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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260820DC91 cession tablettes encheres publi
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260820DC91 cession tablettes encheres publi)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Cormarsuté de communes
Varèmne Adou- Cèts Sud
Reçu en préfecture le 21/08/2026 (La 1 27 L/
MACS Publié en ligne le 21/08/2026 _—
- ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
Décision n° 20260820DC91
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 15 AVRIL 2026
PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
. OBJET: NUMÉRIQUE - CESSION À TITRE ONÉREUX DE MATÉRIELS INFORMATIQUES SUR LE SITE INTERNET DES ENCHERES DU DOMAINE
Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
VU la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en
France ;
VU le décret n°2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des
matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses’articles L. 2241-1, L. 5211-10 et L. 5214-16;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1 et L. 3212-3;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de
communes;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février
2026 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire pour les compétences de MACS qui y sont
soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant délégation d’une partie des
attributions de l'assemblée communautaire au président en application de l'article L. 5211-10 du code général des
collectivités territoriales ;
VU les conditions générales de vente des ventes mobilières du Domaine disponibles sur le site https://encheres-
domaine.gouv.fr/hermes/ ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes dispose de matériels informatiques en état de fonctionnement
mais dont elle n’a plus l'usage (renouvellement du parc des tablettes scolaires) ;
CONSIDÉRANT que le code général de la propriété des personnes publiques autorise la cession de matériels
informatiques ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de mettre ces matériels, qui relèvent du domaine privé de MACS, en vente sur le site
internet des ventes mobilières du Domaine conformément aux conditions générales des ventes mobilières en
vigueur ; Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
DÉCIDE ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
Article 1 - Désignation des matériels cédés
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud consent une cession à titre onéreux des matériels ci-
après listés dont elle n’a plus l’usage, en 9 lots, par le biais du site internet de ventes aux enchères:
https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes/
Prix unitaire de
Désignation détaillée départ des Quantité
enchères = Me sénérnen—
"Go W On Sans housse de protein | 50€ 84 unités
ohne denen [ #e | uns = Te
D Qu aede potter [We | unis : ee ME TEEET
= D ——
re ETS ET _ DDC
PRO da hanne de pan [ME | tunis
one landes [6e | unis = ème sénération -
one D ae depenan [0e | uns _ D
“" 6c W On - Sans Poutse de protmcton | 2€ 100 unités
(*} Liste du matériel exhaustive annexée ci-joint.
Les tablettes sont vendues :
- fonctionnelles et gravées au dos avec le logo de la Communauté de comrnunes MACS ;
-_ réinitialisées et vidées de leurs données ;
- sans housse ;
- Sans chargeur.
Article 2 :
Les matériels sont cédés dans l'état où ils se trouvent. L’acquéreur s'engage expressément à n'exercer aucun
recours en garantie contre MACS, notamment en cas de dysfonctionnement et, plus généralement, de tout vice,
apparent ou caché, que pourraient comporter les matériels alloués.
Article 3 :
La procédure de vente des matériels listés à l’article 1 de la présente par l'opérateur de vente des organismes
publics, le Domaine, est gratuite et sécurisée. Aucun frais de vente n’est appliqué au vendeur.
Le commissariat aux ventes du Domaine de. Bordeaux apprécie la modalité de vente la plus pertinente pour
valoriser les matériels de la Communauté de communes :
- vente aux enchères publiques couplée à du Live par internet;
- vente exclusivement sur internet en Online.
En cas d’échec de la vente aux prix définis à l’article 1 de la présente, le commissariat aux ventes du Domaine est
autorisé à renouveler la vente selon l’une et/ou l’autre des modalités susvisées, dans la limite d’une réduction
de prix unitaire de - 20 %. Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
Article 4 :
Le Domaine encaisse le prix des ventes pour le compte de la Communauté de communes et procède à son
reversement par le Comptable spécialisé du Domaine.
