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Conseil Municipal - 19 Designation des representants du conseil municipal au SDEG 16 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
vREDE
Confolens
E FRANCAISE
ju
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
——
ee
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
DPDDPDDDD>DD>D>D>DDD>DDDDDDDDDDLDDDDDDD
DD
D
D>DD>DD>DDDD
Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
18
mai
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Nombre
de
conseillers
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
en
exercice
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Présents
:
27
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Excusés-Absents
: 00
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Délégations
:
00
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
Date
de
Convocation:
municipaux
lundi
18
mai
2020
Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
Date
d'affichage
:
Lundi
18
mai
2020
Délégations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2020/05/25
N°19
19.Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
SDEG
16
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5212-7
et L.5721-2
régissant
le fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et des
syndicats
mixtes,
la Ville
est
adhérente
à plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
A ce
titre
elle
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
SDEG
16.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
au
SDEG
16.
Le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
et de
Gaz
de
la Charente
(SDEG
16),
établissement
public,
est
un
syndicat
mixte
“ouvert”
qui
regroupe
pour
les
compétences
:
+ distribution
publique
de
l'électricité
: 404
Communes
;
+ éclairage
public
: 403
Collectivités
;
+ distribution
publique
du
gaz
: 316
Communes
;
* communications
électroniques
: 331
Communes.
Le
SDEG
16
est
propriétaire
des
réseaux
publics
d'électricité
(et
de
gaz
(canalisations
moyenne
et
basse
pressions,
branchements,
matériels
et
appareils).
Le
SDEG
16
est
l'autorité
organisatrice
des
distributions
publiques
d'électricité
et
de
gaz.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20200525-2020_05_25_19-DE Reçu
le
28/05/2020
Le Maire
lance
un
appel
à candidatures
et procède
aux
opérations
de
vote
:
Se
présentent
:
Poste
de
titulaire
:
Jean-François
GUINOT
Poste
de
suppléant:
Justin
DEVAINE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ DECIDE
de
désigner
Jean-François
GUINOT
titulaire,
Justin
DEVAINE
suppléant
au
SDEG16
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 26
mai
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens