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Procès Verbal - DELB 20240108 w
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240108 w)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
Séance du 15 avril 2024
Dossier n° 2024.04.3..
DELB-20240108 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir arrêter le procès-verbal de la séance du 11 mars 2024 et d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU la délibération n° 20200443 du conseil municipal du 16 novembre 2020 adoptant le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville du Havre ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité, en début de séance, à arrêter le procès-verbal de la séance précédente ;
- qu’en cas d’objection à la rédaction du procès-verbal, le maire prend l’avis du conseil municipal qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2024.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU 15 AVRIL 2024
---
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi quinze avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 avril 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE,
Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Caroline LECLERCQ, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ et Annie CHICOT étaient excusées et ont donné pouvoir respectivement à Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO et Denis GREVERIE ; - Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20240106 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20240107 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240108 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20240003 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20240109 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REQUALIFICATION DU SECTEUR VIVIANI/ROYER - RUE VIVIANI - RETROCESSION D'EMPRISES DE VOIRIE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 ABSTENTIONS
DELB-20240110 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - MAGASINS GENERAUX - AG INVEST - ETUDES PREALABLES AUX TRAVAUX -
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES CANAYER, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20240111 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER DANTON - ILOT MASSENA (1.1) - ETUDES PREALABLES AUX TRAVAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AGNES CANAYER, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20240112 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER GRAVILLE LA VALLEE - CREATION D'UN PARC SPORTIF PAYSAGER - LOTS NUMEROS 1 ET 18 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240113 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF ET PARC ATTENANT - DENOMINATION -
AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose de dénommer le nouvel équipement sportif, c’est-à-dire le stade situé à l’angle du boulevard de Graville et de la rue de la Vallée, et de l’appeler stade Pelé, du nom du grand footballeur brésilien, et de conserver pour le parc paysager la dénomination actuelle, autrement dit parc Jean Dubuffet.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, une observation technique simplement. Si on prend à part cette délibération, on ne voit pas, à part dans le « décide de dénommer », de quoi il s’agit. Quand on voit l’introduction, je trouve que c’est mal formulé, « nouvel équipement sportif et parc attenant ». On aurait pu reprendre parce que, là, on sait que c’est la suite de la précédente délibération, mais admettons qu’on la prenne seule, on ne sait pas dans le préambule, de quoi il ressort. Si ce n’est…
M. le Maire : Mais, je ne comprends pas votre remarque.
Mme Nathalie NAIL : « La présente délibération a pour objet de vous proposer la dénomination d’un nouvel équipement sportif et du parc attenant », enfin… Si on lit juste cela comme ça, on ne sait pas de quel équipement il s’agit, ni où il est situé, ni… Là, on le comprend parce que cette délibération vient à la suite, c’est marqué après, mais je pense que, c’était technique mais on aurait pu l’avoir…
M. le Maire : C’est une des délibérations les plus courtes dans sa rédaction, je pense, qui est formulée, alors je…
Mme Nathalie NAIL : Le fait qu’il soit situé à l’angle du boulevard de Graville et de la rue de La Vallée, je pense que cela aurait pu être en préambule, tout simplement.
M. le Maire : D’accord, je prends bonne note de ce que vous dites, enfin je crois que tout le monde voit de ce dont on parle. Ce qu’on aurait pu, peut-être, documenter, si j’ose dire, dans la délibération, c’est la présentation des deux noms qu’on veut donner : Pelé, pour le stade, et Jean Dubuffet pour le parc. Il nous a semblé que s’agissant de Pelé pour le stade, tout le monde avait une idée assez précise de qui était Pelé ; et de s’agissant de Jean Dubuffet, peintre et sculpteur havrais, on avait aussi une assez claire idée de qui il pouvait être et de pourquoi on lui rendait hommage au Havre. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou remarques ? Il n’y en a pas. Je peux mettre aux voix la délibération
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTIONDELB-20240114 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - CONTRIBUTION AU DEBAT PUBLIC SUR LA PLANIFICATION MARITIME "LA MER EN DEBAT" - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’apporter une contribution favorable dans le cadre du débat public national intitulé « La mer en débat » et d’apporter une contribution à un avis favorable au projet de planification de la façade Manche Est - Mer du Nord qui est notre façade littorale. Et, dans la contribution qu’il vous est proposé d’adopter, on retiendra évidemment le fait qu’on est une ville portuaire à multiples facettes et que tous les trafics portuaires existent ici et qu’on est attaché à tous les trafics portuaires : le trafic commercial bien entendu, le trafic des croisières, mais aussi l’activité de la pêche et toutes les industries qui y sont liées, le trafic de marchandises mais aussi le trafic de voyageurs à travers la liaison Transmanche par le ferry.
Et puis cette délibération vous propose, en plus de tout cela qui est assez classique finalement, d’insister sur le fait que nous sommes devenus le principal pôle industriel de l’éolien offshore depuis l’implantation de l’usine Siemens Gamesa et des autres acteurs de la filière. Et, donc, le projet de délibération insiste à la fois sur quelque chose d’assez traditionnel ici, mais aussi sur le fait que nous sommes devenus le principal lieu industriel de la fabrication de matériel pour les parcs éoliens offshore.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, alors c’est peut-être aussi un problème soit de lecture, soit de rédaction, mais j’avais l’impression, en lisant la délibération, que cela se focalisait essentiellement sur l’éolien et que la contribution exclusive du Havre portait sur le développement de l’éolien. Or, en effet, nous sommes un port, nous avons une grosse zone industrielle et portuaire, et j’imagine que la contribution peut être plus large et qu’on pourrait aviser, ici, de la nature de la contribution avec autant de précision de ce qui apparaît dans les classes annexes concernant l’éolien.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ou remarques ? M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Juste pour redire, parce que je l’ai laissé entendre dans mon premier propos, c’est un choix délibéré. On rappelle évidemment que la ville portuaire du Havre, le port du Havre a des intérêts qui sont multiples et on rappelle, on a essayé de parler de tous ses intérêts : plaisance, pêche, commerce, industrie, ferry, croisière, courses au large, activités qui génèrent, on le sait, d’importantes retombées ici et délibérément parce que l’implantation de Siemens Gamesa, et de la filière, est récente, parce que dans le cadre du débat sur la planification maritime, les questions liées au futur parc éolien sont très importantes et qu’elles tiennent une place dans ce débat qui est une place très importante, nous a semblé utile d’insister fortement sur les intérêts pour le Havre d’avoir une planification qui permet à la filière d’avoir de la visibilité et, donc, de pouvoir s’appuyer sur des projets de parcs les plus proches du lieu de fabrication de ces équipements. Donc, c’est un choix délibéré.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette réponse très claire. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Juste une question sur le fonctionnement de ce débat public, nous allons contribuer activement par étape ? Par réunion ? Comment cela va-t-il se passer ?
M. le Maire : Ce débat public n’est pas organisé par nous, vous l’avez bien compris, c’est un débat public national, il est organisé au niveau national et il se tient du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. Dans le cadre de ce débat où il y a déjà eu pas mal de réunions, et il y a déjà eu une réunion au Havre, on formule un avis, on formule une position et je rejoins ce qu’a dit Jean-Baptiste GASTINNE, on rappelle qu’on est concernés par tous les sujets et on insiste sur celui qui nous paraît être au cœur nonpas des polémiques, mais du débat qui est quand même l’équipement des côtes en énergies renouvelables et, singulièrement, en éolienne offshore. Donc, je trouve que c’est assez bien senti. Pas d’autres remarques ? Je vous propose de voter sur cette délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240115 - ESPACES VERTS - SAISONS 2024 ET SUIVANTES - PLAGE - BAINS MARITIMES - TARIFICATION - ADOPTION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 11 vous propose d’adopter la grille tarifaire des Bains maritimes pour la saison 2024.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, une observation quant à la communication de ces dispositifs et des services qui sont proposés là à la population. En fait, il faut arriver au milieu de la plage pour savoir qu’il y a les Bains maritimes ici. Alors, les Havrais connaissent, les usagers de la plage, ceux qui vont régulièrement connaissent aussi, mais parfois je me mets à la place d’un ou d’une touriste et je me dis que sur les différentes entrées de la plage, je ne sais pas, on pourrait communiquer pour dire qu’il y a tous ces dispositifs à disposition. Dans les sucettes de la Ville par exemple, ça se fait parfois…
M. le Maire : On mentionne Bains maritimes, mais c’est vrai qu’on ne dit pas explicitement tous les services qui sont prévus par les Bains maritimes.
Mme Nathalie NAIL : Oui et les Bains maritimes, les Havrais savent où c’est, et encore pas tous, mais cela ne parle pas à tout le monde.
M. le Maire : Merci pour cette remarque, je ne sais pas exactement comment l’utiliser, peut-être qu’il faut, en effet, qu’on regarde dans notre signalisation. Alors, on est à la fois soucieux d’expliquer ce qui est disponible et de limiter aussi les panneaux dans tous les sens, mais je comprends ce que vous dites. On va regarder cela, je ne sais pas vous répondre autrement qu’en vous disant que je comprends le sujet, qu’il n’est pas mauvais et qu’il faut qu’on regarde comment améliorer la communication sur le sujet. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou questions ? Il n’y en a pas, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240116 - ESPACES VERTS - SAISONS 2024, 2025 ET 2026 - POLICE DES BAIGNADES ET DES ACTIVITES NAUTIQUES AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 12, il s’agit de signer une convention de partenariat avec la SNSM afin d’assurer un effectif nécessaire et suffisant pour assurer les missions de police des baignades et des activités nautiques pour cette année et les deux années suivantes et d’attribuer à la SNSM une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 410 euros correspondant à un soutien à son action de formation des nageurs sauveteurs.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Cette année la saison se passera dans un contexte un peu particulier lié aux objectifs de sécurisation des Jeux olympiques qui fait qu’on aura une présence diminuée des CRS et, si j’ose dire, cela impose uneprésence de la SNSM encore un peu plus forte, et de la Police municipale. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240117 - ESPACES VERTS - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - PRESTATIONS D'ABATTAGE D'ARBRES ET DE SUPPRESSION DE SOUCHES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240118 - ESPACES VERTS - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - PRESTATIONS DE TAILLE D'ARBRES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - APPEL D'OFFRES - LANCEMENT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240119 - ESPACES VERTS - CONDUITE DE CHANTIERS NATURE - VILLE DU HAVRE, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET ASSOCIATION UNIS-CITE - CONVENTION PARTENARIALE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C’est une délibération qui intéresse, en plus de la Ville du Havre, les jeunes qui sont présents dans le public et qui sont présents régulièrement depuis plusieurs mois dans l’assistance de nos séances de conseil municipal puisque c’est une délibération qui vise à élargir le champ dans lesquels ils peuvent s’inscrire et travailler aux côtés des services de la Ville du Havre ; et on a souhaité élargir ce champ d’intervention aux chantiers natures dans le cadre, par exemple, de la gestion des espaces naturels afin de participer à la sensibilisation des jeunes en service civique aux problématiques environnementaux.
