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Procès Verbal - pv cm 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
PROCES-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
MO RMNES.LESAUMOSAS
Département (collectivité) \/ À Q
Arrondissement (subdivision) | © (} LC (© \/
Effectif légal &u conseil municipal | a
Nombre de conseillers en exercice ra A
Nombre de délégués (ou délégués 7 Ç
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire \ Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à ...!.Q... heures OQ. minutes, en application des
articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la
commune
Tarn Vo (limernt ‘
A cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) ?:
ARITAU François TDONNET Tsobelle
CRPRA Phlige PETILUON Gadhier
T'ROPiM Maqal: OUiLLEN laaal:
NASSOLIN \rome VONACORS ude
CANONNE Ysabelle_ CAREL Oli
NoNIER Vouel SAINT NARTIN TIUET Ste
CASEUATO Cathaine '
G'ONLAET Aide!
FERNANNEZ Gisèle
PIERRE Verwaque
CHATAGNIER Pari
RONGAUT rence
MoicNARN Aurélien
(CE. Genwviève_
CURAE Chaphe
AAGENS Ldiine
NARGAUY Teilrand|
AAUPEU-LAUFERON Ovisbine
DENIS Andre
NAIocH Pascale
CORNE Gilbeit
ENERC Sonrdine
RENAULT Dominique
Absents non représentés :
! Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être
porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
? Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).
2 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
1. Mise en place du bureau électoral
M./ My... Frango. AID
son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. / Mpre.… Mina. ALT... ur a été
désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
…, maire (ou
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a
dénombré LS... conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture d scrutin, à savoir
MM./Mmes........ À neke VENIS .- Girl. FERNANDEZ.
… Gadlce RETIUION.-. Avéliun. (GT GMARD
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. II a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la iiême liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui
n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune à 9909 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection
municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
* En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid- 19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d’intervalle et
peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).
* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que Îes suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire
desessees délégués (et/ou délégués supplémentaires) et ............ suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ..… listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est
affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation
de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du
scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
n’ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins © a
déposés)
C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le O
bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 1
bureau ——
e. Nombre de suffrages exprimés | Q
[b—(c+d)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à
la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre
de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)
à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis
par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,
plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du
dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés
élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il
n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE H£oné Nombre de LA LISTE OÙ DU Suffrages Nombre de délégués suppléants
CANDIDAT TETE DE obtenus (ou délégués LISTE
obtenus
supplémentaires) obtenus (dans l’ordre décroissant des PP )
suffrages obtenus)
E asemble par (Sormu.s "LQ / Ç \ Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
4,2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque
liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également
jointe en annexe 1. Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
4.3. Refus des délécués’
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de Q.. délégué(s) après la
proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
S. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller
à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie française, son
remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son
suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations?
* Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.
Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette
annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à ........ A $ Leseeeseesss heures et
md. O desreeseee minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou
son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
ET S-
Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire. Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus âgés plus jeunes
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et Nos élus représentant la commune de
LORAES..LES.. AMNASAS
Liste A E ascmble par Corme $
Liste nominative des personnes désignées :
Liste B
Liste nominative des personnes désignées :
Liste C
Liste des personnes désignées :
Etc. À Moxe
NO
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
À
Liste ENSEMBLE POUR BORMES
Élections sénatoriales — 27 septembre 2020
ARIZZI François, Masculin, 313 impasse les Roucas 83230 Bormes Les Mimosas, né le
21/10/1958 à HYERES (83)
TROPINI {née JOURDAN) Magali, Féminin, 43 Chemin des berles 83230 Bormes Les
Mimosas, née le 11/09/1968 à BORMES LES MIMOSAS (83)
CRIPPA Philippe, Masculin, 110, impasse les Roucas 83230 Bormes Les Mimosas, né le
15/10/1969 à VILLERUPT (54)
CANONNE (née DEBERQUE) Isabelle, Féminin, 43, Boulevard du levant, 83230 Bormes
Les Mimosas, née le 06/10/1963, à Valenciennes (59)
MASSOLINI Jérôme, Masculin, 3132, Route de St Honoré 83250 La Londe Les Maures,
Né le 25/11/1971 à Hyères
CASELLATO (née SAUVAGE) Catherine, Féminin, Les jardins du content N°4, 83230
Bormes Les Mimosas, née le 28/01/1958 à Saint Quentin (02)
MONIER Daniel, Masculin, 50 Impasse du couvent, 83230 Bormes Les Mimosas, né le
14/10/1950 à COLLOBRIERES (83)
FERNANDEZ (née BOLARD) Gisèle, Féminin, 242 Avenue des Mimosas, 83230 Bormes
Les Mimosas, née le 04/09/1948 à MOREZ (39)
GONZALEZ Michel, Masculin, 70 chemin des fougères 83230 Bormes Les Mimosas, né
le 14/06/1961 à MARSEILLE (13)
PIERRE (née MOHLER) Véronique, Féminin, 238 chemin des mauves 83230 Bormes
Les Mimosas, née le 07/01/1958 à PARIS (17ème)
NARGAUD Bertrand, Masculin, 374 rue des lcares 83230 Bormes Les Mimosas, né le
29/12/1966 à VESOUL (70)
RE (nom de naissance) Geneviève, Féminin, 30 Montée des cactus 83230 Bormes Les
Mimosas, née ie 07/08/1957 à CREST (26)
COURME Christophe, Masculin, 1630 Boulevard du Soleil, 83230 Bormes Les
Mimosas, né le 17/01/1975 à HYERES
EMERIC (née JACQUES) Sandrine, Féminin, Villa La Pigne, 37 Rue du Soja, 83230
Bormes Les Mimosas, née le 02/12/1971 à TROYES (10)
COURME Gilbert, Masculin, 656 Chemin du train des pignes 83230 Bormes Les
Mimosas, né le 11/07/1953 à HYERES (83)
BONNET (née POMMELET) Isabelle, Féminin, 20 rue des Roches rouges 83230
Bormes les Mimosas, née le 10/11/1975 à REIMS (51)
RENAULT Dominique, Masculin, 8 Allée des jardins du content 83230 Bormes Les
Mimosas, né le 08/04/1957 à SUCY-EN-BRIE (78)
OUILLON (née Z07) Magali, Féminin, 285 Rue des Icares, 83230 Bormes Les Mimosas,
née le 25/06/1977 à CHAMPAGNOLE (39)
BONACORSI Claude, Masculin, 37 rue des impatiens - n°4 83230 Bormes les Mimosas,
né le 14/07/1957 à TOULON (83)
MAZZOCCHI (nom de naissance) Pascale, Féminin, 57 Avenue des Girelles, 83230
Bormes Les Mimosas, née le 19/02/1961 à HYERES (80) Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Annexe 2
Liste des listes candidates à l° Lt des délégués délégués supplémentaires) et suppléants
représentant la commune de ..….....). IVarmes.. ?.\li ÉMISAS...nr.
Liste À
Liste nominative des candidats : E ASC mile po” n7 mes
Liste B
Liste nominative des candidats :
Liste C
Liste des candidats :
Etc.
10 Annexe È
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Liste ENSEMIBLE POUR BORMES
Élections sénatoriales — 27 septembre 2020
ARIZZI François, Masculin, 313 impasse les Roucas 83230 Bormes Les Mimosas, né le
21/10/1958 à HYERES (83)
TROPIN! {née JOURDAN) Magaïi, Féminin, 43 Chemin des beries 83230 Bormes Les
Mimosas, née le 11/09/1968 à BORMES LES MIMOSAS (83)
CRIPPA Philippe, Masculin, 110, impasse les Roucas 83230 Bormes Les Mimosas, né le
15/10/1969 à VILLERUPT (54)
CANONNE (née DEBERQUE) Isabelle, Féminin, 43, Boulevard du levant, 83230 Bormes
Les Mimosas, née le 06/10/1963, à Valenciennes (59)
MASSOLINI Jérôme, Masculin, 3132, Route de St Honoré 83250 La Londe Les Maures,
Né le 25/11/1971 à Hyères
CASELLATO (née SAUVAGE) Catherine, Féminin, Les jardins du content N°4, 83230
Bormes Les Mimosas, née le 28/01/1958 à Saint Quentin (02)
MONIER Daniel, Masculin, 50 Impasse du couvent, 83230 Bormes Les Mimosas, né le
14/10/1950 à COLLOBRIERES (83)
FERNANDEZ (née BOLARD) Gisèle, Féminin, 242 Avenue des Mimosas, 83230 Bormes
Les Mimosas, née le 04/09/1948 à MOREZ (39)
GONZALEZ Michel, Masculin, 70 chemin des fougères 83230 Bormes Les Mimosas, né
le 14/06/1961 à MARSEILLE (13)
PIERRE (née MOHLER) Véronique, Féminin, 238 chemin des mauves 83230 Bormes
Les Mimosas, née le 07/01/1958 à PARIS (17ème)
NARGAUD Bertrand, Masculin, 374 rue des Icares 83230 Bormes Les Mimosas, né le
29/12/1966 à VESOUL (70)
RE (nom de naissance) Geneviève, Féminin, 30 Montée des cactus 83230 Bormes Les
Mimosas, née le 07/08/1957 à CREST (26)
COURME Christophe, Masculin, 1630 Boulevard du Soleil, 83230 Bormes Les
Mimosas, né le 17/01/1975 à HYERES
EMERIC (née JACQUES) Sandrine, Féminin, Villa La Pigne, 37 Rue du Soja, 83230
Bormes Les Mimosas, née le 02/12/1971 à TROYES (10)
COURME Gilbert, Masculin, 656 Chemin du train des pignes 83230 Bormes Les
Mimosas, né le 11/07/1953 à HYERES (83)
BONNET (née POMMELET) Isabelle, Féminin, 20 rue des Roches rouges 83230
Bormes les Mimosas, née le 10/11/1975 à REIMS (51)
RENAULT Dominique, Masculin, 8 Allée des jardins du content 83230 Bormes Les
Mimosas, né le 08/04/1957 à SUCY-EN-BRIE (78)
OUILLON (née Z07) Magali, Féminin, 285 Rue des lcares, 83230 Bormes Les Mimosas,
née le 25/06/1977 à CHAMPAGNOLE (39)
BONACORSI Claude, Masculin, 37 rue des impatiens - n°4 83230 Bormes les Mimosas,
né le 14/07/1957 à TOULON (83)
MAZZOCCHI (nom de naissance) Pascale, Féminin, 57 Avenue des Girelles, 83230
Bormes Les Mimosas, née le 19/02/1961 à HYERES (80)