Article 5 :
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de
communes MACS et portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’État dans
le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Régis Gelez Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR LOT 1 - ANNEXE - LISTE MATÉRIEL CÉDÉ (Décision
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu empréfecture.le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
Date d'achat Numéro série Marque Modèle Numéro étiquette comptable
2019 FIGTXTQYHLF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FTTPKTHLF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 FPUSO3UJFS8] Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FWVMNOJF8J Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 FOFWVUCLIF8] Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FWVUQMHF8J Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FWVXVLIF8J Apple I-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPN34DFFK11 Apple i-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPN4WA1FK11 Apple 1-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPNTIEGFK11 Apple I-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPNTOFEFK11 Apple I-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FV14SNHLF9 Apple. I-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FV1DYDHLF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FVLI2HHLF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FV12Q6HLF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FV17JHHLFS Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FV18R2HLF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FV1JQ4HLF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMONG8YFFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMQN25Y4FK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 GCHV2MZXHLF9 Apple I-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 GCHV2BCMHLF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 GCHV2NEZHLF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 GCHV2MYBHLF9 Apple 1-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 GCHV2POJHLEF9 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPQLOFJFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPQLOGS8FK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPOFEH8FK11 Apple l-Pad 6ème génération| non étiquetté
2019 DMPQOKJI8SFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté 2019 DMPQFEMMFKI1 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté 2019 DMPQKKD2FK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté 2019 DMPQLOS5FK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté 2019 DMPQL3DXFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPQKGWFFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPQLOCIFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPQKH2CFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPOFFFWFK11 Apple 1-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPOFEB8FK11 Apple I-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPQFFWZFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPQOFETJFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPQLOGXFK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPOFFL3FK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 DMPQOFEH6FK11 Apple l-Pad 6ème génération | non étiquetté
2019 F9FYP2RKJF8J Apple I-Pad 6ème génération | non étiquetté LOT 2 - ANNEXE - LISTE MATÉRIEL CÉDÉ (Décisio
Envoyé en préfecture le 21/08/2026 4
Reçu en préfecture le 21/08/2026 \\g
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
ÿ S\
Numéro d'inventaire Date d'achat Numéro série Marque Modèle Numéro étiquette
comptable
2020 DMPDCTQOHMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQD99FQMF3M Apple l-Pad 7ème génération | nonétiquetté
2020 DMPDCAL5MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 DMQD997HMF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 F9FZRBUNMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD92AVMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCAKJMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRA3GMF3M Apple I-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 F9FZRB6FMF3M Apple I-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 F9FZRDU6MF3M Apple I-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 F9FZR94UMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRDSGMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRDVTMF3M Apple I-Pad 7ème génération non étiquetté
° 2020 DMOD99JUMF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 F9FZR98QMF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 F9FZR8U6EMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 FIFZRECEMF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 DMQD9ZYWMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRBEEMF3M ‘Apple Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCAGVMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD92K7MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD93CFMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRE1BMF3M Apple I-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMRD93B4MF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMOQD9IU7DMF3M Apple 1-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 F9FZRBNTMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRDS3EBMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZREOBMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZR8UXMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté ?