M. le Maire : Et c’est l’occasion de donner un coup de chapeau à l’association Unis-cité qui fait un remarquable travail pour encadrer et convenir des missions qui sont des missions extrêmement utiles. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je suis un peu choquée par le terme utilisé par Jean-Baptiste GASTINNE quand il dit ces jeunes qu’ils vont travailler aux côtés de, parce que qui dit travail dit rémunération pour moi, non ? Voilà, tout simplement. Mais je ne suis pas surprise de ce que vous allez me dire là, je voterai, pour ma part, contre cette délibération parce que je trouve que…
M. le Maire : Mais vous savez que, dans le cadre du service civique, il y a une rémunération, Mme NAIL, on est en train de parler de service civique quand même.Mme Nathalie NAIL : Non, mais la façon dont c’est écrit, on pourrait croire que c’est bénévole en fait.
M. le Maire : Non.
Mme Nathalie NAIL : Autant pour moi !
M. le Maire : Allez je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 5 ABSTENTIONS
DELB-20240120 - SPORT - NAUTISME - ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VABRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Augustin BŒUF et Régis DEBONS ont quitté la salle du conseil municipal pendant la présentation du dossier, les débats et le vote de la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 ABSTENTIONS, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF, REGIS DEBONS)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20240121 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE - PROGRAMME 2024 - ADOPTION - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de la délibération traditionnelle, tous les ans, concernant le contrat de ville qui est un dispositif visant à améliorer les conditions de vie dans les quartiers. Il s’agit donc du contrat de ville pour l’année 2024, une petite nouveauté puisque Tourneville rentre dans les quartiers prioritaires. Donc, vous avez, ici, les 29 actions au titre de la Ville du Havre qui sont financées, dans le cadre de ce contrat de ville, avec l’Etat et la Communauté urbaine.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je ne prends pas part au vote puisque je suis membre du conseil d’administration de Trait d’union.M. le Maire : Merci de le signaler. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : A la lecture de la délibération, on note une multitude d’associations très connues, pour pas dire de grosses associations et des associations très structurées avec soit du secrétariat, soit, enfin en capacité de monter des dossiers de politique de la ville, ils ne sont pas toujours simples à monter. Par contre, on a dans les quartiers prioritaires aussi, des petites associations qui n’ont pas de secrétariat, qui n’ont pas la structure associative costauds, limite entreprise, pour pouvoir monter ce type de dossier et, pourtant, ils font un réel travail auprès de gamins, dans le cas d’aides aux devoirs, dans le cas d’activités du mercredi. Et, je voulais savoir si vous aviez pris attache auprès de ces associations, dans les différents quartiers de la politique de la ville, pour voir comment on pourrait les accompagner, les aider à monter les dossiers et à être des partenaires et à être financés à proportion, mais pour montrer que la politique de la ville s’adresse à tous ceux qui œuvrent à améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Oui, c’est une réflexion très juste, d’ailleurs on les aide par ailleurs, on les aide aussi à structurer leurs dossiers. Alors, sur ces dossiers de contrat de ville, on a des règles fixées par l’Etat, cela fait quand même beaucoup d’allers-retours, je regarde mon collègue Florent SAINT MARTIN qui préside au titre de la Communauté urbaine. Il y a des projets qui ne sont soit pas mûrs, soit qui ne correspondent pas aux attentes que peuvent avoir les contrats de ville, vous savez que cette année les piliers ont changé notamment sur les contrats de ville et on a quand même 30 % des projets qui doivent être nouveaux. Donc, forcément cela oblige à nous intéresser évidemment à toutes ces petites structures sur lesquelles vous êtes en train de faire allusion, qu’on accompagne par ailleurs.
Soit, elles rentrent dans ces dispositifs et auquel cas on peut les prendre et on les aide effectivement à structurer le dossier, soit elles peuvent rentrer dans un autre dispositif sur une année ou deux de manière à les structurer parce que, parfois, la structure est fragile telle que vous pouvez le rappeler et on les finance sur du droit commun pour après les aider à grandir et à continuer. Mais, oui, c’est le travail de tous les adjoints de territoire de nous remonter toutes les associations en capacité de pouvoir structurer et de répondre à la fragilité de ces quartiers.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme THIBAUDEAU-RAINOT. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Pas de questions, pas d’observations.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION, 5 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MADJID NASSAH, BRUNO LOZANO, STEPHANIE MINEZ, NATHALIE NAIL, FLORENT SAINT MARTIN)
DELB-20240122 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION RESEAU ECHANGES ET CULTURES (AREC) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit d’une subvention exceptionnelle pour l’AREC.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? M. LOGIOU ?M. Laurent LOGIOU : Oui, elle était, je m’excuse, plutôt liée à la délibération précédente. Comme le Gouvernement annonçait qu’il y avait eu pas mal de baisses sur les subventions et notamment sur l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) au niveau global, je voulais savoir si cela a eu un impact sur les subventions 2024 de l’ANCT pour le Havre.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Non, on n’a pas eu de baisse de subvention, alors on est parti sur les contrats de l’année dernière, on n’a pas eu encore les contrats complètement figés, mais on est à l’équivalent sur les montants.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Pas de questions, pas d’observations. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Pour compléter, en tant que président du GIP, peut-être compléter la réponse de ma collègue, on n’a pas d’engagement écrit pour l’instant, on a avec la nouvelle sous- préfète, en charge de la politique de la ville, conduit un comité de pilotage au cours duquel il nous a été précisé qu’il n’y aurait pas de baisse de l’enveloppe qui était, jusqu’à présent, celle dédiée au territoire havrais, quand je dis territoire havrais c’est au sens large, c’est à la fois la Ville du Havre, Gonfreville, Harfleur et Montivilliers. Donc, voilà où nous en sommes, mais nous n’avons pas le résultat final.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20240123 - EDUCATION - ACTIVITES D'ACCUEILS DE LOISIRS ENFANCE - ACCUEILS DE LOISIRS ET DU TEMPS MERIDIEN - REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE - MODIFICATION - APPROBATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
COMC-20240005 - CENTRES DE LOISIRS - NOUVELLES MODALITES D'INSCRIPTION - INFORMATION - COMMUNICATION.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Sur les sujets de centres de loisirs, j’aimerais porter à la connaissance du conseil municipal des avancées par rapport aux inscriptions au niveau des centres de loisirs, puisqu’on en a échangé à plusieurs reprises, ici, au conseil municipal. Donc, vous dire que l’ouverture pour les inscriptions de centres de loisirs, pour cet été, auront lieu à partir de demain matin, donc on a réussi à avancer de deux mois le délai des inscriptions puisque, si vous vous souvenez, on avait beaucoup de familles qui nous avait remonté le fait que, lorsqu’ils n’avaient pas de place, c’étaitcompliqué derrière de se retourner. A partir de demain, et lors des inscriptions, nous allons pouvoir aussi limiter l’inscription à cinq semaines pour les familles, puisqu’auparavant les familles pouvaient s’inscrire sur les sept semaines, à partir de demain ils ne pourront plus s’inscrire que sur cinq semaines. Il y a encore d’autres avancées sur lesquelles on travaille et je ne manquerais pas de revenir vers vous pour vous dire où on en est pour les centres de loisirs.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Cela pose la question des autres semaines parce qu’il y a quand même beaucoup d’enfants, dans nos quartiers, qui n’ont pas la chance de partir en vacances et c’est la Ville qui leur sert d’espace de vacances. Et le centre de loisirs on sait que c’est quelque chose d’attendu par les gamins et si on limite, cela veut dire qu’on propose autre chose en alternative et comme vous n’en faites pas état de ce qui va être fait à la place pour accueillir et pour ne pas laisser les gamins dans la rue et leur permettre à tous de vivre des vacances sympas, et on sait très bien que l’investissement qu’on fait dans les centres de loisirs pour accueillir les gamins, les pré-ados et les ados, c’est autant d’investissements qu’on n’a pas à faire dans la ville parce que, comme disait ma grand-mère, pendant qu’ils sont là, ils ne font pas de bêtises. Et, donc, combien et quoi et avec qui vous allez développer des activités pour accueillir les enfants ? Alors, c’est peut-être dans le cadre des associations de la politique de la ville, je ne sais pas, mais ça serait bien que vous nous précisiez les choses et de savoir s’il y a des inscriptions préalables à cela, à partir de quand et si c’est auprès d’associations et s’il y a des prises en charge sociale ? Enfin, il y a une multitude de questions autour de cela.
M. Oumou NIANG-FOUQUET : Merci beaucoup, M. LECOQ. Tout à fait, vous avez raison, on a fait une étude et on s’est rendu compte que sur ces sept semaines d’inscription, il y avait très peu de familles, et on pourra vous donner les chiffres, qui s’inscrivaient sur les sept semaines et qui utilisaient les sept semaines puisqu’on a beaucoup de familles qui s’inscrivaient sur les sept semaines, mais qui ne les utilisaient pas par peur de ne pas avoir de place, ils réservaient directement les sept semaines.
Ensuite, au niveau de la Ville, on a ce qu’on appelle les AMI, les appels à manifestation d’intérêt, c’est-à-dire qu’on subventionne plusieurs associations dans la ville pour qu’elles puissent proposer des activités aux familles pendant les vacances. Et, là-dessus, les familles ont toutes les informations sur le Kiosque des familles et elles peuvent s’y inscrire. On a décidé aussi, cette année, de mettre sur le site de la Ville, le Kiosque, toutes les associations avec lesquelles on travaille en partenariat et qui font aussi de l’accueil en centre de loisirs. Parce qu’habituellement, lorsque les familles n’avaient pas de place, elles appelaient la Ville et on leur donnait l’information par téléphone. Cette année, on va mettre, en plus, l’information sur le site Internet.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou informations ? Cela ne fait pas l’objet du vote, mais c’était un porter à connaissance des membres du conseil municipal. Merci, Mme NIANG-FOUQUET.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20240124 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - FISCALITE - EXERCICE 2024 - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GESTION DES DECHETS - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - REVISION - VALIDATION.- –
M. Pierre MICHEL : L’harmonisation du régime de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été votée par la Communauté urbaine (CU) Le Havre Seine métropole en octobre 2023. Ce dispositif entraîne l’annulation progressive des attributions de compensation versées à ce sujet par les communes à la CU qui les affectait au budget du Cycle des déchets. En ce qui concerne la Ville du Havre, la révision de l’attribution de compensation, qui s’effectue sur quatre années consécutives,s’élève pour l’année 2024 à 200 703,50 euros. Il vous est donc demandé de valider la modification de l’attribution de compensation pour 2024.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Si je comprends bien, les Havrais versaient 200 000 euros de trop à la louche, auquel cas pourquoi ne leur diminuerait on pas d’autant la prochaine TEOM ?
M. le Maire : Mme NAIL, je souris à votre question parce que je la comprendrais si c’était la première fois qu’on parlait du sujet. Or, il n’a pas pu vous échapper qu’à de nombreuses reprises au conseil communautaire où vous siégez, où vous êtes particulièrement attentive, on a évoqué cette question et on l’a évoquée dans des termes qui étaient compliqués parce que c’est une question qui est à la fois techniquement compliquée et politiquement sensible. D’abord parce qu’on parle d’argent et, en plus, parce qu’on parle d’un effort d’harmonisation entre les communes de la Communauté urbaine qui est imposée par la loi et qui veut dire qu’il y a un certain nombre de communes qui se trouvent dans une situation qui va être, de leur point de vue, un peu plus favorable et d’autres qui vont être un peu moins favorables. Donc, on a évoqué cette question de la TEOM au moins à trois reprises dans des conseils communautaires et assez complètement, c’est-à-dire qu’on y a passé parfois plus de 45 minutes.
Qu’est-ce qui se passe s’agissant du Havre ? Le Havre, comme d’autres communes d’ailleurs, comme Gonfreville-l’Orcher, comme Montivilliers, enfin comme quelques autres communes de l’ancienne CODAH, avait pris l’habitude, et ce n’est pas simplement une habitude c’était une décision, c’était réel, de verser une partie, une subvention on va dire, compensation, sur le budget de traitement des ordures ménagères ce qui permettait, quand elle versait cette attribution de compensation à la Communauté urbaine, de financer le service.
L’obligation qui nous est faite de lisser les taux fait que les communes ont décidé d’arrêter les attributions de compensation, de mettre un terme au versement par les communes à la Communauté urbaine de ces attributions de compensation. On va donc, c’est vrai, au fur et à mesure qu’on récupère les attributions de compensation, récupérer des sous directement dans notre budget municipal, qui n’iront pas dans le budget communautaire. Et la contrepartie de cela, c’est une évolution des taux de la TEOM, c’est-à-dire l’objet de la délibération, si je ne me trompe pas, non ce n’est pas l’objet de la délibération, alors non parce que le taux de la TEOM est délibéré par la Communauté urbaine, bien sûr, donc c’est la contrepartie de la délibération de la Communauté urbaine où on bouge sur les taux, là on bouge sur les attributions de compensation qu’on va récupérer.
Pour les communes qui versaient des attributions de compensation, c’est donc de l’argent qui revient dans la commune, mais c’est parfois une évolution pour les taux, pour certaines communes c’est une évolution importante des taux. Et c’est pour cela que les discussions ont été très longues, vous vous en souvenez, j’en suis certain, pour la commune du Havre, c’est une évolution très réduite du taux. C’est une évolution du taux, mais elle est très réduite puisqu’elle va passer en quatre ans, je passe sous le contrôle de Pierre MICHEL, de 12,50 à 13,01 en quatre ans.
C’est l’application de ce que nous avons convenu et décidé et délibéré en conseil communautaire. Donc, il n’y a pas d’argent versé en trop, vous le savez parfaitement, Mme NAIL, il y a une contribution qui ne sera plus versée et qui en quatre ans va disparaître et donc revenir à la Ville.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Pas de questions, pas d’observations, je vais mettre aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 12 CONTREDELB-20240125 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - MISE A DISPOSITION GRATUITE A LA VILLE DU HAVRE - LOGICIEL D'OBSERVATOIRE FISCAL - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la mise à disposition gratuite d’un logiciel d’observatoire fiscal.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Est-ce qu’à tout hasard ce logiciel d’observatoire fiscal aura pour conséquence d’harmoniser la pression fiscale qui est sur les ménages havrais ? Parce que quand on habite aux Neiges, ou au Mont-Gaillard, ou à Dollemard, par exemple, le prix de la taxe foncière est… Je ne dirai pas de chiffres, mais c’est un peu de la démesure par rapport à d’autres quartiers comme celui de Sanvic ou Saint-Vincent, par exemple. Alors, je pense que ce n’est pas ce à quoi on arrivera, malheureusement, avec cette délibération mais quand est-ce que, on l’entend, ici ou là vous l’entendez comme moi, on arrivera à harmoniser, de manière un peu plus juste, la taxe foncière sur notre ville ?
M. le Maire : Mais, Mme NAIL, je suis surpris de votre question. La taxe foncière, le problème ce n’est pas de l’harmoniser, ce serait de la différencier. Elle est la même partout ! Le taux de taxe foncière est le même partout dans une commune. Et, on ne peut pas différencier en fonction des quartiers. C’est vrai pour la taxe foncière et cela aboutit à des résultats, et vous avez raison, très injustes, puisque des quartiers, où la valeur des biens réelle a faiblement évolué et parfois a diminué, se voient affecter du même taux de taxe foncière de quartier où la valeur des biens a beaucoup augmenté.
Donc, vous avez raison, il y a des choses où on paye des taxes foncières très importantes dans des quartiers parfois périphériques où la valeur des biens, effectivement, est relativement limitée alors que c’est le même taux qu’on paye dans les quartiers où la valeur a beaucoup augmenté. La valeur vénale, pas la valeur des bases qui, elle, a évolué de façon uniforme, c’est très choquant sur la taxe foncière mais, vous savez bien Mme NAIL, que c’était très choquant sur la taxe d’habitation aussi.
D’ailleurs, je me souviens d’un président de la République, François Mitterrand en l’occurrence, qui disait que la taxe d’habitation était un impôt imbécile, exactement pour la raison que vous venez de dire. Parce que, justement, il était assis sur des valeurs qui étaient uniformes, figées, si j’ose dire, et qu’on ne pouvait pas moduler en fonction des évolutions réelles dans une ville. Cela, c’est le droit depuis très longtemps et personne n’est rentré dans un exercice de modulation des taux de taxe foncière en fonction des quartiers ou en fonction des rues. Cela n’existe pas, on ne peut pas le faire. Cela milite, je suis certain que vous en serez d’accord, cela milite pour ne pas augmenter les taux de taxe foncière, pour faire très attention, parce que quand on bouge le taux de taxe foncière, vous avez raison, parfois on peut aller taxer le propriétaire fortuné, mais on va taxer aussi le propriétaire des Neiges qui n’est pas exactement fortuné ou le propriétaire de Caucriauville qui n’est pas exactement fortuné, c’est vrai !
Donc, c’est pour cela qu’ici depuis, je crois, 2009, ce qui est assez exceptionnel, on n’a pas bougé la taxe foncière. Et, elle est à un niveau qui est relativement élevé, mais on a essayé, et on lutte, c’est aussi pour cela que, parfois, on prend des décisions financières qui ne sont pas toujours simples, pour faire en sorte que la taxe foncière n’augmente pas. Parce qu’on voit bien que c’est un impôt qui ne frappe pas seulement l’habitant fortuné, qui n’est pas forcément content de payer plus d’impôt mais enfin qui peut le faire, elle frappe aussi, je me souviens très bien aux Neiges ou à Caucriauville de gens qui me disent « regardez le montant de ma taxe foncière ». Et, c’est vrai qu’ils payent très chers ! Mais, on ne peut pas moduler. Donc, le problème, ce n’est pas de l’harmoniser, le problème ce serait de la désharmoniser, si j’ose dire. Cela, pour l’instant, ce n’est pas possible. M. LECOQ ?M. Jean-Paul LECOQ : Oui, j’entendais ce que vous dites mais, quand j’ai préparé la réunion avec les habitants des Neiges, je me suis intéressé à ce sujet-là parce que les habitants, eux, disent qu’ils payaient une grosse taxe foncière dans un quartier où ils avaient le sentiment qu’ils étaient un petit peu à l’écart de la ville. Ils utilisent un autre terme, ils utilisent « abandonner » au niveau du quartier.
Donc, j’ai regardé les choses et, il y a ce que vous dites, mais il y a aussi des possibilités d’exonération partielle de la taxe foncière en fonction de certaines situations. Et, notamment, quand on est dans un régime, par exemple Seveso, on a la possibilité d’exonérer entre 15 et 30 % de taxe foncière pour les gens qui sont dans le périmètre, etc., parce qu’on considère que s’ils sont dans un périmètre comme cela, cela génère des désagréments, des risques évidemment. Et, donc, il peut y avoir, pour compléter ce que vous dites, des moments ou des régulations, mais ce n’est pas une régulation générale, c’est pour un fait très précis, il peut y avoir ce moment-là.
C’est pour cela que j’insistais, moi, pour que la question liée aux matières dangereuses soit équivalente à la question liée aux entreprises à risques parce que, justement, cela permettait d’utiliser tous les dispositifs que la loi BACHELOT, et puis les directives et les lois qui sont apparues après, sur la fiscalité etc., permettaient aux gens qui habitaient à côté de site à risques. Mais, ce n’est que partie remise, peut-être qu’un jour j’aurais, sur cette loi que j’avais proposée, une majorité à l’Assemblée nationale, qui sait ?
