Procès Verbal - seance conseil municipal 20240718

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Procès Verbal - seance conseil municipal 20240718 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Quinte. Lien du pdf (Procès Verbal - seance conseil municipal 20240718)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 18 JUILLET 2024

Procès-verbal de séance

L'an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois de juillet à vingt heures, en application du code général des collectivités territoriales, s’est

réuni en mairie, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Jean-Jacques OREILLER,

le conseil municipal de la commune de La Quinte légalement convoqué le 12 juillet 2024.

Etaient présents : GADOIS Sébastien, GIRARD Jérôme, GUILLAUME Mikaël, LEBRETON Guy, OREILLER Jean-Jacques, RENAUX

Philippe, SOULIS Nathalie, VALLEE Sandrine.

Etaient excusés : BOUCHET Sébastien (proc. à OREILLER JJ.), BOUTET Sébastien (porc. à RENAUX P.), CHAMBRIER Cécile (proc, à

GADOIS $.}, FRANCOIS Laurent (proc. à VALLEE Sandrine).

Il a été dénombré huit conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales a été remplie. En vertu de l’article L.2121-15, le conseil municipal a désigné RENAUX Philippe

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il lui est adjoint Madame DUTAILLY Céline en qualité de secrétaire de mairie,

assistant à la séance sans participer aux délibérations.

Elus: En exercice : 12 Présents : 08 Votants : 12

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024

- Droit de préemption urbain parcelles ZA 142, 191 et 200 (2 impasse des mimosas)

- Décision modificative budgétaire 02/2024 au budget principal

— Construction garderie - lot 01 : voirie, réseaux divers et gros œuvre - avenant 02

- Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté de Communes

— Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels pour l'implantation d’une supérette

— Adhésion à l'Espace Energie Climat du Pays du Mans

- Attribution des lots relatifs au concours des maisons fleuries édition 2024

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2024 |

Les membres du conseil municipal n'ayant émis aucune observation ont approuvé le procès-verbal de la séance précédente.

| DROIT PREEMPTION URBAIN PARCELLES ZA 142, 191 ET 200 (2 IMPASSE DES MIMOSAS) |

Maire informe l'assemblée de la réception en mairie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la vente des biens désignés ci-

dessous :

Notaire chargé de la vente Me GALLIEN Lucie (La Milesse)

Références cadastrales ZA 142, 191 et 200 (8 ee

Adresse du bien 2 impasse des mimosas è XX

Type de bien puits à Usage non domestique #:

Propriétaires vendeurs BERGER Alain et Maryline

Acheteurs JUGÉ Anthony et ISAMBOURG Andréa

Prix de vente 1 012€

VU la délibération de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise du 1% juin 2015 décidant la prise de compétence

PLUI,

VU l’article L.212-2 du code de l’urbanisme,

VU la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie,

Considérant que l’achat de ce bien ne présente pas d'intérêt économique et social pour la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Décide de ne pas préempter le bien désigné.

-_ Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Page 1 sur 7DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE 02/2024 AU BUDGET PRINCIPAL

> Les besoins pour les plaques de numérotation et d'indication de rues sont plus importants que prévu. L'article 2188- autres

immobilisations corporelles sera alimenté de 1 200€ supplémentaires, somme prise sur l’article 2184- matériel de bureau et mobilier

pour lequel des économies ont été réalisées sur l'achat du mobilier pour la garderie.

> Le projet de revoir les attributions du service technique nécessite l'achat d’une lame de tonte par éjection arrière non prévue au

budget. L'article 2158- autres installations, matériel et outillage technique sera alimenté de 2 200€ supplémentaires, somme prise

sur l’article 231- immobilisations en cours notamment sur le montant servant à l'équilibre de la section d'investissement. NB : ce

nouvel investissement sera amorti dès la première année avec notamment la suppression du contrat d'entretien des abords du

terrain de foot pour un montant annuel de 2 208€ et permettra à la commune d’être moins tributaire des entreprises lors de

prestations ponctuelles. Une étude sur les prestations confiées à l’entreprise EABS72 sera également menée pour une réaffectation

aux agents communaux en fonction des décisions qui seront prises prochainement concernant le transfert de l'assainissement

collectif à la communauté de communes.

> L'inspection de l'éclairage public par l’entreprise GBE Services révèle un besoin de remplacement des armoires astronomiques

non prévu au budget. L'article 21538- autres réseaux sera alimenté de 1 750€ supplémentaires, somme prise sur l’article 212-

aménagement pour lequel le coût de réfection du terrain de foot pour cette année sera moins important que prévu car le devis a

été relissé.

> Suite à l'arrêt du contrat avec l’entreprise CITEOS, l’achat de nouveaux décors lumineux n’a pas été prévu au budget et quelques

décorations sont à prévoir en remplacement de celles en location. L'article 2188- autres immobilisations corporelles sera alimenté

de 3 000€ supplémentaires, somme prise sur l’article 231- immobilisations en cours notamment sur le montant servant à l'équilibre

de la section d'investissement.

Monsieur GADOIS précise qu'il n’y aura pas besoin d'aller jusqu'à cette somme mais qu'il est préférable de provisionner. La

commande interviendra prochainement.

> Les trois défibrillateurs de la commune sont à remplacer car obsolètes (obligation réglementaire d'en changer au bout de 10 ans).

La société SCHILLER a fait une proposition commerciale pour le remplacement des trois DAE semi-automatiques par trois DAE

automatiques avec accessoires inclus et un an de maintenance offerte. L'article 2158- autres installations, matériel et outillage

technique sera alimenté de 3 300.00€ supplémentaires, somme prise sur l’article 231- immobilisations en cours notamment sur le

montant servant à l'équilibre de la section d'investissement.

Lu Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-212 Agencements et aménagements de terrains 1750.00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21538 Autres réseaux 0,00 € 1750.00 € 0,00 € 0,00 €

D-2158 : Autres installations, matériel et outillage 0,00 € 5 500,00 € 0,00 € 0,00 € techniques

D-2184 Matériel de bureau et mobilier 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 950,00 € 41 450,00 € 0,00 € 0,00 €

D-231 Immobilisations corporelles en cours 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 11 450,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 €

PE M) NE EU NEA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Approuve la décision modificative budgétaire n°02/2024 au budget principal.

- Charge Monsieur le Maire, où son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Page 2 sur 7| CONSTRUCTION GARDERIE -LOT 01 VOIRIE RESEAUX DIVERS ET GROS ŒUVRE -AVENANT 02 |

Titulaire du marché : Sarl BERTON Fils (La Milesse)

Objet du marché : construction d’une halte-garderie — lot 01 : voirie, réseaux divers, gros œuvre

Objet de l'avenant : moins-value sur les travaux de décroutage béton et bitume sur une surface de 20m? {arrière garderie) ;

réalisation en plus-value d’un palier avec bandes podotactiles de 2ml environ sur accès principal à la

garderie + sciage et décroutage bitume sur cour de récréation avec dépose racines et reprise

empierrement et bitume.

Montant HT

Marché INITIAL 7776165 €

Marché après avenant 01 du 16/5/2024 85 877.65€

Avenant 02 À 066.00€

Marché après avenant 02 89 943.65 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Approuve l’avenant 02 au marché de construction d’une halte-garderie — lot 1 tel que présenté.

-__ Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 4CPS

Dans le cadre du projet de rénovation énergétique et de réhabilitation de la salle polyvalente, la commune peut prétendre au

financement de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au titre du Fonds de Concours adopté

par délibération du conseil communautaire du 21 mai 2024.

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l'opération précisant que l’achat de mobilier n'est pas

subventionné et donc n'apparaît pas dans le montage financier ci-dessous (scène escamotable notamment).

montant montant taux de DEPENSES RECETTES date de notif. prévisionnel HT

maîtrise d'œuvre 49 820,00 AT et DSL 150 mission sps et contrôle technique 3 920,00 à 50 étude de faisabilité sur géothermie 5 000,00 AT 222 291,00

isolation des murs par l'extérieur 89 034,00 € 10

isolation des plafonds 22 720,00 € PAC Géothermie

remplacement des menuiseries 23 500,00 € PAC 2

amélioration de la ventilation 43 800,00 €

remplacement de la chaudière par PAC géothermie 108 000,00 € | [FINANCEMENTS EXTERIEURS Ï 467 191,00 | 16,52%| rempacement du styx par un ballon thermodynamique 4 700,00 €

remplacement des luminaires 24 500,00 € désamiantage et remplacement de là couverture 51340,00€| [maitre d'ouvrage Ï 143 363,00 | 23.48%]

suppression de la cave et de la scène 35 750,00 €

réfection de la salie 78 300,00 €

mise en accessibilité PMR 14 550,00 €

dépenses imprévues (10%) 49 620,00 €

TOTAL des dépenses 610554,00| [TOTAL des recettes Ï 610554,00 | 100%]

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté de

Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé ACPS.

