Procès Verbal - seance conseil municipal 14112024

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Procès Verbal - seance conseil municipal 14112024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Quinte. Lien du pdf (Procès Verbal - seance conseil municipal 14112024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

Procès-verbal de séance

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze du mois de novembre à vingt heures, en application du code général des collectivités

territoriales, s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de son maire, Monsieur Jean-

Jacques OREILLER, le conseil municipal de là commune de La Quinte légalement convoqué le 08 novembre 2024,

Etaient présents: BOUCHET Sébastien, CARRE Sandrine, CHAMBRIER Cécile, GADOIS Sébastien, LEBRETON Guy, OREILLER Jean-

Jacques, RENAUX Philippe et SOULIS Nathalie.

Etaient excusés _: BOUTET Sébastien (procuration à CARRE S.), FRANCOIS Laurent (procuration à RENAUX P.}, GIRARD Jérôme

(procuration à OREILLER JJ.), GUILLAUME Mikaël (procuration à CHAMBRIER C.).

Ia été dénombré huit conseillers municipaux présents et constaté que la condition du quorum posée à l’article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales a été remplie. En vertu de l’article L.2121-15, le conseil municipal a désigné Madame SOULIS

Nathalie pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il lui est adjoint Madame DUTAILLY Céline en qualité de secrétaire

générale de mairie, assistant à la séance sans participer aux délibérations.

Elus: En exercice : 12 Présents : 08 Votants : 12

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Droit de préemption urbain parcelles cadastrées section AA n°139 et 144 au 6 rue des érables

- Décision modificative budgétaire au budget principal 2024/05

— Convention d'accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux (renouvellement)

- Demande de subvention pour la rénovation de l'éclairage public

- Demande de subvention pour le désamiantage de la toiture des vestiaires de football

- Tarifs communaux pour l’année 2025

- Mise à jour des longueurs de voirie communale

- Questions diverses

[ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Les membres du conseil municipal n'ayant aucune observation à apporter, le procès-verbal est adopté.

| DROIT DE PREEMPTION URBAIN PARCELLES CADASTREES SECTION AA N°139 et 144 AU 6 RUE DES ERABLES

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception en mairie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la vente des biens désignés ci-dessous :

Notaire chargé de la vente | Me Benoît EVANNO

Références cadastrales AA 139, AA 144

Adresse du bien 6 rue des érables

Désignation du bien Bâti sur terrain propre ;

Propriétaires vendeurs CHEVALIER Philippe et QUERU Stéphanie (4 Ë

Acheteurs GUEGAN Guillaume et CADIEU Camille >

Prix de vente (net) 225 000.00€

VU la délibération de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise du 1° juin 2015 décidant la prise de compétence PLUIi,

VU l’article L.212-2 du code de l’urbanisme,

VU la déclaration d'intention d’aliéner reçue en mairie,

Considérant que l’achat de ce bien ne présente pas d’intérêt économique et social pour la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de ne pas préempter le bien désigné.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

qui s’y rapportent.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Page 1 cuir 7| DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE AU BUDGET PRINCIPAL 2024/05

Plusieurs travaux d’élagage, taille ou recépage d'arbres et de haies doivent être réalisés avant la fin de l’année. Des devis ont été

réalisés par l’entreprise FABS72 et se présentent comme suit :

: taille aux anciennes coupes sur 18 arbres

: taille en têtes de chat des tilleuls

: abattage du bouleau (mort)

: taille de 2 tilleuls + 1 châtaigner (en aplomb de clôture pté Testart}

- rue destilleuls

-_ bibliothèque

- bibliothèque

- rue des érables

TOTAL

= 2 838.00€

= 576.00€

= 460.80€

= 1 164.00€

= 5 038.80€

]

L'ensemble des travaux n'ayant pas été budgétisés, il convient d’abonder le compte de dépenses de fonctionnement 615231- «

entretien et réparation sur voirie » de la somme de 5 039€ prélevée sur le compte de dépenses de fonctionnement 615228- «

entretien et réparation sur autres bâtiments ».

Présentation réglementaire :

Total FONCTIONNEMENT

Sen

nn Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT.