M. le Maire : Vous avez raison, M. LECOQ, sur le fait qu’il est possible dans un certain nombre d’hypothèses réduites et simplement pour ceux qui sont soumis à ces hypothèses réduites, une modulation, c’est un abattement je crois, qui est limité mais qui est possible. Je prends votre remarque qui est un peu différente de la question que posait Nathalie NAIL, mais elle est tout à fait fondée. Encore faut-il qu’on puisse justifier d’être soumis à la règlementation en question et aux risques. Or, vous avez raison et je comprends que cela vous interroge, parce qu’à vrai dire cela m’interroge aussi, les deux règlementations PPRT (plan de prévention des risques technologiques) transport matières dangereuses ne sont pas les mêmes. Je peux, intellectuellement, comprendre pourquoi ce sont deux règlementations différentes. C’est plus difficile de l’expliquer, de l’accepter parce qu’à la fin de la fin, cela reste quand même deux risques, et deux risques qui ne sont pas si différents. Cela reste quand même lié à une activité qui se passe proche de chez eux.
Donc, on est conscient de cela, on a même regardé ce que cela impliquait en termes d’abattement, ce que cela voudrait dire. On n’est pas complètement au bout de notre réflexion, et on n’est pas, à mon avis, au bout de l’évolution juridique là-dessus, j’espère d’ailleurs. C’est vrai qu’on a un schéma qui est assez complet à bien des égards, qu’on a quelques trucs qui ne sont pas satisfaisants en termes d’impact sur les particuliers, voilà. Pardon, c’est peut-être un petit peu cryptique comme échange mais on s’interroge beaucoup, en ce moment, sur l’impact pour les habitants, notamment du quartier des Neiges, de règlementations qui sont d’abord des règlementations prévues pour limiter leur exposition aux risques. Ce n’est pas pour les ennuyer, ce sont d’abord des éléments utiles pour limiter les risques auxquels pourraient être exposés les habitants à raison des activités économiques qui se trouvent juste à côté de leur habitation.
Donc, il y a un important travail avec l’Etat de réduction des zones de risque d’abord, comme on a toujours fait au Havre, et qui passe par des investissements ou par des méthodes de gestion. Et puis, ensuite, de savoir ce que cela implique, quand on a réduit au maximum les périmètres de risque, pour ceux qui restent à l’intérieur, et ce que cela peut impliquer en termes de travaux, de constructibilité, peut-être aussi de fiscalité. On en est là. Est-ce qu’il y a d’autres choses à dire ? Il n’y en a pas ? Je peux mettre aux voix la délibération sur le logiciel, un peu lointaine sur nos échanges mais qui est important.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20240126 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - POIDS LOURDS ET REMORQUES - PREPARATION POUR PRESENTATION AU CONTROLE TECHNIQUE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET VILLE DU HAVRE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORD-CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240127 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - SOCIETE LAFA COLLECTIVITES - PENALITES DE RETARD - REMBOURSEMENT -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240128 - JURIDIQUE ET MARCHES - RECOURS DOMMAGES AUX BIENS - CONVENTION POUR LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS RELATIVES AUX PROPRIETAIRES DE VEHICULES AUTEURS DE DOMMAGES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240129 - RESSOURCES HUMAINES - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240130 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET BIM (BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES MODELISES) - VILLE DU HAVRE ET COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240131 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU RESEAU D'AUTOCOMMUTATEURS MX-ONE ET PRESTATIONS DE SERVICES DE TECHNICIENS SUR SITE - VILLE DU HAVRE, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET CENTRECOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DU HAVRE - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240132 - SYSTEME D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - SOCIETE AS-TECH SOLUTIONS - PROGICIEL AS-TECH (OUTIL DE GESTION DES STOCKS ET DU PARC AUTOMOBILE) - MARCHE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20240133 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2024 - STRUCTURES CULTURELLES - SUBVENTIONS D'AIDE AU PROJET - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PIERRE SIRONNEAU)
DELB-20240134 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2024 - STRUCTURES CULTURELLES - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240135 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EXERCICES 2024 ET SUIVANTS - FESTIVAL NUITS SUSPENDUES - TARIFS - FIXATION -
AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Le festival Nuits suspendues se tiendra cette année du 18 au 21 juillet aux Jardins suspendus. Il convient donc, par cette délibération, de fixer le tarif des entrées, le tarif des boissons, les modalités de gratuité, ainsi que les conditions d’annulation.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, c’était simplement pour savoir s’il y a eu du progrès par rapport aux inscriptions pour les personnes handicapées sur informatique ou pas ?
M. le Maire : Mme DELAFOSSE ?Mme Fabienne DELAFOSSE : Oui, alors écoutez j’espère que cette fois-ci tout se passera bien. Donc, les personnes en situation de handicap, ils sont sur un demi-tarif, réservent sur le site France billet, pour la réservation en ligne ou directement à Fnac. Et, pour la personne accompagnatrice, qui donc, elle, fait un cas de gratuité, il lui suffit simplement de se présenter à l’entrée avec le justificatif et pas besoin de prendre de billet particulier. On met, de la même manière, parce que cela avait été aussi une demande qui était revenue, un parking à disposition directement sur le site des Jardins suspendus. Normalement, tout devrait bien se passer, mais comme les années précédentes, malgré quelques petites difficultés que vous aviez eu la gentillesse de nous faire remonter.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je la mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 52 VOIX POUR, 5 CONTRE, 2 ABSTENTIONS
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Christine CORMERAIS, conseillère municipale déléguée
DELB-20240136 - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - ARCHIVES MUNICIPALES - FOURNITURE ET INSTALLATION DE RAYONNAGES MOBILES - MARCHE - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Wasil ECHCHENNA, conseiller municipal délégué
DELB-20240137 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICE 2024 - EVENEMENT AUTOUR DE L'IMAGE - LES REVELATIONS - PARTENARIATS - MECENATS - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Wasil ECHCHENNA : Il s’agit de vous donner l’autorisation de la signature de douze conventions auprès de nos partenaires dans le cadre de la seconde édition des Révélations. Donc, évènement qui s’est déroulé entre le 4 et 6 avril dernier. Pour rappel, Les Révélations fait partie de la politique publique figurant dans le programme de campagne. J’en profite également pour remercier l’ensemble des bénévoles des services de la Ville, mais aussi des acteurs de l’image, qui ont contribué largement à la réussite de cette seconde manifestation. Pour exemple, nous avons donné le nombre de participants à plus de 4 000 personnes et plus de 1 300 élèves des écoles de la ville. Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup, et je m’associe à vos remerciements et à vos félicitations parce qu’on est engagés dans un chemin qui est intéressant. Il n’est pas évident d’organiser cela, mais la mise à disposition d’un plateau de tournage plaît, et les explications, une espèce d’acculturation qu’on peut faire sur comment on produit une image, on voit que cela intéresse. Donc, c’est plutôt même une bonne politique ou, en tout cas, un bon évènement. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou, en tout cas, d’autres observations sur cette délibération ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PHILIPPE TOUILIN)RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Augustin BOEUF, adjoint au maire
DELB-20240138 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES (RAPO) - RAPPORT ANNUEL 2023 - PRESENTATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20240139 - SPORT - EXERCICE 2024 - ASSOCIATIONS SPORTIVES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTION
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjointe au maire
DELB-20240140 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE - MODIFICATION - APPROBATION.- –
LA DELIBERATION EST RETIREE DE LA SEANCE
DELB-20240141 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXPLOITATION DE LA CRECHE JEANNE TRANCHARD - SOCIETE LEA ET LEO - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Laurence BESANCENOT : La Ville du Havre a délégué, via un contrat de délégation de service public, la construction et l’exploitation de la crèche Jeanne Tranchard à la société Léa et Léo. Le contrat prévoit le versement d’une compensation financière au délégataire par la Ville du Havre. Cette compensation financière est révisable, mais la clause relative à cette révision n’est pas suffisamment explicite et la formule de révision n’est pas applicable. Il vous est donc demandé, chers collègues, d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 au contrat de concession avec la société Léa et Léo.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Des observations sur cette délibération ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’ai appris par la presse, il y a quelques jours, la fermeture de la crèche, attenante à la maison des Gens de mer, Les Petits mousses ; et je voudrais savoir si la Ville intervenait dans cette affaire puisqu’il y a des familles qui se retrouvent sans crèche pour leurs enfants.Mme Laurence BESANCENOT : Alors, effectivement, la crèche des Petits mousses qui dépend de l’association Arc en ciel a annoncé sa fermeture puisqu’ils vont devoir quitter les lieux qui doivent être libérés pour fin 2024. Ils ont donc pris la décision de fermer plus tôt parce que commencer une rentrée en septembre et puis devoir ou déménager ou réaménager l’accueil des enfants c’est toujours un peu compliqué. Donc, ils ont pris la décision de fermer fin juillet en sachant que les crèches ferment toujours l’été, juillet ou août, en général les parents sont prévenus bien en amont. Donc, là, en l’occurrence c’était pour le mois d’août.
Donc, lorsque les familles ont été mises au courant de la fermeture de cette structure des Petits mousses, elles ont été redirigées vers les services de la Ville. Cela concerne 24 enfants et on a proposé aux parents des solutions de remplacement : sur des crèches immédiatement aux alentours comme la nouvelle crèche qui va ouvrir en septembre, qui n’a pas encore de nom mais qu’on va appeler la crèche de la tour Alta, ou bien sur une autre crèche qui va aussi ouvrir en septembre qui est la crèche qui n’a toujours pas de nouveau nom mais la crèche Marande on va dire. Puis, pour certains, cela a été d’autres crèches sur le territoire parce que les parents souhaitaient avoir quelque chose plus près de leur travail ou de leur domicile s’ils avaient déménagé. En tout cas, une solution a été trouvée pour les 24 enfants. M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voudrais savoir à qui appartiennent les locaux.
