Procès Verbal - 24072025 seance conseil municipal

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Procès Verbal - 24072025 seance conseil municipal Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Quinte. Lien du pdf (Procès Verbal - 24072025 seance conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 24 JUILLET 2025

Procès-verbal de séance

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juillet à vingt heures, en application du code général des collectivités territoriales,

s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Jean-Jacques

OREILLER, le conseil municipal de la commune de La Quinte légalement convoqué le dix-sept juillet.

Etaient présents : CARRE Sandrine, GADOIS Sébastien, GIRARD Jérôme, LEBRETON Guy, OREILLER Jean-Jacques, RENAUX Philippe,

SOULIS Nathalie.

Etaient excusés : BOUCHET Sébastien (procuration à OREILLER J1.), CHAMBRIER Cécile (procuration à RENAUX P.}, FRANCOIS

Laurent {procuration à GADOIS S.),

Etaient absents : GUILLAUME Mikaël et BOUTET Sébastien.

la été dénombré 07 conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales a été remplie. En vertu de l’article L.2121-15, le conseil municipal a désigné Madame Nathalie

SOULIS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il lui est adjoint Madame DUTAILLY Céline en qualité de secrétaire

générale de mairie, assistant à la séance sans participer aux délibérations.

Elus: En exercice : 12 Présents : 07 Votants : 10

Rappel de l'ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Amortissement subvention versée pour la cession de l’ancienne voie communale n°108

Droit de préemption urbain parcelles AA236 et 237 (37 rue principale) Attribution des lots relatifs au marché de travaux pour la rénovation énergétique et réhabilitation de la salle polyvalente

Projet fresque rue principale

Résultats du concours des maisons fleuries édition 2025

Questions diverses

DEMANDE D'AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

Vente terrain sis rue de Coulans parcelle AA82

Droit de préemption urbain parcelle ZA205 (19 route des grands bois) Adopté à l'unanimité.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Aucune remarque n'étant formulées, les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal.

VENTE DU TERRAIN SIS RUE DE COULANS PARCELLE AA82

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'accord du conseil municipal et suite à la vente de la maison sis 2 rue de Coulans, le terrain

situé 5033 rue de Coulans, parcelle cadastrée section AA n°82 a été mis en vente au prix net vendeur de 15.000,00€. || précise avoir

reçu UNE offre d’achat dans le délai imparti.

OFFRE D'ACHAT n°01

Reçue en mairie le 19/07/2025 à OSh55

Par Monsieur DUVEAU Kévin et Madame JEGOU Suzon

Prix proposé : 8.550,00€ net vendeur

Monsieur OREILLER indique pour sa part qu'il trouve l'offre insuffisante et propose de la refuser.

Monsieur GADOIS le rejoint et ne souhaite pas proposer de contre-offre.

Madame SOULIS rappelle que d'autres acquéreurs potentiels semblaient intéressés et qu'ils n’ont sans doute pas pu prendre

connaissance de la mise en vente via les réseaux de la commune. Par ailleurs, elle propose que les propriétaires riverains de la parcelle

soient informés de la mise en vente notamment au regard de leur droit de priorité.

Monsieur GADOIS propose de distribuer une information dans les boîtes aux lettres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- REFUSE l'offre de Monsieur DUVEAU Kévin et JEGOU Suzon.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

Adopté à l'unanimité.

AMORTISSEMENT SUBVENTION VERSEE POUR LA CESSION DE L’ANCIENNE VOIE COMMUNALE N°108

Par délibérations du 29 août 2024 et du 19 décembre 2024, la commune a entériné la rétrocession de l’ancienne voie communale

n°108 délimitée par bornage du 14 octobre 2024 en une parcelle cadastrée section ZP n°33 d'une contenance de 1 330m2. L'acte

constatant ce transfert de propriété a été signé le 16 mai 2025 et doit faire l’objet d’écritures comptables.

Page 1 sur 5La cession décidée à l'€ symbolique a été enregistrée comptablement au compte d’imputation 75888-autres produits divers de

gestion courante et doit faire l’objet à présent d’une intégration à l'inventaire patrimonial. Pour cela, l'écriture est analysée

comme une subvention versée et comptabilisée au compte d’imputation 204422 (chap.041) pour la valeur nette comptable de

l'immobilisation cédée.

