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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260820DC90 cession tablettes St Martin Hinx publi
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260820DC90 cession tablettes St Martin Hinx publi)
Thèmes du document : Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC90-AR Cerumnunai MACS de carmunes
Varemne Adour Côte Sud
Décision n° 20260820DC90
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 15 AVRIL 2026
PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
OBJET : NUMÉRIQUE - CESSION À TITRE ONÉREUX DE MATÉRIELS INFORMATIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD A LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX
Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5211-1;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant délégation d’attributions de
l'assemblée communautaire au Président, notamment relatif à l'aliénation de biens mobiliers jusqu'à 10 000 € ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes dispose de matériels informatiques en état de fonctionnement
mais dont elle n’a plus l'usage {matériel renouvelé pour obsolescence du système d'exploitation nécessaire au bon fonctionnement de l'infrastructure réseau et à la sécurisation du dit système d’information) ;
CONSIDÉRANT que le code général de la propriété des personnes publiques autorise la cession de matériels
informatiques, y compris la cession à titre gratuit ou à vil prix de matériels dont les services de la Communauté de
communes n'ont plus l'usage ;
CONSIDÉRANT que la cession envisagée de matériels informatiques à la commune de Saint-Martin-de-Hinx
participe de la démarche de développement du numérique auprès du plus grand nombre porté par la Communauté
de communes ;
DÉCIDE
Article 1 - Désignation des matériels cédés
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud consent une cession à titre onéreux des matériels ci- après listés, dont elle n’a plus l’usage, au profit de la commune de Saint-Martin-de-Hinx :
Désignation
détaillée r
(description Date Yes Date limite gr FRS Re, unitaire Lieu de dépôt , unitaire de | Quantité marque, type | d'acquisition : d'enlèvement
k estimée vente des biens
remis)
Tablette I-Pad ème s 4 .
à génération Dans les 15
2022 80 € DSIN MACS “jours 80 € 30 UN Chargeur et Tr . d'attribution
housse comprise
Très bon état
(*) Liste du matériel exhaustive annexée ci-joint.
Article 2 - Etat du matériel - Absence de garantie
‘Les matériels sont cédés à titre onéreux aux agents bénéficiaires désignés selon les règles énoncées à l’article 1
de la présente décision dans l'état où ils se trouvent. Les bénéficiaires s'engagent expressément à n'exercer aucun
recours en garantie contre MACS, notamment en cas de dysfonctionnement et, plus généralement, de tout vice, apparent où caché, que pourraient comporter les matériels alloués. Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Article 3 Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC90-AR
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance de conseil
communautaire.
Article 4
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif
de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse , le 20/08/2026
Le Président,
Régis Gelez Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC90-AR
ANNEXE
-
LISTE
MATÉRIEL
CÉDÉ
(Décision
n°
20260820DC90)
Numéro
d'inventaire
Date
d'achat
Numéro
série
Marque
Modèle
Numéro
étiquette
comptable
2022
L910Y3QQ72
Apple
1-Pad
9ème
génération
|
non
étiquetté
22-00163
2022
F2T914463P
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
DF60DGDXC6
__
Apple
|I-Pad
9ème
génération|
nonétiquetté
22-00163
2022
LVP767X4FX
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
MWA9QELNF6L
Apple
I-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
LQ9WHDQK7C
Apple
I-Pad
9ème
génération]
nonétiquetté
|
22-00163
2022
M69XL91165
Apple
I-Pad
Sème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
CDQYP2JQDV
Apple
l-Pad
Sème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
CG6XKRX727
Apple
l-Pad
Sème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
J4V4PX19C4
Apple
I-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
J2XGCJ6RP2
Apple
1-Pad
9ème
génération
non
étiquetté
22-00163
2022
MK4Q1FO09CK
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
DWM9GJF6H2
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
G21XTRWC6N
Apple
I-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
R335PXV0OF6
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
F763L6G0G2
Apple
l-Pad
Sème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
LDFP4MLANX
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
JK4MTXMHFV
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
MJHF95H3JK
Apple
l-Pad
9ème
génération
|
non
étiquetté
22-00163
2022
HOFV36QKQX
Apple
1-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
FOY21XJ3QW
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
DCQ2RANPVJ
__
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
D66XQD4Y95
=
Apple
|I-Pad
9ème
génération|
nonétiquetté
22-00163
2022
C64F3QKRXM.
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
CDVOC5VWHO
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
DVXDQT604Q
Apple
l-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163
2022
GTXJMH30TF
Apple
1-Pad
9ème
génération
non
étiquetté
22-00163
2022
CRARWXLX61
Apple
I-Pad
9ème
génération|
nonétiquetté
22-00163
2022
FRHYLVYKHR
Apple
l-Pad
9ème
génération
|
non
étiquetté
22-00163
2022
HWW7Q39PQL
Apple
I-Pad
9ème
génération|
non
étiquetté
22-00163 Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC90-AR