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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0218 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0218)Thèmes du document : Industrie, Éducation, Investissement et développement économique, 20 C 0218

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE - SOUTIEN A YNCREA HAUTS-DE- FRANCE POUR LE PROJET DE TRANSFORMATION DE SON CAMPUS

En cohérence avec le Schéma Régional de recherche d'enseignement supérieur et d'innovation et dans le cadre de son Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SMESR) 2015-2020 adopté par délibération n° 16 C 0511 du Conseil métropolitain du 14 octobre 2016 et plus spécifiquement à travers l'ambition 3 - Faire de l'Université un partenaire de la MEL et un acteur majeur de la Ville tournée vers l’Europe - objectif 8 "Intensifier le partenariat MEL - Université et s'appuyer sur la recherche pour répondre aux problématiques de la Ville", et objectif 9 "Transformer les campus en vrais quartiers en transition énergétique et sociétale", la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient le développement de campus innovants et attractifs ainsi que le déploiement sur son territoire de démonstrateurs à échelle réelle.

I. Contexte

Depuis 1885, Yncréa Hauts-de-France est une école d'ingénieur incontournable de notre métropole. Elle dispose d'un savoir-faire reconnu dans le domaine de l'innovation et met en œuvre un programme ambitieux sur le plan Recherche et Développement (R&D) au service du développement des entreprises du territoire et de la recherche, notamment à travers son programme de démonstrateurs au cœur de la cité.

Ce programme, revisité en 2018 présente désormais différents thèmes sur la transition énergétique et sociétale : programme Adicité, l'usine 4.0, les lieux d'usage connectés, et l'agriculture et alimentation de demain. L'aménagement de ces 4 démonstrateurs représente un programme immobilier de 138M€.

Le volet "agriculture et alimentation de demain" (dont le coût total est de 20,937 M€ )sera matérialisé par la réhabilitation et l'aménagement du Palais Rameau, devenant démonstrateur sur cette thématique. La MEL est sollicitée à hauteur de 2 M€ sur le volet aménagement et infrastructure de recherche (d'un montant total de 7 236 022 €

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Forte de son expérience d'enseignement de recherche et de partenariats industriels, Yncréa Hauts-de-France porte une réflexion innovante sur les moyens de répondre aux transformations profondes du système d'enseignement supérieur et de recherche : transformation des métiers, évolution du public, mutations des relations au monde industriel,… Afin d'adresser ces questions, l'école porte un projet de transformation de son campus.20 C 0218

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Propriétaire de 12 bâtiments représentant 60 000m² sur le site Vauban, c'est à travers la création d'un campus renouvelé, unifié et articulé autour de 4 démonstrateurs que cette transformation sera opérée : l'ilot Rameau, tiers lieu et démonstrateur des "agricultures et alimentations de demain", l'ilot Colson porteur de la démarche d'innovation pédagogique dans les cycles Master et recherche, l'ilot Le Grand, porteur d'innovation pédagogique dans le cycle licence et le pôle administratif et enfin l'ilot Segard, porteur d'innovation pédagogique et de la nouvelle maison de l'étudiant.

L'ensemble de ce programme immobilier qui devra permettre à Yncréa d'innover dans son approche de la recherche, de la formation et des partenariats entreprises représente un investissement total de 138M€. L'école dispose à cet effet de 18M€ de fonds propres qu'elle pourra investir sur ce programme.

L'intervention de la MEL est appelée sur l'aménagement du Palais Rameau, démonstrateur des "agricultures et alimentations de demain".

1. Le démonstrateur de l'agriculture et de l'alimentation de demain

Yncréa Hauts-de-France souhaite développer, au cœur du Palais Rameau, le premier démonstrateur européen des agricultures et de l’alimentation de demain intégré au quartier. Il mettra en valeur les nouvelles techniques en matière d’agronomie (agriculture verticale, aquaponie, hydroponie), de robotique, de numérique (gestion de la data), d’environnement, de circuits courts… dans un lieu historique où l’innovation et les nouvelles méthodes de transmission du savoir trouveront un terrain d’expérimentation au cœur d’un lieu de vie ouvert à tous et permettant de « faire », « prototyper », « tester à échelle 1 ».

Véritable agrégateur de compétences et d’énergies créatrices, le démonstrateur des agricultures et de l’alimentation de demain souhaite devenir un site référence de : • la R&D dédiée à l’agriculture et de l’alimentation,

• la production agricole collaborative ouverte à tous,

• la formation et de la transmission du savoir,

• l’open innovation et de création d’entreprises,

• La vie et de sociabilisation emblématique de la métropole lilloise.