La difficulté est que la voirie communale n’est pas cadastrée (domaine public) et que la voie communale n°108 était propriété de la

commune antérieurement au ler janvier 1956 comme le mentionne l'acte notarié. De ce fait, conformément aux dispositions de

l'article 35-1-2° du décret 55-1350 du 14 octobre 1955, l'acte de propriété ne retrace pas l’origine de propriété de la voie communale

(dispense). Aucun élément ne permet donc l'évaluation de la parcelle cédée.

Dans ce cas, il est possible de se référer à la décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale

moyenne des terres agricoles en 2023. Dans la région champagne mancelle, la valeur dominante est de 5 620€/ha. Si l'on retient

cette valeur, la parcelle cédée est estimée à 0.562€x1 330m? = 747,46€.

Conformément à l’article L.2321-2 28° du code général des collectivités territoriales, une subvention versée est amortissable sur une durée maximale de :

- 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers où du matériel ;

- 30 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers où des installations.

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret 55-1350 du 14 octobre 1955 :

VU décision du 29 juillet 2024;

VU la décision du conseil municipal de procéder à la cession de l’ancienne voie communale n°108 nouvellement cadastrée section ZP n°33;

Considérant l'évaluation de la valeur nette comptable de la parcelle ;

Considérant la faible valeur de l'immobilisation ;

Monsieur GIRARD ne prend pas part au délibéré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Fixe le montant de la valeur de la parcelle cadastrée section ZP n°33 {code inventaire 500) à 747,46€.

- Dit que le bien est amortissable sur une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

qui s’y rapportent.

Adopté à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN PARCELLES AA 236 ET 237 (37 rue principale)

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception en mairie d’une Déclaration

d'intention d'Aliéner pour la vente des biens désignés ci-dessous :

Notaire chargé de la vente Maître Lucie GALLIEN

Références cadastrales AA 236 et 237

Adresse du bien 37 rue principale

Désignation du bien Terrain à bâtir

Propriétaires vendeurs Consorts COUTARD

Acheteurs PEAN Christophe et LAUR Céline

Prix de vente {net) 22.000,00 €

VU l’article L.212-2 du code de l'urbanisme,

VU la déclaration d'intention d’aliéner reçue en mairie,

Considérant que l'achat de ce bien ne présente pas d'intérêt économique et social pour la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de ne pas préempter le bien désigné.

- Charge Monsieur le Maire, où son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

qui s’y rapportent.

Adopté à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN PARCELLES AA205 (19 route des grands bois)

Page2surs5Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception en mairie d’une Déclaration d'intention d’Aliéner pour la vente des biens

désignés ci-dessous :

Notaire chargé de la vente Me GAGNEBIEN Solenne

Références cadastrales AA n°2025

Adresse du bien 19 route des grands bois

Désignation du bien Atelier pour usage commercial

Propriétaires vendeurs VERRIER Michelle

Acheteurs GERARD Danielle

Prix de vente (net) 79,500,00€

VU l’article L.212-2 du code de l’urbanisme,

VU la déclaration d'intention d’aliéner reçue en mairie,

Considérant que l'achat de ce bien ne présente pas d'intérêt économique et

social pour la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de ne pas préempter le bien désigné.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

qui s’y rapportent.

Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DES LOTS RELATIF AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique et réhabilitation de la salle polyvalente. Un appel d'offres a été lancé

et le résultat de la consultation présenté lors de la commission des marchés de ce jeudi 24 juillet 2025.

OU n° lot | désignation du lot estimation MO | entreprise proposée montant en € HT montant en € HT

variante >>

O1 Désamiantage 25.000,00 | MCM 25.720,80 25.720,80

02 gros œuvre 53.000,00 | BERTON 54.136,00 54.136,00

LG CHARPENTE 135.000,00

03 couverture, bardage 131.000,00

MDN 19.233,20 | CHARPENTE

04 isolation thermique par l'extérieur 32.000,00

menuiseries extérieures alu,

05 32.000,00 | DECA 38.545,05 38.545,05 | serrurerie

plâtrerie, menuiseries intérieures

06 bois 25.000,00 | MAILHES POTTIER 25.500,00 25.500,00

07 carrelage 28.000,00

08 peinture 10.000,00 | IDEE DECO 13.966,77 13.966,77

09 électricité 30.000,00 | HATTON 33.950,00 33.950,00

10 chauffage, ventilation, géothermie 130.000,00 | ANVOLIA 133.299,67 133.299,67

TOTAL : 496.000,00 520.188,29 504.351,49

Monsieur OREILLER indique que la commission travaux propose de retenir les offres sans la variante proposée par l’entreprise MARTIN

CHARPENTE.

