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Procès Verbal - DELB 20110556 w
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110556 w)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.104..
DELB-20110556 - DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION - COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS - ACQUISITION ET MAINTENANCE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. MIGRAINE, Adjoint.– La Direction des Systèmes d’Information a préparé un dossier technique permettant de lancer une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen pour l’achat, l’installation, la formation des utilisateurs et la maintenance (préventive et curative) pour les copieurs numériques multifonctions A3/A4- en réseau - monochrome et couleur pour les services de la ville du Havre.
A l’issue de cette procédure, l’attributaire a été désigné par la Commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 24 mai 2011.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics notamment les articles 33,57 à 59 ;
VU le budget primitif de 2011;
VU le procès-verbal de la Commission d’Appels d’Offres du 24 mai 2011 ;
CONSIDERANT :
- que la Commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 24 mai 2011, a décidé d’attribuer le marché pour l’acquisition de copieurs numériques multifonctions,
- qu’il convient d’autoriser la signature du marché avec la société TOSHIBA, sise Boulevard Industriel 76305 Sotteville-les-Rouen,
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources humaines, Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 21 juin 2011, consultée ;VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé du Commerce, des Nouvelles Technologies et de la Modernisation des services au public ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer un marché avec la société TOSHIBA, sise Boulevard Industriel 76305 Sotteville-les-Rouen,
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction : 020 Administration générale de la collectivité
Natures 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique
Numéro de programme : 11004 : Hôtel de Ville- Informatique-Matériel
Code mission : H50M02 : Développement du Système d’Information
et autres Sous-fonctions, natures et Codes missions du
budget principal et de ses budgets annexes.
Montant estimatif de la dépense annuelle: 50 000 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité