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Convocation - Convocation CM 25.01.2024 2
Conseil Municipal - Procès verbal CM 25.01.2024
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 25.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Date
de
convocation
L’an
2024,
le 25 janvier,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
18/01/2024
séances
sous
la présidence
de
M.
Christian
CHASSARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
13
Présents
: 10
Votants
: 11
Présents
:
Colette
ANTOINE,
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOLMONT,
Christian
CHASSARD,
Guy
DAUDEY,
Dominique
FARQUE,
Véronique
GRANDIJEAN,
Noëlle
LABREUCHE,
Cédric
LECLERC,
Robert
RONDEY.
Absent
excusé
et représenté
:
Charles
SAUNOIS
a donné
pouvoir
à Dominique
FARQUE.
Absent
excusé
et non
représenté
: Stéphanie
CHARTON.
Absent
non
excusé
: Marion
MELINE.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20h10.
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Claude
BAZZT
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6
décembre
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
leur
dernière
séance
en
date
du
6 décembre
2023.
>
Relevé
des décisions
du
Maire
dans
le cadre
des délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
-
Récapitulatif des
achats
effectués
avec
la Carte
Achat
Public
pour
les mois
d’octobre,
novembre
et décembre
2023
pour
un montant
TTC
de
1350.61
€ :
Contrôle
technique
véhicule
pompiers
: 120.00
€
Détecteurs
de
fumée
: 118.00
€
Anneaux
de rideaux
école
primaire
: 193.04
€
Clé
de réarmement
alarme
: 32.30
€
Disque
dur externe
pour
archives
: 50.46
€
Machine
à glaçons
salle polyvalente
: 283.92
€
Ampoules
LED
guirlandes
de
noël
: 22.89
€
Cartes
cadeaux
agents
: 530.00
€
O0 OO © O©O O O©O OO O -
Renouvellement
de
la convention
d’occupation
de
courte
durée
avec
la société
CTEAM
pour
un
dépôt
de
chantier
(base
de
vie
et
stockage
de
matériel)
au
niveau
du
service
technique
communal
sis
21
rue
de
la Gare.
Cette
occupation
indemnisée
550
€
par
mois
à
la commune
intervient
dans
le cadre
du chantier
de réhabilitation
de la ligne
électrique
Conflans-Fougerolles
et couvre
la période
du
8 au 30
avril
2024.
-
Transfert
de
crédits
du
chapitre
011
au
chapitre
65
pour
un
montant
de
2
860
€
suite
à
la
contribution
demandée
par
le
syndicat
du
collège
de
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE,
plus
importante
que
celle
budgétisée.
N°
531
: Présentation
du
programme
d’assiette
et
destination
des
coupes
2024
Monsieur
le Maire
présente
le programme
d’assiette
et la destination
des
coupes
2024. ANO uonisodoid 81 8 jodder red juswusBueuyo ap seo us juewuonbiun mjdiuer 8 : arezoidoid a] sed s9plosp souuv & 2dnos 8] ap uoissaiddns ap uonsodoid inod 4ans : ANOI 1ed s9sodoid œuuy ;
2SEY VA IAUIS S1j[18) SL “2187 SnOS SITIBL AS ‘UONRDUSBNU NON 21NBQUT HAT SLdUS NA ‘a1rBIUeS SY { UONBIOIOUE THIN : 9dN00 8] 9P AMEN |
“anjediorunts | 9948 p10998 U3 S10q 9P 31J0.] 9 39 JUSIEU NP UOHOUOF U9 NASI 919 ELMOd UONESIEI9JSUWIUOS 9p 2pou 27
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C1 D CI C] C] C] C] D ptoz +07 y TA gr al
C] C] D9 OU D C] FE C] YO AA y LCL o81| ‘IINvV| er
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C] DQ CI LC] C] C1 [] D vzOT AA y 66 ShE 14 (27
C1 C] 59 C] E9 C] FX C] bTOZ pot y ç O8 au| ve
CL] DA C] C] C1] C1] C] 9 pToz ptoz y 9 0€ ONa| ve sanseut 20 suuosr aid in 18109 *HOP e[V (4 PUUONEA pereuns |. 913 8 91) pddy QJUO A SOUBJAIP
In9JoU08.] € INOI CN) UOTNIOASP 9P 2POW 8 uonISOdSIp QUIA 9P SPON auejoudoid | © 4 291394 (gui) 8 9SLLI 2P 9PON a] ed JueuueEuguue UON Qu) sIgesIreat adnoo 2[1992q uOHEutSaC] ad opprogp | *?S0doid | mad auuv | FPS men | SPodéL œuuy | *?"V a91B9U JSUUOISIAQId UOTBSI]BIOIOUIUIO 9P 2PON
: ALLAISSV.A LVLA Motif des
coupes
proposées
en
report
et suppression
par
l'ONF.
