Conseil Municipal - 31.05.2016

Documents similaires

Compte-Rendu - 07.08.2018

Compte-Rendu - 06.03.2018

Procès Verbal - PV 31102024

Procès Verbal - 16.08.2017

Conseil Municipal - 17.11.2016

Procès Verbal - pv cm 09.05.23

Procès Verbal - PV 24 11 2025

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2015 07 01

Procès Verbal - pv 31.01.2025

Procès Verbal - pv 27.11.18

Conseil Municipal - 31.05.2016 Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Sauveterre-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - 31.05.2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Culture et patrimoine, Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

DÉPARTEMENT

DES

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

Mairie de

SAUVETERRE-DE-BEARN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 31 Mai 2016

Le trente et un mai deux-mille seize, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 25 Mai 2016.

Présents : Mme BIDART, M. BOURREZ, M. CAMPET, M. CASAMAYOR-MONGAY, M. COUSTARD DE NERBONNE, Mme FREMY, Mme JEAN-DOMERCQ, M. LABOUR, M. LAULHE, Mme LUCASSON, Mme MOURLAAS, M. PEREZ, Mme TROUILH.

Absents et excusés : M. HEROU, Mme RENAUD-SEVILLA

Avaient donné procuration :

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 15, il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame LUCASSON Marie ayant obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont) acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet le procès verbal de la séance du 09 Avril 2016 à l’approbation des conseillers. Il est approuvé à l’unanimité.

Question n°1: Convention de regroupement pédagogique intercommunal

Depuis les fermetures successives des écoles primaires publiques dans les villages autour de Sauveterre, les enfants de ces communes ont par habitude été scolarisés à l’école de Sauveterre-de-Béarn.

Cette fréquentation a engendré la participation des communes d’origine des élèves aux coûts de fonctionnement de l’école de Sauveterre-de-Béarn.

A partir de 1987, la réalisation de travaux pour l’installation du chauffage au gaz dans l’école ayant nécessité le recours à un emprunt, l’ensemble des Communes scolarisant leurs enfants à l’école ont décidé de participer au remboursement de l’emprunt correspondant et de ce fait aux investissements selon la répartition suivante :

- 50 % à la charge de la Commune de Sauveterre

- 50 % à la charge des autres communes au prorata du nombre d’habitants.

Cet accord perdure depuis avec une organisation équivalente à celle d’un Regroupement pédagogique intercommunal sans que celui-ci n’ait été formalisé.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 2/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Afin d’obtenir la reconnaissance de ce RPI par l’administration pour les années futures, il a été proposé à l’ensemble des communes concernées une convention fixant les termes de l’accord qui les lie pour la répartition des charges et des décisions.

Après lecture de la convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR

VALIDE les termes de la convention de RPI concentré de Sauveterre-de-Béarn,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec les Maires des autres Communes concernées.

Question n°2 : Maison des Arts

Arrivée de Mme Frémy.

 Avenants aux marchés de travaux

1 –Lot 1 -Gros-œuvre - VRD

L’entreprise Larressat titulaire du marché a réalisé des ajustements sur le lot gros-œuvre –VRD pour : - La non-réalisation de réseaux électriques, téléphone et eau effectués précédemment par agents des services techniques communaux pour 2 046,00 € HT,

- La diminution de la quantité de canalisations fournies en raison d’un raccordement à distance moindre des eaux usées et eaux de pluie pour 1 360,00 € HT,

- La suppression de la pose d’une rampe d’accès en bois pour un montant de 1 080,00 € HT, - Le retrait de l’option aménagement extérieur comprenant l’engazonnement et les plantations pour un montant de 3 070,00 € HT confié à un prestataire hors marché,

- Le sablage des piliers en béton armé et des poteaux en fer de l’avancée du bâtiment pour 2 617,20 € HT,

- Des travaux de béton sur trottoirs et de consolidation de fondations et murs pour soutenir le renforcement de charpente pour 5 630, 91 € HT.

