Conseil Municipal - CM 2309 1

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Conseil Municipal - CM 2309 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Rousse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2309 1)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Logement, SR... di L'Isdila Cita MUNICIPALE CUNSIGLIU 23/09/2024COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE 1. Signature d’une proposition commerciale relative aux travaux d’aménagement de la parcelle N°B 1733 (réalisation d’une aire de stationnement pour les autocars) pour un montant de 38 383,40€ TTC.2. SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION U TIMPANU La Commune est très fière d’annoncer l’ouverture d’une école de musique à L’Isula. La Commune, en soutien aux activités de l’Association U Timpanu versera une contribution financière annuelle sous forme de subvention de fonctionnement, d’un montant de 8 000 €.2. SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION U TIMPANU Les objectifs de la convention sont : · Promouvoir la pratique musicale à L’Île-Rousse en mettant à disposition des cours collectifs et individuels de différents instruments (piano, guitare, batterie, accordéon, flûte traversière, etc.). · Organiser des veillées musicales et des Masterclass pour favoriser la participation des citoyens à la vie culturelle.3. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION U TIMPANU Les locaux sont mis à disposition gratuitement, en raison de leur intérêt pour la culture locale et conformément aux souhaits de la donatrice. Durée de la mise à disposition : du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, renouvelable trois fois tacitement.Financeurs Montant % ETAT - DGDU 25 805,00 € 65% Commune 13 895,00 € 39% Total 39 700,00€ 100% Une convention a été signée afin de poursuivre et finaliser cette mission d’Aide à Maîtrise d’Ouvrage. 4. DEMANDE DE CONCOURS CRÉÉ AU SEIN DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L’ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DES DOCUMENTS D’URBANISME (DGDU) : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT5. PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA CONSULTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PORTANT SUR LE RISQUE “PRÉVOYANCE” MENÉE PAR LE CDG HAUTE-CORSE La Commune de L’Ile-Rousse se porte volontaire pour participer à la phase préparatoire de la consultation pour la mutualisation du risque “Prévoyance”. · La participation de la Commune permettra aux agents d'accéder à des garanties renforcées. · Cette participation n’a pas d’impact budgétaire immédiat, mais pourra générer des économies à long terme sur la gestion des ressources humaines.7 PULIZZA MUNICIPALE 6. RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE POLICE : INSTAURATION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) Un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l’existant.ETAT DU PERSONNEL C EMPLOIS BUDGETAIRES EMPLOIS BUDGETAIRE NON A POURVUS POURVUS F EMPLOIS EMPLOIS FILIERE GRADES OU |E PERMANE TEMPS TECHNIQUE 35 8 EMPLOIS G ds NTS A is NON ra NTS A TOTAL | COMPLET TOTAL Ingénieur principal | A 1 1 0 O TEMPS COMPLET — TEMPS S Ingénieur A 0 0 (0) RI NON S us E COMPLET COMPLET Technicien ppal de FILIERE ere classe B 0 0 0 ADMINISTRATIVE 16 0 (0) 0 Technicien ppal de Attaché Principal A 0 0 0 0 2eme classe B 0 0 0 Attaché A 1 0 1 0 0 0 Technicien B 0 0 0 = a a | B 0 0 0 0 0 0 principal C 4 4 0 acteur Principa re ue B o o 0 o o o De de eee C 2 2 0 Rédacteur BI 0 0 0 0 0 0 DAbInEennene Adjoint administratif Dpel e lere ô C 10 10 0 ppal 1ere cl C 6 0 6 0 0 0 Adjoint technique Adjoint administratif ppal de 2eme cl C 9 9 6 ppal 2eme cl C 3 0 3 0 0 0 Adjoint technique C 9 10 2 7. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la Commune pour l’année 2024. Cette mise à jour prend en compte les besoins actuels en personnel, considérant les mouvements de personnels de l’année en cours (départs en retraite, fins de contrat...).Atsem ppal de 1e classe C 5 0 0 0 Atsem ppal de 2e classe C 0 0 1 0 FILIERE ANIMATION E 1 0 É, | 0 0 ee Animateur ppal 1e cl B 1 0 0 0 Animateur ppal 2e cl B 0 0 0 0 Animateur B 0 0 0 0 Adjoint d'animation | C 0 0 0 0 FILIERE POLICE 3 0 2 0 Chef de service PM ppal ere cl B 1 0 0 (0 Chef de PM C 1 0 0 0 Brigadier-chef principal C 1 0 2 0 Gardien-brigadier de PM C 0 0 0 0 EMPLOIS FONCTIONNELS E 2 0 Collaborateur de Cabinet A 1 0 Directrice Générale des Services A 1 0 7. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE Suite aux mouvements de personnels sur l’année 2024, le tableau des emplois se présente ainsi :8. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ÉCOLE PRIVÉE NOTRE-DAME - FORFAIT COMMUNAL 2024/2025 Signature de la convention tripartite entre la Commune, l’OGEC et le chef d’établissement de l’école privée Notre-Dame établissant les conditions du versement du forfait communal. scolaire 2024-2025. Ce forfait couvre les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et pré-élémentaires de l’école. · Le montant du forfait est de 927 € par élève. · Le nombre total d’élèves concernés pour l’année 2024-2025 est de 29, ce qui représente un versement de 26 883 €.