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Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120973 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Conseil Municipal
Séance du 17 décembre 2012
Dossier n° 2012.12.72..
DELB-20120973 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU - FOURNITURE SERVEURS INFORMATIQUES - SERVICES ASSOCIÉS - GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- La ville du Havre et la CoDAH ont chacune des besoins importants en matière d’acquisition et de maintenance de serveurs informatiques et accessoires associés, dans le cadre de la mise en œuvre de leurs Systèmes d’Information Géographique (SIG) respectifs.
Conformément à l’article 8 du code des marchés publics et par délibération en date du 14 mai 2012, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation en groupement de commande entre la Ville du Havre et la CoDAH, pour la passation d’un accord-cadre de fourniture de serveurs informatiques, maintenance associée et accessoires.
Une consultation d’entreprise pour l’attribution de cet accord-cadre a été conduite et à l’issue de la procédure, la commission d’appel d’offres, réunie le 29 novembre 2012, a attribué cet accord-cadre aux sociétés SCC, Médiacom et Computacenter.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment les articles 8 ;
VU les budgets primitifs de l'exercice 2013 et suivants (Crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votées l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU la délibération n°20120349 du conseil municipal en date du 14 mai 2012 autorisant la passation d’un accord-cadre portant sur l’acquisition de serveurs informatiques et des prestations de maintenance et accessoires associés ;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres paritaire du 29 novembre 2012 ;
CONSIDERANT :- la nécessité pour la ville du Havre de procéder à l’acquisition et la maintenance de serveurs informatiques et accessoires associés, pour la mise en œuvre de son SIG ;
- la convention de groupement de commande établie à cet effet avec la CoDAH, qui a des besoins similaires ;
- la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 29 novembre 2012, d’attribuer cet accord-cadre aux sociétés SCC, Médiacom et Computacenter;
Sa commission municipale grands projets - développement de la ville, espaces public et développement durable, réunie le 29 novembre 2012, consultée;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de signer avec les sociétés SCC, Médiacom et Computacenter un accord-cadre multi- attributaire sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture de serveurs informatiques et des prestations de maintenance et accessoires associés, pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2013, reconductible 3 fois, par année civile.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Diverses sous-fonctions
Nature 2183- : Matériel de bureau et matériel informatique
Nature 6156 : Maintenance
Divers codes missions
Vote : adoptée à l'unanimité