Le lot gros-œuvre – VRD est ainsi porté au montant de 190 569,48 € HT soit 228 683,38 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal par 13 voix POUR :

APPROUVE l’avenant au marché de l’entreprise Larressat pour ajustement du marché,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

2 - Lot 2B - Serrurerie :

L’entreprise Cancé s’est vu confier l’exécution des travaux du lot serrurerie. Des travaux supplémentaires pour l’habillage en façade du parvis de la Maison des Arts avaient été proposés en option sur le marché. Cette option s’élève à 6 600,00 € HT soit 7 920,00 € TTC et vient modifier le montant total du lot serrurerie, le portant ainsi à 83 075,00 € HT soit 99 690,00 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR,

APPROUVE l’avenant au marché de l’entreprise Cancé pour travaux supplémentaires,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 3/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

3 – Lot 3 - Plâtrerie – Isolation – Plafonds suspendus

En comptabilisant les travaux en moins et les travaux en plus :

- suppression de plafonds et moins-value écran de cantonnement pour -3 446,91 € HT - réalisation d’un plafond CF pour habillage alimentation électrique panneaux photovoltaïques pour 1 406,84 € HT,

l’entreprise Masson pour le lot plâtrerie-isolation-plafonds suspendus, réalise une moins-value de -2 040,07 € HT soit -2 448,08 € TTC, portant le total du lot à 92 728,76 € HT soit 111 274,51 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR :

APPROUVE l’avenant au marché de l’entreprise Masson pour travaux supplémentaires et travaux en moins,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

4 – Lot 4 – Menuiseries intérieures

Le lot menuiseries extérieures réalisé par l’entreprise Labat a été modifié pour supprimer le poste protections murales pour un montant de 422,00 € HT et pour modifier le type de cylindre de l’organigramme des clés pour une valeur supplémentaire de 422,00 € HT.

Ces modifications n’ont pas d’incidence financière sur le montant total du lot.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR :

APPROUVE l’avenant au marché de l’entreprise Labat,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

5 - Lot 6 - Revêtement sols souples

Pour le lot revêtements de sols souples, des travaux supplémentaires sont prévus pour le ragréage du Dojo à hauteur de 650,00 € HT, et des travaux en moins-value pour 7 559,66 € HT concernant la suppression du ragréage et de la pose du sol souple de salle de danse remplacé par du parquet. L’entreprise Lorenzi réalise donc une moins-value de 6 909,66 € HT soit -8 291,59€ TTC, portant le montant du lot à 10 835,89 € HT soit 13 003,07 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR :

APPROUVE l’avenant au marché de l’entreprise Lorenzi,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

6 – Lot 7 - Peinture

L’entreprise Lansalot s’est vue confier des travaux en plus avec la mise en peinture des ossatures métalliques en façades pour un montant HT de 1 500,00 € et des travaux en moins concernant la peinture murale extérieure de surfaces courantes et de tableaux et linteaux, ainsi que de la signalisation de façade représentant -3 100,48 € HT. Ainsi, le montant du lot avec une moins-value globale de 1 600,48 € HT soit 1 920,58 € TTC, se voit porté à 17 344,85 € HT soit 20 813,82 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR :DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 4/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

APPROUVE l’avenant au marché de l’entreprise Lorenzi pour travaux supplémentaires et travaux en moins- value,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

 Parquet salle de danse

Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal qu’une enveloppe budgétaire de 14 000,00 € TTC a été prévue pour la fourniture du parquet de la salle de danse.

Plusieurs fournisseurs ont été sollicités. L’entreprise Bouney a proposé un système de parquet comprenant un lambourdage sur lequel sont fixés des panneaux d’OSB couverts d’une mousse résiliente et d’un parquet actiflex finition chêne conçu pour sols sportifs. L’offre comprenant également la fourniture des plinthes et des seuils de porte s’élève à 17 361,20 € TTC. Elle dépasse ainsi l’enveloppe budgétaire pour un montant de 3 361,20 €.

