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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 25 PV Conseil def)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU
25 MARS 2024 À 19H30
PRÉSENTS : 13 - QUORUM : 7
Laurette BREDECHE Dominique FOURNIER Frédéric SABY Josette CHANTERANNE Ida GIRAUD Bernard THOMAS Odile CHOMETTE Françoise IMBAUD Didier VILLEDIEU Fernand DE CASTRO Marie-Jeanne LABONNE
André FOURNIER Franck PERE
INVITÉES :
Laurie CHEFDEVILLE, secrétaire de mairie
Geneviève BOINO, Conseillère aux Décideurs Locaux au sein de la Direction Générales des Finances Publiques
ORDRE DU JOUR :
1. Validation des Procès-Verbaux du 28 décembre 2023 et du 8 février 2024
2. Budget Principal : Compte administratif 2023
3. Budget Principal : Compte de Gestion 2023
4. Budget Principal : Affection de Résultat 2023
5. Vote des taux d’imposition 2024
6. Vote emprunt 2024
7. Budget principal : Budget primitif 2024
8. O.N.F. – Programme coupe 2024
9. Créances irrécouvrables
10.Budget Assainissement : Compte administratif 2023
11.Budget Assainissement : Compte de Gestion 2023
12.Budget Assainissement : Affectation de Résultat 2023
13.Budget Assainissement : Budget Primitif 2024
14.Prime d’inflation
15.Questions diverses
1 ◦ Présidence : Frédéric SABY
◦ Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE
La séance débute à 19h30
Frédéric SABY souhaite la bienvenue à Madame Geneviève BOINO et la présente à l’ensemble du Conseil Municipal. Il explique qu’elle occupe le poste de Conseillère aux Décideurs Locaux au sein de la Direction Générale des Finances Publiques. Cette fonction a pour but d’assurer un conseil adapté et personnalisé au profit des collectivités territoriales et des élus locaux.
Puis, il procède à la lecture de l’ordre du jour.
1. VALIDATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 28 DÉCEMBRE 2023 ET DU 8 FÉVRIER 2024
Chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire du projet des 2 procès- verbaux qui ne seront approuvés définitivement qu’à l’issue du vote de l’assemblée délibérante.
Frédéric SABY soumet au vote chacun des 2 documents :
Vote : 13 voix pour le Procès-Verbal du 28 décembre 2023 Vote : 13 voix pour le Procès-Verbal du 8 février 2024
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire en amont de tous les documents concernant le budget principal et le budget assainissement. Pour chacun des 2 budgets, un des documents présente une vue détaillée par article et un second une vue d’ensemble de chaque chapitre.
Frédéric SABY propose une présentation du budget par chapitre et non ligne par ligne, tout en précisant que chacun pourra intervenir et soulever toute question relative à chaque ligne des chapitres.
Geneviève BOINO présente le compte administratif 2023 du budget principal. Celui-ci fait apparaître un excédent de 102 032,49 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 53 241,84 € pour la section d’investissement.
Elle précise que la situation financière de notre commune est saine, la capacité d’autofinancement dégagée se situant dans la moyenne haute de la strate correspondante.
Frédéric SABY se retire. Josette CHANTERANNE soumet au vote le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
De valider le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.
2 3. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Laurie CHEFDEVILLE présente le compte de gestion du budget principal émanant de la Trésorerie du Centre des Finances Publiques.
Celui-ci fait apparaître un excédent de 102 032,49 € en section de fonctionnement et un déficit de 53 241,84 € en section d’investissement pour l’année 2023.
En incluant le résultat de clôture de l’année 2022, il en résulte un excédent de 236 569,91 € en section de fonctionnement et un déficit de 81 344,22 € en section d’investissement.
Le résultat est donc conforme à celui du compte administratif.
Frédéric SABY propose le vote du compte de gestion.
Vote : 13 voix pour
Le conseil municipal, après avoir délibéré, déclare à l’unanimité des membres présents :
Que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2023 n’appelle ni réserves, ni observations de leur part.
4. AFFECTATION DE RÉSULTAT 2022 – BUDGET PRINCIPAL
La proposition d’affectation de résultat d’après les comptes de l’année 2023 est présentée par Laurie CHEFDEVILLE.
