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Arrêté - cms 113 DGS 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms 113 DGS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
Portant délégation à Monsieur Robert KELLER pour la Célébration d’un mariage
113 DGS 2024
NOMENCLATURE : 5.4
Le Maire de la Commune de Claix,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122-
32
VU le Procès-Verbal établissant l'élection du Maire et des Adjoints, en date du17 juin 2020,
CONSIDERANT que le Maire et les Adjoints sont tous absents ou empêchés, en date du samedi
29 juin 2024.
CONSIDERANT que Monsieur Robert KELLER, Conseiller Municipal, peut se voir confier la
délégation d'assurer la célébration du mariage, le samedi 29 juin 2024 dans un souci de
continuité de l’administration communale.
ARRETE
Article 1 : Désignation
Monsieur Christophe REVIL, Maire, donne la délégation sous sa responsabilité à Monsieur
Robert KELLER, Conseiller Municipal, afin d'assurer les fonctions d’Officier d'Etat Civil pour la
célébration du mariage, le samedi 29 Juin 2024.
Article 2 : Date d’effet et durée de la délégation
La délégation prend effet à compter des formalités de publication, de transmission et dès la
notification du présent arrêté à l'élu délégué. La délégation prend fin à la date du Dimanche 30
juin 2024.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification au titulaire, de sa publication et de sa transmission
aux services du contrôle de légalité.
Article 4 : Exécution
La Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère, à Monsieur le
Procureur de la République - Tribunal de Grande instance de Grenoble.
Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 28 juin 2024.
Notification à M. Robert KELLER le 28 juin 2024.
Le du e,
Christépha RI
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