La Commune inscrivant cette dépense en section d’investissement, celle-ci fera l’objet d’une récupération de TVA dans le cadre du FCTVA.

Monsieur Casamayor indique que comme il l’avait annoncé au cours d’une réunion précédente du Conseil Municipal, l’association Sauveterre Espace Culturel qui sera l’un des principaux utilisateurs de cet équipement versera une participation à cet investissement à hauteur de 2 850,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR

VALIDE l’achat du matériel pour la pose du parquet de la salle de danse,

ACCEPTE la participation de l’Association Sauveterre Espace Culturel,

DIT qu’une décision modificative de crédits va permettre d’ajuster les prévisions budgétaires.

 Aménagement du dojo

Le dojo prévu dans la maison des arts représente une surface de 100 m². La fourniture du tatami n’a pas été prévue dans le cadre du marché de travaux car il était convenu que le club de judo qui est actuellement propriétaire de son tatami continue de se charger de cet équipement.

Or dans le cadre de la future utilisation du préfabriqué derrière l’école primaire, il serait utile de garder ce tatami pour les activités scolaires et périscolaires.

Monsieur le Maire a interrogé le judo-club sur la manière dont ils pensaient équiper le futur dojo. Le judo-club avait prévu de récupérer les 84 m² de tatami actuels pour les réinstaller dans la maison des arts et de compléter la surface en achetant les 16 m² manquants.

Si la commune souhaite conserver les tapis du préfabriqué, il conviendrait de trouver un accord pour le financement de la surface totale qui s’élèverait à 4 220,00 € TTC.

Les membres du Conseil Municipal pensent qu’il est préférable d’installer un équipement neuf pour la totalité de la surface du Tatami en proposant au judo-club de partager son financement, la Commune réalisant la dépense pour sa totalité et le club de judo rembourserait la somme de 675 € correspondant à la valeur HT des 16 m² qu’il envisageait d’acquérir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR

VALIDE l’achat du tatami,DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 5/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

ACCEPTE la participation de l’Association Judo-club,

DIT qu’une décision modificative de crédits va permettre d’ajuster les prévisions budgétaires.

Question n° 3: Tour Monréal : avenants aux marchés de travaux

a) Lot 2 - Impression et pose graphisme

Au fur et à mesure de la conception par les scénographes des éléments composant l’espace muséographique de la tour Monréal, le lot impression et pose graphisme a été impacté pour des travaux de réalisation de: - Titres de séquences : réalisation de 10 titres au lieu de 13 soit une moins-value de 180,00 € HT - Suppression de deux tactilo-visuels pour un montant total de 900,00 € HT, - Impression de portraits sur panneaux rétro-éclairés non chiffré dans le marché de base pour 100,00 € HT

- Impression sur un mobilier contenant des matériaux de construction non prévu à l’origine pour 165,00 € HT

- Visuels supplémentaires : vache, Mirat, cartulaire à 75,00 € l’unité soit 225,00 € HT, - Impression plastifiée adhésive sur forex de textes pour herbiers pour 130,00 € HT - Tôle imprimée en acier dans le meuble d’accueil pour 180,00 € HT

Compte-tenu des éléments ci-dessus, l’équilibre du lot impression et pose graphisme est modifié pour un montant total en moins-value de 280,00 € HT portant le marché du lot à un montant global de 7 810,00 € HT soit 9 372,00 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR :

APPROUVE l’avenant au marché de l’entreprise Art Concept pour travaux supplémentaires et travaux en moins-value,

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

b) Lot 3 – Matériel audiovisuel

Dans le cadre de la consultation, il était prévu dans ce lot la fourniture de deux tablettes permettant la diffusion pour les mal-entendants de documents vidéo en langue des signes. Le seul document vidéo proposé a pu être sous-titré, aussi ces matériels ne sont plus nécessaires.