D-615228 : Entretien et réparations sur aulres bâtiments 5 039,00 € 000€ 0,00 € 0,00 €

D-615231 : Entretien et réparations sur voiries 000 € 5 039,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 039,00 € 5 039,00 € 0,00€ 0,00 €

6039.00 €| 5039.00 € 0,00€ 000€

NB : des travaux de recépage de haie champêtre et taille en trogne d’un chêne rue des saules (en aplomb des lots 17 à 20) seront

réalisés et réglés au budget lotissement pour un montant de 1 680.00€.

Madame CARRE indique que le chiffrage donné par l’entreprise ne lui semble pas cher.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la décision modificative budgétaire telle que présentée.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

qui s’y rapportent.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

CONVENTION D'ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX (renouvellement)

La gestion des animaux errants relève de l’une des responsabilités qui incombe au maire d’une commune. Selon l’article L.2212-2

du code général des collectivités territoriales, « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la

salubrité publiques. (.….) Elle comprend notamment le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être

occasionnés par la divagation des animaux.

Considérant que la commune de La Quinte ne dispose pas des moyens humains, techniques et financiers suffisants pour assurer

cette gestion et que la convention de capture et d'accueil en fourrière des animaux avec la société MOLOSSES Land située à Longnes

arrive à son terme le 31 décembre prochain, il convient de la renouveler. Le montant annuel de la prestation est fixé à 840€ (sans

changement depuis 2018).

Madame CARRE propose d'augmenter le forfait considérant que celui-ci n’a pas évolué depuis plusieurs années.

Monsieur GADOIS indique qu'on ne va pas proposer à l’entreprise d'augmenter ses tarifs.

Madame DUTAILLY rappelle que Molosses Land facture d’autres prestations aux propriétaires des animaux ramassés.

Madame CHAMBRIER indique que d'autres prestataires ne font pas les recherches de propriétaires et que certains animaux terminent

euthanasiés presque d'office et sont beaucoup plus cher.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ Accepte les termes de la convention de capture et d’accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux avec la société

MOLOSSES Land pour l’année 2025.

- Charge Monsieur le Maire, où son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les

documents relatifs à ce dossier.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Page 2 «ur 7DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

La modernisation des réseaux et du parc d'éclairage public est désormais un enjeu de premier plan pour les collectivités. Entre

maintien de la sécurité et recherche de sobriété, l'évolution de l'éclairage public amène les communes à expérimenter différents

leviers. Face à l'augmentation exponentielle du coût de l’énergie, dans un souci constant de maîtrise de ses coûts de

fonctionnement, la commune s’est penchée sur la nécessité de procéder au remplacement de son parc d'éclairage public. Forte

d'une installation récente installée en 2023 dans le nouveau lotissement des cormiers, la municipalité a fait le constat qu’en

procédant à la rénovation de son parc d'éclairage public, des économies substantielles pouvaient être réalisées.

Une première phase s’est amorcée avec le remplacement et la mise aux normes de certaines des armoires astronomiques rendant

ainsi possible la mise en œuvre de plages horaires d'allumage en différenciant deux périodes « été » et « hiver ». Une seconde phase

doit maintenant être encienchée pour permettre le verdissement de l’ensemble du parc d'éclairage public de la commune devenu

vieillissant et obsolète, et à l'origine des plus fortes consommations d'énergie. D'autant qu'à terme, le matériel ne permettra plus

le remplacement des ampoules gaz devenues introuvables sur le marché.

Comment ? En faisant le choix du LED avec modulation de l'intensité d'éclairage, permettant par la même occasion d'augmenter la

durée de vie du matériel.

Le coût total du projet est évalué à 58 625.56€ HT et est susceptible de bénéficier de subventions de l'Etat suivant le plan de

financement prévisionnel :

DÉPENSES RUnE RECETTES HUE prévl LHT a ______ | prévision

rénovation complète DETR/DSIL 2025 29 312,78 |50,00%

rue du puits 6 750,00 Fonds Verts 2025 17 587,67 |30,00%

rue de Coulans 2 025,00 0.00%

rue de Lavardin 3 375,00

tue principale 14 498,40 €

rue des érables 9 408,56 € | [FINANCEMENTS EXTERIEURS [ __46900,45 loco _place du perray 912,04 €

place de l'éclèche 1449,84 € [maitre d'ouvrage [ 11725,11 Jrosow rue de l'éclèche 2 899,68 €

rue des tifleuls 4032,24 €

route des grands bois 3 866,24 €

rue de la belle étoile 4 704,28 €

rue de la claie 4 704,28 €

TOTAL des dépenses 58 625,56 | [TOTAL des recettes | 58625,56 |100,00%

montant TTC des dépenses 70 350,67

À La Quinte, Le FCTVA à percevoir en N+1 usao3z [| |] Le Maire, RESTE À CHARGE FINAL (sur le TTC) 11 909,90 mes PNEU

Monsieur GADOIS s'interroge sur le retour sur investissement et souhaiterait connaître le coût annuel en électricité que représente

l'éclairage publique actuellement. I! aimerait connaître le ratio coût/consommation.

