Procès Verbal - PV 20221018

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Procès Verbal - PV 20221018 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Parné-sur-Roc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20221018)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité sociale, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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République Française

Département MAYENNE

Commune de Parné Sur Roc

Procès-verbal de séance

Séance du 18 octobre 2022

L’an 2022 et le 13 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de CARDOSO David Maire

Présents : Monsieur CARDOSO David, Maire, Mesdames : DENIS Sonia, LEMONNIER Marie, LETORT Karine, LETURGEON Karine, LOQUER Sonia, SEITE Bettina, Linda COUSIN Messieurs : BRUNEAU Christophe, HOUDAYER Paul, LEMOINE Eric, PARMENTIER Marc, ROUSSILLON Sébastien

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PRYEN Clotilde à Mme SEITE Bettina, Mme LOQUER Sonia à M. CARDOSO David

Excusé : Julien TABURET

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12

Date de la convocation : 08/09/2022

Date d'affichage : 08/09/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DE LA MAYENNE

le : 15/09/2022

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. GUEDON Jean-Luc

Objet(s) des délibérations

❖ 2022 061 : Modification règlement salle Chardonnerets

❖ 2022 062 : Attribution marché maitrise d’œuvre rénovation énergétique école ❖ 2022 063 : Chèques cadeaux noëls agents

❖ 2022 064 : Indemnité d’éviction – bassin tampon

❖ 2022 065 : Adhésion contrat groupe assurance statutaire CDG53

Approbation du procès-verbal de séance du 13 septembre 2022 : Le procès-verbal est approuvé à

l’unanimité.

Décision du Maire prises par délégation du Conseil municipal : Pas d’observations.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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2022-061 – Modification règlement salle Chardonnerets

• Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire propose de modifier le règlement de la salle des Chardonnerets.

En ajoutant les mentions suivantes :

Partie « Conditions tarifaires »

"Des arrhes à hauteur de 30% du montant total de la location seront exigées à la réservation (excepté pour les associations), un titre sera émis.

Le solde, soit 70%, sera réglable en une seule fois ou en deux acomptes de 35%. Chaque acompte fera l’objet d’un titre de recette."

Le Conseil municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide :

• De valider la modification du règlement de la salle des Chardonnerets tel qu’indiqué ci-dessus.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2022-062 – Attribution marché maitrise d'œuvre rénovation énergétique école

• Vu les offres reçues pour cette consultation le 24/06/2022

• Vu la négociation conduite avec l’ensemble des candidats le 23/09/2022

• Vu l’avis de la commission MAPA le 03/10/2022

• Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par les services municipaux

• Vu l’article L2123-1 du code de la commande publique

• Vu les articles L2152-7 et 2152-8 du code de la commande publique

• Vu les articles L2121-29 et L2122-21 à L2122-22 du Code Générale des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire propose, au Conseil Municipal, de retenir l’entreprise suivante comme étant attributaire du marché :

• Entreprise SARL MORIN Anthony architecte DPLG pour un montant global de marché de : 44 450,00 €HT soit 53 340 € TTC.

Pour mémoire il est rappelé aux conseillers municipaux que les entreprises suivantes ne sont pas retenues : DUO ARCHITECTURE : 37 900,00 € HT soit 45 480,00 € TTC

BUREAU VERITAS : 30 403,93 € HT soit 36 484,72 € TTC

Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir délibéré :

Décide de retenir l'entreprise ci-dessus désignée comme étant attributaire.

Autorise le maire à adresser les courriers aux entreprises non retenues et à adresser une notification aux entreprises

attributaires.

Autorise le maire à signer toutes les pièces de marchés et avenants éventuels.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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2022-063 – Chèques cadeaux noëls agents

• Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 9,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique et notamment son article 88-1,

• Vu les règlements URSSAF en la matière,

• Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003, Considérant que les prestations d'action sociale,

individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de

servir (art. 9 de la loi n° 83-634),

• Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas

assimilable à un complément de rémunération,

• Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des

dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal décide :

Article 1er : La commune de Parné sur Roc attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : - Titulaires, -

Stagiaires, - Contractuels (CDI) - Contractuels (CDD), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et

présence dans la collectivité au 25 décembre.

Article 2 : Ces chèques cadeaux (KADEOS) sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions

suivantes : - Chèque cadeaux de 50 € par agent.

Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront

être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive,

l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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2022-064 – Indemnité d'éviction - bassin tampon

Exposé :

Par délibération en date du 27 octobre 2020, le Conseil municipal a adopté la réalisation du lotissement du Pré

Neuf sur les parcelles cadastrées section B 2001 (Le grand brindeau), B 2003 (le pré neuf), B 2005 (les rougeolles)

et B 86 (la croix rouge) pour une surface totale de 55 952 m².

L’acte de vente a été conclu devant Maître BRIERE, notaire, le 30 avril 2020, pour un montant de 239 808,00 € à

raison de 4,00€ le m².

Le projet concerné par cette acquisition est la réalisation de lotissements. Le Conseil municipal a décidé de la

création, dans un premier temps, du lotissement du Pré Neuf pour une surface globale de 15 889 m² et d’une

surface cessible de 11 172 m².

L’entreprise Kaligéo a été retenue à la suite d’un appel d’offres pour la maitrise d’œuvre et le dépôt du permis

d’aménager de la tranche 1 (21 lots).

L’entreprise EUROVIA a été retenue à la suite d’un appel d’offres par délibération du 19 octobre 2021 pour

effectuer les travaux de viabilisation (réseaux, voiries…).

Dans le cadre du permis d’aménager, un porté à connaissance a été adressé à la DDT53 portant sur l’extension

du bassin tampon afin de collecter les eaux pluviales. Le bassin tampon tel qu’envisagé est situé sur les parcelles

B108 appartenant à Mme LELIEVRE et B109 et B2006 appartenant à M. et Mme BECHET.

La réalisation de ce bassin tampon et du fossé d’entretien le long du lotissement de la Longeraie rends donc

nécessaire l’acquisition, par la commune, d’une partie des parcelles précitées. Les élus ont rencontré les

propriétaires afin de convenir d’un prix de vente. Il a été entendu que le prix de vente serait de 4€ le mètre carré,

soit le même que celui retenu pour l’acquisition de la réserve foncière du lotissement Pré Neuf.

Il est rappelé que la saisine est obligatoire pour toute acquisition de biens immobiliers par voie de préemption

dont la valeur est supérieure ou égale à 180 000 €. L’acquisition ciblée par la présente délibération ne nécessite

donc pas de saisine préalable de France Domaine.

Délibération :

• Vu les plans d’ensemble de la tranche 1 réalisée par le maitre d’œuvre Kaligéo ;

• Vu le porté à connaissance ayant reçu l’approbation de la DDT53 ;

• Vu l’obtention du permis d’aménager PA5317521K3001 en date du 3 aout 2021 ;

• Vu les documents issus du bornage contradictoire des parcelles effectué par la société Kaligéo ;

• Vu L’arrêté du 5 décembre 2016 encadrant les modalités de saisie de France domaine ;

• Considérant l’accord amiable entre les parties pour un prix de vente de 4€/m² ;

Selon le bornage effectué, le découpage des parcelles après bornage et modification parcellaire est le suivant :

Ancienne situation Nouvelle situation

N° cadastral Propriétaire Contenance N° cadastral Propriétaire Contenance

B108 Mme LELIEVRE 02ha 09a 20ca B2026 Mme LELIEVRE 02ha 06a 80ca

B2027 Commune de Parné sur Roc 02a 40ca

B109 M. et Mme BECHET 02ha 47a 90ca B2028 M. et Mme BECHET 02ha 30a 54ca

B2029 Commune de Parné sur Roc 17a 36ca

B2006 M. et Mme BECHET 02ha 02a 30ca B2030 M. et Mme BECHET 02ha 01a 42ca

B2031 Commune de Parné sur Roc 88caProcès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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Le prix de vente étant convenu de 4€/m² le prix d’acquisition est le suivant par parcelle :

Parcelle Superficie Conversion m² Prix vente €/m² Prix acquisition de la parcelle

B2031 88ca 88 m² 4€/m² 352,00 € B2027 02a 40ca 240 m² 4€/m² 960,00 € B2029 17a 36ca 1736 m² 4€/m² 6 944,00 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de la négociation amiable pour l’acquisition de ces

terres, le versement d’une indemnité d’éviction a été actée. L’indemnité sera calculée de manière ferme et

définitive en fonction des surface libérées selon le tarif départemental en vigueur soit 0,3834€ le m².