-__Adopte le plan de financement présenté.

-__ Atteste de la compétence de la commune à réaliser les travaux.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

| CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS POUR L'IMPLANTATION D’UNE SUPERETTE

En préambule, Monsieur OREILLER lance la lecture d’un sujet diffusé sur le journal TF1 le mardi 02 juillet dernier.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-4;

Page 3 sur 7Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Quinte a été sollicitée par la société API DISTRIBUTION SAS afin que cette dernière

installe sur le territoire de la commune une supérette. Le projet consiste dans la mise en place d’une supérette autonome, ouverte

sept jours sur sept et disposant des produits de consommation les plus courants, produits alimentaires frais, surgelés, ambiants,

hygiène et droguerie, ainsi que d’une sélection de produits locaux. La société API DISTRIBUTION SAS, par son concept innovant de

distribution alimentaire, apporte un nouveau type de service dans les communes qui en sont, pour l'instant, dépourvues. Elle se

spécialise dans les services au monde rural.

La société API DISTRIBUTION SAS a demandé à la commune d'occuper une dépendance de son domaine public afin d’implanter ses

installations consistant dans la mise en place de bâtiments modulaires. Conformément aux dispositions du code général de la

propriété des personnes publiques et en présence d’une manifestation d'intérêt spontanée, la commune a publié le 04 juin 2024

son intention de conclure une convention d'occupation du domaine public avec la société API DISTRIBUTION SAS. Aucune

concurrence ne s’est manifestée autorisant ainsi la Commune à conclure la convention avec la société API DISTRIBUTION SAS.

La convention d'occupation du domaine public est constitutive de droits réels en raison de l'installation d'ouvrages à caractère

immobilier par la société API DISTRIBUTION SAS. La convention prévoit une durée de vingt ans permettant à la société d’absorber

les frais liés à son implantation ainsi qu'aux coûts logistiques parmi lesquels les coûts d’approvisionnements. La redevance annuelle

d'occupation du domaine public est fixée à six-cents (600) euros. Ce montant prend en considération l'intérêt qui s'attache pour la

commune à se doter d’une structure commerciale permettant de satisfaire les besoins les plus courants des habitants tout en

privilégiant une proximité géographique. La société API DISTRIBUTION SAS s’acquittera par ailleurs de la fiscalité locale.

Informations complémentaires :

La commune aura à sa charge la mise en œuvre de la plateforme d'implantation du magasin d'une emprise de 144m? avec une

pente inférieure à 2%, l'accessibilité du chemin d'accès, la réalisation d'une pré-rampe en béton faisant la jonction avec la rampe

bois déployée à l'implantation de la supérette ainsi que les travaux d'arrivée électrique et de la fibre, le versement d’une subvention

à l'ouverture d’un montant de 3 CO0E€ suivant convention délibérée ultérieurement.

Il est demandé d'approuver l'implantation ainsi que la convention d'occupation du domaine public transmis préalablement. Le

schéma d'implantation est présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Approuve la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels.

-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

-__ Approuve le schéma d'implantation du module et de ses accessoires.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

ADOPTE A LA MAJORITE (11 pour, 01 abstention).

ADHESION A L'ESPACE CONSEIL ENERGIE CLIMAT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MANS

Au cours de la cérémonie des vœux en date du 24 janvier 2023, le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a annoncé sa volonté

de voir créer à l'échelle du Pays, un service de type Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC). À ce titre, une consultation en

date du 1° juin 2023 a été réalisée auprès de l’ensemble des Maires et Présidents des établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) du Pays du Mans, suivie d'un séminaire le 18 octobre 2023 à La Chapelle-Saint-Aubin afin que chacun puisse

mesurer l'intérêt de la création d’un tel espace pour sa collectivité ou son EPCI.

