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Procès Verbal - 2026 03 03 PV Conseil def
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 03 PV Conseil def)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
1
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
COMMUNE DE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
3 MARS 2026
PRÉSENTS : 13 - QUORUM : 7
Laurette BREDECHE Dominique FOURNIER Frédéric SABY Josette CHANTERANNE Ida GIRAUD Bernard THOMAS Odile CHOMETTE Françoise IMBAUD Didier VILLEDIEU Fernand DE CASTRO Marie-Jeanne LABONNE
André FOURNIER Franck PERE
INVITÉE : Laurie CHEFDEVILLE (secrétaire générale de mairie).
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du Procès-Verbal du 10 février 2026
2. Budget Principal - Compte financier unique 2025
3. Budget Principal - Affection de résultat 2025
4. État des indemnités des élus 2025
5. Budget Assainissement - Compte financier unique 2025
6. Budget Assainissement - Affection de résultat 2025
7. Convention avec ENEDIS - Création d’un transformateur et implantation réseaux sur bien sectionnal au Colombier
8. Vente de chemin et bien de section Le Colombier
9. Vente de parcelle communale Fontête
10.Contrôle conformité des raccordements à l’assainissement collectif Modification du règlement d’assainissement collectif
11.SIAEP du Sioulet - Adhésion de la commune de Fernoël
12.Projet de résidence autonomie – Engagement de la commune 13.Rénovation énergétique École – Lot 2 : Charpente bois Avenant N°1 14.Questions diverses
- Présidence : Frédéric SABY
- Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE
La séance débute à 19h30. 2
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
Frédéric SABY procède à la lecture de l’ordre du jour.
1. VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU 10/02/2026
Chaque membre du conseil a été destinataire en amont du procès-verbal de la séance du 10 février 2026.
✓ Vote : 13 voix pour
Délibération N° MA-DEL-2026-001
2. BUDGET PRINCIPAL : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire en amont de tous les documents concernant le budget principal et le budget assainissement de l’année 2025.
Frédéric SABY, en appui avec Laurie CHEFDEVILLE et Marie-Jeanne LABONNE, présente le budget réalisé de l’année 2025 et donne des explications sur les lignes présentant une dépense ou une recette plus importante que le montant prévu.
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres BP 2025 Réalisé en 2025 Chapitres BP 2025 Réalisé en 2025
Charges à
caractère général 281 600,00 203 605,37
Atténuation de
charges 1 500,00 1 882,71
Charges de
personnel 221 500,00 208 817,08 Produits de service 56 700,00 110 733,50
Atténuation de
produit 2 500,00 1 402,00
Impôts et taxes
fiscalité locale 323 599,00 332 260,97
Autres charges de
gestion courante 101 650,34 91 480,70
Dotations et
subventions 149 952,00 152 210,63
Charges
financières 10 300,00 9 666,36
Autres produits de
gestion courante 56 600,00 68 355,33
Charges
exceptionnelles 500,00 / Produits financiers 7,00 7,65
Dotations aux
provisions 2 000,00 /
Produits
exceptionnels 500,00 /
Transfert entre
sections 55 890,41 25 234,00
Transfert entre
sections / /
Résultat reporté Résultat reporté 87 082,75
TOTAL 675 940,75 540 205,51 TOTAL 675 940,75 665 450,79 3
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres BP 2025 Réalisé en 2025 Chapitres BP 2025 Réalisé en 2025
Immobilisations
incorporelles 54 000,00 28 943,93
Subventions
d’investissement 335 000,00 42 488,00
Subventions
versées 17 400,00 / Emprunts et dettes 175 300,59 /
Immobilisations
corporelles 31 000,00 18 789,23 Dotations 147 002,48 146 281,49
Immobilisations en
cours 486 800,00 95 975,76
Emprunts et dettes
assimilés 350,00 980,00
Emprunts en
cours 60 600,00 49 723,06
Transfert entre
sections 25 234,00 25 234,00
Opérations
patrimoniales 248 000,00 47 401,76
Opérations
patrimoniales 248 000,00 47 401,76
Déficit reporté 61 743,48 Virement section Fonction 30 656,41 /
TOTAL 961 543,48 240 833,74 TOTAL 961 543,48 262 385,25
Marie-Jeanne LABONNE présente le Compte Financier Unique 2025 du budget principal. Celui-ci fait apparaître un excédent de 125 245,28 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 21 551,51 € pour la section d’investissement en tenant compte des restes à réaliser soit 285 000,00 € en dépenses et 285 000,00€ en recettes.
