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Arrêté - 1046 S45C 6e22120816100
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1046 S45C 6e22120816100)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE 2022
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 63-2022
AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION ORGANISEE PAR UNE ASSOCIATION
LE VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
SALLE JEAN MOULIN
Le maire de la commune de Jonquerettes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;L. 3335-i:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2 : Vu l'arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
Considérant que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d'une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du maire ;
Considérant la demande en date du 6 décembre 2022 formulée par Mme RUIZ Helena agissant dans ses fonctions de membres de l'associations des parents d'élèves de Jonquerettes, à l'occasion d’une fête
ARRÊTE
Article 1°". - À l’occasion de la manifestation organisée par L'APEJ, qui aura lieu salle Jean Moulin le vendredi 16 décembre 2022 de 17h à 23h00,
Mme LEBOUCHER Emilie domicilié(e) à Jonquerettes, agissant en qualité de Présidente de l'association APE], est autorisé(e) à mettre en vente des boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, café, chocolat, thé, jus de fruits ou de légumes non fermentés, etc.), ainsi que des boissons fermentées non distillées et des vins doux naturels (wi, bière, cidre, etc.).
Article 2. - Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 3. - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.
Article 4. - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 5. - M. le maire de Jonquerettes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6. - Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e) et communiqué à M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Saturnin.
Fait à Jonquerettes, le 08 décembre 2022
Le maire
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le
0 8 DEC 7072
A 2022-71