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Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Sisco.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
PV
SEANCE DU 23 MARS 2024
Convocations le 18/03/2024
(Mail et courrier)
Affichage le 18/03/2024
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 23 MARS 2024
A 8 HEURES 30
PRESENTS
VIVONI AP – MONTI MJ – VECCHIONI G – DAMIANI M - CICOLLI V - DALL’OMO JM - GRAZIANI MH - RAFFALLI M - VILLORESI R - BURCHI L - CLEMENCEAU A
ABSENTS
PAOLI K - SCAGLIA V
POUVOIRS
GAZZINI JL à MONTI MJ – GUELFI P à GRAZIANI MH
SECRETAIRE RAFFALLI M
QUESTIONS ORALES
• Informations sur la réunion qui s’est tenue le 18 mars concernant la réouverture de la crèche • Orientations budgétaires M57 M 49
ORDRE DU JOUR
• Approbation PV de réunion
• Autorisation de travaux supplémentaires carrefour RT 80/RT 32
• Plan de financement pour acquisition du domaine SANTA CATALINA uniquement DECISIONS 26 MARS 2024
N° DELIBERATIONS VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTION NPV
2024 03 23
01
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU 2 MARS 2024 13 11 0 2 0
2024 03 23
02
AUTORISATION TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRE
CARREFOUR DE LA MARINE
13 11 0 2 0
2024 03 23
03
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L’ETAT AU TITRE DU FNADT POUR
L’ACQUISITION DE SANTA CATALINA ET
TRAVAUX D’URGENCE
PHASE 1
13 11 0 2 0
CRECHE
Actuellement il a 4 repreneurs éventuels. La CAF a précisé qu’elle pourrait apporter une aide financière.
Une prochaine réunion sera organisée pour avancer sur ce dossier
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Les travaux supplémentaires ont été demandés par la CdC
Une étude d’amiante a été demandée aussi
Une réunion a eu lieu avec l’entreprise et le cabinet BLASINI
Une déviation sera mise en place pendant la durée des travaux
Les travaux commenceront mi-avril et seront terminés fin mai
BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Le budget sur la M 49 présente un déficit.
Les calculs ont été fait pour estimer la différence entre l’eau qui sort et l’eau consommée en tenant compte des pertes
Le constat est fait que les m3 facturés ne correspondent au m3 sortis
Une étude sera faite pour rechercher l’eau détournée.
Monsieur CLEMENCEAU soulève le problème des interventions des employés en week-end. La mise en place d’une astreinte serait judicieuse, aussi pour valoriser la bonne volonté des employés. Monsieur le Maire tient à souligner que même en week-end, les employés sont toujours intervenus mais qu’effectivement cela pour être envisagé en 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FNADT
Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire
PRETS
Monsieur le Maire informe que les taux d’intérêt ont augmenté. Le taux d’emprunt est variable sur le taux du livret A qui est passé de 1% à 3.50 %