M. le Maire : Les locaux, en fait, appartiennent à un établissement public de l’Etat, ce n’est pas à l’Etat en direct, mais à un établissement public de l’Etat, ça doit être l’ENIM (Etablissement national des invalides de la marine), si je me souviens bien, et l’Etat a souhaité se libérer de ce patrimoine et le céder. C’est d’ailleurs pour cela qu’en réalité, l’ensemble des occupants doit envisager la suite. Alors c’est une vieille histoire parce qu’il y a déjà, au moins, une dizaine d’années, l’Etat s’était posé la question et, à l’époque, il ne l’avait pas fait parce qu’il n’y avait pas véritablement de solution pour l’accueil, notamment l’accueil des Gens de mer qui est une obligation qui résulte d’un traité international. L’Etat ne voulait pas se retrouver dans une situation où, donc c’est pour cela, je crois, qu’il ne l’avait pas fait à l’époque. Et, maintenant, il doit y avoir d’autres solutions qui ont été mises en œuvre et, donc, l’Etat a fait savoir, par la voix du sous-préfet depuis maintenant plusieurs mois, son intention de céder ce patrimoine dans des conditions sur lesquelles on est informés, mais qui ne relèvent pas directement de la compétence de la mairie. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Oui par rapport à vos réponses, est-ce qu’ils ont l’obligation de la reloger cette crèche ?
M. le Maire : Non, il n’y a pas d’obligation du propriétaire à reloger quand c’est pour cette raison. Mais, encore une fois, la crèche s’arrête, j’insiste, la crèche s’arrête parce qu’elle sait qu’elle ne va pas pouvoir avoir une année pleine à cet endroit, ce que je trouve d’ailleurs une décision sage. Mais l’ensemble des familles a une solution pour ceux qui auront besoin d’un accueil l’année prochaine, il y en a qui n’ont plus besoin parce que leurs enfants sortent de l’âge en question. Pour tous ceux qui ont besoin d’un accueil l’année suivante, une solution est disponible. Donc, voilà, il n’y a pas d’obligation de la part du propriétaire.
Mme Sophie HERVE : Donc, ce qui a permis de réduire l’offre de la nouvelle crèche.
M. le Maire : Non parce que je crois que l’association exploite d’autres crèches, je ne sais pas si elle va augmenter son offre dans les autres crèches, mais comme on avait une augmentationde la capacité d’accueil avec la nouvelle crèche de centre-ville, en réalité, en termes de places nettes, on est encore supérieur.
Mme Sophie HERVE : Parce que l’objectif de l’ouverture de la nouvelle crèche c’était d’avoir des places supplémentaires pour les enfants qui manquaient.
M. le Maire : Et c’est encore le cas.
Mme Sophie HERVE : On récupère les enfants d’une crèche qui vient de fermer, on n’offre pas plus de place.
M. le Maire : On en ouvre plus qu’on en ferme. Le solde est encore positif.
Mme Sophie HERVE : On peut avoir le chiffre ou non ?
M. le Maire : On pourra vous le donner, oui.
Mme Sophie HERVE : Merci.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions sur la délibération n° 37 ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20240142 - RESSOURCES HUMAINES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PROXIMITE ET RELATIONS USAGERS - EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240143 - RESSOURCES HUMAINES - ANNEE 2024 - RATIOS PROMUS- PROMOUVABLES - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 11 ABSTENTIONS
DELB-20240144 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DE L'ASSOCIATION TRANSAT JACQUES VABRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Augustin BŒUF et Régis DEBONS ont quitté la salle du conseil municipal pendant la présentation du dossier, les débats et le vote de la délibération.LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF, REGIS DEBONS)
DELB-20240145 - RESSOURCES HUMAINES - DEPLACEMENT A L'ETRANGER - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20240006 - ECLAIRAGE TERRAIN SPORT - SITUATION DU CLUB DE FRILEUSE - PANNEAUX DE SIGNALISATION PISTE CYCLABLE - ASSOCIATION LA POUDRIERE AU SEIN DU POLE SIMONE VEIL - CABLE ENDOMMAGE RUE PARMENTIER - PERIMETRE ECOLE QUARTIER DES NEIGES - SONOMETRE DANS LES ECOLES - QUESTIONS DIVERSES.- –
Eclairage sur le terrain de foot du club des Municipaux
M. le Maire : On va passer, si vous le voulez bien, aux questions et puis, ensuite, il y aura un vœu. Mais on va, si vous le voulez bien, commencer par les questions. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Deux questions qui concernent le même domaine. J’ai été sollicitée par le club, pas que moi d’ailleurs, des Municipaux qui connaissent des gros problèmes au niveau de l’éclairage de leur terrain. Alors, maintenant, il fait jour plus tard donc la pratique est plus facile, mais je voudrais savoir s’il était prévu, rapidement, de remédier à ces problèmes.
M. le Maire : Merci pour ces deux questions en une. M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Merci, Mme NAIL. La première, concernant le club des Municipaux, alors deux choses qui vont se faire pendant l’été. On va refaire totalement le terrain de Rousseau, c’est-à-dire qu’il y aura un nettoyage pour éviter qu’il soit inondé et on refait tout un système de filtration, d’arrosage également, pour 150 000 euros. Et, on fait également l’éclairage sur Percepied pour qu’ils puissent, dès la saison prochaine, pouvoir jouer tout l’hiver. Cela, c’était la première.
Situation du Club de Frileuse
Mme Nathalie NAIL : Je voulais savoir où on en était par rapport au Club de Frileuse et des soucis qui se sont faits jour récemment.
M. Régis DEBONS : Sur Frileuse, on a eu plusieurs entretiens. On a eu quatre rendez-vous à la fois sur terrain, sur site, et dans mon bureau. Ce qui a été mis en place, la première, c’était de demander à la Ligue de pouvoir jouer l’an prochain, toute la saison, sur le terrain de Frileuse. Donc, le président de la Ligue a répondu favorablement. Ensuite, on a également revu, avec Frileuse, sur l’éclairage, également en juillet l’éclairage va être fait sur Frileuse defaçon à ce que le club puisse jouer également tout l’hiver et avoir plus de séquences d’entraînement.
Sur la mise en place du terrain de foot en tant que tel, on a eu des réflexions puisque suivant le niveau de jeu de l’équipe une, vous avez ce qu’on appelle les classements sur cinq niveaux, on a choisi de privilégier avec eux un niveau de classement en régionale 1, le niveau sur lequel ils jouent, et donc c’est un agrandissement du terrain d’environ un mètre sur sa largeur. Ce qui correspond à des travaux entre 500 000 euros et 900 000 euros. Donc, on a lancé une étude, actuellement, pour regarder au niveau de la voirie et de la façon de mettre en place tous ces travaux, et on est en train de regarder le calendrier pour voir à quel moment on va pouvoir lancer, justement, la réfection du terrain plutôt sur le cours des années 2027. Voilà où on en est actuellement.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Signalisation de la piste cyclable à l’Université
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Il y a quelque temps, je vous avais évoqué le manque de panneaux de signalisation en lien avec l’Université pour la piste cyclable. Donc, j’ai bien reçu un courrier spécifiant, en fait, la situation actuelle et que, prochainement, il y aurait un panneau mais, sauf erreur de ma part, il n’y a toujours rien d’installé. Est-ce que vous avez des informations à ce sujet ?
M. le Maire : M. BŒUF va vous répondre par écrit, ce qui est une façon de dire qu’il ne sait pas répondre par oral, et je ne lui en veux pas parce que moi non plus. Donc, on vous répond par écrit, Mme CAETANO. Une autre question ?
Association La Poudrière au sein du pôle Simone Veil
Mme Gaëlle CAETANO : J’ai relaté, la dernière fois, par rapport à La Poudrière. Donc, j’ai échangé avec eux par rapport à leur permanence éventuelle à Simone Veil. Il s’avère qu’actuellement ce n’est pas mis en place puisqu’il semblerait qu’il faut qu’ils fassent un courrier spécifiant que la permanence soit ouverte en mixité. Et, là, ils rencontrent un problème dans le sens où, dans certaines circonstances, il s’avère qu’il est nécessaire de faire un seul atelier de non-mixité. Et, là, j’ai l’impression que cela pose problème pour avoir la permanence au sein de Simone Veil. Comment faire ?
M. le Maire : Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, même si je ne suis pas complètement en charge de l’organisation du pôle Simone Veil, le mieux, compte tenu des liens que j’ai avec La Poudrière, serait qu’ils viennent directement me voir et puis on va trouver avec eux une solution, j’en suis sûre. On avait déjà réussi à le faire sur le fort de Tourneville, donc il n’y a pas de raison qu’on ne trouve pas de solution, mais le mieux c’est qu’ils me contactent et puis qu’on arrange un rendez-vous.
M. le Maire : Merci beaucoup. On va faire en sorte que le contact ait lieu rapidement.Câble endommagé rue parmentier
M. le Maire : M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Oui, je voulais revenir sur ma question orale que j’ai posée la dernière fois qui était un problème de câble qui était tombé. Pourquoi je veux revenir dessus ? Parce que d’abord je vous remercie, le câble a été relevé à peu près trois semaines après le moment où je suis intervenu en conseil municipal, ce qui veut dire que le câble est resté par terre pendant un mois et demi, je vous le dis. Alors, bien sûr, c’est un câble qui aurait dû être remis, qui a peut-être été remis d’ailleurs ou par SFR ou par Orange je ne sais pas, mais je trouve qu’un mois et demi… Pour l’anecdote, mes voisins m’avaient demandé d’intervenir, je suis intervenu puis, comme trois semaines après, cela n’a pas encore été fait, je me suis fait engueuler par mes voisins. Donc, je n’ai pas été très efficace mais, au-delà de l’anecdote, je pense qu’il y a quand même un vrai problème, on l’a subi là, avec ce type de prestataires. Autant, comment dire, ce sont des fils électriques, l’intervention est bien sûr totale, autant quand ce sont des fils téléphoniques comme cela je trouve qu’un mois et demi c’est quand même beaucoup. Je ne mets pas en cause la responsabilité de la Ville ni de l’Agglo d’ailleurs. Mais, là, il y a quand même un vrai problème avec ces prestataires parce que j’ai une voisine qui est handicapée, elle aurait très bien pu… Enfin, c’est elle qui est revenue à la charge souvent. Cela pendait par terre.