2020 FI9FZRAUGMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD935BMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD92CRMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD93BYMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD93CSMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 FFLDM14HMF3M Apple I-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 F9FZRB87MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD91VBMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQD9UMGMF3M Apple |I-Pad 7ème génération| nonétiquetté 2020 F9FZRDU2MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté 2020 F9FZQ3SEGMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZR85YMF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté 2020 DMRD92F6MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté 2020 F9FZRBQ6MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté 2020 F9FZRF61MF3M . Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRAUPMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRDW2MF3M Apple |I-Pad 7ème génération| non étiquetté 2020 F9FZR9I5CMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZQ28HMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZQ2QDMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRAX1MF3M _ Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAMJMF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté 2020 F9FZR6W7MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté 2020 DMPDCAGBMF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté 2020 DMPDCMH5MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté 2020 DMPDCAMFMF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté Envoyé en préfecture le 21/08/2026
2020 F9FZQ2KVMF3M Apple l-Pad 7ème génération | ndiRecuien préfecture le 21/08/2026
2020 FYIFZR8WBMF3M *_ Apple l-Pad 7ème génération | nd:Publié en ligne le 21/08/2026
2020 DMRD93CLMF3M Apple l-Pad 7ème génération | ndiiD:040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
2020 F9FZRDY3MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZQ1PPMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD91WAMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZR942MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD93AQMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD91U2MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD920BMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQD9TQTMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRCATMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCAF1MF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZR8TSMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRC5XMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRBRAMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCANCMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRE3PMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQD9T90MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCAGIJMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD92VQMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCAGLMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCAE9MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD929ZMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMRD92LXMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQD9ZYUMF3M Apple |I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMQD9TPUMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMQD99CDMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté -2020 DMRD912ZZMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRB3FMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD8ENUMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAEMMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD93BEMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAKPMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD920KMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté 2020 DMPDCANMMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAKGMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAGSIMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD92B1MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRBE3MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZR8WYMF3M Apple |I-Pad7èmegénération| non étiquetté 2020 |DMQD996MMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZR5ZUMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAEWMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZQ2Z9MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté LOT 3 - ANNEXE - LISTE MATÉRIEL CÉDÉ (Décisio
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
£ N
(PL
Numéro d'inventaire
Date d'achat Numéro série Marque Modèle Numéro étiquette comptable
2020 F9FZR8ZPMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMQZFLLRMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMSHMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMM1MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X69MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMCUMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XFIMF3M Apple (-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X7VMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD91X8MF3M Apple |I-Pad 7ème génération| non étiquetté 2020 DMPC3XGNMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPD9971MF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCALRMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRC5PMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAGWMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZR8UFMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD91Y3MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAF7MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRE18MF3M Apple I-Pad 7ème génération non étiquetté 2020 DMRD929XMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAEYMF3M Apple Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCALDMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZQ1TIMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMQD997GMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAKUMF3M Apple t-Pad 7ème génération| non étiquetté 2020 DMRD93A9MF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRB8MMF3M Apple Pad 7ème génération| non étiquetté 2020 DMRD937YMF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD92SCMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMQD996YMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRE55MF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZR8RFMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté 2020 DMQD9U2QMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCTSSMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZQ2CUMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD91UBMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD981XQMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRDS3CDMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZR8STHMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté 2020 F9FZRE19MF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD932QMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZQOVUMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAJRMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPD98USMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD91K4MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRE4DMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAJ8MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCALKMF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMRD934TMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPDCAMHMEF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRB9MMF3M Apple l-Pad 7ème génération] non étiquetté 2020 DMQDSTMTMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZR8T5MF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMQD9V8ZMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMPC3XBKMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 F9FZRBO7MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté Envoyé en préfecture le 21/08/2026