Les indemnités d’évictions à verser seront les suivantes :

Parcelle Superficie Conversion m² Indemnité éviction €/m² Montant indemnité éviction 0.3834€/m²

B2031 88ca 88 m² 0,3834 /m² 33,74€ B2027 02a 40ca 240 m² 0,3834 /m² 98,00€ B2029 17a 36ca 1736 m² 0,3834 /m² 665,58€

Le Conseil municipal décide :

• De réaliser l’acquisition des parcelles tel qu’indiqué ci-dessus.

• De fixer le prix de vente tel que convenu par l’ensemble des parties à 4€/m².

• De fixer le montant des indemnités d’éviction à 0,3834€ le m².

• D’autoriser le maire ou son représentant à signer les actes de vente ainsi que tout document y afférent. • De désigner Maitre Brière, notaire à Laval, pour recevoir les actes relatifs à l’acquisition de ces parcelles destinées à recevoir le futur bassin tampon.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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2022-065 – Adhésion contrat groupe assurance statutaire CDG53

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (notamment l’article L822-27 du code général de la fonction publique) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et contractuels) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (notamment les articles 7 à 13 décret n°88-145 du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires ne soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Les contrats d’assurance sont soumis au code de la commande publique. Le Centre de Gestion de la Mayenne mandataire des collectivités, a conclu sur le fondement d’une procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique) avec Siaci-Saint-Honoré et Groupama, un contrat groupe

« Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026). Ainsi toute collectivité ou établissement public rattaché peut y adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.

Le contrat entraine des frais de gestion de 6 % du montant de la prime versée à l’assureur auprès du Cdg 53.

I – Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité (l’établissement), au 1er janvier 2023, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, CITIS (accidents et maladies imputables au service) et décès, temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2023.

▪ 2 types de franchise sont proposées en maladie ordinaire : 15 jours ou 30 jours

▪ 2 types distincts de couverture pour les indemnités journalières : 80 % ou 100 %

Le Conseil municipal retient : Le Taux 3 à 6,42%

Pour les collectivités employant au maximum 19 agents affiliés à la CNRACL :

- Taux 3(1) : 6,42 % (hors frais de gestion du CDG 53)

Franchise de 15 jours fermes en arrêt maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à 80 %

Il décide de prendre les options suivantes :

Aucune option n’est retenue

L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et

accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2023.

Le Conseil municipal retient :

- Le taux de 1,40 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Il décide de prendre les options suivantes :

Aucune option n’est retenueProcès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.

II- Le Maire confie au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions ci-dessus, inscrit au budget les sommes nécessaires à la

mise en place de cette délibération et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

A l’unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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Complément du Procès-Verbal :

Compte rendu des commissions :

JAVO (Remy LENORMAND) : Un COPIL aura lieu au sujet de l’étude en cours sur l’Ouette le 18 novembre à 10H00

en mairie de Parné sur Roc. L’ensemble des élus y sont conviés. Le scénario des travaux sera retenu à ce moment-

là.

Assez peu d’élu et de riverains ont fait le déplacement à Montsûrs ce qui est regrettable.

Les travaux annuels sur l’Ouette sont finis, l’ensemble des barrages sur les moulins sont retirés. La DDT a confirmé

l’absence de droit d’eau lié au barrage du bourg.

Le CTMA relatif à l’Ouette va être englobé au CTEAU du JAVO, cela permettra de ne pas relancer une enquête

publique de DIG et de poursuivre les travaux jusqu’en 2025.

Interruption de séance pour la présentation de l’association « Roc’n roses ».

Document unique (David CARDOSO) : Une commission a eu lieu pour mettre à jour le Document unique, version

2022, qui est présentée au Conseil municipal. Sa mise à jour sera soumise à l’approbation du Conseil municipal à

la prochaine séance. Les points d’amélioration auront un impact financier à confirmer à l’occasion des

commissions travaux et finances.

Laval Agglomération (David CARDOSO) :

Déchets : Le Maire fait un retour sur le courrier adressé aux collectivités par Fabien ROBIN (Vice-président en

charge des déchets à Laval Agglomération). La société MINERIS explique en synthèse qu’elle devrait avoir la

capacité de résorber la problématique dont elle a hérité après la reprise de la délégation de service. Il ne faudra

pas hésiter à faire remonter les difficultés sur la collecte des déchets à MINERIS.

Tourisme : Un projet pourrait voir le jour concernant la rénovation du bateau Lavoir le Saint Yves qui pourrait

héberger l’office de tourisme. Le coût des travaux pourrait représenter 2 millions d’euros.

Points de réflexion :

Coût des services périscolaires et scolaires : Les coûts sont globalement en augmentation. Cette tendance est

multifactorielle et liée au contexte d’inflation, d’augmentation du point d’indice des salaires et de la hausse

spectaculaire du coût de l’énergie. Le déficit pourrait donc tendre à s’aggraver sur la prochaine période à analyser

(2022-2023).

Charges location salle des Chardonnerets et tarif ménage : Il est proposé au Conseil municipal une hausse des

tarifs de répartition des charges facturées aux locataires sur la période hivernale. Cette hausse est corrélée à

l’augmentation généralisée du coût de l’énergie. Une tendance est dégagée des débats. Une délibération sur

l’évolution du tarif sera proposée au prochain Conseil municipal.

Concernant le ménage, le « tarif ménage » à appliquer lorsque la salle n’est pas rendue propre n’est pas assez

dissuasif. Il ne permet pas de compenser le taux horaire d’un agent, charges patronales comprises. La hausse de

ce tarif sera également proposée par délibération au prochain Conseil municipal.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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Informations diverses :

Mayenne habitat (Sébastien ROUSSILLON) : La société est intervenue afin de proposer à la collectivité la création

de logement social sur le futur lotissement du Pré Neuf. La société avait également répertorié des dents creuses

visant à créer du logement social sénior. Une proposition consisterait en la production de 4 logements sur une

superficie foncière de 700m².

Jury fleurissement (Sébastien ROUSSILLON) : La remise des prix aura lieu le 18 novembre. Il sera proposé des

plantes bi annuelles peu consommatrices en eau. Un vin chaud de clôture sera proposé.

Repas des aînés 2022 : Le thème retenu portera sur l’automne et la nature.

Subvention exceptionnelle comité des fêtes : Le comité propose d’organiser un feu d’artifice qui aurait lieu lors

de la mise en lumière. Cette manifestation devrait occasionner une dépense importante de 2 000€. Il est donc

demandé une subvention exceptionnelle pour l’exercice 2022. Une délibération sera proposée au prochain

Conseil municipal.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

10

Dates à retenir :

Objet Date Lieu Horaire

Conseil municipal Mardi 18 octobre 2022 Salle Conseil municipal 20H00

Commission communication Mercredi 26 octobre 2022 Salle Conseil municipal 19H30

Décoration Noel Samedi 22 octobre 2022 9H30

Commission investissements Mardi 15 novembre 2022 Salle Conseil municipal 18H45

Conseil d'école Jeudi 17 novembre 2022

Remise prix jury fleurissement Vendredi 18 novembre 2022 Salle des Chardonnerets 18H30

Repas des ainés Dimanche 20 novembre 2022 Salle des Chardonnerets

Conseil municipal Mardi 29 novembre 2022 Salle Conseil municipal 20H00

Retour / préparation journée

peintres dans la rue 2023 Jeudi 24 novembre 2022 Salle Conseil municipal 20H00

Repas agents/élus Vendredi 2 décembre 2022 Salle des Chardonnerets

Mise en lumières Samedi 3 décembre 2022 Place du Prieuré 18H30

Marché de noël Dimanche 4 décembre 2022 Salle des Chardonnerets

Conseil municipal Mardi 13 décembre 2022 Salle Conseil municipal 20H00

Vœux du Maire Vendredi 6 janvier 2023 Salle des Chardonnerets 20H00

Conseil municipal Mardi 24 janvier 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Commission chemins Samedi 25 février 2023 9H30

Conseil municipal Mardi 28 février 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Conseil municipal Mardi 28 mars 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Conseil municipal Mardi 2 mai 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Conseil municipal Mardi 30 mai 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Journée peintres dans la rue

2023 Samedi 18 novembre 2023

Conseil municipal Mardi 27 juin 2023 Salle Conseil municipal 20H00Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2022

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ÉMARGEMENTS

ELUS FONCTION ÉMARGEMENT

CARDOSO David Maire

Secrétaire de séance

Séance levée à: 00 :30

En mairie, le 24/10/2022

Le Maire

David CARDOSO