Monsieur OREILLER précise qu'il s’agit aujourd’hui d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention sur la totalité du parc

d'éclairage public maïs qu’en fonction des réponses obtenues, la commune pourra choisir de ne pas donner suite ou de réduire la

prestation. Pour autant il rappelle que le parc est vieillissant et que certains matériels seront à remplacer faute de pièces.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre des financements de l’Etat, et notamment

DETR/DSIL (priorité 1}, Fonds Verts.

- Adopte le plan de financement présenté.

- Atteste de la compétence de la commune à réaliser les travaux.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

qui s’y rapportent.

ADOPTE A L’'UNANIMITE.

| DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DESAMIANTAGE DE LA TOITURE DES VIESTIAIRES DE FOOTBALL

L’amiante est un matériau répandu en construction jusqu’en 1997 date à laquelle son usage est devenu interdit en raison des risques

potentiels comme le cancer ou des maladies pulmonaires chroniques auxquels les utilisateurs s’exposent.

Un Diagnostic Technique Amiante réalisé en octobre 2020 laisse ressortir la présence d'amiante sous forme de plaques ondulées

en fibrociment sur les vestiaires, les tribunes ainsi que sur les chapeaux de toiture. Malgré l’état général de conservation plutôt bon

(pas de dégradation constatée), lors du retrait d’un calorifugeage, d’un flocage où d’un faux plafond, le matériau doit être retiré

et/ou encapsulé par des professionnels certifiés pour ce type de travaux. Il s’agit d’une exigence réglementaire.

L'entreprise Groupe TTC qui avait été chargée de procéder à la démolition et au désamiantage de la classe scan (ancienne garderie)

a été contactée pur obtenir un chiffrage. Les travaux sont estimés à 15 372€ TTC. Ce chiffrage ne prend pas en compte la

coordination SPS, le DTA avant travaux, les mesures d'empoussièrement ainsi que la dépose des liteaux et faux-plafonds qui seront

pollués par les débris amiantés et fibres d'amiante lors de la dépose.

Paca 3 quir 7Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subventions notamment l'Etat suivant le plan de financement prévisionnel :

montant montant

HT

1281

RECETTES DEPENSES

6 L2025

[FINANCEMENTS EXTERIEURS Ï 6 405,00 50.00%

[maître d'ouvrage ] 6 405,00 s0,c0%

TOTAL des [TOTAL des recettes | __212810,00 J1c000%

montant TTC des dépenses 15 372,00

A La Quinte, Le FCTVA à percevoir en N+1 2 521,62

Le Maire, RESTE À CHARGE FINAL (sur le TTC} 6 445,38

Madame SOULIS demande si d’autres entreprises ont été sollicitées pour obtenir un chiffrage.

Monsieur RENAUX rappelle que le coût de la démolition et désamiantage de la salle scan à l’école si l’on se réfère à la surface était bien moins couteuse.

Madame DÜTAILLY précise que pour déposer une demande de financement il faut un chiffrage maïs que le devis présenté dans le

dossier de demande de subvention ne sera pas forcément celui qui doit être retenu. Une mise en concurrence peut être réalisée pour

retenir une entreprise mieux disante. En ce cas, en cas d'octroi de subvention, celle-ci sera revue à la baisse suivant le montant de la

dépense réelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre des financements de l'Etat, et notamment DETR/DSIL {priorité 2).

- Adopte le plan de financement présenté.

- Atteste de la compétence de la commune à réaliser les travaux.