M. le Maire : Merci beaucoup. J’entends et, d’abord, je suis désolé que vous vous soyez fait engueuler, vraiment, parce que c’est assez désagréable mais, surtout, quand on n’y peut rien. Quand on y peut, à la limite, on est prêt à accepter, mais quand on n’y peut rien c’est assez pénible. Je suis souvent, moi-même, agacé, alors cela n’a rien à voir mais par les délais qu’on se prend pour des réparations qui, alors on peut comprendre que ce ne soit pas immédiat, mais enfin on pourrait aussi comprendre que cela…
Je signale, parce que cela se voit et parce que je me fais régulièrement engueuler, cela me fait plaisir de partager ma peine avec vous, par des gens qui passent devant la mairie et qui ne comprennent pas qu’il y ait une immense planche en bois sur une baie vitrée qui a explosé pendant la tempête. Alors, je leur dis « elle a explosé pendant la tempête », on me dit « oui, enfin bon, la tempête cela commence à faire longtemps ». Et c’est vrai ! Et le truc, c’est que, s’agissant d’un bien qui est classé ou inscrit, je ne sais plus, aux Monuments historiques, en fait, cela prend un temps très long pour changer cela. Alors, vous avez peut-être remarqué, pour ceux qui ont l’œil le plus exercé, qu’à gauche de la grande planche en bois où on avait aussi un problème de bris de vitre lié à la tempête, nous avons mis un trompe-œil. Je ne sais pas si vous l’avez remarqué, il est assez bien fait, et donc on a l’impression mais c’est un trompe-œil. Sur la planche en bois, on n’a pas encore réussi. Je suis à deux doigts de me demander si on ne va pas proposer à l’école d’art de nous faire quelque chose, une création à cette place parce que cela…
Mais, je crains qu’on en ait pour encore un petit peu longtemps, M. CRAMOISAN, de ce que vous m’avez expliqué. Mais, cela dit, sur la question, parce que, là, cela dépend de nous, cela dépend aussi des procédures et de ce qu’on est capable de faire, s’agissant de la question spécifique que vous évoquez, on va essayer de se rapprocher des exploitants de ces réseaux, parce que c’est à eux que revient la responsabilité de réparer, et je reconnais qu’ils sont parfois un peu long.Mais, ce qui est agaçant c’est que, parfois, quand on est en pleine tempête, ils réagissent très vite, et il faut le signaler. Il y a plein d’exploitants quand on est en pleine tempête, ils réagissent très vite pour rétablir les réseaux, c’est assez admirable. Et, ensuite, pour des petites choses comme cela, on a beaucoup de mal à obtenir une réponse. Je le déplore comme vous.
Quartier des Neiges
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : J’ai assisté, comme d’autres élus dans cette salle, vendredi soir, à la réunion aux Neiges, j’y ai assisté en tant que conseillère départementale, et j’avais une question. Quand il y a eu le porter à connaissance, on nous avait indiqué qu’il y avait 215 logements, si je ne me trompe pas, et l’école était concernée par le nouveau périmètre. Et, j’ai eu l’agréable surprise de voir au porter à connaissance aux habitants qu’il n’y avait plus que 180, et l’école n’était plus dans le périmètre. Alors, je suis arrivée en retard à la réunion, mais peut-être que vous l’avez expliqué, mais est-ce que c’est possible d’avoir l’explication de la sortie de cette école en quinze jours et de ces logements, juste en quinze jours, alors qu’on a mis beaucoup de temps pour avoir une étude de risque.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Pour essayer de vous répondre, Mme HERVE, j’ai l’impression que depuis le début, c’est-à-dire depuis le premier porter à connaissance, les études qui sont menées sont, d’une certaine manière, itératives, c’est-à-dire qu’elles sont reconduites, on les reprend, on réétudie les choses. Et, quand je dis « on », en fait ce n’est pas nous, vous le savez. Ce sont les études qui sont menées par Haropa, qu’Haropa conduit en dialogue avec les entreprises de manutention qui travaillent sur les terminaux, que des mesures qui sont souvent des processus d’organisation interne de ces entreprises sur la réduction du périmètre de stockage des containers concernés, qui, si j’ai bien compris, se réduit en surface et s’éloigne des quartiers qui sont habités et que donc, c’est ce processus itératif qui se poursuit de telle sorte, d’ailleurs, que je ne suis pas sûr que les chiffres qui ont été annoncés vendredi soient définitifs. Moi, c’est comme cela que je vois les choses quand, comme vous, je regarde la manière dont elles ont été présentées par les services de l’Etat vendredi soir.
M. le Maire : Mais, pour aller dans votre sens, Mme HERVE, on l’a appris aussi, en même temps que vous, si j’ose dire. Moi, je n’étais pas à cette réunion, je l’ai appris le lendemain. On m’a dit, parce qu’on me dit comment cela s’était passé, « en fait, on a encore réussi à réduire un petit peu le périmètre ». Alors, d’une certaine façon, tant mieux ! Encore une fois, il ne s’agit pas de réduire le périmètre pour se faire plaisir. Cela veut dire que les services de l’Etat, dans leurs études, parviennent à réduire le périmètre, en bonne intelligence, sur la façon d’exploiter le terminal. Tant mieux ! A la fin, c’est quand même une bonne nouvelle. Mais, c’est vrai que cela donne, pour vous dire mon sentiment, cela donne le sentiment, aux gens qui aimeraient savoir « ok très bien, maintenant qu’est-ce qu’on fait ? », que tout est toujours en évolution. Et, ce n’est pas complètement réconfortant, je dirais, ce n’est pas complètement rassurant. Mais, je peux témoigner, comme le fait Jean-Baptiste GASTINNE, que, un, nous l’avons appris en même temps et que, deux, c’est le résultat de travaux qui vont dans un sens de limitation du risque, qui est plutôt une bonne chose, et qui sont faits par l’Etat. Je peux difficilement vous dire quoi que ce soit d’autre.Sonomètres dans les écoles
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Je voulais savoir s’il y avait des sonomètres qui étaient installés dans les écoles primaires afin, éventuellement, de calculer les décibels qui peuvent être un grand risque pour les enfants.
M. le Maire : Est-ce-que quelqu’un a une réponse ? Je ne crois pas. Je ne crois pas qu’on ait installé des sonomètres dans toutes les écoles. Allez-y, Mme CAETANO.
Mme Gaëlle CAETANO : Donc, justement, dans les écoles mêmes, je pensais plus en lien avec la cantine, lorsqu’il y a des écoles avec des cantines, en effet, ce temps du midi peut être assez bruyant même si l’équipe, bien entendu, fait en sorte de pouvoir poser les enfants et ce n’est pas forcément évident parce que c’est un temps de non-concentration. Toujours est-il que, même avec le maximum qu’ils puissent faire, est-ce qu’il était possible, éventuellement, de mettre en place des sonomètres pour voir justement quels risques cela pourrait engendrer ? Et nous, on est plutôt dans la prévention pour voir un petit peu ce qui peut être mis en aménagement au sein même des cantines des écoles.
M. le Maire : Ecoutez, on va regarder. Je ne sais pas si cela existe, je ne sais pas si d’autres l’ont fait. Je ne sais pas si cela a un impact. Il y a sans doute des façons d’aménager les salles pour éviter que les bruits se réverbèrent, que cela soit absorbé, c’est vrai, mais je ne vous garantis pas que l’on soit capable de maintenir les cantines où il n’y a pas de bruit, mais ce n’est pas ce que vous dites. Je passe la parole à Oumou NIANG-FOUQUET qui voulait préciser une intervention qu’elle a faite tout à l’heure.
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Tout à fait, et juste dire rapidement qu’une étude pour le bruit est en cours au niveau des écoles et que, sur la base du diagnostic, on fera un plan d’actions. Et, tout à l’heure, je vous ai dit que les inscriptions pour le centre de loisirs débuteront à partir de demain matin, c’est une erreur de ma part, c’est demain à partir de 13 heures. C’est aussi un changement puisqu’on a eu des familles qui nous ont demandé de trouver un horaire sur lequel ils n’étaient pas au travail pour qu’ils puissent se connecter ou appeler, et donc c’est à partir de 13 heures demain.
M. le Maire : Merci beaucoup. Il n’y a pas d’autres questions.
VŒU
DELB-20240146 - FERMETURE DU SITE INDUSTRIEL DU GROUPE EXXON - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.- –
M. le Maire : Je vous propose donc que l’on passe au vœu qui va être présenté par Mme NAIL, au nom du groupe Un Havre citoyen. Mme Nail, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Jeudi 11 avril, le groupe Exxon a annoncé vouloir se séparer de la raffinerie de Fos-sur-Mer, de deux dépôts pétroliers dans le sud de la France, à Toulouse et àVillette-de-Vienne, et a annoncé également le souhait de vouloir fermer, en 2025, l’unité chimie, le vapocraqueur, situé en Normandie sur le site de Port-Jérôme.
Cette décision, guidée uniquement par des objectifs de rentabilité à court terme, risque d’entraîner la délocalisation de la production de polyéthylène, servant pour l’emballage plastique, et de polypropylène, utilisé notamment dans l’industrie automobile ; donc, de délocaliser cette production dans des pays à bas coûts, dans lesquels les normes
environnementales sont, évidemment, beaucoup moins contraignantes qu’en France.
Polluer davantage et plus loin n’a pas vraiment de logique autre que financière. Cette statégie de casse industrielle est à rebours de l’Histoire.
Cette menace dévoilée jeudi dernier par Exxon est la poursuite du désengagement du groupe américain sur le site de Port-Jérôme, avec la fermeture de l’unité butyl en 2014, puis l’arrêt, en 2020, de l’unité caoutchouc, et le sous-investissement industriel chronique.
Le groupe Exxon a les moyens de moderniser le site et d’en assurer la rentabilité dans des conditions écologiques respectueuses de l’environnement.
Le conseil municipal du Havre exprime sa solidarité avec les salariés de la plateforme pétrochimique Exxon Mobil de Port-Jérôme-sur-Seine, ainsi qu’avec les salariés des entreprises sous-traitantes, également impactées.