Une partie du montant de l’excédent de la section de fonctionnement soit 159 725,69 € sera reportée à l’exercice 2024 et le solde soit 76 844,22 € sera affecté à la section investissement afin de combler le besoin de financement de cette section en tenant compte du reste à réaliser d’un montant de 4 500,00 € pour les recettes.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé : 76 844,22 € Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 159 725,69 €
5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Frédéric SABY rappelle que la dernière majoration des taux d’imposition a été appliquée pour l’année 2022 et que c’est la seule qui ait été décidée depuis 1993.
Elle était de 1,6%. Compte tenu des projets d’investissement et de l’augmentation des charges de la commune et dans un souci de gestion correcte
3 des finances locales, il paraîtrait nécessaire d’appliquer une nouvelle majoration cette année. Il avait d’ailleurs été envisagé d’appliquer 2 majorations au cours du mandat actuel.
Pour cela, une simulation avec un taux de majoration de 1,5%, de 2,5% et de 3,5% des 3 taxes a été effectuée par les services des Finances Publiques. Après étude de ces documents, à la majorité de ses membres, la Commission Finances propose de retenir la majoration de 3,5% des 3 taxes (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti et Taxe d’Habitation).
Un débat s’en suit au cours duquel plusieurs membres du Conseil Municipal émettent un avis défavorable à l’application d’une majoration de 3,5%. Celle-ci serait une charge trop importante pour les contribuables dans un contexte d’une forte inflation. Par ailleurs, une majoration de 1,5% n’est pas retenue compte tenu de la très faible variation du produit fiscal qu’elle engendrerait.
D’autre part, Geneviève BOINO précise que notre commune présente les critères requis pour une application d’une variation différenciée de chacune des 3 taxes au lieu d’une variation proportionnelle aux 3 taxes. Il est possible de majorer seulement la taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe d’Habitation et de pas modifier le taux appliqué sur le Foncier Non Bâti qui est déjà assez important pour notre commune.
Il est donc proposé dans un premier temps de soumettre ce mode de majoration au vote.
Vote : 9 voix pour et 4 contre
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, par 9 voix pour et 4 contre,
De modifier les taux d’imposition de manière différenciée des taxes directes locales pour l’année 2024 et de majorer seulement le taux de la taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe d’Habitation.
Puis les taux de la majoration à appliquer sont soumis au vote.
Vote : 6 voix pour et 7 voix contre une majoration de 3,5%
7 voix pour et 6 voix contre une majoration de 2,5%
Les nouveaux taux des taxes locales pour l’année 2024 seront donc de 33,95% sur le Foncier Bâti, 130,92% sur le Foncier Non Bâti et 8,54% pour la Taxe d’Habitation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, par 7 voix pour et 6 contre
De modifier les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024 de manière différenciée
De valider les nouveaux taux pour l’année 2024 comme suit :
Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 33,95%
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 130,92%
Taxe d’Habitation (TH) : 8,54%
6. VOTE DE L’EMPRUNT 2024
4 Afin d’équilibrer le montant des dépenses et celui des recettes prévu pour la section Investissement du budget principal de la commune pour l’année 2024, le montant de l’emprunt nécessaire est de 165 505,79 €. Il est précisé que ce montant doit être affecté au compte 1641, mais que la commune ne contractera pas nécessairement un emprunt.
Il y a lieu de prendre une délibération de principe pour la validation du montant de l’emprunt servant à équilibrer les dépenses et les recettes de la section Investissement du budget communal.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents,
De valider le montant de l’emprunt prévu pour l’équilibre du budget communal en section Investissement
7. BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Frédéric SABY, en appui avec Laurie CHEFDEVILLE présente le budget primitif 2024 et les réalisations de l’année 2023 du budget principal à l’aide du document de synthèse élaboré par la commission communale des Finances et dont chaque membre du Conseil a été destinataire en amont.
Il précise notamment que des dépenses importantes sont prévues pour les travaux sur les bâtiments communaux (logements communaux, école, réparation de la fuite d’eau près des vestiaires du stade entraînant les restructurations complète de la conduite d’eau alimentant aussi la caserne des Sapeurs-Pompiers et l’atelier communal et du branchement au réseau électrique).