En incluant le résultat de clôture de l’année 2024, il en résulte un excédent de 212 328,03 € en section de fonctionnement et un déficit de 40 191,97 € en section d’investissement.
Frédéric SABY se retire.
Josette CHANTERANNE soumet au vote le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.
✓ Vote : 12 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.
Délibération N° MA-DEL-2026-002
3. BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DE RÉSULTAT
La proposition d’affectation de résultat d’après les comptes de l’année 2025 est présentée par Laurie CHEFDEVILLE.
Une partie du montant de l’excédent de la section de fonctionnement soit 172 136,06 € sera reportée à l’exercice 2026 et le solde soit 40 191,97€ sera affecté à la section investissement afin de combler le besoin de financement de cette section en tenant compte du reste à réaliser d’un montant de 285 000,00 € pour les dépenses et 285 000,00 € pour les recettes.
✓ Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : 4
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
- D’adopter l’affectation du résultat 2025 qui sera intégrée au budget primitif du Budget Principal 2026 de la commune.
Délibération N° MA-DEL-2026-003
4. ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS 2025
Selon la législation actuelle, les communes doivent établir chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal.
Le calcul des indemnités des élus s’effectue sur la base de l’indice 1027 de la Fonction Publique à raison de 40,3 % pour les maires et de 10,7 % pour les adjoints dans les communes de 500 à 999 habitants.
Pour notre commune, il a été décidé de réduire ces taux et d’attribuer également une indemnité aux conseillers municipaux, soit 21,9 % pour le Maire, 7 % pour les adjoints et 1,40 % pour les conseillers.
En 2025 comme depuis le début de la mandature, le montant global des indemnités versées aux élus de la commune ne représente que 60,65 % de l’enveloppe annuelle maximale prévue pour les communes de 500 à 999 habitants.
Les indemnités perçues sont donc les suivantes pour l’année 2025 :
NOM Prénom Fonction Montant brut annuel en € Montant net
annuel avant
impôt en €
SABY Frédéric Maire 10 802,40 9 344,16 LABONNE Marie-Jeanne 1ère adjointe 3 452,88 2 986,56 IMBAUD Françoise 2ème adjointe 3 452,88 2 986,56 THOMAS Bernard 3ème adjoint 3 452,88 2 986,56 PERE Franck 4ème adjoint 3 452,88 2 986,56 FOURNIER André Conseiller 690,60 597,36 BREDECHE Laurette Conseillère 690,60 597,36 CHANTERANNE Josette Conseillère 690,60 597,36 CHOMETTE Odile Conseillère 690,60 597,36 FOURNIER Dominique Conseiller 690,60 597,36 DE CASTRO Fernand Conseiller 690,60 597,36 GIRAUD Ida Conseillère 690,60 597,36 VILLEDIEU Didier Conseiller 690,60 597,36
Il n’y a pas lieu de délibérer sur ce point, mais seulement de prendre acte de ces informations.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De prendre acte de l’état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales en 2025.
Délibération N° MA-DEL-2026-004
5. BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 5
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
Frédéric SABY, en appui avec Laurie CHEFDEVILLE et Marie-Jeanne LABONNE, présente le budget réalisé de l’année 2025 et donne des explications au fur et à mesure de la lecture des lignes.