‘2020 DMPDCAMSMF3M Apple |-Pad 7ème génération | nd\Recuen préfecture le 21/08/2026
2020 DMQZFLH2MF3M Apple I-Pad 7ème génération | nd Publié en ligne le 21/08/2026
2020 F9FZR8S9MF3M Apple l-Pad 7ème génération | ndj1D : 040:244000865-20260820-20260820DC91-AR
2020 F9FZRBY1MEF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 DMQDQUVIJMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZR8Y2MF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRBY3MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCAJFMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQD9TQMMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD91ZPMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMRD71HSMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 F9FZRE2PMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCAHOMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD8A4MMF3M - Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCTOQTMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRAKTMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQDSU4NMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPDCTS8MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté 2020 DMQD9TAHMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQD9TWXMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZR8LEMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQDSITAGMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X7MMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMRD93A2MF3M Apple [-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 DMPDCAFTMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRAUGMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQD9T8YMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 FFLDGOC7MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRBJ3MF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 F9FZRE2LMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZQ1SGMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 F9FZRBQPMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 FOFZRESFMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 FOFZRE35MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 DMPC3X5GMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X9PMF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 DMPC3X7CMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XC5MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 DMPC3XA2MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X7PMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XDEMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XFCMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XBXMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XE2MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X7SMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté LOT 4 - ANNEXE - LISTE MATÉRIEL CÉDÉ (Décisio
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
Numéro d'inventaire
Date d'achat Numéro série ‘Marque Modèle Numéro étiquette comptable
2020 DMPC3XBCMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XGOMF3M Apple i-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XCMMF3M Apple I-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMPC3X9SMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XABMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X6DMF3M Apple I-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMPC3XDVMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XGGMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMPC3X6CMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XC3MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XG2MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XSEMF3M Apple l-Pad 7ème génération | nonétiquetté
‘2020 DMPC3X60MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XEBMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XAEMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XFXMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XERMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X7QMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X8KMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XCCMF3M Apple 1-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMPC3XS5NMF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XG8MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X8WMF3M Apple 1-Pad 7ème génération| nonétiquetté
2020 DMPC3X7BMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X8ZMF3M Apple l-Pad 7ème génération | nonétiquetté
2020 DMPC3XCHMF3M Apple ‘l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3X8HMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XA8MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMPC3XC6MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZ65ZDMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMCQZFM72MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 DMQZFLMYMF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZGS5S3MF3M Apple l-Pad 7ème génération| nonétiquetté
2020 DMOZFMERMF3M Apple l-Pad 7ème génération| norétiquetté
2020 DMQZFLGYMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFLN8MF3M Apple l-Pad 7ème génération non étiquetté
2020 DMQZFMD6MF3M Apple l-Pad' 7ème génération| non étiquetté
2020 DMQZFEXHMF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZG5Q2MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFN3SMF3M Apple I-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMQZFMGTMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZG5ZCMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMLHMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFLKSMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMQZG5RGMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFLXRMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFM34MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMDIMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZGS5WZMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMSNMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMOQZFLK7MF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMOZFLP6EMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMOQZFMAMME3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMCEMF3M Apple I-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMHNMF3M Apple 1-Pad 7ème génération | non étiquetté Envoyé en préfecture le 21/08/2026
2020 DMQZG5QSMF3M Apple l-Pad 7ème génération | no Reçu en préfecture le 21/08/2026
2020 DMQZFLPTMF3M Apple l-Pad 7ème génération | nol Publié en ligne le 21/08/2026
2020 DMQZFMS5MMF3M Apple l-Pad 7ème génération | nof1D:040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
2020 DMQZFMGIMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMROMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZGSXUMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMOZGSRUMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMOZFMZKMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMGSMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFLRYMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFLVIMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFLVLMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZGS5SSYMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZGSLCMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMA6MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMF1MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZG60VMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZGSYCMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFLWEMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMBHMF3M Apple l-Pad 7ème génération| non étiquetté
