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Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120350 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2012
Dossier n° 2012.05.47..
DELB-20120350 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - SIGU - FOURNITURE PERIPHERIQUES GRAPHIQUES - SERVICES ASSOCIES - VILLE DU HAVRE - CODAH - GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. BIED-CHARRETON Adjoint.- -La ville du Havre et la CoDAH ont des besoins importants en matière de fourniture et de maintenance de leurs périphériques graphiques de grand format, dans le cadre de la mise en œuvre de leurs Systèmes d’Information
Géographique (SIG) respectifs.
Conformément à l’article 8 du code des marchés publics et par délibération en date du 4 juillet 2011, le conseil municipal a autorisé le lancement d’une consultation en groupement de commande entre la ville du Havre et la CoDAH, pour la passation de marchés de fourniture de périphériques graphiques de haute technologie et de leurs consommables et pièces détachées, ainsi que de service de maintenance de ces périphériques.
Une consultation d’entreprises pour l’attribution de ces marchés a été conduite et à l’issue de la procédure, la commission d’appel d’offres, réunie le 24 novembre 2011, a attribué ce marché d’acquisition aux sociétés TG Informatique pour le lot 1 et JLL Informatique pour le lot 2.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122.22 ;
VU le code des marchés publics et notamment les articles 8, 33, 57, 58 et 59 ;
VU le budget primitif de l'exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20110520 du conseil municipal du 4 juillet 2011 portant sur la signature d’une convention de groupement de commande avec la CoDAH, en vue de la passation d’un marché portant sur l’acquisition de périphériques graphiques de haute technologie et de leurs consommables et pièces détachées, ainsi que de services de maintenance de ces
périphériques ;
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres paritaire du 24 novembre 2011 ;
CONSIDERANT :- la nécessité pour la ville du Havre de procéder à l’acquisition de périphériques graphiques de haute technologie et de leurs consommables et pièces détachées, ainsi que de services de maintenance de ces périphériques pour son SIG ;
- la convention de groupement de commande établie à cet effet avec la CoDAH, qui a des besoins similaires ;
- la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 24 novembre 2011, d’attribuer ce marché d’acquisition à la société TG Informatique pour le lot 1 et à la société JLL Informatique pour le lot 2 ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 26 avril 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de signer avec la société TG Informatique - 71 montée de Saint Menet - à Marseille, un marché à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de consommables pour les périphériques graphiques de haute technologie, pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2012, reconductible 3 fois, par année civile.
- de signer avec la société JLL Informatique – 94 rue Rouget de Lisle - à Suresnes (Hauts- de-Seine), un marché à bons de commande ayant pour objet l’acquisition de périphériques graphiques de haute technologie pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2012, reconductible 3 fois, par année civile.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Budget principal et tous budgets annexes
Divers crédits de fonctionnement et d’investissement
Vote : adoptée à l'unanimité