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres Réalisé en 2023 Proposé en 2024 Chapitres Réalisé en 2023 Proposé en 2024
Charges à
caractère général 170 783,90 277 600,00
Atténuation de
charges 6 466,46 4 000,00
Charges de
personnel 204 401,86 242 000,00
Produits de
service du 35 681 ,71 37 200,00
Atténuation de
produit 1 717,00 3 000,00 Impôts et taxes 322 777,64 305 599,00
Charges de
gestion courante 83 339,28 109 312,36
Dotations et
subventions 156 164,08 142 387,47
Charges
financières 9 491,68 12 300,00
Autres produits de
gestion courante 66 040,87 57 400,00
Charges
exceptionnelles 0,00 1 000,00 Produits financiers 5,36 5,00
Dotations aux
provisions 0,00 3 000,00
Produits
exceptionnels 485,93 500 ,00
Transfert entre
sections 15 855,84 58 604,80
Transfert entre
sections 0,00 0,00
Résultat reporté 0,00 0,00 Résultat reporté 134 537,42 159 725,69
TOTAL 485 589,56 706 817,16 TOTAL 722 159,47 706 817,16
5 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Réalisé en 2023 Reste à réaliser Proposé en 2024 Chapitres Réalisé en 2023 Reste à réaliser Proposé en 2024
Immobilisations
incorporelles 5 646,20 0,00 10 000,00
Subventions
d’investissement 25 380,00 10 000,00 62 000,00
Subventions
versées 7 276,97 0,00 6 000,00
Emprunts et
dettes 50 000,00 0,00 165 595,79
Immobilisations
corporelles 19 741,57 5 500,00 58 000,00 Dotations 25 587,84 0,00 12 799,41
Excédent fonct.
capitalisés 34 102,38 0,00 76 844,22
Immobilisations
en cours 82 872,96 0,00 160 000,00
Emprunts et
dettes 0,00 0,00 600,00
Emprunts en
cours 88 630,20 0,00 65 600,00
Transfert entre
sections 15 855,84 0,00 25 237,45
Transfert entre
sections 0,00 0,00 48 000,00
Virement section
Fonct. 0,00 0,00 33 367,35
Déficit reporté 28 102,38 0,00 81 344,22 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 48 000,00
TOTAL 232 270,28 434 444,22 TOTAL 150 926,06 434 444,22
Frédéric SABY soumet au vote le budget primitif du budget principal tel que présenté auparavant.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,
De valider le budget primitif 2024 du budget principal de la commune.
8. O.N.F. - PROGRAMME COUPE 2024
L’Office National des Forêts a présenté le programme d’abattage pour l’année
2024. Chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire du document.
Les coupes prévues seront effectuées sur les parcelles définies selon le tableau
suivant :
Forêt de N° de
Parcelle
Type de
coupe
VANAUZE 11-U IRR
VANAUZE 8-U IRR
VANAUZE 9-U IRR
Les superficies d’abattage dans ces parcelles sont respectivement de 16,3 ha,0,4
ha et 1,5 ha et les volumes présumés de 798 m3, 10 m3 et 40 m3.
Le prix de la vente estimatif n’est pas connu actuellement, sachant que les cours
sont en baisse. Un débat s’en suit à ce sujet.
Frédéric SABY propose donc de prendre une délibération de principe pour la
validation du programme prévu et que par la suite, des renseignements seront
pris concernant le prix de vente du bois.
6 Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,
D’accepter la proposition du programme de coupe de bois présentée par
l’O.N.F.
9. CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Le service de gestion comptable du Centre des Finances Publiques a adressé à
notre collectivité une liste de recettes irrécouvrables pour différents motifs, pour
un montant total de 424,69 € et pour lesquelles il demande leur admission en
non- valeur.
Mme Geneviève BOINO explique ces créances sont soit d’un montant trop faible pour être recouvrées, soit trop anciennes. Leur admission en non-valeur permettrait l’épurement des listes des sommes impayées.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,
De valider la demande d’admission en non-valeur des dettes telles que présentées, pour un montant total de 424,09€
10. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Laurie CHEFDEVILLE présente le compte administratif 2023 du budget assainissement. Celui-ci fait apparaître un excédent de 6 216,95 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 81 455,69€ pour la section d’investissement.
Frédéric SABY se retire. Josette CHANTERANNE soumet au vote le compte administratif 2023 du budget assainissement de la commune.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
De valider le compte administratif 2023 du budget assainissement de la commune.
11. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Geneviève BOINO présente le compte de gestion du budget assainissement émanant de la Trésorerie du Centre des Finances Publiques.
Celui-ci fait apparaître un excédent de 6 216,95 € en section de fonctionnement et un excédent de 81 455,69 € en section d’investissement pour l’année 2023.
7 En incluant le résultat de clôture de l’année 2022, il en résulte un excédent de 6 216,95 € en section de fonctionnement et un excédent de 68 333,19 € en section d’investissement.
Vote : 13 voix pour
Le conseil municipal, après avoir délibéré, déclare à l’unanimité des membres présents
Que le compte de gestion du budget Assainissement dressé pour l’exercice 2023 n’appelle ni réserves, ni observations de leur part.
12. AFFECTATION DE RÉSULTAT 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT
La proposition d’affectation de résultat d’après les comptes de l’année 2023 est présentée par Laurie CHEFDEVILLE.
La totalité du montant de l’excédent de la section de fonctionnement soit 6 216,95 € sera reportée à l’exercice 2024.puisque la section investissement ne nécessite pas de besoin de financement.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
Compte 1068
Excédent de résultat de fonctionnement reporté :6 216,95 €
13. BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Frédéric SABY, en appui avec Laurie CHEFDEVILLE présente le budget primitif 2024 et les réalisations de l’année 2023 du budget Assainissement à l’aide du document de synthèse élaboré par la commission Finances et dont chaque membre du Conseil a été destinataire en amont.
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres Réalisé en 2023 Proposé en 2024 Chapitres Réalisé en 2023 Proposé en 2024
Charges à caractère
général 10 823,78 16 200,00 Produits des services 13 212,51 12 000,00
Charges financières 2 465,38 2 400,00 Dotations 25 000,00 36 966,05
Charges
exceptionnelles 0,00 500,00
Transfert entre
sections 18 706,40 36 083,00
Transfert entre
sections 0,00 0,00
Résultat reporté 0,00 0,00 Résultat reporté 0,00 6 216,95
TOTAL 31 995,56 55 183,00 TOTAL 38 212,51 55 183,00
8 INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitres Réalisé en 2023 Proposé en 2024 Chapitres Réalisé en 2023 Proposé en 2024
Immobilisations
incorporelles 0,00 52 077,72
Subventions
d’investissement 0,00 0,00
Emprunts et
dettes 10 932,28 12 000,00 Emprunts 0,00 0,00
Subventions
d’investissement 13 715,73 0,00 Dotations 86 971,89 11 739,26
Immobilisations en
cours 0,00 52 077,72 Réserves 425,51 0,00
Transfert entre
sections 18 706,40 36 083,00
Opérations
patrimoniales 58 920,00 0,00
Opérations
patrimoniales 58 920,00 0,00
Résultat reporté 13 122,50 0,00 Résultat reporté 0,00 68 333,19
TOTAL 96 690,61 116 155,4 4 TOTAL 165 023,80 116 155,45
Frédéric SABY soumet au vote le budget primitif du budget Assainissement tel que présenté auparavant.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents,
De valider le budget primitif 2024 du budget Assainissement de la commune.
14.PRIME INFLATION
Laurie CHEFDEVILLE explique que le projet de délibération concernant l’attribution d’une prime d’inflation aux agents de notre commune remplissant les conditions réglementaires a fait l’objet d’une approbation du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme.
Une nouvelle délibération doit être prise pour permettre le versement de la prime aux agents concernés. La prime serait versée en mai 2024 pour un montant maximum de 400€ et au prorata du nombre d’heures de travail de chaque agent concerné.
Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
De valider le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions réglementaires selon les modalités décrites.
15. QUESTIONS DIVERSES
9 Laurie CHEFDEVILLE fait un point sur les prestations du CNAS pour nos agents en activité et retraités pour l’année 2023. Leur montant total est de 3 773,00€ et le coût total de l’adhésion est de 2381,47€.
Suite à l’adhésion de notre commune à l’Association des Communes Forestières du Puy de Dôme, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant auprès de cette association. Didier VILLEDIEU est volontaire pour le poste de titulaire et André FOURNIER pour celui de suppléant.
La séance se termine à 22h30.
La Secrétaire, Le Maire,
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