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Conseil Municipal - CM 412 1
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Île-Rousse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 412 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
SS.
SNS
di L'Isdila Cita
MUNICIPALE
CUNSIGLIU
LUNI U 4 DI DICEMBRE 2023 PROGRAMME “PETITES VILLES DE DEMAIN” :
PRÉSENTATION DE LA CONVENTION CADRE “OPÉRATION
DE REVITALISATION DU TERRITOIRE” (ORT)
1.
PRÉSENTATION DE L’ORT
Outil majeur à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet
urbain, économique et social et pour lutter contre la dévitalisation des centres-villes
Convention signée entre la Commune de L’Île-Rousse, la Communauté de Communes L’Île-
Rousse-Balagne et l’État
L’élaboration du projet de territoire s’est traduite par la collecte des études finalisées ,
faisant place à une étude complémentaire d’attractivité et de revitalisation du centre-ville
de L’Île-Rousse lancée en mars 2023 Axes
Habitat/ Urbanisme/Patrimoine
Mesures
- Déployer une offre attractive de l'habitat : de la réhabilitation à la
restructuration
- Aménager durablement l'espace urbain
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine
Mobilités
Commerces du centre-ville
- Fluidifier les circulations
- Gérer le stationnement
- Favoriser l'économie productive
- Définir un traitement homogène
Équipement et services - Déployer une offre de proximité en services, équipements publics, sportifs et culturels
PROGRAMME “PETITES VILLES DE DEMAIN” : PRÉSENTATION DE LA
CONVENTION CADRE “OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE”
(ORT)
1.
Le périmètre de la stratégie territoriale est composé de cinq secteurs d’intervention :
les entrées de ville, l’hyper centre, le quartier Est, le quartier Sud et le quartier de Vaitanacce. 2.TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE “ETUDE, AMÉNAGEMENT, MISE EN ŒUVRE,
GESTION, PROMOTION ET SOUTIEN DES ACTIVITÉS VISANT AU DÉVELOPPEMENT DE
L’AGRICULTURE DU TERRITOIRE ET À SON AUTONOMIE ALIMENTAIRE ; ÉTUDE,
PORTAGE ET MISE EN ŒUVRE D’UNE UNITÉ DE RESTAURATION TERRITORIALE
FAVORISANT LES CIRCUITS-COURTS ET L’AUTONOMIE ALIMENTAIRE DU TERRITOIRE”
À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ILE-ROUSSEBALAGNE
A l’occasion du conseil communautaire du 11 octobre 2023, la Communauté
de communes L’Ile-Rousse-Balagne a voté le transfert en sa faveur de la
compétence mentionnée ci-dessus. Conformément à la règlementation, il
s’agit simplement pour la Commune de voter également ce transfert, comme
devront le faire l’ensemble des 22 Communes, afin qu’il puisse être acté
par la suite par arrêté. 3. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RÉSERVATION DE
LOGEMENTS ET DE GESTION EN FLUX AVEC L'OPH2C
La loi ELAN implique le passage à la gestion de flux pour les logements sociaux
Désormais, les bailleurs sont tenus de travailler en gestion en flux, à l’échelle du
département, et les réservations ne portent plus sur un logement donné mais sur un flux
de logements
La commune dispose sur son territoire d’un parc de 40 logements gérés par ce bailleur
social.
La présente convention* vise donc à poser un cadre pour cette gestion en flux
* Il s‘agit d‘une délibération de la même nature que celle votée lors du dernier conseil
municipal 4.SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE SOUTIEN
AUX ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION ARTE LIBRI (2023-2025)
Replacer la culture et la littérature au cœur de notre ville.
Projet de l’association avec les politiques culturelles de la
Collectivité de Corse et de la Commune, avec la volonté
d’assurer un soutien financier annuel.
Subvention maximale de 20 000€ par an.
Après validation en conseil exécutif le 14 novembre, il s’agit de faire approuver le modèle
de convention par le conseil municipal afin que toutes les parties puissent procéder à sa
signature. Le repos hebdomadaire donné le dimanche constitue à la fois un acquis
social et une règle d’ordre public inscrite dans le Code du travail.
Différentes dérogations permettent d’accorder le repos hebdomadaire un
autre jour que le dimanche.
Une saisine préalable écrite des organisations syndicales patronales et
salariales, mais aussi de la CCI Haute-Corse, a été effectuée. Il en ressort
une proposition d’autorisation d'ouverture de douze dimanches sur
l’année 2024 pour les commerces de détails.
5. AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES
EN 2024 Il s’agit de demander le financement au titre des “amendes de police” de
quelques travaux de sécurisation en faveur des piétons, à savoir :
6. PLAN DE FINANCEMENT AU TITRE DES “AMENDES DE POLICE
2024”
LA CRÉATION D’UN TROTTOIR AU NIVEAU DE LA
RUE LONGEANT L’EGLISE DE L’IMMACULÉE
CONCEPTION ET LA PLACE PAOLI
LE DÉPLACEMENT D’UN PASSAGE PROTÉGÉ POUR
PIÉTONS QUI SE TROUVE AU NIVEAU DE LA SORTIE
POUR VÉHICULES DE LA RÉSIDENCE DES 3C SUR
LA RT 30
Le coût total de l’opération est estimé à 69 007 € HT et un financement à 80% est sollicité.
LA FOURNITURE ET POSE DE BORNES
ESCAMOTABLES DE FERMETURE DE RUES AINSI
QUE LES TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL ASSOCIÉS,
AFIN DE PROTÉGER LES PIÉTONS LORS DE
MANIFESTATIONS FESTIVES EN CENTRE-VILLE Zone D Tarification annuelle/m?
Terrasse nue 52,00€
Terrasse couverte 63,00€
Terrasse couverte fermée 85,00€
Terrasse bâtie non couverte 70,00€
Terrasse bâtie couverte 85,00€
Bâti couvert fermé 110,00€
7. AVENANT N°2 AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC TERRESTRE EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2016 ET
DE L’AVENANT N°1 EN DATE DU 20 DÉCEMBRE 2017
Afin de prendre en compte les particularités relatives à la situation des établissements de plage
situés le long de la promenade de la Marinella, et suite à une concertation générale avec
l’ensemble des acteurs, une modification du zonage est proposée avec la création d’une Zone D
propre à ces commerces et une tarification annuelle (applicable au 1er janvier 2024) : 8. REPRISE D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE EN ÉTAT
D’ABANDON
La reprise d’une concession en état d’abandon dans un
cimetière est possible dès lors que la concession remonte à plus
de 30 ans, qu’aucune inhumation n’a été constatée dans les 10
dernières années, et qu’un état d’abandon est effectivement
constaté plusieurs fois par procès verbal.
2 constatations : une en 2018 et une en 2023
Après réalisation des diverses formalités de publicité et de
notification, la dernière étape consiste à solliciter le Conseil
municipal afin de se prononcer sur la reprise de la concession Dans le cadre de l’étude de l’aménagement d’un parc de stationnement
paysager à Carucchettu , il est apparu que la parcelle cadastrée section B
n°428 d’une contenance de 125 m² appartient à une personne décédée.
Ainsi, après établissement de la dévolution successorale par une étude
généalogique, la Commune a contacté les propriétaires afin de se porter
acquéreuse de cette parcelle.
9. ACQUISITION D’UNE PARCELLE PRIVÉE LIEU-DIT
GINEPARO Une démarche de négociation avec les propriétaires d’un ensemble de parcelles
situées lieu-dit Gineparo, pour une surface totale de 7 616 m², a été menée, afin
que ces parcelles soient mises à disposition de la commune dans le but de réaliser
les aménagements nécessaires pour que soit créé un nouveau parc de
stationnement, d’environ 200 places.
- Optimisation de l’espace : actuellement seulement 90 véhicules peuvent se garer
(sans cohérence et sans sécurité)
- Réhabilitation de ce lieu fréquenté
10.SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE -
ENSEMBLE DE PARCELLES LIEU-DIT GINEPARO Proposition de signer un bail
emphytéotique pour une durée de 21
années, moyennant un loyer annuel
de 65 000 euros.
A noter que des recettes seront
générées par ce parking, d'a minima
200 000 euros par an, qui
couvriront toutes les charges liées
à l’exploitation de celui-ci.
10. SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE - ENSEMBLE DE PARCELLES
LIEU-DIT GINEPARO
Il s'agit donc de la création d'un espace
de stationnement supplémentaire pour
les Île-Roussiens, sans incidence
négative sur les finances communales Réhabilitation de la parcelle concernée qui a longtemps servi de décharge
O ffrir aux habitants de notre commune qui ne possèdent pas de jardin ainsi
qu'aux scolaires, l’opportunité de cultiver et consommer leurs fruits et
légumes
Afin de satisfaire aux exigences du Plan Local d’Urbanisme de la commune sur
laquelle le projet va être réalisé, un rehaussement de 80 cm du bâtiment social
a été rendu indispensable. La prise en compte de cet élément technique
supplémentaire a conduit à revoir le coût global du projet.
11. RECOURS À UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU
PROJET DE L’AMÉNAGEMENT DE JARDINS PARTAGÉS _Dépenses Recettes
Intitulé Montant HT Montant TTC | FEADER 46,88% | 361 120,00 €
Estimation
prévisionnelle Collectivité de travaux 655 600,00 € 721 160,00 € Corse 11,72% 90 280,00 € Sous total
Estimation Moe | 40 975,00 € 49 170,00 € Leader 58,60% 451 400,00 € Autofinancement
41,40% 318 930,00 €
Total | 696 575,00€ |770330,00€ | Total TTC 770 330,00 €
11. RECOURS À UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU
PROJET DE L’AMÉNAGEMENT DE JARDINS PARTAGÉS © ».