- Charge Monsieur le Maire, où son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents qui s’y rapportent.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025

Comme chaque année à la même époque, s'agissant d’une compétence du conseil municipal qui fixe librement les tarifs

communaux, il est proposé une révision pour l'année 2025.

simulations 2025

DESIGNATION 2021 | 2022 2023 | 2024 2025

1% | 2% | 5% | 10%

CIMETIERE

Concession irarf pour 2m? supertce] | 30 ans 180€ | 180€ | 200€ | 200€ 202€ | 204€ | 210€ | 220€ 210€

Cave urne 30 ans 80€ 80€ 90€ 90€ 91€ 92€ 95€ 99€ 95€

Dispersion gratuit | gratuit | gratuit | gratuit gratuit | gratuit | gratuit | gratuit | gratuit

Monsieur OREILLER intervient précisant que dans le cadre de l'aménagement du jardin du souvenir, un espace est réservé pour

l'installation de caves-urne. Aujourd’hui, la municipalité a fait le choix de proposer la mise à disposition du terrain (à l'instar d’une

concession) sans la réalisation de la cave. Monsieur OREILLER indique que si la collectivité prenait en charge la réalisation de travaux

d'installation des caves-urne, les emplacements seraient beaucoup plus sollicités. I! suffirait alors d'appliquer un tarif différent.

Madame CHAMBRIER demande si le conseil doit délibérer sur le tarif maintenant.

Monsieur GADOIS précise que non, que le conseil pourra délibérer une fois les caves-urne installées en créant un nouveau tarif.

Monsieur OREILLER indique que la réalisation de caves-urne sera soumise à l'adoption du budget 2025.

LOCATION SALLE POLYVALENTE

Considérant le projet de travaux de la salle polyvalente et l’immobilisation des locations, Monsieur OREILLER propose de ne pas

toucher aux tarifs pour l’année 2025, Le conseil municipal acquiesce.

| _ Soirée privée avec vaisselle | 380€ | 400€ | 420€ | 420€ A24€ | 428€ | 441€ | 462€ | 420€

Location particuliers lee privée sans vaisselle | 300€ | 320€ | 340€ | 340€ 343€ | 347€ | 357€ | 374€ | ave résidant la commune Vin d'honneur 150€ | 150€ | 160€ 160€ 162€ | 163€ | 168€ | 176€ 160€

Pare 4 sir 7Location particuliers | Soirée privée avec vaisselle 450€ | 500€ | 500€ 505€ | 510€ | 525€ | 550€ 500€

résidant hors | Soirée privée sans vaisselle 370€ | 400€ | 400€ 404€ | 408€ | 420€ | 440€ 400€

commune Vin d'honneur 200€ 220€ 220€ 222€ | 224€ | 231€ | 242€ 220€

Location aux | 3 locations annuelles gratuit | gratuit | gratuit | gratuit gratuit | gratuit | gratuit | gratuit | gratuit

associations 4° location annuelle 190€ | 190€ | 200€ | 200€ 202€ | 204€ | 210€ | 220€ 200€

communales A partir de la 5°" location 380€ | 380€ | 390€ 390€ 394€ | 398€ | 410€ | 429€ 390€

| Location aux associations hors commune | 250€ | 250€ | 280€ | 280€ | [ 283€ | 236€ | 294€ | 308€ | 280€

[Remise en état des lieux (taux horaire) | 80€ | 80€ | 90€ | 100€ | [ 101€ | 102€ | 105€ | 110€ | 100€

Une location annuelle est consentie à titre gratuit pour les agents communaux en activité et les élus en cours de mandat.

PRÊT DE MATERIEL

forfait 1 table sur tréteaux + chaises (12 personnes) 20£€/lot | 20€/lot 20€ 20€ 21€ 22€ | 20€/lot

Forfait 1 table simple + chaises (6 personnes) 15€/lot | 15€/lot 15€ 15€ 15€ 15€ | 15€/lot

Un prêt annuel est consenti à titre gratuit pour les agents communaux en activité, les élus en cours de mandat et les habitants de la

commune ayant des fonctions au sein d’une association communale.

ENVIRONNEMENT

[Enlèvement et nettoyage de dépôts sauvages illégaux | 200€ | 200€ [ 300€ | 350€ | [ 354€ | 357€ | 368€ | 385€ | 400€

ASSAINISSEMENT

Participation pour assainissement collectif 1 250€ | 1 600€ | 1 700€ | 1 700€ 1 /71/€ | 1 /34€ | 1 785€ | 1 8/0€ | 1 700€

Abonnement (annuel) 60,00€ | 60,00€ | 60,00€ | 60,00€ 60,60€ | 61,20€ | 63,00€ | 66,00€ | 60€