Par délibérations n° 20230705_1A et 20231018 _1 des comités syndicaux du Pays du Mans en date des 5 juillet 2023 et 18 octobre

2023, les emplois nécessaires à la création de l'Espace Conseil Energie Climat ont été créés pour anticiper d'éventuels difficultés de

recrutement.

Par délibération n° 20231218 5 du 18 décembre 2023, le comité syndical du Pays du Mans a décidé de créer ledit espace à l'échelle

du territoire du Pays du Mans à compter du 1° janvier 2024 avec une mise en service au plus tard au 1° juillet 2024 ainsi que son

budget lequel prendra la forme d’un budget annexe en rappelant les missions dédiées :

Pour les collectivités : aider à agir sur le patrimoine des collectivités

- Économiser l'énergie, favoriser les nouveaux modes de construction et passer aux énergies renouvelables,

- Aider à la recherche de financements,

- Sensibiliser et former aux usages,

- Échanger, partager et former.

Page 4 sur 7Pour le grand public : accompagner les particuliers et le petit tertiaire privé

- Favoriser les nouveaux modes de construction et d'habitat,

- Économiser l'énergie et passer aux énergies renouvelables,

- Échanger, partager et former.

sous réserve des conditions suivantes :

- Adhésion par délibération à l'Espace Conseil Energie Climat (EC?) via le versement d’une cotisation de 1.40 €/habitant/an pour

les communes prise en charge par la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé suivant

délibération du 19 février 2024,

- Durée de l'adhésion fixée à 4 ans (échéance 2027/2028),

- Nouvelles adhésions possibles uniquement à compter de 2026 (après échéances électorales).

Le projet de convention a été adressé à l’assemblée délibérante.

Monsieur OREILLER rappelle que la communauté de communes prendra la cotisation à sa charge pour le compte de ses communes

membres.

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans,

Vu la délibération n° 20231218 5 du 18 décembre 2023 décidant de la création d’un Espace Conseil Energie Climat {(EC?),

Vu les délibérations n°2024059 et 2024060 du 19 février 2024 de la 4CPS décidant de la prise en charge de l'adhésion des communes

de la communauté de communes à l'Espace Conseil Energie Climat (EC?),

Conformément au Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que la commune

règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Décide de l’adhésion de la commune de La Quinte à l'Espace Conseil Energie Climat du Pays du Mans à compter du 1° janvier

2024.

- _ Approuve l’ensemble des conditions susvisées sachant que la cotisation pour l’année 2024 se fera pour une année complète et

prise en charge par la Communauté de Communes 4CPS.

-__ Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Pays du Mans et la ACPS.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Par ailleurs, la commune s'engage à nommer des référents parmi ses élus et ses agents pour le suivi des différentes missions :

Civilité NOM et prénom Fonction Téléphone Courriel

Elu Mr OREILLER J. Jacques Maire 06.71.75.95.18 mairie. laquinte@orange.fr

Administratif Mme DUTAILLY Céline Secrétaire générale 02.43.27.70.15 mairie.laquinte@orange.fr

Technique Mr RENAUX Philippe Adjoint aux travaux 06.23.89.07.05 mairierenaux@gmail.com

ATTRIBUTION DES LOTS RELATIFS AU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES EDITION 2024

Le concours des maisons fleuries pour l’année 2024 s'est achevé avec le passage du jury le 29 juin dernier. Cette année 08

participants ont concouru. || revient à présent au conseil municipal de valider le classement et de fixer les prix récompensant les

efforts de chacun.

Pour mémoire :

Les lots se présente sous la forme de carte cadeau prises auprès de l'enseigne JARDILAND située à Saint Saturnin.

rang montant prix 2018 montant prix 2021 montant prix 2022 montant prix 2023

ler prix 60 € 60 € 60€ 60€

290€ prix 55 € 55€ 60€ (1% ex aequo) 55€

3°78 prix 50 € 50 € 50€ 50€

ASE prix 45 € 45 € 45€ AS€

STE prix 40 € 40 € A0€ AO€

GÊTE prix 35 € 35 € 35€ 35€ 7ÉTe prix 30€ 30€

Page 5 sur 7Classement 2024 :

