Arrêté - DST2024S16

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Arrêté - DST2024S16 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy. Lien du pdf (Arrêté - DST2024S16)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, | voirie 2024-25 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN n ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la route, Vu Le Code de la voirie routière, Vu la demande de SAUR - Route des Sables à DOMBASLE SUR MEURTHE - 54110 - en date du 15 04 2024 - qui souhaite occuper temporairement le domaine public - au N°47 AVENUE STANISLAS pour procéder aux travaux de reprise d’un branchement d’eau sur chaussée, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans Le but de garantir la sécurité pendant les travaux, ARRÊTE ARTICLE 1 - Le 17 04 2024, SAUR est autorisée à occuper temporairement Le domaine public au N°47 AVENUE STANISLAS pour procéder aux travaux de reprise d’un branchement d’eau sur chaussée, ARTICLE 2 - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans Les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur La signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous dommages et accidents pouvant résulter des travaux. e Conditions particulières liées à la sécurité : ° travaux en rue barrée ou chaussée rétrécie ou demie-chaussée, travaux en circulation alternée par alternat manuel ou par feux tricolores, balisage du chantier, vitesse limitée à 30km/h au droit des travaux RESERVATION DE 02 PLACES STATIONNEMENT INTERDIT POUR LES USAGERS DEVANT LE N°47 AVENUE STANISLAS O © © o e Réfection de la chaussée et des trottoirs : ° la voirie et Le trottoir seront refaits en calcaire dans l'attente de La réalisation des travaux de voirie, ° les bordures, caniveaux, pavés et regards seront déposés et rescellés où reconstruits à l'identique conformément aux règles de l'art ou fonçage (les affouillements sont interdits), ° Les raccords de revêtement seront découpés proprement avant terrassement et de manière rectiligne, ° fermeture à zéro de la fouille en attente de La réfection définitive en enrobé à froid sur chaussée ou bicouche, si Le délai d'intervention entre La fin des remblais et la réfection des enrobés est supérieur à 5 jours ARTICLE 3 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever les matériaux, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des. travaux, y compris les éventuelles remises en état provisoires, ne devra pas excéder le 17 04 2024. ARTICLE 4 - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation correspondant à la période demandée. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans Le cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de La voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 5 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Responsable des Services Techniques et ses agents sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à SAUR. COMMERCY, Le 15 04 2024 Le Maire, Jérôme LEFÈVRESAUR Route des Sables 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE DEMANDE D’AUTORISATION D d'occuper temporairement le domaine public - au N°47 AVENUE STANISLAS pour effectuer des travaux de reprise d’un branchement d’eau sur chaussée, 5 période d'occupation du domaine public : Le 17 04 2024 F le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ces travaux DISPOSITIONS À RESPECTER FX toutes les mesures nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons, des véhicules et du chantier les travaux devront être réalisés selon les prescriptions techniques énoncées à l'article 2 FT le chantier sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur FX] la réfection de la chaussée et des trottoirs devront être refaits à l'identique FX Le chantier sera clôturé par des barrières toutes dégradations du domaine public communal constatées en fin de chantier seront réparées et vous seront facturées SAUR reconnaît avoir reçu ampliation du présent arrêté. DOMBASLE SUR MEURTHE, le Cachet et signature de SAUR,, voirie 2024-26 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE Le Maire de La Commune de COMMERCY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de SAUR - Route des Sables à DOMBASLE SUR MEURTHE - 54110 - en date du 15 04 2024 - qui souhaïite occuper temporairement le domaine public - au N°48 AVENUE STANISLAS pour procéder aux travaux de reprise d’un branchement d’eau sur chaussée, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux, ARRÊTE ARTICLE 1 - Le 17 04 2024, SAUR est autorisée à occuper temporairement le domaine public au N°48 AVENUE STANISLAS pour procéder aux travaux de reprise