Arrêté - AM 2023 084

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Arrêté - AM 2023 084 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 084)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs, R é publique Fr a n ç a 1 s e

VILLE D E BOT

EXTRAIT DU REGISTRE d e s Arrêtés M Ou ni ci p a u x

U

VILLE DE BIO | DATE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEBIT DE BOISSONS LE 27 FEVRIER 2023 Réf. JPD/CGC/ELICT | Département des Ajpes-Mart RE RU RES ee

UC CCOUEE N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL LR a

Coneons EE A nfomE ECPPOATAET) Portant autorisation d'occupation du domaine public et d'ouverture d’un Sophia Antipolis | débit de boissons temporaire - Société « Les Terraillers » - Biot et les

Templiers - du vendredi 31 mars 2023 au dimanche 2 avril 2023

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-TRANSMISSION LA-RECEPHON LE ENSOUS-RREFECTURE EN-SOUS-PREFECTURE 2 8 MARS 2023 Fe

NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-96 en date du 30 janvier 201 5 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 22 décembre 2022 concernant laddendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2023 », | Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2023-061 en date du 10 mars 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Considérant que la société Les Terraillers a été retenue dans le cadre de l'appel à candidatures effectué par la commune de Biot à l’occasion de la manifestation « Biot et les Templiers »,

_ Considérant que cette société est représentée par son Président, Monsieur Michael FULCI, et immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 323 314 468, sise chemin Neuf — 06410 BIOT,

Considérant que l'ouverture d’un débit de boissons établi à l'occasion d'une manifestation est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

ARRÊTE

ARTICLE !

Monsieur Michael FULCI, Président de la société « Les Terraillers » est autorisé à occuper le domaine public, et plus précisément l’espace de la Fontanette, dans le cadre de la manifestation de Biot et les Templiers selon les modalités suivantes :

e Le vendredi 31 mars 2023 de I8hà23h

e Le samedi [1° avril 2023 de 1I0hà23h

e Le dimanche 2 avril 2023 de I0ha20h

ARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire, les organisateurs sont autorisés à exploiter le site du vendredi 31 mars 2023,16 h, au dimanche 02 avril 2023, 20h.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale —- AM/2023/084 — Page 1/3

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annirous Cevex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax. Cé 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 3 |

.… Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie du 31 mars 2023 au 02 avril 2023 aux horaires mentionnés à l’article 1°. La vente de denrées ainsi que la musique devront cesser à l'heure maximale autorisée soit 23 h.

ARTICLE 4

La société devra rendre l’espace alloué propre et en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident. L'entreprise devra bénéficier d’une assurance responsabilité civile la couvrant pour tout type de dommage pouvant résulter de son activité.

ARTICLE 5

Le responsable de la société ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devra se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons. Il devra signaler tout comportement suspect aux agents des forces de sécurité.

ARTICLE 6

Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an. Celle-ci constitue la première de l’année 2023.

ARTICLE 7

Îtest interdit de servir de l’atcoo! à des mineurs.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à l'article L3321-[ du code de la santé publique, soit :

- Groupe I : boissons sans alcool

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant bas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

- __ Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

ARTICLE 8

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

e _Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.

e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.

e Ne pas servir une personne manifestement ivre.

Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.

e Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé

Publique.

ARTICLE 9

En raison du placement du département des Alpes-Maritimes au stade d'alerte sécheresse, les participants

devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'événement et à leur comportement individuel.

ARTICLE 10

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate

du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente. Le bénéficiaire de cette

autorisation devra veiller à la bonne tenue de l’espace alloué, et veiller au ramassage de ses déchets.

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Mae pe Bior-Sortia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cenex - www.biot.fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 11

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à cette autorisation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 12

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 13

Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Monsieur Michael FULCI, Président de la société « Les Terraillers ».

ARTICLE 14

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet

de la Ville de Biot.

ARTICLE 15

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur Michael FULCI, Président de la société « Les Terraillers ».

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 16

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Il

peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

LE RC

AeS

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Mai DE Bior-Sopia Anripous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Té.. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.fr