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Compte-Rendu - 06.03.2018
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Sauveterre-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06.03.2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
Mairie de
SAUVETERRE-DE-BEARN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 06 Mars 2018
Le six mars deux-mille dix-huit, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de
la convocation adressée par Monsieur le Maire le 27
Février 2018.
Présents: Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. CASAMAYOR-MONGAY,
M. COUSTARD DE NERBONNE, M. HEROU, Mme JEAN-DOMERCQ,
M. LABOUR, M. LAULHE, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS,
M. PEREZ, Mme TROUILH.
Absents et excusés : Mmes FREMY, RENAUD-SE VILLA.
AVaient donné procuration :
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice,
qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément
à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame
Marie LUCASSON ayant obtenu la majorité des suffrages
a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu'’elle(s) a (ont)
acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité
d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire
de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à
la séance, mais sans participer aux délibérations.
Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance
du 09 Janvier 2018 à l'approbation des conseillers.
Il est approuvé à l’unanimité.
[Question n°1 : Création d’un emploi saisonnier k
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non
permanent d’adjoint technique à temps complet pour
assurer l’entretien des espaces verts.
L'emploi serait créé pour la période du 1° avril 2018 au 30 septembre 2018 pour
satisfaire un accroissement temporaire de travail à la
période estivale. La durée hebdomadaire moyenne de
travail serait fixée à 35 heures.
La rémunération serait calculée sur la base de l'échelle C1, indice brut 347 majoré
325 de la fonction publique.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application
des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier
1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui
permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement
saisonnier
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MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de
12 mois.
La publicité de l'offre d'emploi sera réalisée par le biais d’un affichage
en Mairie et sur le site
internet de la Commune.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires
et après en avoir délibéré, Le
Conseil Municipal par 13 voix POUR,
DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint
technique représentant
35 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 1° avril
au 30 septembre 2018,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé
à la présente délibération,
PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant
à l'échelle C1, indice brut 347
majoré 325 de la fonction publique.
Question n°2 : Approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
au Syndicat Mixte Numérique 64
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.5211-17, L.1425-1,
L.5214-27;
VU la compétence pleine et entière de la Communauté de communes
en matière d'aménagement
numérique conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités
territoriales.
VU la constitution prochaine d’un syndicat mixte ouvert départemental
d'aménagement
numérique, pour la mise en œuvre du SDTAN des Pyrénées-Atlantiques
et le développement des
usages et services numériques, ouvert à l’adhésion des intercommunalités
situées totalement ou
partiellement sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques,
VU les projets de statuts du Syndicat mixte ouvert « Numérique
64 ».
VU la délibération du 21 septembre 2017 de la Communauté de Communes
du Béarn des Gaves
portant validation de principe de la création et de l’adhésion de la Communauté
de Communes au
Syndicat Mixte Ouvert du numérique dans les Pyrénées-Atlantiques.
VU l'article L.5214-27 du CGCT selon lequel sauf dispositions statutaires
contraires, l'adhésion de la
Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée
à l'accord des Conseils
municipaux des communes membres de la Communauté de Communes,
donné dans les conditions
de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ;
IL est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion
de la Communauté de
Communes du Béarn des Gaves au Syndicat mixte Ouvert Numérique 64.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 13 voix POUR,
APPROUVE l'adhésion de la communauté de Communes au Syndicat
mixte du numérique dans les
Pyrénées-Atlantiques.
DONNE délégation à Mme la 1°" adjointe à l'effet de prendre toutes mesures
permettant la mise en
œuvre de la présente délibération, et d'en informer le Président
de la Communauté de Communes
du Béarn des Gaves.
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0559389482 DA mairie.sauveterre@wanadoo.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
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Question n°3 : Intérêt communautaire de la Communauté de
Communes du Béarn des Gaves en matière d'équipements
sportifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par l'arrêté de création
de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves
puis par délibération de son Conseil Communautaire du 24
novembre 2017, la compétence « Construction entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
» a été définie pour l’EPCI.
Cette définition implique, à compter du 1° janvier 2018, la mise à disposition
de l’intercommunalité des biens à vocation sportive ou
culturelle situés sur la Commune qui en assurait la gestion jusqu’au
31 décembre 2017. Les équipements concernés Pour Sauveterre sont
la Maison des Arts et les terrains de tennis.
Par conséquent, une convention doit être signée entre la Commune
et la CCBG pour formaliser les modalités de la mise à disposition.