d’un branchement d’eau sur chaussée, ARTICLE 2 - Le permissionnaire a La charge de la signalisation de son chantier dans Les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur La signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous dommages et accidents pouvant résulter des travaux. e Conditions particulières liées à la sécurité : ° travaux en rue barrée ou chaussée rétrécie où demie-chaussée, travaux en circulation alternée par alternat manuel où par feux tricolores, balisage du chantier, vitesse limitée à 30km/h au droit des travaux RESERVATION DE 02 PLACES STATIONNEMENT INTERDIT POUR LES USAGERS DEVANT LE N°48 AVENUE STANISLAS Oo O © oO e Réfection de la chaussée et des trottoirs : ° la voirie et Le trottoir seront refaits en calcaire dans l'attente de la réalisation des travaux de voirie, ° Les bordures, caniveaux, pavés et regards seront déposés et rescellés ou reconstruits à l'identique conformément aux règles de l'art ou fonçage (les affouillements sont interdits), ° les raccords de revêtement seront découpés proprement avant terrassement et de manière rectiligne, ° fermeture à zéro de la fouille en attente de la réfection définitive en enrobé à froid sur chaussée ou bicouche, si Le délai d'intervention entre la fin des remblais et la réfection des enrobés est supérieur à 5 jours ARTICLE 3 - Aussitôt après l’achèvement des travaux, Le permissionnaire sera tenu d’enlever les matériaux, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état provisoires, ne devra pas excéder le 17 04 2024. ARTICLE 4 - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation correspondant à la période demandée. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 5 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 7 - Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Responsable des Services Techniques et ses agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à SAUR. COMMERCY, le 15 04 2024 Le Maire, Jérôme LEFEVRESAUR Route des Sables 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE DEMANDE D’AUTORISATION 54 d'occuper temporairement le domaine public - au N°48 AVENUE STANISLAS pour effectuer des travaux de reprise d’un branchement d’eau sur chaussée, 5Ÿ période d’occupation du domaine public : Le 17 04 2024 le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ces travaux DISPOSITIONS À RESPECTER toutes les mesures nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons, des véhicules et du chantier 5 les travaux devront être réalisés selon les prescriptions techniques énoncées à l'article 2 le chantier sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur la réfection de la chaussée et des trottoirs devront être refaits à l'identique F4 le chantier sera clôturé par des barrières toutes dégradations du domaine public communal constatées en fin de chantier seront réparées et vous seront facturées SAUR reconnaît avoir reçu ampliation du présent arrêté. DOMBASLE SUR MEURTHE, Le Cachet et signature de SAUR,| voirie 2024-27 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la route, Vu Le Code de la voirie routière, Vu la demande de CHARDOT TP - 04 RUE DES ROISES - BP 20011 - 55201 COMMERCY CEDEX - en date du 10 04 2024 qui souhaite occuper temporairement Le domaine public au ZAE LA LOUVIERE afin de réaliser des travaux de création de bordure bâteau, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir La sécurité pendant les travaux, ARRÊTE ARTICLE 1 - Du 15 04 2024 au 28 06 2024, l'entreprise CHARDOT TP est autorisée à occuper temporairement le domaine public au ZAE LA LOUVIERE afin de réaliser des travaux de création de bordure bâteau, ARTICLE 2 - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. IL sera en outre responsable de tous dommages et accidents pouvant résulter des travaux. e Conditions particulières liées à la sécurité : ° travaux en rue barrée ou chaussée rétrécie ou demie-chaussée, selon avancement du chantier travaux en circulation alternée par alternat manuel ou par feux tricolores, balisage du chantier, vitesse limitée à 30km/h au droit des travaux mise en place de panneaux « piétons, prenez le trottoir d’en face >» stationnement interdit pour les usagers à proximité de la Zone de travaux O © ©o © 0 e Réfection de la chaussée et des trottoirs : ° la voirie et Le trottoir seront refaits en calcaire dans l'attente de la réalisation des travaux de voirie, © les bordures, caniveaux, pavés et regards seront déposés et rescellés où reconstruits à l'identique conformément aux règles de l'art ou fonçage (les affouillements sont interdits), o les raccords de revêtement seront découpés proprement avant terrassement et de manière rectiligne, ° fermeture à zéro de la fouille en attente de la réfection définitive en enrobé à froid sur chaussée ou bicouche, si le délai d'intervention entre la fin des remblais et La réfection des enrobés est supérieur à 5 jours ARTICLE 3 - Aussitôt après l'achèvement des travaux, Le permissionnaire sera tenu d’enlever les matériaux, et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en état provisoires, ne devra pas excéder le 28 06 2024. ARTICLE 4 - La présente autorisation n’est valable que pour une utilisation correspondant à la période demandée. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée où révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des conditions d’autorisation, soit dans le cas où l’administration le jugeraïit utile pour les besoins de La voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. ARTICLE 5 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Responsable des Services Techniques et Les agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. COMMERCY, Le 15 04 2024 Le Maire, Jérôme LEFEVRECHARDOT TP 04 RUE DES ROISES BP 20011 55201 COMMERCY CEDEX DEMANDE D’AUTORISATION 5 d'occuper temporairement le domaine public au ZAE LA LOUVIERE afin de réaliser des travaux de création de bordure bâteau période d’occupation du domaine public : du 15 04 2024 au 28 06 2024 le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ces travaux DISPOSITIONS À RESPECTER DA toutes les mesures nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité des piétons, des véhicules et du chantier les travaux devront être réalisés selon les prescriptions techniques énoncées à l'article 2 le chantier sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur 54 1a réfection de la chaussée et des trottoirs devront être refaits à l'identique 5 le chantier sera clôturé par des barrières DA toutes dégradations du domaine public communal constatées en fin de chantier seront réparées et vous seront facturées L'entreprise CHARDOT TP reconnaît avoir reçu ampliation du présent arrêté. le Cachet et signature de l’entreprise,| stat. divers 2024- 3S REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande du BISTROQUET - 07 rue Colson à COMMERCY- 55200 - en date du 08 04 2024 qui souhaite occuper temporairement le domaine public devant le N°07 RUE COLSON, pour effectuer le montage de leur terrasse, Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité pendant ce stationnement et ces travaux, ARRÊTE ARTICLE 1 - : 042024, Le BISTROQUET est autorisé à occuper temporairement Le domaine public devant le N° 07 RUE COLSON, pour effectuer le montage de leur terrasse ARTICLE 2 - Ce stationnement et ces travaux nécessiteront Les dispositions suivantes : ° mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d'assurer la sécurité du chantier, de la circulation piétonne et automobile, protection du trottoir contre tout risque de dégradations, réservation de 03 PLACES de stationnement devant les N°07 et N°11 RUE COLSON + pose de panneaux « piétons, prenez le trottoir d'en face », ROUTE BARREE de 08H00 à 10H00 (afin de sécuriser le chantier du démontage) maintien du trottoir et de la voirie en état de propreté de façon permanente pour la durée de l'autorisation. ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Les panneaux d'interdiction de stationner seront dressés au préalable par les Services Techniques de la Ville. ARTICLE 4 - Le BISTROQUET répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver Les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable devant le Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 6 - Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Responsable des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressée. COMMERCY, Le 16 04 2024 .——BISTROQUET MADAME CHEVALLIER 07 RUE COLSON 53200 COMMERCY DEMANDE D’AUTORISATION d'occuper temporairement le domaine public devant le N°07 RUE COLSON, pour effectuer Le montage de leur terrasse, période d'occupation du domaine public : Le 20 04 2024 XX] le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ce stationnement et de ces travaux DISPOSITIONS A RESPECTER toutes les mesures nécessaires devront être prises pour garantir la sécurité des piétons et des véhicules FH] ce stationnement et ces travaux devront être réalisés selon les dispositions énoncées à l'article 2 toutes dégradations du domaine public communal constatées en fin de stationnement seront réparées et vous seront facturées Le BISTROQUET reconnaît avoir reçu ampliation du présent arrêté. COMMERCY, le Signature du permissionnaire,