Le conseil municipal du Havre demande au Président de la République d’exiger qu’Exxon revienne sur sa décision, conformément aux engagements de la France en matière de souveraineté industrielle. Voilà ce que je vous propose.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur ce vœu ? Des prises de position ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, moi je partage totalement le vœu proposé par Nathalie NAIL, évidemment. Mais, plus généralement, vous vous souvenez M. le Maire, je vous avais interpellé pour que LH forum et, à l’époque Nathalie NAIL et tout cela, qu’à un moment donné on ait ce travail sur la transition écologique de notre territoire industriel. Parce que les industriels, tels qu’Exxon etc., ils se cachent aussi derrière cette dimension écologique, en disant moins de carbone, moins de machins, moins de voitures automobiles, moins de matière plastique, moins, moins, moins. Et, la question c’est comment on fait la transition de ces sites ?
A Port-Jérôme, ils ont commencé à construire, sur le site qui va fermer, une unité pour recycler la matière plastique et pour refaire, sur la base des déchets de matière plastique, la structure, le polyéthylène articulé etc., comme si cela sortait du pétrole mais avec les déchets et avec la même qualité. Cela, c’est bien ! Sauf que, comme ils ferment le site, tout s’arrête, y compris ce chantier financé par l’Etat. C’est ce que disent les salariés sur place. Je ne sais pas, j’y vais demain, je vous dirai. Peut-être que cela ne s’arrête pas, mais tant mieux si cela ne s’arrête pas. Tant mieux ! Cela veut dire qu’il y en a qui garderont un emploi, je l’espère. Et la question c’est, parce que là c’est à Port-Jérôme, on a la plateforme pétrochimique du Havre, du port de la zone industrielle, quid demain de cette plateforme ? Est-ce qu’à un moment donné, on ne peut pas avoir un espace de débats, d’échanges avec les organisations syndicales, avec les industriels, avec…Alors, je vois bien, il y a des choses qui s’installent, il y a des choses qui sont appelées à fermer, à s’arrêter, etc., et on dit « c’est comme cela, c’est la vie ». Mais, oui, mais si on pouvait faire en sorte de réfléchir sur la souveraineté nationale, sur les produits que l’on a besoin, parce que les… Port-Jérôme, alors peut-être que vous allez me dire non parce que vous avez étudié le dossier, mais comme moi, c’est le taux de profit qui n’est pas suffisant pour Exxon, pour les Américains. Eux, il faut que cela gagne un peu plus. Mais, ce qui est produit est utile à la France. Donc, cela pose une vraie question de souveraineté. Si les Américains ne veulent pas produire quelque chose qui est utile à la France, il faut poser la question : est-ce que la France veut produire quelque chose d’utile à la France ? Est-ce qu’on prend la main sur l’usine ? Alors, nationaliser, c’est un gros mot mais, est-ce qu’on ne peut pas trouver un opérateur privé ou public qui prendrait la main sur l’usine. Il manquerait 200 millions d’euros pour remettre en cycle. C’est rentable puisque cela rapporte au moins 3 % de profit, par rapport à l’investissement. Cela se regarde et, en tout cas, c’est hyper utile au pays. Et, c’est cette réflexion-là, je pense, qu’il faudrait qu’on ait.
Alors, on a un signal d’alarme là, il faut soutenir et être solidaire avec les salariés d’Exxon, mais, en tout cas, cela doit nous faire réfléchir sur quelle suite on donne à notre territoire ? Comment on y réfléchit ? Comment on associe ? Qu’est-ce qu’on recherche ? Qu’est-ce qu’on propose ? Cela me paraît intéressant parce que, pour ceux qui, quand vous allez dans les lycées, il y a des lycées au Havre qui forment toujours à la chimie. Et, à un moment donné, il ne faudrait pas former les gens à la chimie et puis ne plus avoir de chimie. Ce serait un peu débile ! Donc, il faut qu’on adapte la formation à l’évolution du tissu économique, et donc il faut qu’on le mesure bien, qu’on quantifie bien les choses. Et je crois qu’il y a un vrai travail à faire en matière d’économie. Et, voilà, je vous le redemande à nouveau, M. le Maire, est-ce qu’à un moment donné on ne peut pas avoir des initiatives, on a su en avoir sur d’autres sujets, dans ce domaine-là et pas forcément laisser la main au monde économique seul ?
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme CANAYER ?
Mme Agnès CANAYER : Par rapport à ce vœu, je voudrais faire deux, trois petites remarques. La première, c’est que, moi, je ne reviendrai pas sur les raisons invoquées par Exxon, cela fait tout à fait partie de sa liberté d’entreprendre et de développer ses projets. Cela fait quand même plusieurs années que, sur le site de Port-Jérôme, il y avait un certain nombre de menaces et, pour avoir souvent échangé avec Mme le Maire de Port-Jérôme sur le sujet, c’est vrai qu’elle suivait et nous suivions, sur ce territoire, les investissements notamment de l’entreprise Exxon dans la modernisation de son site. Et, nous savions qu’il y avait une menace.
Néanmoins, cette mesure, cette décision, elle est brutale, on l’a tous apprise de manière détournée par la presse, et cela a surtout été une mesure globale avec plus de 600 postes supprimés. Donc, c’est une mesure qui est très déstabilisante, bien évidemment, pour le territoire, et notamment pour le territoire de Port-Jérôme et la Communauté d’agglomération de Caux Seine agglo. Moi, je pense qu’il faut aussi, effectivement, les salariés sont directement impactés, mais c’est un territoire plus global et qu’il est nécessaire d’avoir une solidarité vis-à-vis de la commune de Port-Jérôme et Caux Seine agglo, parce que je rappelle que Port-Jérôme est né de l’installation des raffineries sur son territoire. Et, donc, il y a une interférence extrêmement forte entre la commune et les industries, et des actions d’accompagnement extrêmement puissantes menées par la commune et l’intercommunalité.Et, enfin, dernière remarque, moi, je me pose la question de pourquoi demander au Président de la République. Cela me paraît vraiment étonnant, inutile, et je ne vois pas… C’est une décision d’entreprise, je pense que nous, notre seul souhait et moyen c’est d’aider à accompagner la transition, comme d’aider à accompagner l’évolution des territoires, le reclassement des salariés impactés, d’aider la collectivité, notamment celle de Port-Jérôme, en accompagnant, je ne vois pas, et une solidarité de la Ville du Havre, en quoi le Président de la République intervient dans cette affaire-là.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme CANAYER. J’ai, évidemment, accepté qu’on discute de ce vœu. Il ne concerne pas, stricto sensu, le territoire de la commune du Havre, même pas d’ailleurs, stricto sensu, le territoire de la Communauté urbaine, mais, évidemment, il y a une forme de liaison très forte en termes industriels et en termes économiques entre le territoire de Port-Jérôme et la zone industrialo-portuaire du Havre. Donc, bien entendu, il est légitime qu’on en discute au sein du conseil municipal du Havre.
Si je vous dis ce que j’en pense, je l’ai dit en conseil communautaire, je le redis bien volontiers ici. On a, là, un effet qui frappe chez nous de quelque chose qui n’est pas du tout propre à notre arrondissement ou à notre territoire et qui est en train de se passer partout en Europe, qui est l’extraordinaire puissance d’attraction du territoire américain liée aux décisions prises par le président BIDEN dans le cadre de l’acte de réduction d’inflation, comme on dit en français, le IRA américain. Il y a quelques années, le Gouvernement américain a décidé, vous savez comment c’est, sous TRUMP et cela s’est continué sous BIDEN, comme quoi il y a parfois des sujets de continuité, d’abord par une réforme comptable des entreprises américaines, ensuite par une IRA, de donner un boost exceptionnel à la production industrielle américaine.
Et, ce boost exceptionnel à la production américaine est en train de faire des dégâts considérables sur l’industrie chimique européenne, que ce soit chez les producteurs européens ou chez les producteurs américains installés en Europe. En vérité, il y a une migration massive des investissements, des industries américaines retournent vers les Etats-Unis alors qu’elles produisent en Europe ; et des industries européennes, notamment des industries allemandes, qui vont produire aux Etats-Unis parce qu’elles y trouvent des conditions de production qui sont infiniment plus favorables. Et, c’est intéressant, ce n’est pas infiniment plus favorable en matière de normes ou en matière d’environnement, c’est infiniment plus favorable en matière de prix de l’énergie notamment grâce à l’utilisation des gaz de schiste.
Et donc, ce n’est pas seulement, il n’y a pas que cela dans l’IRA, mais il y a cela notamment. Et donc, ce que nous vivons, et encore une fois c’est évidemment un choc, à Port-Jérôme, l’Allemagne est en train de le vivre beaucoup plus parce qu’ils avaient une industrie chimique qui était encore beaucoup plus puissante que celle qui est demeurée en France. Et ce n’est pas, encore une fois, propre à notre pays. C’est un vrai mouvement qui concerne l’industrie chimique, qui concerne, à certains égards, d’autres types d’industrie, mais qui concerne beaucoup l’industrie chimique. Cela, c’est la deuxième chose que je veux dire, parce que, parfois on parle de trucs en général, mais cela ne correspond pas à la réalité que l’on vit. Si ! La réalité que l’on vit, là, c’est l’IRA. Cela, c’est la plaque américaine qui s’organise pour être compétitve, et plus compétitive que nous, européens, en matière industrielle.
Et, on ne va pas transformer cela en débat politique, même si c’est une vraie question politique intéressante, non mais ce que je veux dire, la réponse que l’on doit apporter, à mon avis, à ce qu’ont fait les Etats-Unis en matière de compétitivité industrielle, c’est une réponseindustrielle en termes de compétitivité industrielle de l’Europe. L’enjeu, en vérité, c’est cela. Ce n’est certainement pas, je comprends très bien le sens du vœu que vous proposez, je ne le critique pas d’ailleurs mais, le vrai enjeu, pour répondre à cela, c’est d’avoir une capacité à développer la compétitivité industrielle de l’ensemble de la plaque industrielle. C’est cela le vrai enjeu. Alors, évidemment, cela ne dépend pas du conseil municipal du Havre, cela ne m’a pas échappé. N’empêche que c’est cela le vrai enjeu du point de vue intellectuel.