BUDGET ASSAINISSEMENT - FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres BP 2025 Réalisé en 2025 Chapitres BP 2025 Réalisé en 2025
Charges à
caractère général 16 600,00 7 300,55
Produits des
services 11 100,00 14 054,18
Charges de
personnel 5 000,00 5 000,00
Charges
financières 2 300,00 2 269,25 Dotations 34 345,34 34 000,00
Charges
exceptionnelles 200,00 /
Transfert entre
sections 36 084,00 36 083,60
Transfert entre
sections 7 919,00 7 919,00
Résultat reporté 0,00 0,00 Résultat reporté 6 819,66
TOTAL 60 184,00 50 653,40 TOTAL 60 184,00 55 973,18
BUDGET ASSAINISSEMENT - INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Chapitres BP 2025 Réalisé en 2025 Chapitres BP 2025 Réalisé en 2025
Immobilisations
incorporelles 60 000,00 /
Subventions
d’investissement 40 0000,00
Immobilisations en
cours 2 000,00 /
Emprunts et dettes 11 200,00 11 128,51 Emprunts 0,00 0,00
Subventions
d’investissement 0,00 0,00 Dotations 9 665,00 9 665,24
Immobilisations
corporelles 101 836,44 /
Transfert entre
sections 36 084,00 36 083,60
Opérations
patrimoniales 7 919,00 7 919,00
Opérations
patrimoniales 0,00 0,00
Résultat reporté 0,00 0,00 Résultat reporté 97 206,44
TOTAL 182 955,44 19 047,51 TOTAL 182 955,44 45 748,84
Laurie CHEFDEVILLE présente le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement. Celui-ci fait apparaître un excédent de 5 319,78 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 26 701,33 € pour la section d’investissement.
En incluant le résultat de clôture de l’année 2024, il en résulte un excédent de 12 139,44 € en section de fonctionnement et un excédent de 123 907,77 € en section d’investissement.
Frédéric SABY se retire.
Josette CHANTERANNE soumet au vote le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement de la commune.
✓ Vote : 12 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : 6
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
- De valider le Compte Financier Unique 2025 du Budget Assainissement de la commune.
Délibération N° MA-DEL-2026-005
6. BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DE RÉSULTAT 2025
La proposition d’affectation de résultat d’après les comptes de l’année 2025 est présentée par Laurie CHEFDEVILLE.
La totalité du montant de l’excédent de la section de fonctionnement soit 12 139,44 € sera reportée à l’exercice 2026.puisque la section investissement ne nécessite pas de besoin de financement.
✓ Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’adopter l’affectation du résultat 2025 qui sera intégrée au budget primitif du Budget Assainissement 2026 de la commune.
Délibération N° MA-DEL-2026-006
7. CONVENTION ENEDIS – CRÉATION D’UN TRANSFORMATEUR ET IMPLANTATION RÉSEAUX SUR BIEN SECTIONNAL AU COLOMBIER
Frédéric SABY rappelle un litige existant entre certains habitants du village Le Colombier portant sur une demande de raccordement sur le transformateur existant pour un projet d’installation de panneaux photovoltaïques.
Pour permettre l’aboutissement de ce projet comme d’autres, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS a sollicité la commune afin d’implanter un deuxième transformateur HTA sur la parcelle sectionnale AN 182 ainsi que la ligne destinée à l’alimenter.
La demande doit être contractualisée par le biais de 2 conventions proposées par ENEDIS (une pour le transformateur HTA et une pour le réseau HTA) à la commune pour signature.
Celle-ci est présentée au Conseil.
Il y a donc lieu de délibérer pour la demande de ENEDIS et l’autorisation de la signature de la convention par le maire de la commune.
✓ Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider les conventions proposées par ENEDIS pour l’installation d’un transformateur HTA et l’implantation des réseaux électriques HTA destinés à l’alimenter sur la parcelle sectionnale AN 182 ;
- D’autoriser M. le maire à signer les conventions correspondantes.
Délibération N° MA-DEL-2026-007
8. VENTE DE CHEMIN ET BIEN DE SECTION – LE COLOMBIER 7
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
Frédéric SABY rappelle les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 21 juillet 2025 portant sur la demande d’acquisition par la scierie MARCHEIX FILS du chemin communal classé CR 33 ainsi que d’une parcelle sectionnale contigüe AN 148.