Redevance d'assainissement collectif (conso en m3) 1,80€ | 1,80€ | 1,80€ | 1,80€ 1,82€ | 1,84€ | 1,89€ | 1,98€ | 1.80€

ENCART PUBLICITAIRE BULLETIN COMMUNAL

1/8ème de page 50€ 50€ 50€ 51€ 51€ 53€ 55€ 50€

1/4 de page 90€ 90€ 90€ 91€ 92€ 95€ 99€ 90€

1/2 page 150€ | 150€ 150€ 152€ | 153€ | 158€ | 165€ 150€

1 page entière 200€ | 200€ | 200€ 202€ | 204€ | 210€ | 220€ 200€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve les tarifs ci-dessus détaillés applicables à compter du 01 janvier 2025. - Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

qui s’y rapportent.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

MISE A JOUR DES LONGUEURS DE VOIRIE COMMUNALE

Le bornage pour la cession de l’ancienne voie communale n°108 (route de Degré) a été réalisé et l’acte constatant le transfert de

propriété sera prochainement signé chez le notaire. Il convient donc de procéder au retrait de cette voirie dans l'inventaire de la

voirie communale.

Longueur de voirie au 01/01/2024 :19011m

- Ancienne VC 108 :- 160ml

= longueur de voirie communale au 01/01/2025 : 18 851ml

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Retire l’ancienne voie communale n°108 de la voirie communale pour une longueur de 160mI.

- Modifie en conséquence le tableau des longueurs de voirie communale au 01/01/2025.

- Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les documents

qui s’y rapportent.

ADOPTE A L’'INANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Faisant suite aux informations transmises par la 4CPS et la réunion qui s'est tenue en mairie le samedi 26 octobre dernier, Monsieur

OREILLER et Madame SOULIS ont reçu la Présidente de la communauté de communes afin de discuter sur l'ouverture des projets

de construction de La Quinte dans les OAP Habitat du futur PLUi.

Päse & quir 7-__ Pourle projet de construction rue principale et rue de l'éclèche : un dossier de permis de construire devra être déposé dans les

meilleurs délais et avant l'adoption du PLUI. Le projet ne consommant que très peu d’emprise sur la future zone agricole, la

A4CPS n’a pas l'intention d’apposer son sursis à statuer. En tous état de cause, les propriétaires viennent de procéder à la

prorogation de leur certificat d'urbanisme opérationnel.

- Pour le projet de constructions Le Pré Huon : celui a été revu à la baisse (19 logements potentiels au lieu des 34 prévus au PLU).

Un rendez-vous avec les propriétaires du terrain en indivision est prévu afin d'obtenir une promesse de vente qui pourrait faire retenir le projet dans les OAP Habitat du PLUI.

REFECTION DE LA RUE/ROUTE DE COULANS

La commune s'est vue attribuée la subvention au titre de l’aide à la voirie communale 2024 pour un montant de 4 546€. Les travaux

ayant été réalisés, la demande de déblocage des fonds a été adressée la semaine dernière.

Madame CHAMBRIER précise que lors des travaux, les riverains n’ont pas reçu de courrier dans les boîtes aux lettres.

Monsieur RENAUX lui indique que l'entreprise ayant prévenu 48h avant son intervention il paraissait compliqué de faire mieux que

ce qui a été fait par le secrétariat, c'est-à-dire une communication par voie d'affichage et sur les réseaux de la commune (site @,

facebook et intramuros).

FERMETURE DU RESEAU CUIVRE LOT 04

Par courrier adressé en mairie, Sarthe Numérique nous informe que l'opérateur privé Orange, gestionnaire du réseau cuivre, support

des services de télécommunication (téléphonie et adsl) a annoncé au niveau national son intention d'accélérer les échéances

concernant la fermeture des services sur cette infrastructure. La mise en œuvre de cette décision et la communication de ces

échéances relèvent de la seule responsabilité de cet opérateur privé.

Une consultation a été engagée par Orange auprès des communes pour la définition du lot 04 qui concerne 250 communes

sarthoises pour permettre l'arrêt des services apportés par le réseau cuivre sur l’ensemble du département. Cette disposition entraînera :

- La fermeture commerciale à compter du 31 janvier 2026 des services rendus sur ce réseau de télécommunications,

- La fermeture de l’ensemble des services de télécommunication dans un délais de 24 mois suivant cette date,

- La dépose du réseau cuivre devenu inutile à compter du 31 janvier 2030.