Parallèlement, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) du Béarn des Gaves a déterminé les montants
provisoires des attributions de compensation après calcul de
l'impact des transferts.
Pour la Commune de Sauveterre-de-Béarn, après prise en
compte dans les fiches CLECT de l’ensemble
des investissements et des coûts de fonctionnement pour
les deux équipements concernés, les attributions
de compensation perçues par la commune en 2017 sont impactées
ainsi :
- Total des AC perçues en 2017 : 260 830 €
-_ Impact négatif transfert tennis : - 12 350 € (sur la base d’une durée
de vie de l'équipement retenue de 10 ans)
= Impact négatif transfert M.Arts : - 21 523€ (sur la base d’une durée de
vie de 20 ans) - Impact positif transfert toiture
photovoltaïque : + 203 € (durée de vie 20 ans).
En contrepartie, la CCBG prendra à sa charge les emprunts réalisés
pour financer ces équipements jusqu’à leur terme
soit :
- Une annuïité de 19 346,76 € / an jusqu’en 2030 pour l'aménagement
de la maison des arts, - Une annuité de 13 098,92
€ / an jusqu’en 2030 pour la toiture photovoltaïque.
Enfin, l'exercice de la compétente « construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
» par l’EPCI, s’assortit pour le fonctionnement courant
des biens concernés du transfert de l'ensemble des charges de fonctionnement
(abonnements, contrats de maintenance, assurances...),
des recettes de fonctionnement éventuelles (recette de
l’utilisation des salles, recette de la production d'électricité) mais aussi
des salaires et charges du personnel affecté à leur entretien.
Pour ce faire, la convention de mise à disposition fixe également
les modalités concernant le personnel et le matériel qu’il
utilise. Ainsi, le travail des agents communaux pour le compte de la
CCGB représente un volume annuel de 1410 heures pour :
- entretien des vestiaires du stade suite à leur utilisation par les
scolaires : 56 heures, - tonte, fauchage,
désherbage et arrosage des terrains de rugby : 864 heures,
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05 59 38 94 g2 mairie,sauveterre-@wanadoo.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
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- nettoyage et entretien de la salle des sports : 300 heures,
- nettoyage et dé-moussage du fronton attenant à la salle des sports
: 30 heures,
-__ dé-moussage terrains de tennis : 30 heures,
- entretien des espaces verts de la maison des arts : 30 heures,
- entretien des couloirs, vestiaires et sanitaires maison des
arts : 80 heures,
-__ secrétariat pour la gestion de l'occupation et échanges administratifs
: 20 heures.
Quatre agents statutaires sont concernés, pour lesquels la mise
à disposition prend effet au 1°
janvier 2018 pour une durée de trois ans.
La mise à disposition de l’agent non titulaire assurant le ménage
de la maison des arts s’achèvera
elle au 31 août 2019.
Après avoir écouté Mr le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal,
par 13 voix POUR,
ACCEPTE les modalités prévues par la convention globale de mise à
disposition des biens, matériels
et personnels,
AUTORISE Mme la 1°" adjointe à signer ladite convention à effet
du 1° janvier 2018 pour une durée
de 3 ans,
SOLLICITE la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie
C pour avis sur la mise à
disposition du personnel concerné,
MANDATE Mme la 1€ adjointe pour signer les conventions de
mise à disposition du personnel
après avis de la CAP.
Queen n° 4 : Délégation de signature à M. le Maire pour les dépôts
de dossiers d'urbanisme au
Inom de la Commune
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
- article L2122-22, le Conseil
Municipal peut autoriser le Maire à déposer des demandes d’autorisations
d'urbanisme au nom de
la Commune: certificat d'urbanisme, déclaration préalable,
permis de construire, permis
d'aménager et permis de démolir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 13 par voix POUR,
AUTORISE M. le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation, à l'aménagement ou à l'édification
des biens municipaux.
[Question n°5 : Avenant aux baux des locataires de l’école
La Communauté de Communes du Béarn des Gaves dans
un souci d'harmonisation et
d'optimisation du recouvrement des factures d’ordures ménagères
a voté en faveur d’une
facturation aux propriétaires des logements.
Afin de s'adapter à cette évolution, les propriétaires ayant des logements
occupés par des locataires
doivent s'organiser pour répercuter ce montant sur les charges locatives.