Or, après vérifications avec ENEDIS sur les réseaux existants, il s’avère ceux-ci se trouvent sur le chemin concerné.
En conséquence, la commune est dans l’incapacité de vendre le chemin rural N°33 et la parcelle sectionnale AN 148.
Il est donc proposé l’annulation des délibérations prises auparavant.
✓ Vote : 11 voix pour et 2 abstentions
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité des membres présents :
- De valider l’annulation des délibérations 2025-31 et 2025-32 autorisant la vente à l’entreprise MARCHEIX FILS du Chemin Rural N°33 et de la parcelle AN 148 ;
- De refuser ces ventes en raison de la présence du réseau électrique aérien Basse Tension ENEDIS sur le long du Chemin Rural N°33 et sur une portion de la parcelle AN 148.
Délibération N° MA-DEL-2026-008
9. VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE – FONTÊTE
Frédéric SABY rappelle la demande d’acquisition de la totalité de la parcelle communale AE 136 située au village de Fontête, d’une superficie de 130 m², par M. BOURDUGE Guillaume pour laquelle un avis favorable avait été donné antérieurement par le conseil municipal.
Après la réception de l’estimation effectuée par l’EPF Auvergne, il convient de délibérer sur le prix et la validation définitive de la vente.
Le prix de vente estimé se situe dans la fourchette de 0,23 € et 0,31 €/m². Il est proposé de retenir la valeur la plus basse comme cela a déjà été fait lors de ventes antérieures.
✓ Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider le tarif de vente à M, BOURDUGE Guillaume de la parcelle AE 136 à 0,23/m², soit 30,00 € après arrondissement ;
- D’autoriser M. le maire à signer les actes administratifs, ou acte notarié le cas échéant, correspondants à la présente vente ;
- D’autoriser M. le maire à procéder à l’enregistrement au service des Impôts Fonciers.
Délibération N° MA-DEL-2026-009
10.CONTRÔLE CONFORMITÉ DES RACCORDEMENTS À L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF-MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Frédéric SABY rappelle la mise en place des contrôles de conformité des raccordements à l’assainissement collectif dans notre commune. 8
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
Suite à cette mise en place, il convient d’apporter quelques précisions et quelques rajouts dans le document définissant le règlement du service de l’assainissement collectif.
Les modifications proposées sont les suivantes :
- Article 30 : le contrôle de conformité est obligatoire également « pour la vente d’une habitation ».
- Article 41 : « elles peuvent donner lieu à une mise en demeure et éventuellement à des poursuites conformément au Code de la Santé Publique (articles L1331-1 à L1331-31) ».
De plus, si le contrôle devait être non conforme, il est important que dans le règlement d’assainissement le délai de mise en conformité soit précisé via le Code de la Santé Publique.
Ce dernier indique, dans le cas où le demandeur n'effectue pas la mise en conformité dans le délai imparti, les sanctions encourues si les obligations ne sont pas respectées.
Il est précisé que les contrôles sont obligatoires pour une vente d’habitation mais pas pour une succession.
Les tarifs définis dans le règlement existant sont inchangés.
✓ Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider les modifications du règlement d’assainissement collectif comme proposé ;
- De valider le règlement d’assainissement collectif joint à la présente délibération.
Délibération N° MA-DEL-2026-010
11. SIAEP DU SIOULET- ADHÉSION DE LA COMMUNE DE FERNOËL
Frédéric SABY présente la délibération prise par le Comité Syndical du Syndicat d’ Alimentation en Eau Potable du Sioulet en date du 20 février 2026, concernant l’adhésion de la commune de Fernoël au syndicat, pour la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2027.
Il précise également que la commune de Fernoël a pris une délibération en date du 12 décembre 2025 par laquelle elle demande son adhésion au SIAEP du Sioulet pour la compétence « eau » à compter du 1er janvier 2027.
Chaque commune adhérente au SIAEP du Sioulet doit également délibérer sur cette demande d’adhésion.