Le réseau fibre ayant été à présent déployé sur l’ensemble du département, Sarthe Numérique incite les communes à encourager

l'ensemble des habitants dans le report de leur service de télécommunication sur leur infrastructure afin de ne pas provoquer de

saturation des demandes à l'échéance.

PLANNING DES PERMANENCES DE DISTRIBUTION DES SACS POUBELLE

DATES Horaires Elus présents

mardi 07 janvier 2025 17H-19H | OREILLER JJ

jeudi 09 janvier 2025 17H-19H | CHAMBRIER C — CARRE S — RENAUX P

samedi 11 janvier 2025 10H-12H | GADOIS S — LEBRETON G

mardi 14 janvier 2025 17H-19H | OREILLER JJ — CARRE S féventueliement)

jeudi 16 janvier 2025 17H-19H | SOULIS N

samedi 18 janvier 2025 10H-12H | GADOIS S — BOUCHETS

OPERATION 1 NAISSANCE, 1 ARBRE

Monsieur OREILLER rappelle l’appel à projet auquel là commune a répondu pour la plantation d'arbres célébrant les naissances

2023 et propose de fixer la date pour lancer les invitations. La date retenue est le 14/12 à 10H.

Monsieur GADOIS demande où sont prévues les plantations.

Monsieur OREILLER lui précise qu'ils seront plantés dans le prolongement de ceux de l’an dernier.

Monsieur GADOIS alerte sur la nécessité de laisser un passage pour les engins servant à l’entretien de la plaine de jeux. Monsieur OREILLER indique que si le projet est maintenu pour les naissances 2024, compte tenu des 17 nouveaux petits quintois

(et un 18" prévu) à ce jour, il faudra rechercher un nouveau site d'implantation.

| QUESTIONS ORALES

CHAMBRIER Cécile :

A l'instar des années précédentes, il est probable que le SIVOS demande une avance sur la participation financière versée aux communes membres.

Pase 6 quir 7Une réunion pour l'organisation du planning des interventions de l’Harmonie Ste Cécile se tiendra le 17 décembre prochain à

Neuvy. Madame CHAMBRIER aimerait savoir si les élus souhaitent qu'elle y participe et si la commune souhaite retenir la

prestation de l'harmonie pour la cérémonie commémorative du 11 novembre 2025. Le conseil municipal approuve.

Madame CHAMBRIER déplore l'intervention de Monsieur OREILLER en fin du discours de la cérémonie du 11 novembre dernier

concernant notamment l'absence des enseignantes aux manifestations commémoratives qui selon elle n’était pas la bienvenue.

Elle précise que la participation des enseignants à ces cérémonies n’est pas obligatoire et Madame CHAMBRIER précise que

Monsieur OREILLER n'avait pas à en parler au nom du conseil. Monsieur OREILLER rappelle que les enseignantes ainsi que

l’ensemble des enfants de l’école ont été conviés et qu'il regrette l'absence des uns et des autres qui ne sont pas sensibilisés

au Devoir de Mémoire. Madame CARRE rejoint Madame CHAMBRIER précisant qu'il s’agit d’un temps de repos pour les

enseignantes et qu'elles ne sont pas rémunérées pour cela. Il faut veiller à ne pas confondre enseignement et éducation. Pour

autant, elle est d'accord sur le manque d’implication des familles qui se ressent par ailleurs sur d’autres évènements.

Monsieur OREILLER fait remarquer que dans de nombreuses communes les enseignants s’impliquent avec les élèves lors des

cérémonies commémoratives.

SOULIS Nathalie :

Madame SOULIS a été interpellée concernant le banquet des ainés et notamment sur l’absence d'animations.

Monsieur OREILLER précise qu’habituellement certains organisent des jeux de cartes mais pas cette année.

Madame DUTAILLY indique que tout est possible et envisageable mais que cela peut avoir un coût.

Madame CHAMBRIER indique que par exemple dans d’autres communes, les participants sont invités à chanter.

GADOIS Sébastien :

Le repas du banquet à été fortement apprécié ainsi que l'harmonie pour la cérémonie du 11 novembre. !l souhaite également

apporter ses remerciements aux enfants qui ont participé au service.

Prochaines réunions du conseil municipal : 19/12 — 23/01

21h35 : l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

Dressé à La Quinte, Le 16/11/2024

Le maire, Le secrétaire dé séance,

Jean-Jacques OREILLER Nathalie SOU

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