Monsieur GADOIS précise qu'il trouve toujours les tarifs relativement élevés pour des offres dans le cadre d’un marché public.

VU l'appel d'offres lancé pour la rénovation énergétique et réhabilitation de la salle polyvalente,

VU le rapport d'analyse des offres dressé par le maître d'œuvre,

VU l'avis de la commission des marchés du 24 juillet 2025,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Attribue les lots relatifs à la rénovation énergétique et réhabilitation de la salle polyvalente :

n° lot désignation du lot entreprise retenue montant en € HT

01 | Désamiantage MCM | 25.720,80

02 | gros œuvre BERTON | 54.136,00 03 | Couverture, bardage | LG CHARPENTE | 135.000,00 04 : isolation thermique par l'extérieur (ITE) lot infructueux

Page 3sur505 menuiseries extérieures aluminium, serrurerie DECA 38.545,05

06 | plâtrerie, menuiseries intérieures bois MAILHES POTTIER 25.500,00

07 Carrelage | Lot infructueux

08 | peinture | IDÉE DECO | 13.966,77

09 | électricité | HATTON | 33.950,00 10 | chauffage, ventilation, géothermie | ANVOLIA | 133.299,67 - Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents qui s'y rapportent.

Adopté à l’unanimité.

PROJET FRESQUE RUE PRINCIPALE

La commune de La Quinte souhaite réaliser une fresque en remplacement de celle déjà existante et passée par le temps, sur le mur

du pignon sud des immeubles des propriétés sise 12 rue principale et 2 rue de Lavardin à La Quinte, parcelles cadastrées section AA

n°196 et 43. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en valeur et de la redynamisation du centre bourg de La Quinte.

Madame Tiphaine LALANDE représentant l’entreprise « Décor à Tiph » à Trangé a présenté en mairie le 12 juillet dernier, un projet

nouveau de peinture représentant un village rural agrémenté d'ailes de papillon permettant aux touristes et passants de se prendre

en photo devant la fresque. L'esquisse est présentée aux élus. Le devis pour ces travaux est de 4 620€ TTC. Le tarif serait identique

pour la restauration de la peinture existante.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de mise à disposition et de prise en charge financière doit être établie

avec les propriétaires des murs qui accueilleront la fresque. Le projet de convention a été adressé aux élus.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition pour la réalisation d’une nouvelle fresque, d'accepter l’offre de Madame

LALANDE et de l’autoriser à signer la convention avec les propriétaires des immeubles concernés.

Madame VALLEE s'interroge sur la durée de la tenue de la peinture dans le temps et trouve le tarif élevé.

Monsieur OREILLER indique que la convention de mise à disposition prévoit une durée de 20 ans.

Les élus préfèrent réduire la durée à 10 ans et il est proposé de fixer la durée de la mise à disposition à 10 ans renouvelable tacitement

une fois pour la même durée.

Monsieur GIRARD demande si Mr BEAUQUENNE, l'artiste ayant réalisé la fresque actuelle a été contacté.

Madame DUTAILLY lui précise que des recherches avaient été lancées sans aboutir.

Madame SOULIS rappelle qu'aucune convention n'ayant été signée précédemment les droits d'auteur ne pourront s'appliquer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ Accepte la proposition de réalisation d’une nouvelle fresque rue principale (en remplacement de celle existante).

-_ Accepte la proposition de Madame Tiphaine LALANDE (Décor à Tiph} au prix de 4 620€ TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et de prise en charge financière pour la réalisation

d’une fresque murale.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

qui s’y rapportent.

Adopté à l’unanimité.

RESULTATS DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES EDITION 2025

Le concours des maisons fleuries pour l’année 2025 s’est achevé avec le passage du jury le O5 juillet dernier. Cette année 09

participants ont concouru. Il revient à présent au conseil municipal de valider le classement et de fixer les prix récompensant les

efforts de chacun.