1° | GAIGNARD Alban 5S°T | LATOUR Caroline

2°M6 | GUYOT-GAUMER Martine | 67 | COURTIN Dimitri

30€ | MILLE Jacky JTE | BROSSIER Jean-Yves

4e | MILLE Adrien 8° | PAPILLON Cindy

Monsieur GADOIS propose de reconduire les lots attribués de la même manière que les années précédentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Attribue à chacun des lauréats le montant établi ci-dessous

ler prix 60€ STE prix | 40€

2m prix | 55€ GÈTE prix | 35€

3°TE prix | 50€ JTE prix | 30€

ASE prix | 45€ STE prix | 25€

- Précise que ces lots prendront la forme de cartes cadeau prises auprès des jardineries JARDILAND.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

| QUESTIONS DIVERSES

RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE

Le recrutement pour le remplacement de Dominique SERIZAY a été lancé. 07 candidatures ont été reçues en mairie, 01 candidat

sera reçu lors d’un entretien individuel prévu le 25 juillet. Le conseil municipal sera tenu informé du résultat de cet entretien.

CONSTRUCTION GARDERIE

La réception de chantier était programmée le 15 juillet dernier. L'ensemble des lots ont été réceptionné avec des réserves qui

devront être levées pour le 31 juillet prochain.

Par ailleurs, Monsieur OREILLER indique que la date d’inauguration a été fixée au 12 octobre 2024 à 10H00.

ECOLE : SECURISATION CAR

Conscient de la problématique et les potentiels risques encourus par les élèves et leurs accompagnants lors de la descente ct la

montée du car sur la rue principale, une demande de modification a été faite auprès d’Aléop pour procéder à un changement de

cet arrêt. Profitant de la construction de la nouvelle garderie donnant un accès beaucoup plus sécurisé pour tous, il a été choisi de

faire s'arrêter le car derrière l’école au rond-point de la rue des érables. Les élèves empruntant le car seront pris en charge dans le

hall de l’école par un agent du sivos et la montée et la descente du car se fera par l’accès arrière de la garderie. Un test réalisé le

jeudi 04 juillet 2024 avec le conducteur du car s’est avéré concluant. Cette modification sera donc mise en place dès la rentrée

scolaire de septembre prochain. Pour ce qui concerne les parents, ils continuent de venir chercher leurs enfants par l’accès habituel

donnant sur la rue principale. A aucun moment les parents ne seront admis à récupérer ou déposer leurs enfants par la rue des

érables (à l'exception des besoins liés à l'accès PMR).

LOTISSEMENT LES CORMIERS

Les résines aux entrées de lotissement et sur les plateaux ont été posées du 01 au OS juillet dernier. Le rendu redonne un peu de

cachet à la voirie de mauvaise qualité. Une réunion s’est tenue le 16 juillet en présence du maître d'œuvre (DCi Environnement) et

de l’entreprise Pigeon TP pour faire un point.

ANIMATION/VIE LOCALE

La commune de La Quinte accueillera ses premières journées du patrimoine les 21 et 22 septembre prochain avec le partenariat de

l'association des Amis du Patrimoine de La Quinte. L'église sera ouverte les deux jours en visite libre de 10h à 18h (présence d’un

membre de l'association) et des visites guidées programmées à 15h.

Par ailleurs, il est rappelé aux élus qu'ils ont été destinataire d’une invitation de l'association pour une visite « privée » de l'édifice

le 10 août.

CONSULTATION PUBLIQUE SUR UNE DEMANDE D’INDICATION GEOGRAPHIQUE En application de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, les collectivités territoriales ont l'opportunité de se prononcer

sur les demandes d'indications géographiques déposées à l'INPI, établissement public qui délivre les brevets et les marques en

France. Ces demandes visent à protéger et valoriser les produits issus d'un territoire donné répondant à des caractéristiques

particulières.

Les projets qui sont actuellement soumis à consultation pour une durée de deux mois concernent des projets de cahier des charges

pour les demandes d'indication géographique « Pierre de Mareuil » et « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien » couvrant les

Page 6 sur 7départements de Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Lot, Lot-et-Garonne et Vienne. Vous pouvez examiner ces

projets et faire part de vos éventuelles observations en ligne sur https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes- publiques-en-cours

QUESTIONS ORALES

ENTRETIEN TERRAIN DE PETANQUE

Monsieur OREILLER souhaite revenir sur la vive altercation qu'il a eu avec la présidente du comité des fêtes la semaine précédente

concernant l'entretien des terrains de pétanque. Il précise avoir été violement interpellé. En effet, lors des réunions de travail

hebdomadaires avec les services techniques il a été fait le constat que l'entretien de ces espaces est beaucoup trop chronophage.

