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Procès Verbal - cms DGS 2024
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms DGS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Mairie de Claix Place Hector Berlioz — 38640 Claix à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81 www.Ville-claix.fr République Française : Liberté, Egalité, Fraternité ARRETE MUNICIPAL Portant délégation à Madame Martine BRUN pour la Célébration d’un mariage 154 DGS 2024 NOMENCLATURE : 5.4 Le Maire de la Commune de Claix, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-18 et L.2122- 32, VU le Procès-Verbal établissant l'élection du Maire et des Adjoints, en date du 17 juin 2020, CONSIDERANT que le Maire et les Adjoints sont tous absents ou empêchés, en date du lundi 16 septembre 2024, CONSIDERANT que Madame Martine BRUN, Conseillère Municipale, peut se voir confier la délégation afin d'assurer la célébration du mariage, le lundi 16 septembre 2024 dans un souci de continuité de l’administration communale. ARRETE Article 1 : Désignation Monsieur Christophe REVIL, Maire de Claix, donne la délégation sous sa responsabilité à Madame Martine BRUN, Conseillère Municipale, afin d'assurer les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour la célébration du mariage, le lundi 16 septembre 2024. Article 2 : Date d'effet et durée de la délégation La délégation prend effet à compter des formalités de publication, de transmission et dès la notification du présent arrêté à l’élu(e) délégué{e). La délégation prend fin à la date du mardi 17 septembre 2024. Article 3 : Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au titulaire, de sa publication et de sa transmission aux services du contrôle de légalité. Article 4 : Exécution La Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère, à Monsieur le Procureur de la République - Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités de la légalité. Fait à Claix, le 13 septembre 2024. Notification à Madame Martine BRUN le 13 septembre 2024. + + Mod. 540330 -04/27 Fobrègue Enireprise labelisée IMDRIM VERT"