2020 DMQZG5K7MF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMOQZFMQRMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMOQZFMH6EMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFMJDMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMOZFMWZMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFLUAMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQOZFLTEMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 DMQZFLSAMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté
2020 FYFZRAVNMF3M Apple l-Pad 7ème génération | non étiquetté LOT 5 - ANNEXE - LISTE MATÉRIEL CÉDÉ (Décisio
Envoyé en préfecture le 21/08/2026 # € Ÿ
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
(am)
Numéro d'inventaire Date d'achat Numéro série Marque Modèle Numéro étiquette
comptable
2021 DMPGIWCCQIGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W8CQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XXYQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1VDZQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1YC9Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1UZLQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1VL0Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YCCQIGC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1VS5RQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XX4Q1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
° 2021 DMPG1X31Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YFCQIGC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG27XKQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WAXQ1GC Apple t-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W4TQiGC Apple l-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPG1WKCQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XQWQ1GC Apple l-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPG1YC5Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YCKQIGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIXNYQ1IGC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X7WQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W82Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1V83Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W70Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y0XQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XL9Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WMTQ1GC Apple I-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPG1XNPQ1GC ‘ Apple l-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPG1XWDQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGI1WRGQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XU9Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIUYGQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XUTQIGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X43Q1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1XVDQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1XXEQ1GC Apple 1-Pad 8ème génération] non étiquetté
2021 DMPGIWN7Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y37Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGI1WK6Q1GC Apple 1-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPG1Y51Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XZ7Q1GC Apple l-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPG1YGNQ1GC Apple I-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1Y4HQ1GC Apple I-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPG1YCHQIGC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WA4Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X88Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIWC2Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIWMCQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG287FQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YDGQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIWREQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YB2Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIWUQQ1GC Apple l-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPGI1WK8Q1GC Appte 1-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPG1W4AQ1GC Apple l-Pad 8ème génération non étiquetté Envoyé en préfecture le 21/08/2026
2021 DMPG1YAPQIGC Apple l-Pad 8ème génération | nd'Recu en préfecture le 21/08/2026
2021 DMPGI1XR7Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | nd'Publié en ligne le 21/08/2026
2021 DMPGIWAAQIGC Apple l-Pad 8ème génération | ndID :040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
2021 DMPG1W6YQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WBAQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WKRQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XCZQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG285EQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YHEQ1IGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X92Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y1TQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X3AQ1GC Àpple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X7TQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGI1XWWQIGC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W6DQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGI1WS7Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y1UQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X24Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WM8Q1GC Apple i-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIWGQQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W9ZQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WKMQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGI1WE4Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y47Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WMKQ1GC Apple 1-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XUMQ1IGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y2FQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XP8Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XAPQ1GC Apple 1-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X70Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGI1WK4Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XARQ1IGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y29Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGI1WJSQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIWJSQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W96Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W62Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1VGTQIGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y0ZQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGiXNLQ1GC Apple i-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WTAQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X2UQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | nonétiquetté
2021 DMPG1XTMQ1IGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W9TQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIYEQQI1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté LOT 6 - ANNEXE - LISTE MATÉRIEL CÉDÉ (Décisio
Envoyé en préfecture le 21/08/2026 £ € Ÿ
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
o]
à (a
Date d'achat Numéro série Modèle Numéro étiquette Numéro d'inventaire Marque | comptable
2021 DMPG1W4MQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1VUPQIGC Apple I-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1W5JQ1GC Apple I-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1WEHQ1GC Apple 1-Pad 8ème génération] non étiquetté
2021 DMPG1XYMQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XXAQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPGTIURAQ1GC ‘ Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YBEQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XBGQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W91Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