Par ailleurs, afin de proposer des informations complémentaires individuellement aux férus d’histoire et d’assurer la gestion de la billetterie du site, l’acquisition d’un ordinateur portable s’avère nécessaire.

La société Attitude Multimédia, titulaire du lot matériel audiovisuel a été consultée et propose les ajustements suivants :

- Suppression de la fourniture de deux tablettes Samsung et de deux pochettes étui pour un montant total de 630,00 €

- Fourniture d’un ordinateur 17 pouces HP ProBook pour un montant HT de 630,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR :

APPROUVE l’avenant au marché de l’entreprise Attitude Multimedia

AUTORISE le Maire à signer cet avenant.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 6/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Question n° 4 : Remplacement véhicule

Le véhicule Renault kangoo utilisé par les services techniques de la commune a subi une panne moteur importante et n’est plus en état de marche.

Un remplacement standard de moteur s’élèverait à 6 000 €.

Monsieur le Maire s’est rapproché du garage Bidegain qui propose deux options :

- L’achat d’un véhicule d’occasion de remplacement de même type et de même marque, garanti 1 an, kilométrage au compteur 50 700, 1ère mise en circulation juin 2013 pour un montant de 7 916,66 € HT soit 9 500 € TTC.

- L’achat d’un véhicule de type Fiat Skudo neuf, mis en circulation en janvier 2016 pour un montant 16 000 €

Les membres du Conseil Municipal considèrent que pour l’utilisation qui est faite du véhicule, l’achat d’une occasion est mieux adapté.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR :

VALIDE l’achat d’un véhicule d’occasion en remplacement de l’ancien kangoo

DIT qu’une décision modificative de crédit va permettre d’ajuster les prévisions budgétaires.

Question n°5 : Eclairage public zone de Lasgourgues

 Approbation du projet et financement de la part communale

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : éclairage public de la zone de Lasgourgues.

Mme la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise Bouygues Energie Services (Urrugne).

M. le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au programme d’Electrification Rurale « Eclairage public neuf (SDEPA) 2016 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix POUR :

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : -Montant des travaux TTC 11 828.48€ -Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 182.85€ -Frais de gestion du SDEPA 492.85€ TOTAL 13 504.18€

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : -participation syndicat 3 252.83€ -FCTVA 2 134.38€ -participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libre 7 624.12€DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 7/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

-participation de la commune aux frais de gestion 492.85€ (à financer sur fonds libre)

TOTAL 13 504.18€

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle dé légalité.

 Convention de remboursement par la Communauté de Communes

La Communauté de Communes réalise sur la zone dite Lasgourgues, une pépinière d’entreprises. Il convient de préciser les modalités financières de ce projet d’électrification. Il est donc proposé d’établir une convention cosignée afin que :

-la Communauté de Communes autorise la Commune de Sauveterre à engager les travaux d’électrification,

-la Communauté de Communes rembourse à la commune de Sauveterre le montant des travaux restant à sa charge.

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR,

AUTORISE Mme la 1ère adjointe à signer la convention et toutes autres pièces nécessaires à son exécution.

Question n° 6 : Décisions modificatives de crédits

Compte-tenu des décisions précédentes et afin d’honorer les investissements complémentaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajuster les prévisions budgétaires 2016 de la manière suivante :

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 21812 (21) : Matériel de transport 10 160,00 1328 – reversement judo-club 675,00 21318 (21) – 251 : Maison des arts

Parquet : 3380

Tatamis : 4220

7 800,00 1328 – reversement ASEC 2 850,00

021 – virement de la section de

fonctionnement

14 435,00

Total Dépenses 17 960,00 Total Recettes 17 960,00

Section de fonctionnement

Dépenses

Article - Opération Montant

022 – Dépenses imprévues -14 435,00

023 – Virement à la section

d’investissement

+ 14 435,00

Total Dépenses 0,00DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 8/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Question n°7: Personnel

 Transformation d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe en rédacteur principal de 1ère classe

M. le Maire propose au Conseil Municipal de transformer l’emploi d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe en rédacteur principal de 1ère classe pour tenir compte des besoins du service administratif et pour permettre les évolutions de carrière.