✓ Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- D’accepter l’adhésion de la commune de Fernoël au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable du Sioulet à compter du 1er janvier 2027 aux conditions visées dans la délibération syndicale du 20 février 2026 ;
- D’autoriser M. le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 9
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
Délibération N° MA-DEL-2026-011
12. PROJET DE RÉSIDENCE AUTONOMIE – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Frédéric SABY rappelle le projet de construction d’une résidence autonomie sur le terrain de l’ancien camping communal.
Ce projet, estimé à plus 4 M€/HT, de ne peut pas être financé par la commune.
La Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans s’est réunie à 2 reprises avec les bailleurs sociaux afin de leur présenter les différents projets retenus dans le cadre du dispositif « Ré Habiter Rural », dont le projet de La Goutelle.
Il s’avère qu’un bailleur semble avancer sur notre projet.
Cependant, plusieurs points poseraient problème : la maîtrise du foncier, la salle commune qui ne rentrerait pas dans leur champ de financement en matière de subvention, son animation ainsi que les aménagements extérieurs.
Il est donc opportun de prendre une délibération de principe pour un engagement de la commune sur ces points.
D’autre part, la commune pourrait s’orienter sur la création d’un réseau de chaleur bois qui alimenterait la résidence autonomie et plusieurs bâtiments communaux situés à proximité.
✓ Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider la cession d'une partie de la parcelle AP 164 à l'euro symbolique ou sa location par bail emphytéotique à tout bailleur social désirant porter la réalisation d’une résidence senior sur cette même parcelle ;
- De valider le principe de construction par la commune, sous MOE de ce même bailleur social, de la salle commune d'activité ainsi que sur les aménagements extérieurs ;
- De valider la prise en charge de l’organisation et du financement de l’animation sociale de la future résidence ;
- De valider l'engagement de la commune à s'orienter vers un réseau de chaleur bois afin d’alimenter une résidence autonomie ainsi que les bâtiments communaux situés à proximité de celle-ci via l’ADUHME et Territoire d’Énergie 63.
Délibération N° MA-DEL-2026-012
13. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE – LOT 2 CHARPENTE BOIS
AVENANT N°1
Lors des travaux en cours sur le bâtiment de la garderie, il a été constaté que la toiture était endommagée et qu’elle nécessitait des travaux de réparation.
Ces travaux supplémentaires ne sont pas compris au marché mais indispensables pour la sauvegarde du bâtiment.
Il est opportun de profiter de la présence de l’entreprise de charpente présente sur le chantier pour effectuer ces travaux. 10
PV 03/03/2026 - Commune de La Goutelle (63)
L’entreprise SAINTEMARTINE a établi un devis qui a été validé par le cabinet en charge de la maîtrise d’œuvre, pour un montant de 1 475,18 € HT, soit 1 770,22 € TTC.
Les travaux seront inclus dans l’enveloppe subventionnable.
✓ Vote : 13 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider l'avenant N°1 du Lot 2 Charpente bois sur le marché public de rénovation énergétique de l'école comme indiqué ci-dessus ;
- D'autoriser M. le maire de signer tous les documents s’y afférents.
14. QUESTIONS DIVERSES
- Marie Jeanne LABONNE informe du projet de la mise en place de tournées avec un camion itinérant organisées par les « Restos du Cœurs » dans un avenir assez proche. La commune sera sollicitée en temps voulu pour les modalités de ce dispositif.
- Françoise IMBAUD fait un point sur le dernier conseil communautaire. Le CFU n’a pas pu être voté en raison d’un piratage dont a été victime la DGFIP. Plusieurs aides ont été attribuées pour divers projets dans le cadre du dispositif « Aides Coup de Pouce ».
- Frédéric SABY apporte quelques informations sur le SMAD : situation financière rétablie, projet de rénovation de la Maison des Combrailles à St Gervais d’Auvergne et très bonnes retombées à la suite de la diffusion de l’émission « La carte aux trésors » sur le plan des réservations touristiques.
La séance se termine à 22h00.
La secrétaire, Le maire, Marie-Jeanne LABONNE Frédéric SABY