Pour mémoire :

Les lots se présente sous la forme de carte cadeau prises auprès de l'enseigne JARDILAND située à Saint Saturnin.

rang montant prix 2021 | montant prix 2022 | montant prix 2023 | montant prix 2024

ler prix 60 € 60€ 60€ 60€

290€ prix 55 € 60€ (1° ex aequo) 55€ 55€

3°TE prix 50 € 50€ 50€ 50€

ASE prix 45 € 45€ A5€ 45€

5° prix A0 € 40€ A0€ A0€

G°ME prix 35 € 35€ 35€ 35€

JTE prix - 30€ 30€ 30€

Page 4 sur 5D smcprix | LE : s | 25€

Classement 2025 :

197 GAIGNARD Alban AT ROBLOT Anne-Laure |7°78 LATOUR Caroline

2°. GUYOT-GAUMER Martine |5%78 COURTIN Dimitri 8°" BROSSIER Jean-Yves

3ème MOIRE Annick 6°TE MILLE Françoise gène MILLE Adrien

Monsieur GADOIS précise que la date de remise des prix sera fixée ultérieurement pur la faire coïncider avec la date d‘inauguration de la nouvelle fresque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ Attribue à chacun des lauréats le montant établi ci-dessous

Ter prix 60€ 4ème prix 45€ 7ème prix 30€

2ème prix 55€ Sème prix A0€ 8ème prix 25€

3ème prix 50€ 6ème prix 35€ 9ème prix 20€

- Précise que ces lots prendront la forme de cartes cadeau prises auprès de l'enseigne de jardinerie JARDILAND.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

| QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE REMBOURSEMENT FRAIS

Par courrier déposé en mairie, Madame FRANCOIS Laure-Anne demande le remboursement de frais pour l'intervention d’un

plombier et d’un passage caméra dans son réseau d'assainissement. Monsieur OREILLER donne lecture de son courrier,

Après avoir entendu la lecture de la lettre, les élus décident de faire réaliser une inspection vidéo depuis le domaine public. Si le

rapport fait apparaître un désordre sur le domaine public, la commune devra remédier au problème et si le rapport ne fait apparaître

aucun désordre sur le domaine public, la prestation d'inspection vidéo sera à la charge de la requérante. Par ailleurs, le conseil

municipal dit qu'aucun remboursement des frais engagés par Madame FRANCOIS ne sera réalisé puisqu'ils n‘ont pas été entrepris en accord avec la municipalité.

LOCATIONS SALLE POLYVALENTE :

Madame DUTAILLY souhaiterait connaître là date à partir de laquelle elle peut rouvrir le calendrier des locations de la salle

polyvalente ceci étant précisé que les travaux devraient débuter mi-octobre et durer 9 mois.

Le calendrier des locations de salle s'ouvrira à compter du 01 janvier 2027.

TRAVAUX :

- rue du puits : Les travaux de réfection de la canalisation d’eau potable se dérouleront du 25 août au 31 octobre 2025.

rue de Lavardin : La demande déblocage de l'ADVC2023 a été adressée au Département le O8 juillet.

salle polyvalente : suite à la décision de la commission travaux du 12 juillet de maintenir l’arrivée gaz pour le piano de la cuisine,

la déclaration préalable de travaux et l'autorisation de travaux ont été déposées le 17 juillet 2025.

chemin des aulnays : les travaux de captage des eaux pluviales commandés à l’entreprise T. Vélot sont terminés depuis ce jour.

DELEGATIONS :

En raison de l'absence du maire et des deux premiers adjoints, une délégation de fonctions et de signature générale et temporaire

a été donnée à Monsieur Sébastien GADOIS pour la période du 01 au 09 septembre 2025, conformément à la réglementation.

QUESTIONS ORALES

Madame VALLEE :

Demande l'état des lavandes qui ont été achetées pour l'implantation le long des bordures de la supérette.

Monsieur RENAUX lui indique qu’elles ont séchées et ne sont pas récupérables car achetées trop tôt et ont subi les effets des fortes chaleurs.

Prochaine réunion du conseil municipal : 18/09

21h45 : l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Le maire,

Jean-Jacques ORF£IL

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