Sans
objet
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
:
(cf article
L 214-5
du
CF)
Sans
objet
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et commercialisées
de
gré
à gré
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et à la mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
L’ONF
reversera
à
la
commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à
1 %
des
sommes
recouvrées.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
- Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a
désigné
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
à la délibération
n°
484
du
9 décembre
2022
et conformément
aux
règles
applicables
en la matière
aux bois vendus
en bloc
et sur pied
:
-
M.
Christian
CHASSARD
-
M.
Dominique
FARQUE
-
Mme
Noëlle
LABREUCHE
>
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité :
so
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-dessus,
e
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder,
à l’exercice
2024,
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état d'assiette
présenté
ci-dessus,
s
PRECISE,
pour
les coupes
inscrites,
la destination
des
coupes
de bois
réglées
et non
réglées
et leur
mode
de
commercialisation,
e
INFORME
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
532:
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
d'énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énersétique
sur
le
périmètre
de
la
région
Bourgogne-Franche-Comté
Vu
le Code
de la commande
publique
et notamment
ses
article
L
2113-6
et L 2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et L.441,5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
la commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
par
délibération
n°
236
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
août
2018, Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
la
commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la date
d’expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à savoir
le 31/12/2027
pour
le gaz
naturel
et le 31/12/2025
pour
l’électricité,
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à compter
de janvier
2028
pour
le gaz
naturel
et janvier
2026
pour
l’électricité,
>
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
e
D’ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et des
services
associés,
annexée
à la
présente
délibération,
°
D’AUTORISER
l'adhésion
de
la commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil
en tant que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d’énergies
et
des
services
associés,
e
D’AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
la convention
constitutive
du
groupement,
e
D’AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
e
D’AUTORISER
le
coordonnateur
à
exécuter
la
stratégie
d’achat
d’énergies
du
groupement,
e
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget,
requises
à la réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les
modalités
prévues
par
cette
dernière,
e
D’INTEGRER
au
groupement
de
commandes
la liste des
points
de
livraison
annexée
à la
présente
délibération,
°
DE
DONNER
mandat
au coordonnateur
et au gestionnaire
de Haute-Saône
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d’énergies,
e
DE
DONNER
mandat
au
coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
de
la commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil
dans
le cadre
de
la convention
constitutive.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
533
: Vote
du
tarif
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
un
jour
supplémentaire
à
compter
du
1°
février
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
486
du
09/12/2022
qui
fixe
les tarifs
de
location
de
la salle polyvalente
communale
à compter
du
1° janvier
2023.
I! informe
le Conseil
municipal
que,
suite
à plusieurs
demandes,
il convient
de créer
un
tarif spécifique
de
location
pour
un jour
supplémentaire
(précédant
ou suivant
la location
selon
possibilités
de planning)
qui
sera
applicable
à compter
du
1% février
2024
et inscrit
dans
l’annexe
du
Règlement
Intérieur
de
la
salle. Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat
et
propose
de
fixer
le
tarif d’un
jour
supplémentaire
à +
25
%
du
montant
total
de
la location,
applicable
pour
les
deux
périodes
de
l’année
(du
1° octobre
au
30
avril
et
du
1% mai
au
30
septembre).