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La Commune qui propose plusieurs logements locatifs à l’école
n’applique pas actuellement le principe des provisions pour
charges locatives. Les Compteurs d'eau et d'électricité sont
individualisés et les abonnés sont par conséquent chacun des
locataires. L'ensemble scolaire et les logements sont chauffés
au 8az qui est stocké dans une citerne commune. Aussi,
la Commune facture tous les deux mois la part de gaz
à charge de chaque locataire sur la base des relevés de Compteurs
individuels au tarif de 0,88 € TTC par kilo qui n’a pas été révisé
plusieurs années. Le prix du gaz ayant fait l’objet d’une évolution
conséquente (1,71 € TTC du kilo au dernier réassort) il serait
nécessaire de répercuter ces hausses sur les consommateurs.
Le nouveau mode de facturation de collecte des déchets
ménagers au propriétaire est assorti du retour pour
notre territoire au principe incitatif qui prévoit l'application
d’une part fixe pour 9 levées par an et par foyer à laquelle
s'ajoutent les levées supplémentaires sur la base d’un barème
unitaire.
La Commune qui devra donc régler cette charge nouvelle en tant
que propriétaire doit déterminer la forme sous laquelle elle
la répercutera sur ses locataires.
Monsieur le Maire propose de mettre en place le principe des provisions
pour charges. Tous les locataires étant équipés
du même volume de bacs (80 1), leur part fixe pour 9 levées s'élève
à 144 € par an pour 2018. Chaque levée supplémentaire coûte
ensuite 3,90 €. Une provision
de 12 € par mois permettant de couvrir la part fixe pourrait être
appliquée et à la réception de la facture semestrielle, les
levées supplémentaires réalisées sur le semestre écoulé seraient
répercutées sur les six mois suivants.
En cas de départ d’un locataire en cours d’année, le propriétaire
disposant d’un délai de un mois pour restituer la caution,
ce laps de temps permettrait à la Commune de se faire adresser
la facture arrêtée à la date de départ du locataire par
la CCGB et d'émettre le titre de recette correspondant qui
serait au besoin retenu sur la caution.
Pour l’année 2018, ces dispositions n’ayant pas pu être appliquées
depuis le début de l'exercice, la provision ne représentera
que 36 € (3x12) sur les 72 qui auraient dû être collectés. Aussi
il est proposé de répercuter sur le deuxième semestre une
provision supplémentaire de 6 € par mois puisqu'il
n’y aura pas encore de facturation de levées supplémentaires,
le premier semestre 2018 étant encore forfaitaire.
Le Conseil Municipal par 13 voix POUR,
VALIDE l'application des provisions pour charges sur les locataires
de la Commune pour la facturation de la collecte des déchets
ménagers,
ENTERRINE le principe énoncé ci-dessus pour leur mise en œuvre,
DECIDE de facturer aux locataires le tarif réellement réglé
par la Commune à son fournisseur de gaz,
SOUHAITE que la facture bimestrielle émise en mars n’en soit
pas impactée par l'ajustement du tarif de gaz mais qu’un
courrier d'accompagnement y Soit joint pour prévenir les locataires
pour la suite,
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Æ 05 59 38 94 82 mairie,sauveterre@wanadoo.fr DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
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DIT que des avenants aux baux seront signés avec les différents
occupants.
[Question n°6 s Adhésion à la marque « Petites Cités
de Caractère » si |
« Petites Cités de Caractère » est une marque déposée par l’association
Petites Cités de Caractère
de Bretagne en 1998 auprès de l'institut National de la Propriété
Industrielle puis renouvelée en
2008.
En 2012, la marque Petites Cités de Caractère a été déposée
auprès de l’Office de l’Harmonisation
dans le Marché Intérieur, l'agence de l’Union Européenne
compétente pour l'enregistrement des
marques, dessins ou des modèles valables dans les 27 pays de
l’Union Européenne.
Cette marque est régie par un contrat de licence d'exploitation
dont le concédant est l'association
Petites Cités de Caractère de Bretagne et le licencié
est le Réseau Territorial et la commune
homologuée.
Pour obtenir l’homologation, un certain nombre de critères
doivent être respectés à la date
d'adhésion :
- village ou ville de moins de 6000 habitants,
-__ l'agglomération doit être soumise à une protection
au titre des monuments historiques ou
autre titre de protection du patrimoine,
-__ l’agglomération doit avoir un bâti suffisamment dense pour
lui donner l'aspect d’une cité,
détenir un patrimoine architectural de qualité et homogène,
et exercer ou avoir exercé des
fonctions urbaines de centralité ou posséder une concentration
de bâti découlant d'une
activité présente ou passée fortement identitaire,
- la Commune doit avoir un programme pluriannuel de réhabilitation
et de mise en valeur du
patrimoine.