Cette mesure prendra effet au 1er Mai 2016.

Le conseil municipal, par 13 voix pour,

DECIDE de transformer l’emploi d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe en rédacteur principal de 1ère classe, à compter du 1er Mai 2016,

CONFIRME que le temps hebdomadaire moyen de travail est fixé à 35h00,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2016.

 Modification du temps de travail des agents de l’école

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’agents de l’école suite à un départ en retraite et à la réorganisation des horaires en lien avec ceux du collège. La modification du temps de travail s’organiserait de la façon suivante :

- - passage d’un temps de travail de 10 heures annualisées 8 à un temps de travail de 16 heures annualisées 13 pour un poste d’adjoint d’animation

- - passage d’un temps de travail de 30,5 heures annualisées 24 à 35,75 heures de travail annualisées 28 pour un poste d’adjoint d’animation

- - passage d’un temps de travail de 26 heures annualisées 20,5 à un temps de travail de 20,25 h annualisées 16 pour un poste d’adjoint d’animation

- - création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour un temps de travail de 7 heures annualisées 5,5.

- - Les modifications, augmentation ou réduction du temps de travail, doivent faire l’objet d’un passage en Comité Technique Intercommunal avant d’être validées par le conseil municipal. La création de poste peut être d’ores et déjà validée.

 Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe :

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2015, afin d’assurer l’entretien des bâtiments scolaires de l’école primaire.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 5,5 heures après annualisation.

Le tableau des emplois serait complété comme suit, à compter du 1er septembre 2016 :

Emploi Grades associés Effectif budgétaire Temps hebdomadaire moyen de travail

Agent chargé de

l’entretien des bâtiments

scolaires

- Adjoint technique de 2ème cl. 1 Temps non complet (5,5 heures)DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 9/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, par 13 voix pour,

Le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 Renouvellement du contrat d’assurance statutaire :

Le Maire rappelle que la commune de Sauveterre-de-Béarn a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L).

Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2014-2016, cesseront leurs effets le 31 décembre 2016. Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens. Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.

Monsieur Pérez propose que parallèlement à cette démarche, la Commune consulte de manière indépendante car par expérience il s’est rendu compte qu’il était possible à plus petite échelle d’obtenir soit de meilleurs tarifs soit de meilleures garanties.

Cette procédure sera donc également menée par la Commune.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour,

Considérant ce que représente pour la commune une démarche de type mutualiste de cet ordre,

DEMANDE au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidé, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L d’une part, et d’autre part non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

La Commune sera informée des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelée à prononcer son adhésion aux contrats de groupe qui seront signés par le Centre.

Question n°8: Mise à disposition d’un local rue Pasteur Rennes

 Renouvellement Chapart

Monsieur CHAPART a repris l’activité d’A Boste Loisirs en 2015. N’ayant pas trouvé de local disponible pour entreposer son matériel, il avait sollicité la mairie pour utiliser les hangars Rue Pasteur Rennes.

Une convention avait alors été signée par les deux parties le 05 Mars 2015, et ce à effet du 15 mars 2015 pour une durée de un an.

Il convient donc de procéder au renouvellement de cette convention.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 10/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Monsieur le Maire indique que la Commune sera taxée pour la mise à disposition de locaux à usage commercial sur la surface occupée par cette entreprise. Monsieur Chapart a été informé qu’une demande de remboursement du montant de cette taxe lui sera adressée quand il sera connu.

Madame Domercq rappelle qu’en 2015 le choix de la gratuité de la mise à disposition avait été validé afin de maintenir sur la Commune une activité qui aurait pu disparaître. Cette position pourrait être reconsidérée en envisageant le versement d’un loyer et non pas seulement un remboursement de taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour,

VALIDE le renouvellement de la mise à disposition du local à Mr Chapart.

PRECISERA dans la convention précitée que la Commune pourra récupérer les locaux dès qu’un usage en sera déterminé sans obligation de reloger les occupants.

 USSCK

Madame Lucasson, Présidente de l’USSCK sollicite la mairie pour utiliser une partie des hangars Rue Pasteur Rennes, pour entreposer son matériel.

La Commission administration communale a émis un avis favorable à condition qu’elle délimite la surface dont elle a besoin soit 100m².

Il est proposé que cette mise à disposition se fasse à titre gratuit.

Aucune taxe supplémentaire ne sera due par la Commune car il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

Une visite des lieux sera effectuée avec Madame Lucasson afin d’établir une convention de mise à disposition de un an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour,

VALIDE la mise à disposition du local à l’association USSCK.

PRECISERA dans la convention précitée que la Commune pourra récupérer les locaux dès qu’un usage en sera déterminé sans obligation de reloger les occupants.

Question n°9: Maison Bérard : demande de prolongation de convention de mise à disposition

Une Convention a été signée le 06 janvier 2016 avec l’Epicerie sans fin pour la mise à disposition de locaux « Maison Bérard » à compter du 1er janvier 2016 et ce pour une durée d’1 an.

Dans le cadre de demande d’aides à la création d’emplois, l’association a monté un dossier auprès du Fonds social européen.

L’attribution de ce type de fonds est conditionnée par la certitude d’une durée minimale de contrat pour le ou les emplois concernés.

Afin de ne pas perdre le bénéfice de ce soutien à l’emploi, l’association l’Epicerie sans fin sollicite une prorogation de la convention de mise à disposition du local jusqu’au 31 décembre 2017.DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 11/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR et 3 abstentions,

VALIDE la prolongation de la convention de mise à disposition des locaux dans la maison Bérard au profit de l’Epicerie sans fin jusqu’au 31 décembre 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Question n°10: Rétrocession dans la voirie communale du chemin de Parabis

Point reporté, les éléments n’ont pas été transmis par le service administratif de l’apgl.

Question n°11: Plan de Formation Mutualisé

Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire Béarn des Gaves du Département.

A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil.

Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil Municipal, après avis du Comité Technique intercommunal émis en dernier lieu le 30 novembre 2015, par 13 voix POUR,

ADOPTE le plan de formation mutualisé et le règlement de formation.

Question n°12: Questions diverses

- Création d’un emploi saisonnier

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour assurer l’entretien des espaces verts.

L'emploi serait créé pour la période du 11 juillet au 20 août 2016. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 340 majoré 321 de la fonction publique.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 13 voix POUR,

DECIDE la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique de 2ème classeDÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN

Page 12/12

Mairie – Place Royale – 64390 SAUVETERRE-DE-BEARN  05 59 38 50 17  05 59 38 94 82  mairie.sauveterre@wanadoo.fr

représentant 35 heures de travail par semaine en moyenne pour la période du 11 juillet au 20 août 2016,

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 340 majoré 321 de la fonction publique,

DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

- Remboursement sinistre sur le véhicule renault kangoo

Ce véhicule a fait l’objet d’un accrochage. L’expert a estimé les réparations à 393,19 €. Bien que le véhicule, hors d’usage indépendamment de ce sinistre ne soit pas réparé, Groupama a adressé un chèque de remboursement de la valeur de l’estimation des réparations de l’expert.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix POUR,

ACCEPTE le remboursement de sinistre d’une valeur de 393,19 €.

- Maison fleuries

Madame Trouilh prend la parole. Elle rappelle que la Commune organise chaque année un concours des maisons fleuries. Elle demande si les membres du Conseil Municipal souhaitent apporter des modifications quant à l’organisation de ce concours. A l’unanimité, le concours sera organisé dans les mêmes conditions que les années précédentes.

Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire,

Jean LABOUR