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Arrêté - DST2024S17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A dém.2024-13 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE: STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et 2213-1, Vu lé Code de {a route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de déménagement de Madame HUBER Marion - 04 RUE GEORGES BRASSENS à COMMERCY - 55200 - en date du 17 04 2024 qui souhaite occuper temporairement le domaine public devant le N°05 RUE GEORGES BRASSENS à COMMERCY pour le stationnement de véhicule(s) de déménagement, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité pendant ce déménagement, ARRÊTE ARTICLE 1 - Le 21 04 2024, Madame HUBER Marion est autorisée à occuper le domaine public devant les N°05 RUE GEROGES BRASSENS et devant les N°01 et N°03 RUE DU CHATEAU BAS pour le stationnement de véhicule(s) de déménagement. ARTICLE 2 - Ce déménagement nécessitera Les dispositions suivantes : + __ mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d’assurer la sécurité du déménagement, des piétons et des véhicules, + réservation de 02 PLACES devant le N°05 RUE GEORGES BRASSENS pour stationner le(s) véhicule(s) de déménagement en mi trottoir/mi-chaussée « réservation de 02 PLACES devant les N°01 et N°03 RUE DU CHATEAU BAS pour stationner le(s) véhicule(s) de déménagement ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Les panneaux d'interdiction de stationner seront dressés par les Services Techniques à la demande de Madame HUBER Marion. ARTICLE 4 - Madame HUBER Marion répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Les agents placés sous Leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à Madame HUBER Marion. Madame HUBER Marion 04 RUE GEORGES BRASSENS 55200 COMMERCY DEMANDE D’AUTORISATION D d'occuper temporairement Le domaine public : - devant le N°05 RUE GEORGES BRASSENS pour stationner le(s) véhicule(s) de déménagement. - devant les N°01 et N°03 RUE DU CHATEAU BAS pour stationner le(s) véhicules de déménagement. période d'occupation du domaine public : Le 21 04 2024 D le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ce déménagement DISPOSITIONS À RESPECTER toutes les mesures devront être prises afin de garantir la sécurité du déménagement, des véhicules et des piétons XX le déménagement sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur le trottoir et la chaussée seront protégés de toutes les souillures pouvant survenir du fait de ce déménagement D toutes dégradations du domaine public communal constatées seront réparées et vous seront facturées [_ ]Le dépassement non justifié de La durée annoncée entraînera une redevance de ... € par M et par jour supplémentaire Madame HUBER Marion reconnaît avoir reçu ampliation du présent arrêté. à COMMERCY, le Signature du permissionnaire, | dém.2024-14 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VEN ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de La Commune de COMMERCY, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et 2213-1, Vu Le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de Madame PAILLARD Guylaine - 31 AVENUE CARCANO - à COMMERCY - 55200 - en date du 26 03 2024 qui souhaite occuper temporairement le domaine public devant le N°31 AVENUE CARCANO pour le stationnement de véhicule afin d'effectuer son déménagement, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité pendant ce déménagement, ARRÊTE ARTICLE 1 - Le 04 05 2024, Madame PAILLARD Guylaine est autorisée à occuper le domaine public devant le N°31 AVENUE CARCANO pour le stationnement d'un véhicule de déménagement afin d'effectuer son déménagement. ARTICLE 2 - ce déménagement nécessitera Les dispositions suivantes : ° mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d'assurer la sécurité du déménagement, des piétons et des véhicules, e stationnement autorisé devant le N° 31 AVENUE CARCANO pour stationner le véhicule de déménagement. + Réservation de 02 PLACES pour le stationnement du véhicule de déménagement. ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Les panneaux d'autorisation de stationner seront dressés par les Services Techniques à la demande de Madame PAILLARD Guylaine. ARTICLE 4 - Madame PAILLARD Guylaine répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable devant le Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 6 - Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques et Les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé. COMMERCY, le 17 04 2024 Madame PAILLARD Guylaine 31 AVENUE CARCANO 55200 COMMERCY DEMANDE D’AUTORISATION DA d'occuper temporairement Le domaine public devant Le N°31 AVENUE CARCANO pour Le stationnement d'un véhicule de déménagement période d’occupation du domaine public : Le 04 05 2024 le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ce déménagement DISPOSITIONS À RESPECTER 5 toutes les mesures devront être prises afin de garantir la sécurité du déménagement, des véhicules et des piétons le déménagement sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur le trottoir et la chaussée seront protégés de toutes les souillures pouvant survenir du fait de ce déménagement toutes dégradations