Les
tarifs
de
location
applicables
depuis
le
1° janvier
2023
conformément à
la délibération
n°
486
du
09/12/2022
restent
inchangés.
>
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
e
_ DECIDE,
à
compter
du
1°
février
2024,
de
fixer
le
tarif
pour
un
jour
supplémentaire
de
location
de
la salle
polyvalente,
sur
les
deux
périodes
de
l’année,
à + 25
%
du
montant
total
de
la
location,
e
AUTORISE
M.
le Maire
à
modifier
en
ce
sens
l’annexe
«
Tarifs
» du
Règlement
Intérieur
de
la salle
polyvalente
jointe
à la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
:
9
Contre
: 0
Abstention
: 2
N°
534
: Mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
à
l’aménagement
de
la
rue
du
Tyrol
—
Voirie
et
réseaux
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a adhéré
à Ingénierie70.
M.
le
Maire
rappelle
également
que,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
rue
du
Tyrol
—
voirie
et
réseaux,
la commune
a confié
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à l’ Agence
départementale
Ingénierie70
afin
de
l’accompagner
durant
le déroulement
du
projet
(études/consultation/travaux).
Suite
à la consultation
des
entreprises,
M.
le Maire
présente
le rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
Ingénierie70
pour
le compte
de
la commune.
Il en
ressort
que
l’offre
de
l’entreprise
CLIMENT,
située
à Audincourt,
est
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
du
règlement
de
consultation.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
le
choix
de
l’entreprise
CLIMENT
comme
attributaire
du
marché
pour
un
montant
de
295
785.90
€
HT
soit
354
943.08
€
TTC, e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le marché
relatifà l'aménagement
de
la
rue
du
Tyrol
—
Voirie
et
réseaux
conclu
avec
l’entreprise
CLIMENT
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
535
: Autorisation
des
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2024
M.
le Maire
expose
que,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif 2024
de la commune,
il
sollicite
l’autorisation
de
paiement
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
de :
Article
Budget
Communal
BP
25%
2023
2117
29
000
€
7 250
€
212
5 000
€
1250
€
2131
200
000
€
50
000
€
2135
500
€
125
€
2138
500
€
125
€
2151
190
000
€
47
500
€
2152
2 000
€
500
€
21538
40
000
€
10
000
€
2158
6 000
€
1 500
€
2183
1 000
€
250
€
2188
18
000.83
€
4 500.21
€
TOTAL
492
000.83
€
123
000.21
€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
e
D’AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
au
paiement
des
factures
d’investissement
dans
la
limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Fait
et délibéré les
jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
536
: Schéma
Directeur
Eau
— Demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
présente
le projet
du
Schéma
Directeur
Eau
pour
la commune.
>
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
et
représentés,
décident,
à
l’unanimité :
-
D’APPROUVER
le projet
d’un
montant
de
63
240
€ HT,
-
D’APPROUVER
le plan
de
financement
suivant
:
Agence
de
l’Eau
50%
Etat CD70
30%
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
financeurs,
-
DE
S’'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
537
: Schéma
Directeur
Assainissement
— Demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
présente
le projet
du
Schéma
Directeur
Assainissement
pour
la commune.
>
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
et
représentés,
décident,
à
l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
le projet
d’un
montant
de
64
866.10
€
HT,
- _ D’APPROUVER
le plan
de
financement
suivant :
Agence
de
l'Eau
.
50%
Etat CD70
20%
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
financeurs,
-
DE
S’'ENGAGER
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
séance
est
levée
à 22h15.
Visé
le
12 avril 2024
à FONTAINE-LES-LUXEUIL.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
BAZZI
Christian
CHASSARD
FE