- 2021 DMPG1YBSQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1YFRQIGC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPG1W7MQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WHCQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XZGQ1GC' Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W7KQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WPAQ1GC Apple. |1i-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1YEJQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1W47Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WK1Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X4BQ1GC Apple |lI-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1XV1Q1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1W7TQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPGI1W5QQ1GC. Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1WA0Q1GC Apple I-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1YATQIGC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1WBTQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté: 2021 DMPGIWAPQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPGIW7NQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1X7YQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1X19Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1YBUQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1WMYQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPGI1WW4Q1GC Apple 1-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1X9SQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1YJMQ1GC Apple’ I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1WATQIGC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1VIJMQIGC Apple I-Pad.8ème génération| non étiquetté 2021 :[DMPG1XSFQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1WQTQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1YJ3Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1X2NQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1YBPQIGC Apple 1-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1XXVQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1XLNQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1XZCQ1GC Apple I-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1WQVQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1WQ0Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1W8YQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1W5SQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1X4001GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1YADQIGC Apple I-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1W5RQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPGIWLZQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPGIWW5Q1GC Apple l-Pad 8ème génération non étiquietté - Envoyé en préfecture le 21/08/2026
*2021 DMPG1X4NQ1GC Apple 1-Pad 8ème génération | no| Regçuien préfecture le 21/08/2026
2021 DMPG1XUGQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | no| Publié en ligne le 21/08/2026
2021 DMPGIWCFQIGC Apple l-Pad 8ème génération | no ID :040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
2021 DMPGIW7WQ1GC Apple l-Pad 8ème génération non étiquetté
2021 DMPG1W6RQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIW4WQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIW8TQ1GC Apple I-Pad 8ème génération |. non étiquetté
2021 DMPG1VZFQIGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X8XQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIWT1Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XWGQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WLMQ1IGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y3MQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y0YQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | nonétiquetté
2021 DMPG1X3RQ1IGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XMFQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIXQMQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIWWZQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X2DQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W7YQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIWN2Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XUKQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1VJ2Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1XCYQIGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WJRQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté
2021 DMPGiXWHQ1GC Apple 1-Pad 8ème génération | non étiquetté
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2021 DMPG1X89Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
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2021 DMPG1IYAHQIGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y9MQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YGPQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
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2021 DMPG1W40Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X8DQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W75Q1GC Apple l-Pad. 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1V2XQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1W87Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1XB1Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1X20Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1W49Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YQ8Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGIXT3Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1WRRQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté LOT 7 - ANNEXE - LISTE MATÉRIEL CÉDÉ (Décisio
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Date d'achat Numéro série Marque Modèle Numéro étiquette Numéro d'inventaire
comptable
2021 DMPG1W5TQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X47Q1GC Apple t-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1YCDQIGC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W4BQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGiWBJQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1Y2ZQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPGI1WVFQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1X4CQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté
2021 DMPG1W8AQ1GC Apple |I-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1WX3Q1GC Apple I-Pad 8ème génération| nonétiquetté 2021 DMPG1Y74Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1X9ZQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1WXCQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1VQ7Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1W74Q1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1XURQIGC Apple. l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1W7PQ1GC Apple I-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1YAJQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| nonétiquetté 2021 DMPG1WXKQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPGI1WLXQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| nonétiquetté 2021 DMPG1W2Z3Q1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1W85Q1GC Apple I-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1WE0Q1GC Apple I-Pad 8ème génération| nonétiquetté 2021 DMPG1W54Q1GC Apple l-Pad 8ème génération| nonétiquetté 2021 DMPGIURLQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1Y1ZQ1GC. Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1XDQQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 |DMPG1X5XQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| nonétiquetté 2021 DMPG1XSNQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1XWSQ1GC Apple l-Pad 8ème génération| non étiquetté 2021 DMPG1WPNQIGC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPGI1WY1Q1GC Apple 1-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPGIW7SQ1GC Apple l-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1XUAQ1GC Apple I-Pad 8ème génération | non étiquetté 2021 DMPG1W5KQ1GC Apple I-Pad 8èmegénération| non étiquetté 2021 DMPG1X63Q1GC Apple |-Pad 8ème génération | non étiquetté #
LOT 8 - ANNEXE - LISTE MATÉRIEL CÉDÉ (Décisior
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TICIFITETET ET TITI ETIEENTE
