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unknown - AM 2023 311
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2023 311)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
VILLE DE BIOT s |
Département des Alpes-Maritimes RAR RL UE R érrondssemeré de Grasse
Communauté d'Aggicmérat:on Sophia Antipolis AM / 20231311
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION
L | EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECFURE ° 13 OCT. 2073 F. Fi
| NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Considérant que pour le déménagement, il convient de réglementer le stationnement sur le parking de la zone bleue du chemin neuf, du dimanche 22 au mardi 24 octobre 2023,
Considérant la demande de la société de déménagement SARL BBO), sise 144 avenue de la Plaine 06250 Mougins du 09 octobre 2023,
Considérant le site retenu, -
Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
La SARL BBO représentétpar Monsieur Marco BASSINI est autorisée à effectuer un déménagement au 10 rue Chemin neuf à Biot.
ARTICLE 2
Cette autorisation est valable du lundi 23 octobre 2023, 8h au mardi 24 octobre 2023, 8h.
ARTICLE 3
Deux camions de 20m3 de la société BBO seront autorisés à stationner sur 4 emplacements réglementés de la zone bleue du Chemin Neuf des conteneurs au clos de boules.
Le stationnement des usagers sera interdit sur les emplacements précités du dimanche 22 octobre 2023, 20h au mardi 24 octobre 2023, 18h.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2023/31 1 — Page 1/2
Mairie DE Bior-Sopmia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - www.biotfr - TEL. Q4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr ARTICLE 4
La société sera tenue de contracter une police d'assurance de responsabilité civile couvrant tout éventuel risque. Elle ne pourra se prévaloir de la présente autorisation qui lui est accordée, au cas où elle produirait un préjudice au tiers.
ARTICLE 5
L'interdiction mentionnée précédemment sera matérialisée par des barrières ou de la rubalise sur la portion concernée les jours précédents de sorte à informer les riverains et usagers des restrictions d'utilisation dudit parking.
ARTICLE 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Ampliation sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot - Monsieur Marco BASSINI responsable de la société BBO
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2023/31 1 — Page 2/2
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