Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès verbal CM 16.11.2023 1
Conseil Municipal - Procès verbal CM 09.12.2022
Procès Verbal - proces verbal cm 05.06.2026
Procès Verbal - proces verbal cm 03.06.2025
Procès Verbal - proces verbal cm 09.12.2022
Conseil Municipal - Procès verbal CM 25.01.2024
Procès Verbal - proces verbal cm 08.07.2026
Procès Verbal - proces verbal cm 07.10.2022
Conseil Municipal - Procès verbal CM 23.02.2023
Convocation - Convocation CM 16.11.2023 1
Procès Verbal - proces verbal cm 16.11.2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 16.11.2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 Date de convocation
L’an 2023, le 16 novembre, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses
09/11/2023
séances sous la présidence de M. Christian CHASSARD, Maire.
Nombre
de
conseillers
En exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 12
Présents
:
Colette
ANTOINE,
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOLMONT,
Christian
CHASSARD,
Dominique
FARQUE,
Véronique
GRANDIJEAN,
Noëlle
LABREUCHE,
Cédric
LECLERC,
Robert RONDEY, Charles SAUNOIS. Absents excusés et représentés : Stéphanie CHARTON a donné pouvoir à Christian CHASSARD, Guy DAUDEYa
donné pouvoir à Noëlle LABREUCHE.
Absent non excusé : Marion MELINE. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h10. >
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à
l’article L. 2121-15 du CGCT, il est procédé à
l’élection d’un secrétaire pris au sein
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité des
membres
présents, désigne Colette ANTOINE comme secrétaire de séance. >
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès-verbal de leur dernière séance en date du 12 octobre 2023. >
Relevé des décisions du Maire dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal -
Décide d’un transfert de crédits du chapitre 011 aux chapitres 67 et 68 pour un montant de 1100 € (1 000 € au chapitre 67 et 100 € au chapitre 68) suite à un paiement reçu en doublon de la part de la Poste sur l'exercice 2022. N° 526 : Schéma Directeur Eau — Demande de subventions
Monsieur le Maire présente le projet du Schéma Directeur Eau, le Géoréférencement Eau et
l’Etude des DMB (Débits Minimums Biologiques).
>
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide
:
D’APPROUVER le projet du
Schéma Directeur Eau,
le
Géoréférencement Eau
et
l'Etude des DMB susvisés pour un coût prévisionnel d’opération de 63 240.00 € HT et
d’arrêter
les
modalités
de
financement,
DE SOLLICITER l’Agence de l'Eau à hauteur de 22 134.00 € soit 35 % du montant HT, DE
SOLLICITER
l’aide
de
l’Etat
(DETR)
à
hauteur
de
18
972.00
€
soit
30
%
du
montant
HT
pour
le
Schéma
Directeur
Eau,
le
Géoréférencement
Eau
et
L’Etude
des
DMB, DE
SOLLICITER
l’aide
du
Conseil
Départemental de
la
Haute-Saône
à
hauteur
de
9
486.00
€
soit
15
%
du
montant
HT,
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant : -
Subvention de l’Agence de l’Eau : 35 % du montant HT soit 22 134.00 €
-__
Subvention DETR (Etat) : 30 % du montant HT soit 18 972.00 €
-
Subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Saône
:
15%
du
montant
HT
soit
9
486.00
€
-
Autofinancement : 12 648.00 € HT.
DE S’ENGAGER
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes : 12
Pour :
12
Contre : 0
Abstention : 0
N°
527
: Schéma
Directeur
Assainissement
—
Demande
de
subventions
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
du
Schéma
Directeur
Assainissement,
le
Géoréférencement
Assainissement
et la
mise en
place
du
diagnostic
permanent
VEOLIA. >
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : +
D’APPROUVER le projet du Schéma Directeur Assainissement, le Géoréférencement Assainissement et la mise en place du diagnostic permanent VEOLIA susvisés pour un coût prévisionnel d'opération de 64 866.10 € HT et d’arrêter les modalités de financement,
°
DE SOLLICITER l’Agence de l'Eau à hauteur de 29 189.75 € soit 45 % du montant HT,
e
DE SOLLICITER l’aide de l’Etat (DETR) à hauteur de 12 973.22 € soit 20 %
du
montant
HT
pour
le
Schéma
Directeur
Assainissement,
le
Géoréférencement
Assainissement et la mise en place du diagnostic permanent VEOLIA,
+
DE SOLLICITER l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Saône à hauteur de 9 729.91 € soit 15
%
du montant HT,
+
D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant : -
Subvention de l’Agence de l’Eau : 45 % du montant HT soit 29 189.75 €
-
Subvention DETR (Etat) : 20 % du montant HT soit 12 973.22 €
-
Subvention
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Saône
:
15%
du
montant
HT
soit
9
729.91
€
-_
Autofinancement : 12 973.22 € HT.
+ __ DE S’'ENGAGER
à
prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au
titre
des
subventions.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 12
Pour :
12
Contre : 0
Abstention : 0
N° 528 : Attribution d’une aide financière pour l'installation d’un boulanger
En vue de sauvegarder le commerce de proximité, M. le Maire expose le fait que la municipalité
souhaite mettre en place une aide financière destinée à l’installation d’un boulanger sur la commune. Le local (dépôt de pain) situé 25 rue Marquiset, actuellement vacant, est soumis à la location par un particulier pour un montant de 550 € mensuels. Ainsi, M. le Maire propose d'attribuer au futur boulanger une aide financière d’un montant de 300 € par mois pendant un an, destinée à prendre en charge une partie du loyer du bail commercial. Cette aide est conditionnée à un engagement d’activité sur une durée minimum de 3 ans. >
Le
Conseil
Municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
DECIDE
d’attribuer
une
aide
financière
-
destinée
au
paiement
d’une
partie
du
loyer
du
bail
commercial
-
d’un
montant
de
300
€
par
mois
pendant
un
an
au
futur
boulanger
qui
s’installera
dans
les
locaux
du
25
rue
Marquiset.
+
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif
2023.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
:
12
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
séance
est
levée
à
21h30.
Visé
le
06/12/2023
à
FONTAINE-LES-LUXEUIL.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Colette
ANTOINE
Christian
CHASSARD