BANQUE des Tin TERRITOIRES QUE GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS POSTALE FA CAISSE 1 D'EPARGNE
Trois établissements bancaires ont été consultés et il s’agit de présenter ces offres
afin de valider la plus adaptée :
11. RECOURS À UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU
PROJET DE L’AMÉNAGEMENT DE JARDINS PARTAGÉS
3,40%
Taux d‘intérêt variable
Indexé sur le livret A
25 ans
4,35%
Taux d‘intérêt fixe
15 ans
5,39%
Taux d‘intérêt fixe
15 ans Dette / habitant - Echantillon 1
ALERIA
BONIFACIO
GROSSETO-PRUGNA
ALATA
ZONZA
SAN-NICOLAO
SARROLA-CARCOPINO
SARTENE
VESCOVATO
VENTISERI
PENTA-DI-CASINCA
ILE-ROUSSE (L')
VILLE-DI-PIETRABUGNO
CERVIONE
CUTTOLI-CORTICCHIATO
SAN-MARTINO-DI-LOTA
PERI
CALENZANA
AFA
O 500 1000 1500 2000 2500 3000
11. RECOURS À UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DU PROJET DE
L’AMÉNAGEMENT DE JARDINS PARTAGÉS
Taux d'endettement de la commune inférieur à la majorité des communes Corses de sa strate selon
l’étude “SOUTENABILITÉ FINANCIÈRE DU PPI - PVD” en date du 18/01/2023 Le Gouvernement a acté le versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
d’un montant compris entre 300€ et 800€ à l’ensemble des fonctionnaires
territoriaux, d’Etat et hospitaliers dont le salaire annuel est inférieur à 39 000€.
Pour la fonction publique territoriale , le décret du 31 octobre 2023 est venu
transposer le dispositif en laissant libre choix aux Présidents d’EPCI et maires de
verser cette prime et d’en déterminer le montant , en respectant toutefois les
plafonds de salaires déterminés par la règlementation.
12. INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT
EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX EN 2024
L'effort financier de la commune semble évident en cette période
économique difficile et ce, afin de venir soutenir les agents et
leurs familles. 13 et 14 : Délibérations concernant la création
d‘emplois
13 : Création d’un emploi afin de permettre l’avancement au grade d’adjoint
technique principale 1ère classe du responsable du service espaces verts.
Aucune augmentation numérique des effectifs.
14 : Création d’un emploi d’adjoint technique au service voirie et entretien
suite à un départ en retraite qui sera effectif dès début décembre, et ce afin
de ne pas fragiliser le fonctionnement du service. 15. BUDGET PRIMITIF 2024 : OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS EN
SECTION D’INVESTISSEMENT
16. BUDGET ANNEXE 2024 DU SPIC PARCS DE STATIONNEMENT :
OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT
Comme chaque année en fin d’exercice budgétaire et par anticipation du
suivant, il s'agira de voter des crédits dans la limite de 25% des crédits
inscrits en section d’investissement au cours de l’exercice précédent,
afin de ne pas bloquer le rythme d’investissement de la Commune jusqu’au
vote du budget qui interviendra avant le 15 avril.
La même chose est proposée pour le SPIC Parking . Ces crédits seront bien
sûr repris dans le cadre du vote du budget primitif 2024 et du budget annexe
du SPIC parking 2024. Section fonctionnement : + 160 000 € de recettes supplémentaires
Investissement : inscrire les 200 000 € de recettes correspondant au projet des
jardins familiaux avec une inscription de la dépense en totalité, ce qui permettra de
lancer le marché et surtout, d’attribuer les onze lots
Quelques augmentations de crédits sur les lignes “Gymnase” et “Eclairage public” à
hauteur de 24 100€ pour équilibrer des dépassements de crédits
17. BUDGET PRINCIPAL 2023 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 Inscription de 44 000 € de recettes de fonctionnement supplémentaires
par rapport à la prévision budgétaire pour les trois parcs de stationnement
I nvestissement : création comptable de l’opération dédiée à
l’aménagement d’un parking paysager et mouvement de ligne à hauteur de
60 000 € afin d’engager les frais d’études (MOE, géomètre, etc).
18. BUDGET ANNEXE 2023 DU SPIC PARC DE
STATIONNEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 19. BUDGET ANNEXE 2023 DU SPIC PORT DE PLAISANCE
ISULA GRANDE : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Cette seconde DM prévoit 20 000 € de recettes supplémentaires
en section d’exploitation, affectées sur les lignes ”Carburant” et “Fourniture d’eau et électricité” en dépenses. 20. QUESTIONS DIVERSES
Question orale posée par le conseiller municipal Pierre-François Bascoul
Sujet : éclairage public défaillant à di L'Isdlla Cit
MUNICIPALE
CUNSIGLIU
La séance est levée