En faisant acte de candidature à l'adhésion, la Commune s'engage
à entretenir, restaurer et mettre
en valeur du patrimoine, embellir et requalifier ses espaces
publics conformément aux exigences du
site et à sa typologie.
Après visite d'homologation, la demande d'adhésion est soumise
à la commission d'homologation
qui émet un avis qui peut s'avérer :
___ favorable à une adhésion au titre de commune homologuée,
-__ favorable pour une adhésion au titre de commune homologable.
L’adhésion est assortie d’une cotisation qui s'élèverait pour
Sauveterre, à partir de la deuxième
année et pour toute la durée de la période homologable, à
200 € + 1,5 € par habitant par an (ou 2 €
après homologation) et donne lieu à une homologation pour
une période de 3 ans pendant laquelle
un panneau est apposé en entrée de ville. La promotion de
la Commune est réalisée dans un guide
des « Petites Cités de Caractère », auprès des offices de tourisme
et sur des salons.
La première année, la Commune règle un droit d'entrée de
450 € + 1,5 € par habitant.
Monsieur Pérez exprime deux réticences qui le poussent
à s'interroger sur le retour sur
investissement de cette action : Page 6/8
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- Informations diverses :
- Le repas du 3°7° âge organisé par la Commune se ti
- Une réunion est organisée à
représentants de toutes les associations
autour du Comité des Fêtes, le but étant de
endra le mercredi 25 avril midi.
la Mairie de Sauveterre à laquelle sont invités les
Sportives et culturelles afin de fédérer leurs énergies
sauver les fêtes 2018 et d'envisager l’avenir.
- Prochaines réunions : 13/3 commission finances-travaux,
29/3 conseil municipal présentation PADD, 7/4 vote
BP.
Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20h 20.
Le Maire,
Jean LABOUR
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- la marque évoquée ne lui paraît pas très parlante
aux yeux du touriste lambda en
comparaison avec d’autres beaucoup plus attrayantes comme
par exemple « les plus beaux
villages de France »
- l'édition des guides en seulement 20 000 exemplaires lui
parait faible et doit être très vite
consommé au cours des salons auxquels participe l’association.
Monsieur CASAMAYOR pense que c'est un réseau encore
jeune que l'on peut espérer voir se
développer.
Madame TROUILH ajoute que les répercussions ne pourront
être mesurées que si la Commune
s'engage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR
et 1 abstention,
DECIDE d'engager la démarche d'homologation à la marque
Petites Cités de Caractère ».
[Question n°7 : Questions diverses
- Droit de préemption :
Afin de remplir ses obligations vis-à-vis de l'information de
son Conseil Municipal, Mr le Maire
donne lecture des déclarations d'intention d’aliéner auxquelles
il a répondu depuis la dernière
séance du Conseil Municipal :
Maître SERE vte CSTS IDIART/FLOURET-BARBE E n°152,
route d’Oloron
Maître MOREAU vte HAGET/MOITY C n°1051, rue du Leloy
- Cession des Certificats d'Economie d’'Energie :
Dans le cadre de l’aménagement de la Maison des Arts,
la Commune a valorisé les économies
d'énergie réalisées par le biais de CEE. Les travaux ont permis
de dégager 2 106 803 kwh cumac
qu’elle peut céder à tout moment suite à leur validation par
les services d'Etat si le tarif du cours en
vigueur est intéressant pour elle.
A la fin des travaux, en septembre 2016 la valeur du kwh
cumac était de 0,00166 €.
Un an plus tard, en septembre 2017 elle était de 0,0036
€, en décembre 2017, elle s'élevait à
0,00415 €. Les valeurs moyennes mensuelles de janvier et
février 2018 étaient respectivement de
0,00418 et 0,0043. La Société PMSE a proposé un rachat en janvier
à 0,0030 €.
A l'occasion du lancement des travaux de rénovation thermique
de la gendarmerie, une procédure
équivalente a été engagée. Les certificats d'économie d'énergie
dégagés évalués par rapport à la
surface isolée et le type de matériau (isolant, menuiseries)
ont été, par sécurité, immédiatement
cédés pour 7612 €, le cours étant actuellement assez
élevé. Cette Somme sera perçue dès
achèvements des travaux.
Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que selon l’évolution
du cours des certificats de la
Maison des Arts, ils seront cédés à PMSE dès lors que ceux-ci
commenceront à ne plus prendre de
valeur et avant qu'ils n’en perdent trop.
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