[SHOP _ | , ZhZ 9. AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2025 La Commune souhaite accorder 12 ouvertures dérogatoires des commerces de détails le dimanche sur l’année 2025. La Chambre de Commerce et les syndicats ont été consultés en amont de cette demande et ont émis un avis favorable. Cette dérogation permettrait de dynamiser le commerce local tout en respectant les jours de repos hebdomadaires pour les salariés.NOM DE SUBVENTION | SUBVENTION A L'ASSOCIATION | DEMANDEE ATTRIBUER A FIERA DI U VINU 10 000 € 6 000 € 8 000 € (versés à cheval sur les U TIMPANU exercices (école de budgétaires 2024 musique) 8 000 € et 2025) TOTAL DES SUBVENTIONS DEMANDEES 18 O00€ 14 O00 € 10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2024 : VOTE DE NOUVELLES SUBVENTIONS: CMETIERE EGUSE IMMACULEE CONCEPTION (1) y compes les ventes à raaimer 0,00€ 15 13500 € Page 1 sur 2 28134 COMMUNE DE L'ILE-ROUSSE DMn°3 2024 Code INSEE Budget principal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal TRANSFERT DE CREDITS Dépenses «) Recettes ) Diminution de 9 Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits [TOTAL D 21 : immobilisations corporetes 27070,76 € 74 145,76 € 0,00 0,00€ 11. BUDGET PRINCIPAL 2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 Cette décision modificative concerne des ajustements sur le budget principal 2024, afin d'intégrer des recettes supplémentaires liées aux dotations et de répartir ces ressources dans différentes sections (fournitures, habillement, subventions).22. QUESTIONS DIVERSES Une question a été déposée par le conseiller municipal Pierre-François Bascoul. “Madame le maire, Madame la directrice, En vue du conseil municipal de ce lundi 23 septembre je vous remercie de bien vouloir prendre note de la question diverse suivante : Je souhaiterais que soit débattue la question du terrain "de la succession Dalmasso". À ce titre, je vous remercie de bien vouloir me communiquer les documents suivants : –L'intégralité du document de l'estimation de ce terrain faite par les domaines . – L'intégralité du document de l'estimation de ce terrain faite par Madame Josiane CASANOVA expert judiciaire. Vous en remerciant par avance, Cordialement, Pierre François Bascoul”22. QUESTIONS DIVERSES Réponse de Madame Le Maire, Angèle Bastiani : 1/2 Dans le cadre du conseil municipal une question a été posée par M.Bascoul, conseiller municipal, concernant le terrain de la succession Dalmasso. Cette parcelle revêt une importance stratégique pour la commune. Il s’agit du seul espace viable permettant l’implantation d’un parking périphérique, essentiel pour désengorger et piétonniser définitivement le centre-ville. Cet aménagement est crucial pour le développement de la ville, surtout au vu de sa géographie et des défis de stationnement qu’elle impose. Il s’agissait d’un de nos engagements de campagne. Cependant, je tiens à clarifier certaines préoccupations exprimées. Notamment celles qui tendraient à dire que la commune serait prête à surpayer un terrain qui, selon lui, ne vaut rien. Il est vrai que l’estimation initiale des domaines, fixée à 66 050 €, repose uniquement sur la classification agricole de ce terrain et sur une « comparaison » avec d’autres ventes, si tant est qu’un seul terrain de la région puisse être comparé à celui-ci. Cette évaluation, bien qu’officielle, ne tient pas compte de l’importance stratégique de ce foncier pour la ville et de l’intérêt qu’il revêt pour l’ensemble de notre communauté. Elle est donc limitée par la vision d’un terrain strictement agricole. À cela s’ajoute l’évaluation indépendante réalisée par Madame Josiane CASANOVA, expert judiciaire, qui a estimé la parcelle à 74 203 €. Cette estimation, fondée sur une analyse approfondie du marché immobilier local et des spécificités du terrain, confirme néanmoins que ce dernier n’est pas constructible dans l’état actuel des choses, en raison de sa classification en Espace Stratégique Agricole et de la loi Littoral. Malgré ces restrictions, le terrain conserve une valeur foncière non négligeable, en raison de son emplacement clé à proximité du centre-ville et du port.22. QUESTIONS DIVERSES 2/2 Je tiens à rassurer tout le monde sur le fait que d’autres études contradictoires sont en cours d’élaboration, elles tendent à élargir le spectre d’analyse du cas, notamment si on prend en compte son potentiel à long terme dans le cadre de la politique de développement de la commune. Il ne faut pas oublier que le risque principal dans cette affaire est le refus des propriétaires de vendre la parcelle, si celle-ci est proposée à un prix trop bas. Ils attendraient ainsi une meilleure offre émanant d’un privé, spéculant sur une future constructibilité du terrain, un scénario qui mettrait fin aux espoirs de la commune. Il s'agit donc ici d'une négociation fine et complexe qui doit être conduite avec la plus grande précaution. Il est crucial de ne pas tirer de conclusions hâtives sur le montant que la commune pourrait ou devrait proposer à ce stade. Ce que je peux vous assurer, c’est que ce dossier prioritaire n’a jamais été aussi près d’aboutir depuis 30 ans. Les précédentes majorités n’ont jamais réussi à faire progresser les négociations, les propriétaires ayant systématiquement refusé de discuter. Aujourd’hui, nous avons enfin réussi à ouvrir un dialogue constructif avec eux, et c’est un motif de grande satisfaction. Cela témoigne de la volonté de cette municipalité de défendre les intérêts de la ville, tout en respectant le cadre légal et les finances publiques. Toutefois, et je tiens à insister sur ce point, il est encore trop tôt pour dévoiler plus de détails sur l’avancée des discussions. Vous serez, bien entendu, informés en temps et en heure des développements concrets de ce dossier, une fois les négociations finalisées.Cita di L'Isdila ‘MP TE u Pa pes, = _ MUNICIPALE CUNSIGLIU La séance est levée