2. Réhabilitation et aménagement du Palais Rameau

Le Palais Rameau est un monument historique propriété de la ville de Lille. Construit suite au legs de Charles Rameau en 1875, il sera cédé par la ville à Yncréa Hauts- de-France par un bail emphytéotique, à condition que le porteur lève 4M€ de financements publics.

Ce complexe (palais, maison du gardien et jardins) représente une surface totale de 9285m2. Le programme indicatif de réhabilitation et aménagement se décomposera comme suit :20 C 0218

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• Un espace recherche et développement - Production, dédié spécifiquement aux productions agricoles respectueuses de l’environnement, des ressources en eau, en énergie et des milieux naturels et sans traitement phytosanitaire. Véritables « living-lab », ces lieux à l’échelle 1 ont aussi vocation à être ouverts visuellement sur la ville, être accessibles aux habitants, aux associations, aux usagers. Visibles depuis le tiers-lieu, ils pourront être ouverts ponctuellement. • Un espace recherche et développement - transformation pour prolonger l’espace des productions agricoles cultivées in situ à un espace de transformation qui permettra de développer de nouvelles innovations en matière de nutrition, santé et alimentation, en lien avec les consommateurs (Fablab alimentaire et espace sensoriel).

• Un espace d'interface créative entre production et transformation qui se composera d’un makerlab, d’un espace de préparation et d'un Fab’lab culinaire. • Un espace tiers-lieu, vitrine d’Yncréa Hauts-de-France par des espaces dédiés regroupés dans le tiers-Lieu permettant d’ouvrir l’école aux entrepreneurs, aux habitants, à la Métropole.

• Un espace dédié à l'incubation, qui accueillera notamment les entreprises accompagnées par le site d'excellence Euralimentaire.

Le montage financier de ce projet est complexe car il implique de nombreuses politiques publiques qui chacune présentent leurs exigences. Aussi, le plan de financement présenté ci-dessous est un programme a maxima qui sera révisé lorsque l'intégralité des financeurs se seront prononcés sur leurs engagements.

Le coût maximal de l'opération est de 20,937M€ hors équipement et mobilier : 12,989 M€ sur le volet réhabilitation du monument historique et 7 236 022 € sur les aménagements internes et externes.

A cela s'ajoutent 4,895 M€ d’équipements et soutien de programme pour le lancement de l'incubateur. Ainsi ce bâtiment pourra devenir le démonstrateur investi par les étudiants, les industriels, les habitants et les partenaires académiques.

Sur le volet Monument historique du Palais Rameau, le coût est estimé à 12,989 M€ .3M€ ont été sollicités auprès du FEDER « patrimoine » - axe 6 priorité C - et 3,5 M€ auprès de la DRAC. Les 6,489 M€ restants seront financés sur fonds propres et emprunt – les parts respectives sont encore à définir. Certaines incertitudes et options, visant à faire baisser le coût total du projet, devront être levées d'ici mars 2021.

Sur le volet aménagement et création d'une infrastructure de recherche (7,236 M€), la MEL est sollicitée à hauteur de 2M€. De même, certains financements, régionaux et du FEDER sont sollicités. A ce jour, les financeurs n'ont pas arbitré et certaines options nécessaires à l'obtention de ces financements pourraient être abandonnées. La part non accompagnée sur financements publics sera financée sur fonds propres et emprunt – les parts respectives sont encore à définir, le taux maximal d'intervention de la MEL serait donc de 50% des coûts éligibles pour l'aménagement intérieur et extérieur du Palais Rameau en vue de créer le démonstrateur des agricultures et de l'alimentation de demain. L'aide est par ailleurs plafonnée à 2M€.20 C 0218

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La MEL intervient sur la base du régime cadre exempté n° SA.40391 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation (soutien aux infrastructures de recherche), pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014 en l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne enregistré par la Commission européenne. La MEL intervient également au titre de la compétence "enseignement supérieur et recherche", qui lui a été conférée par l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales.

Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de réhabilitation et d'aménagement du Palais Rameau pour créer un démonstrateur de l'agriculture et l'alimentation de demain ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 2 000 000 € pour Yncréa Hauts- de-France conditionnellement à l'obtention des financements publics sollicités pour la réhabilitation du bâtiment et à l'obtention d'un plan de financement finalisé ;

3) D’autoriser le Président à signer la convention avec Yncréa Hauts-de-France ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 000 000 € aux crédits à inscrire au budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Guillaume DELBAR n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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