Un courrier a été adressé aux associations utilisatrices des terrains ainsi qu’au groupe de personnes l’utilisant de manière régulière,

leur demandant de se charger de l'entretien lors de leur utilisation comme cela peut se faire sur d’autres collectivités.

Madame SOULIS rappelle que les problèmes d'entretien des espaces publics et de la voirie sont issus de l'arrêt de l’utilisation des

produits phytosanitaires.

Monsieur RENAUX précise que l'entretien des espaces communaux représente en période de basse repousse, 23h de traitement

mensuel (dont 5h pour les terrains de pétanque) et en période de forte repousse, 29h mensuel (dont 5h tous les 15 jours/3 semaines

pour les terrains de pétanque) avec un traitement thermique. || rappelle que la voirie et les espaces communaux de La Quinte sont

bien plus propres que dans d’autres communes.

Madame VALLEE indique qu'en effet un courrier n'était peut-être pas la meilleure façon de faire mais qu’elle comprend la démarche.

Elle rappelle que lors des premières journées participatives, les terrains avaient été nettoyés de manière efficace par les bénévoles.

Monsieur GADOIS rappelle que les journées participatives ne soulèvent pas les foules et se pose la question de l'entretien en dehors

de ces journées.

Monsieur OREILLER rappelle que le temps passé sur les terrains de pétanque se fera au détriment d’autres tâches, d’autres espaces.

Monsieur GADOIS indique que l’entretien de la voirie en général est une problématique nationale et que de nombreuses communes,

dont de grosses agglomérations avec plus de moyens paraissent bien plus sales. Il précise également que les mauvaises herbes ne

poussent pas sur la totalité de la surface des terrains de pétanque, plutôt sur les bords et en bout de terrains, et qu'un arrachage

manuel serait sûrement plus rapide à l'instar de ce qui avait été fait lors des journées citoyennes.

Monsieur OREILLER pose la question de la méthode à employer.

Après plusieurs échanges, il est proposé de lancer une phase de test pour un entretien manuel (binette) avec recharge de sable/falun

si nécessaire.

ACPS - DOSSIER PLUi

Madame SOULIS indique qu’en qualité de suppléante de Monsieur OREILLER à la 4CPS, elle a participé à une Conférence des Maires

de la 4CPS le 27 juin dernier concernant le dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, 12 communes étaient représentées

sur les 24 de l’intercommunalité. Suite à cette réunion, un rendez vous a eu lieu ce jeudi après midi avec la chargée de mission sur

ce dossier au cours de laquelle Monsieur OREILLER et Madame SOULIS sont parvenus à obtenir que Madame BESANCON et Madame

RADOU ou Monsieur GUYOMART viennent lors de la réunion du conseil municipal du 28 août prochain pour faire une présentation.

Madame SOULIS demande aux élus de prendre connaissance du dossier adressé par mail car les conséquences de la mise en œuvre

du PLUÏ seront importantes sur les vingt prochaines années pour le développement de la commune en termes de constructibilité et

donc d'évolution de la population. Il est précisé qu’un dossier papier est consultable en mairie.

ACPS - DOSSIER ORDURES MENAGERES

Madame SOULIS indique qu’un second rendez-vous s’est tenu à la 4CPs avec Monsieur KERKOFF pour discuter sur les évolutions à

venir concernant le changement de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif annoncées par la communauté de communes.

Des questions liées au stockage des sacs pleins ont été soulevées notamment pour les personnes vivant dans des habitations sans

extérieur. La mise en place de composteurs collectifs a également été évoquée et des « ambassadeurs » devront être formés

notamment par exemple pour les responsables des restaurants scolaires, des ateliers

Madame SOULIS précise qu'avec cette nouvelle méthode, la redevance ne baissera pas mais que la volonté des élus est de la faire

se stabiliser. Des réunions publiques seront organisées par la 4CPS dans les communes.

21H50: l'ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Dressé à La Quinte, Le 19/07/2024

Le maire, Le secrétaire de séance,

Philippe RENAUX

SS

Jean-Jacqu

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