Date d'achat Numéro série Marque Modèle Numéro étiquette comptable
2022 HOX0QG94M5 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 QL54714YLH Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 Q56K907Q1V Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 VT4XRM2Q0Q3 Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 QH1GYY9L7M Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 FX0X6DY41Q Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 Q34FNJHM9C Apple |I-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 P4AHW7WEVKK Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 V41X4G3565 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 WR90JHW05F Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 Y6FHQFLYJ7 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 R4HQDQF7WC Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 MT4G49K69W Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 PDY2KOWYWL Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 YDJ7NK7WH7 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 D32DJ42969 Apple lI-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 NCWR57MFKG Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 DJV2GYWFP7 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 DGQ36GDPHQ Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 P74GQ72J6V Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 MMXJL49J65 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 NMXY6N617T Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 YLQY7CF97X Apple 1-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 N6RLWOTQPW Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 PV3CDGV299 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 JSWVPPH9RV Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 WOMW3N6YVD Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 QKWL54DXP3 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 X0FO069WOVT Apple l-Pad 9ème génération | ‘non étiquetté 2022 XXRNXJ2DTY Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 FH2XFK4FH2 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 MDQ260HJ71 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 XP90JF6CXW Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 JV95NXM5Q9 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 N1VY43YKWR Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 YDLCYATXKK Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 RQ4MWDQ2CJ Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 YDQP2Q9NYF Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 Y6ETLYWL37F Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 D7J5J2XW/J1 Apple 1-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 NJH2WGJ63Q Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 QXKXK7XK1W Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 YGXDMWQ7N7 Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 JOV9W57WQV Apple l-Pad 9ème génération | nonétiquetté 2022 WWH3YFW14G Apple I-Pad Sème génération | nonétiquetté 2022 D9YP4VX4J6 Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 CR34DMWXVV Apple I-Pad Sème génération | non étiquetté 2022 TRWQM3X2PF Apple l-Pad Sème génération | non étiquetté 2022 P4XMFK7063 Apple 1-Pad Sème génération | non étiquetté 2022 DCP7PDF2XM Apple 1-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 VIXC2FW35C Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté -2022 CFGXQV024Q Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 G2PR9STYWKK Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 G993XVF7AT Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 G96KX9QTVH Apple |I-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022
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2022
2022
NQ709YLHWP
HM79VV07VM
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Apple
Apple
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: Apple
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Apple
I-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération |
l-Pad 9ème génération
1-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
lI-Pad 9ème génération
1-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
{-Pad 9ème génération
1-Pad 9ème génération
1-Pad 9ème génération
1-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
1-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
I-Pad Sème génération
I-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
I-Pad 9ème génération
l-Pad 9ème génération
1-Pad 9ème génération
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nd
nd
NOTFETIQUETTE
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
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non étiquetté
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non étiquetté
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non étiquetté
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non étiquetté
non étiquetté
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non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
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non étiquetté
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non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté
non étiquetté LOT 9 - ANNEXE - LISTE MATÉRIEL CÉDÉ (Décisioi
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K NN
a) |
V2
\
Date d'achat Numéro série Marque Modèle Numéro étiquette comptable
2022 QJXHRHF43H Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 LV93GV1XWH Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 F41X4Q497W Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 LWFFVHOXRF Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 QRX67RV739 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 M7YPPVHYET Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 GCVX4QKJ9L Apple l-Pad 9ème génération | : non étiquetté
2022 Q5HL244RM2 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 KJ3244TXNG Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 VHKQ27Q19X Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 FNQ240Y6RX Apple I-Pad 9ème génération non étiquetté
2022 D2Q9THK4H3 Apple l-Pad 9ème génération| non étiquetté
2022 T1YX1563V2 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 GWHMQQHRPF Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 TXNDWRL6HD Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 M34VOW1Y49 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 J59GY2DF33 Apple l-Pad 9ème génération non étiquetté
2022 QVOR93CYDV Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 KWJ656V/JDP Apple l-Pad 9ème génération non étiquetté
2022 R3494VFQWW Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 CR33MFWLFO Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 JJGC2VK7F1 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 GRHWGRXVQL Apple I-Pad 9ème génération | non étiquetté 2022 QNR2JXPFCP Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 MG2KRA4J7LT Apple 1-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 QXK1W0QD4G Apple 1-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 XHG2WD6M1W Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 DHKC6D3Y2V Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 D06G73M961 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 F97JNJCOFG Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 J99V4VH7ZHY Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 LX473DWF64 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 VDHN77P21M Apple l-Pad 9ème génération non étiquetté
2022 PP4MHXKOX9 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
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2022 POX7PM21QM Apple . |I-Pad 9ème génération| nonétiquetté
2022 MOD049F 962 Apple l-Pad 9ème génération | non étiquetté
2022 NXDJRRYHNY Apple l-Pad 9ème génération non étiquetté
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Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC91-AR
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