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Arrêté - 1111 S45C 6e23031511361
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1111 S45C 6e23031511361)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE 2023
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 10-2023
AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR UNE ASSOCIATION LE SAMEDI 25 MARS 2023
SALLE DE MOTRICITE — ECOLE LES JAVONES
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 ; L. 3335-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département:
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT là demande en date du 09 mars 2023 formulée par Mme VOLLE Lucie agissant dans ses fonctions
de membres de l'associations des parents d'élèves de Jonquerettes, à l'occasion du carnaval.
ARRÊTE
Article 1 : À l’occasion du carnaval organisé par L'APEJ, qui aura lieu à la salle de motricité — école les Javones, le samedi 25 mars 2023 de 17h à 22h,
Mme LEBOUCHER Émilie domicilié(e) à Jonquerettes, agissant en qualité de Présidente de l'association APE), est autorisé(e) à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.), ainsi que des boissons fermentées non distillées et des vins doux naturels (win, bière, cidre, etc.).
Article 2 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 3 : La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4 : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5 : M. le maire de Jonquerettes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé(e) et communiqué à M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Saturnin.
Fait à Jonquerettes, le 14 mars 2023
Le maire |
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Adsministratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le Eine
5 ma S0t3 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
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