Arrêté - AM 2023 089

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Arrêté - AM 2023 089 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 089)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, R é p u b | 1 q u e F r a n° ç a 1 s e

VILLE D E BOT

EXTRAIT DU REGISTRE d e s A rrètés M u n1ci pa u x

VILLE DE BIO” DATE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- DEBIT DE BOISSONS de LE 27 MARS 2023 Réf. JPD/CGC/ELICT Département des Alpes Mart |

MOTEURS N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL ; Era d'Agen e CNAB OPR TRE Portant autorisation d'occupation du domaine public et d'ouverture d'un | Sophia Antipolis débit de boissons temporaire- société « Créatis Design Web Show » - Biot et les Templiers- 1°" et 2 avril 2023

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LA-REGEPTION

LE EN-SOUS-PREREGTURE EN-SOUS-PRERECTURE 2 8 MARS 2073 Le

NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-96 en date du 30 janvier 201 5 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 décembre 2022 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2023 »,

Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2023-061 en date du 10 mars 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Considérant que la société Créatis Design Web Show a été retenue dans le cadre de l'appel à candidatures effectué par la commune de Biot à l’occasion de la manifestation « Biot et les Templiers »,

Considérant que cette société est représentée par son Président, Monsieur Aurélien RICARD, et immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 830 129 821, sis 73 avenue Jean Compadieu — 13012 MARSEILLE 12%, et ayant pour nom commercial « La Réverie »,

Considérant que l’ouverture d'un débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

ARRÊTE

ARTICLE !

Monsieur Aurélien RICARD, Président la société « Créatis Design Web Show » est autorisé à occuper le domaine public, et plus précisément le jardin Frédéric MISTRAL, dans le cadre de la manifestation de Biot et les Templiers selon les modalités suivantes :

e Le samedi |° avril 2023 de 1I0hà22h

e Le dimanche 2 avril 2023 de I0Ohà18h

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire, les organisateurs sont autorisés à exploiter le site du samedi 1°" avril 2023, 8 h, au dimanche 02 avril 2023, 20h.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/089 — Page 1/4

Maire DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - mwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie du au 02 avril 2023 inclus aux horaires mentionnés à l’article 1°’. La vente de denrées ainsi que la musique devront cesser à l'heure maximale autorisée, soit 22 h le samedi et 18 h le dimanche.

LT

ARTICLE 4

La société devra rendre l’espace alloué propre et en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident. L'entreprise devra bénéficier d’une assurance responsabilité civile la couvrant pour tout type de dommage pouvant résulter de son activité.

ARTICLE 5

Le responsable de la société ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devra se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Il devra signaler tout comportement suspect aux agents des forces de sécurité.

ARTICLE 6

Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Celle-ci constitue la première de l’année 2023.

ARTICLE 7 | _-

_ [l'est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

- Groupe | : boissons sans alcool

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

- Groupe 3: boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de | ,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de

fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

ARTICLE 8

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:

e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

e _Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.

e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. |

Ne pas servir une personne manifestement ivre.

e Respecter l'heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.

e Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé

Publique.

ARTICLE 9

En raison du placement du département des Alpes-Maritimes au stade d'alerte sécheresse, les participants

devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'événement et à leur comportement individuel.

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du

site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente. Le bénéficiaire de cette autorisation devra veiller à la bonne tenue de l’espace alloué, et veiller au ramassage de ses déchets.

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Maire 0e Bior-Sortia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TÉL 04 92 91 55 31 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 11

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 12

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13

Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Monsieur Aurélien RICARD, Président de la société « Créatis Design Web Show ».

ARTICLE 14

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 15

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur Aurélien RICARD, Président de la société « Créatis Design Web Show ».

Charges, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 16

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

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Mairie DE Bior-SopHia Anripous : CS 90339 - 06906 ScrHiA Annpous Cevex - wwwbiotfr - Téi 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frVille de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale - AM/2023/089 — Page 4/4

Mae pe Bior-SopHia Annious : CS 90339 - 06906 SorHia Annpous Cepex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr