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Arrêté - AM 2023 379
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 379)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour lé Mrs
La publication en ligne LA-FRANSMISSION LARECEPFION par délégation, Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE
1 0 JAN. 2024 Le Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n°170/2008 en date du 18 juin 2008 réglementant les conditions d'installation et de fonctionnement de certains appareils de levage (grues) sur la commune de BIOT,
Vu la demande d'installation d’un appareil de levage en date du 21 décembre 2023 par l’entreprise MPB -,
Chemin de la Turbie 98000 MONACO - Responsable de chantier Monsieur Marc VEDRENNE - Tel : 00 377 93 50 29 55 - Courriel : m.vedrenne@mpb.mc — Maître d'ouvrage: FONDATION GSF — 55, Allée Charles Victor
Naudin 06410 BIOT
Vu les pièces justificatives produites, en date du 21 décembre 2023, par l'entreprise MPB pour le montage d'un
d'appareil de levage. |
Considérant l'obtention du permis de construire n°00601822B0007 délivré le 17 août 2022, au bénéfice de la FONDATION GSF, représentée par Monsieur Jean-Louis NOISIEZ, pour la réalisation de travaux d'extension de la fondation (bureaux salle de réunion et stationnements) au droit du n° 55, Allée Charles Victor Naudin BIOT- Propriété cadastrée : AE 0198.
Considérant que l'installation d'appareils de levage de grandes dimensions sur le territoire de la commune de BIOT, nécessite, afin d’assurer la sécurité publique, que soient prises des mesures supplémentaires de protection,
propres à prévenir les risques d'accident.
ARRÊTE
ARTICLE 1°°
L'entreprise MPB est autorisée à procéder au MONTAGE d’un appareil de levage au droit du n° 55, Allée Charles
Victor Naudin, parcelle cadastrée : AE 0198.
ARTICLE 2
Cette autorisation concerne l'appareil de levage suivant :
° Marque : POTAIN
° Type : GTMP 33B
° N° de châssis : Non communiquer
Ville de Bioc - Arrète Municipal - Service Tachnique — AM/ 2023 j 379 — Page |/2 ;
Mairie DE Bior-Sophia Anrious : CS 90339 - G6906 Sophia Annirous Cepex - wwwbiotfr - Te 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot ARTICLE 3
La délivrance de cette autorisation ne saurait en aucun cas dispenser le bénéficiaire de se conformer : - Aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur relative aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge notamment en ce qui concerne le montage et les vérifications,
- À toute réglementation ou autre procédure administrative non prévues par l'arrêté municipal n°170/2008 en date du 18 Juin 2008 réglementant les conditions d'installation et de fonctionnement de certains appareils de
levage (grues) sur la commune de BIOT,
ARTICLE 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et, notamment, l’entreprise pétitionnaire ne pourra se prévaloir de l'autorisation qui lui est accordée, au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers,
ARTICLE 5
Cette autorisation de montage de l'appareil de levage ne permet pas l’utilisation de la grue et n'est valable que pour les seuls essais de l'appareil avant sa mise en service. Le pétitionnaire devra fournir le rapport de vérification des effets sur site de l’appareil de relevage pour obtenir l'autorisation de mise en fonctionnement.
ARTICLE 6
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis à
l’autorité judiciaire compétente sans préjudice des mesures administratives qui pourraient être jugées nécessaires. L'arrêté devra être affiché sur le site même de l’intervenu, et le cas échéant, détenu par l'entreprise en charge de l'installation. À défaut et en cas de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Madame le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de l'Entreprise MBP,
- Monsieur le Responsable de la Fondation GSF,
Fait à Biot, le 27 décembre 2023 Le Maire
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Mairie DE Bior-Sopmia Anripous : CS 90339 - Cé6906 Sophia Annrous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL O4 92 91 55 91 - Fax. 94 93 65 18 09 - dgs@biot.fr