La troisième chose que je veux dire, c’est que, dès que l’annonce a été formulée, moi je me suis rapproché de la maire, et des instances élues de l’EPCI, de façon à ce qu’ils puissent obtenir rapidement un contact avec le ministre de l’Industrie, lequel m’a appelé, Roland LESCURE, extrêmement mobilisé sur le sujet et indiquant qu’il allait se libérer rapidement pour recevoir les élus et qu’il allait, avec le Gouvernement, exiger que le dispositif mis en place par Exxon, soit à la hauteur des enjeux et du choc que ressentent les salariés. Donc, je crois que, là, il y a déjà un engagement public qui a été pris de la part du Gouvernement, et je pense qu’ils ont eu raison de le faire, et qu’il faudra que le Gouvernement puisse discuter dans de bonnes conditions avec Exxon pour que cela puisse arriver.
Moi, je ne voterai pas un vœu, encore une fois je partage le fait que c’est évidemment un choc pour les salariés, qu’il faut vérifier qu’ils vont pouvoir être extrêmement bien accompagnés pour ceux qui ont, qui doivent retrouver une activité, pour les autres aussi d’ailleurs, mais notamment pour ceux qui doivent retrouver une activité. Je crois, je ne suis pas sûr de moi, M. LECOQ, mais ce que j’ai entendu d’abord de la part des entreprises qui veulent construire des usines de retraitement et de reproduction, si j’ose dire, de plastique, qu’ils se sont d’abord posés la question de savoir si avec cette fermeture ils n’avaient pas des facilités liées à des utilisations plus intenses de terrain. Donc, je n’ai pas compris que leur première réaction, c’était de se demander s’il était opportun d’aller sur ce projet. Mais, c’est la première réaction que j’ai entendu, je n’ai pas parlé avec le patron de la boîte, je n’en sais rien, c’est pour cela que j’ai réagi comme je l’ai fait. Mais, cela m’intéresse, accessoirement, que vous me disiez ce que vous glânerez demain de vos échanges sur le site. Voilà, ce que je voulais dire. Et, donc, moi je m’associerai à toutes les initiatives pour vérifier qu’Exxon prend bien ses responsabilités dans le cadre de cette décision, mais je sais trop bien qu’on est, en la matière, face à quelque chose de puissant et de continental, c’est cela qui est important à mes yeux. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Ou, d’abord, le premier de nous deux qui a des informations prévient l’autre, comme on dit. Ce serait bien sur ce sujet-là. Par ailleurs, la sous-traitance, elle, est en grande partie, havraise. Et donc, les conséquences en termes d’emploi, c’est à la fois pour les personnels d’Exxon, et c’est aussi pour les personnels des sous-traitants. Exactement ! Et donc, on a, sur notre agglomération, un paquet de salariés qui travaillent là- bas et qui font la navette, y compris des gens de Port-Jérôme qui viennent sur les sites chimiques et industriels du Havre. On les voit très bien sur l’autoroute le matin et le soir, à la prise de boulot et au retour.
Par contre, il y a la question, puisque vous développez et vous montrez le sens de la politique américaine, ce n’est pas la seule usine américaine dans notre agglomération. En tout cas, dans notre arrondissement, ce n’est pas la seule. Et si c’est une tendance américaine de réimporter toutes les productions, on a du souci à se faire. Et c’est pour cela que, je pense, et tant mieux si vous avez eu Roland LESCURE au téléphone, ministre de l’Industrie, qu’il faut mettre à plat ce sujet-là, de la politique américaine avec le Gouvernement, et ses conséquences territoriales. Alors, cela peut se régler à l’échelle de l’Europe, mais, au niveau de la France, ona aussi des choses que l’on peut faire. L’énergie, si l’électricité est devenue très chère, c’est aussi dans le cadre de la charte énergétique européenne. Si la France avait gardé son tarif d’électricité, et si on n’était pas dans la charte, comme d’autres pays européens l’ont fait, on n’aurait pas un prix d’électricité aussi élevé ; et, donc, que l’on repositionne cela par rapport au territoire, par rapport aux conséquences du territoire, cette politique américaine, et que l’on examine si les productions, parce que ce serait débile d’avoir, excusez-moi je dis souvent ce terme-là, mais d’avoir un outil de production présent, d’avoir des compétences, des personnels capables de le faire tourner, d’avoir un besoin national qui correspond à la production de cet outil de production, et d’aller importer des produits qui viendraient des Etats-Unis parce qu’on aurait tout fermé ici. Cela me rappelle l’histoire de Lafarge. On a tout fermé ici et puis on fait venir le clinker de Grèce, du Portugal, etc…Enfin, en termes de logique, il va falloir qu’on arrête ces absurdités à la fois écologique, à la fois économique, il faut arrêter cela ! Et donc, si jamais l’outil de production nécessite un investissement, qu’on a la compétence pour le faire tourner et que les produits finis, ainsi réalisés, sont nécessaires, indispensables à la souveraineté nationale, alors il faut prendre des décisions au niveau du Gouvernement. Peut-être chercher un opérateur, peut-être discuter avec Total, j’en ai aucune idée, mais il faut, peut-être, avoir une riposte économique, et pas seulement sur la fiscalité, la dynamique, etc., peut-être mais pas seulement, mais avoir une réaction digne de l’Europe, de la France. On a un majeur qui a son siège social chez nous, qui est compétent en matière de chimie, peut-être que l’on peut l’associer à ces discussions, etc. Enfin, si vous avez déjà pris contact, tant mieux, si le Ministre se saisit du dossier, tant mieux, si on peut tous y aller, je pense à Agnès CANAYER et moi-même avec vous sur ce sujet-là, et la maire de Port- Jérôme-sur-Seine, etc., alors tant mieux parce que plus on est, plus on montre que, malgré nos différences, on a un intérêt au maintien de l’activité économique à la fois dans notre pays, à la fois dans notre région. Ce serait une bonne chose.
M. le Maire : Mais, moi, je me suis mis à sa disposition. M. CRAMOISAN ?
M. Pascal CRAMOISAN : Non, simplement pour dire que, pour ma part, je voterai ce vœu, même si je ne partage pas toute la rédaction, mais je le voterai. Rappelons quand-même que, comme vous l’avez dit, M. le Député, il y a beaucoup d’Havrais qui y travaillent sur Exxon, y compris des gens de chez Exxon qui font les déplacements tous les jours pour aller travailler dans l’usine. Et puis, je crois qu’il y a, vous l’avez évoqué à juste titre, le problème c’est qu’on a pris du retard sur les questions de mutation de nos industries. Et quand je dis qu’on a pris du retard, y compris, malheureusement, les organisations syndicales, c’est-à-dire qu’on ne porte pas le débat sur qu’est ce qu’on va faire de notre outil industriel dont on sait qu’à terme, en termes de pollution on en parle souvent, on a ici un collègue qui en parle très souvent, d’ailleurs je ne l’entends pas sur ce sujet-là, mais en tout cas, voilà. Parce que le concret, aujourd’hui, c’est qu’il y a quand même 3 000 personnes qui vont se retrouver, comme on dit dans le jargon, sur le sable. C’est comme cela qu’on dit. Alors, donc cela c’est un vrai sujet, et donc même si je ne partage pas toute la formulation du vœu, je le voterai. Je préciserai quand même à notre collègue, M. LECOQ, que d’abord tout le monde ici n’est pas contre forcément ce qu’on appelle, et ce n’est pas un gros mot, la nationalisation, et que je rappellerai ici, avec beaucoup de tristesse, que l’un des gouvernements de France qui a le plus privatisé, ce fut le gouvernement de la gauche plurielle. Merci.
M. le Maire : Cela, c’est un hommage à Lionel JOSPIN ! M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je me sens invité à participer. Je ne sais pas, peut-être étiez-vous absent, mais vous m’avez mal écouté ces derniers mois, en fait. Il s’est passé quelque chose,notamment, avec l’affaire du zéro artificialisation nette. C’est, il y a eu une réserve foncière d’attribuer à Haropa, négociée de 350 hectares, et ma question cela a été systématiquement cette question de la conversion. Lorsque j’ai rencontré le directeur du développement d’Haropa, et je lui ai posé la question donc je me montrais, finalement, assez compréhensif à l’égard de ces 350 hectares, si c’était à des fins de transition réelle, c’est-à-dire de faire se croiser deux types d’industrie, et par glissement, pour permettre ce glissement, d’avoir cette réserve foncière. Le problème, c’est lorsqu’on interroge Haropa sur le conditionnement des activités qui viennent s’installer, c’est-à-dire qu’il y a quand même un casting réalisé par Haropa, ce n’est pas voilà… Et, aucune condition. Alors, j’ai posé plusieurs fois la question. Visiblement, ce n’était pas prévu. Cela peut aussi bien être des plateformes logistiques, des voies de garage, donc oui, évidemment, c’est quelque chose qui me préoccupe
particulièrement la conversion industrielle.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’on s’est tout dit sur ce sujet pour savoir dans quel sens chacun allait voter ? On ne s’est pas tout dit, non, mais on a commencé. Mais c’est important d’avoir ce débat, et encore une fois, le sujet est extrêmement sérieux. Je mets aux voix le vœu tel qu’il a été présenté par Nathalie NAIL.
LE VŒU EST REJETE PAR 40 VOIX CONTRE ET 15 POUR, 4 ABSTENTIONS
M. le Maire : Il n’est donc pas adopté, et, plus que l’adoption du vœu, ce qui est important c’est ce qu’on s’est dit si je peux me permettre. Je comprends qu’on soit attaché à l’adoption, ce qui est important c’est ce qu’on s’est dit, c’est-à-dire est-ce qu’on est capable, ensuite, d’essayer de mettre en œuvre pour aider ceux qui sont directement concernés par cette décision et, de ce point de vue-là, je crois que nous sommes capables chacun dans notre rôle, chacun dans notre ton, chacun dans notre position, de pouvoir œuvrer de concert. En tout cas, c’est ce à quoi j’aspire. Je vous remercie beaucoup et je lève la séance du conseil municipal.
LA SEANCE EST LEVEE A 19H42
Vote : adoptée à l'unanimité