du domaine public communal constatées seront réparées et vous seront facturées [_] le dépassement non justifié de La durée annoncée entraînera une redevance de ... € par M et par jour supplémentaire Madame PAILLARD Guylaine reconnaît avoir reçu ampliation du présent arrêté. à , Le Signature du permissionnaire, | dém.2024-15 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et 221 3-1, Vu Le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu La demande de déménagement de Madame STANIK Katia - 14 AVENUE STANISLAS à COMMERCY - 55200 - en date du 27 03 2024 qui souhaite occuper temporairement Le domaine public devant le N°14 AVENUE STANISLAS à COMMERCY pour le stationnement de véhicule(s) de déménagement, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans Le but de garantir la sécurité pendant ce déménagement, | ARRETE ARTICLE 1 - Du 03 05 2024 Au 04 05 2024, Madame STANIK Katia est autorisée à occuper le domaine public devant le N°14 AVENUE STANISLAS et devant le N°53 RUE DES CAPUCINS pour le stationnement de véhicule(s) de déménagement. ARTICLE 2 - Ce déménagement nécessitera Les dispositions suivantes : + mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d'assurer la sécurité du déménagement, des piétons et des véhicules, + réservation de 03 PLACES devant les N°14 et N°12 et N°10 AVENUE STANISLAS pour stationner le(s) véhicule(s) de déménagement ° réservation de 03 PLACES devant les N°49 et N°51 et N°53 RUE DES CAPUCINS pour stationner le(s) véhicule(s) de déménagement en mi-trottoir/mi-chaussée ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Les panneaux d'interdiction de stationner seront dressés par les Services Techniques à la demande de Madame STANIK Katia. ARTICLE 4 - Madame STANIK Katia répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veilleront à préserver Les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à Madame STANIK Katia. COMMERCY, le 17 04 2024 Le Maire, Jérôme LEFEVRE Madame STANIK Katia 14 AVENUE STANISLAS 55200 COMMERCY DEMANDE D’AUTORISATION 5 d'occuper temporairement Le domaine public : - devant les N°14 et N°12 et N°10 RUE DE LA HALLE pour stationner le(s) véhicule(s) de déménagement. - devant les N°49 et N°51 et N°53 RUE DES CAPUCINS pour stationner le(s) véhicules de déménagement. 5 2024 période d'occupation du domaine public :Du 0: le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ce déménagement DISPOSITIONS À RESPECTER D toutes les mesures devront être prises afin de garantir la sécurité du déménagement, des véhicules et des piétons le déménagement sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur le trottoir et la chaussée seront protégés de toutes les souillures pouvant survenir du fait de ce déménagement toutes dégradations du domaine public communal constatées seront réparées et vous seront facturées [_ ] Le dépassement non justifié de la durée annoncée entraînera une redevance de ... € par M et par jour supplémentaire Madame STANIK Katia reconnaît avoir reçu ampliation du présent arrêté. à COMMERCY, le Signature du permissionnaîire, | dém.2024-16 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et 2213-1, Vu Le Code de la route, Vu Le Code de la voirie routière, Vu l'arrêté portant délégation de signature du Maire pour les arrêtés d'occupation du domaine public en cas de déménagement et d'emménagement en date du 04 juin 2018, Vu la demande de déménagement de DÉMÉCO SOLODEM - 39 RUE ALBERT EINSTEIN - 54320 MAXEVILLE - en date du 22 04 2024 qui souhaite occuper temporairement le domaine public devant le N° 31 AVENUE CARCANO à COMMERCY pour le stationnement d’un camion de déménagement, Considérant qu’il y a lieu de prendre Les mesures dans le but de garantir La sécurité pendant ce déménagement, n ARRÊTE ARTICLE 1 -Le 03 05 2024 n) DÉMÉCO SOLODEM est autorisé à occuper le domaine public devant Les N°23 ET N°25 AVENUE CARCANO à COMMERCY pour le stationnement d’un camion de déménagement. ARTICLE 2 - Ce déménagement nécessitera les dispositions suivantes : + mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d'assurer la sécurité du déménagement, des piétons et des véhicules, ces pour stationner un camion de déménagement devant ° réservation QUÀ x NUE CARCANO les N°23 ET N°25 ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Les panneaux d'autorisation de stationnement seront dressés par les Services Techniques à la demande de DÉMECO SOLODEM ARTICLE 4 - DÉMÉCO SOLODEM répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Responsable des Services Techniques et Les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à DÉMÉCO SOLODEM COMMERCY, Le 22 04 2024 Le Maire, CO: Jérôme LEFÈVRE Ç DÉMÉCO SOLODEM 39 RUE ALBERT EINSTEIN 54320 MAXEVILLE DEMANDE D’AUTORISATION d'occuper temporairement le domaine public devant les N°23 ET N°25 AVENUE CARCANO pour Le stationnement d’un camion de déménagement période d’occupation du domaine public : le permissionnaire est responsable de tous les accide déménagement survenir du fait de ce DISPOSITIONS À RESPECTER toutes les mesures devront être prises afin de garantir la sécurité du déménagement, des véhicules et des piétons le déménagement sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur le trottoir et la chaussée seront protégés de toutes les souillures pouvant survenir du fait de ce déménagement toutes dégradations du domaine public communal constatées seront réparées et vous seront facturées le dépassement non justifié de La durée annoncée entraînera une redevance de ... € par M et par jour supplémentaire DÉMÉCO SOLODEM reconnaît avoir reçu ampliation du présent arrêté. MAXAVIUE le Signature du permissionnaire, / dém.2024-17 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VELN ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de La Commune de COMMERCY, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L 2212-2 et 2213-1, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de déménagement de Madame FRENAIS Coralie - 37 RUE RAYMOND POINCARE à COMMERCY - 55200 - en date du 22 04 2024 qui souhaite occuper temporairement le domaine public devant les N°12 et N°10 et N°08 RUE RENE GROSDIDIER à COMMERCY pour le stationnement de véhicule(s) de déménagement, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans Le but de garantir La sécurité pendant ce déménagement, . ARRÈTE ARTICLE 1 - Le 28 04 2024 (l'après-midi), Madame FRENAIS Coralie est autorisée à occuper le domaine public devant les N°12 et N°10 et N°08 RUE RENE GROSDIDIER pour Le stationnement de véhicule(s) de déménagement. ARTICLE 2 - Ce déménagement nécessitera Les dispositions suivantes : ° mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d’assurer La sécurité du déménagement, des piétons et des véhicules, ° réservation de 03 PLACES devant les N°12 et N°10 et N°08 RUE RENE GROSDIDIER pour stationner le(s) véhicule(s) de déménagement ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Les panneaux d'interdiction de stationner seront dressés par les Services Techniques à la demande de Madame FRENAIS Coralie. ARTICLE 4 - Madame FRENAIS Coralie répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veilleront à préserver Les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 6 - Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Les agents placés sous Leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Notification sera faite à Madame FRENAIS Coralie. COMMERCY, Le 23 04 2024 Madame FRENAIS Coralie 12 RUE RENE GROSDIDIER 55200 COMMERCY DEMANDE D’AUTORISATION d'occuper temporairement Le domaine public devant les N°12 et N°10 et N°08 RUE RENE GROSDIDIER pour stationner le(s) véhicule(s) de déménagement période d’occupation du domaine public : L D le permissionnaire est responsable de tous Les accidents pouvant survenir du fait de ce déménagement DISPOSITIONS À RESPECTER DA toutes les mesures devront être prises afin de garantir la sécurité du déménagement, des véhicules et des piétons le déménagement sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur le trottoir et la chaussée seront protégés de toutes les souillures pouvant survenir du fait de ce déménagement toutes dégradations du domaine public communal constatées seront réparées et vous seront facturées [] te dépassement non justifié de La durée annoncée entraînera une redevance de ... € par M et par jour supplémentaire Madame FRENAIS Coralie reconnaît avoir reçu ampliation du présent arrêté. à COMMERCY, le Signature du permissionnaire, . stat.divers.2024-36 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 22131, Vu le Code de la route, Vu Le Code de la voirie routière, Vu la demande de l’entreprise ITS -06 RUE DES FRERES MONTGOLFIER à -GONESSE - 95500 - en date du 09 04 2024 qui souhaite occuper temporairement le domaine public au Place Charles de Gaulle (N°11) pour Le stationnement de(s) véhicule(s), afin d'effectuer une livraison pour le compte de la Caisse d'Epargne Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux, ARRÊTE ARTICLE 1 - Du 02 05 4 au 03 05 2024 ITS est autorisée à occuper temporairement le domaine public Place Charles de Gaulle (N°11) pour le stationnement de(s) véhicule(s),afin d'effectuer une livraison pour le compte de la Caisse d'Epargne ARTICLE 2 - Ces travaux et ce stationnement nécessiteront Les dispositions suivantes : ° mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d'assurer la sécurité du chantier, des véhicules et des piétons, e accès aux chambres et regards des branchements et réseaux souterrains libérés sur simple demande verbale des concessionnaires ou des Services Techniques Municipaux, ° protection du trottoir contre tout risque de dégradations, e réservation de 06 places de stationnement e stationnement interdit pour les usagers (en face des N° 11 PLACE CHARLES DE GAULLE) ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Les panneaux d’autorisation de stationner seront dressés au préalable par les Services Techniques de la Ville à la demande de l’entreprise ITS. ARTICLE 4 - l’entreprise ITS répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE _6 - Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l’intéressée. COMMERCY, le 17 04 2024 Le Maire, Jérôme LEFEVR ITS PARC DU TECHNOPOLE Il 06 RUE DES FRERES MONGOLFIER 95500 GONESSE DEMANDE D’AUTORISATION d'occuper temporairement le domaine public Place Charles de Gaulle (en face des N°11) pour le stationnement de(s) véhicule(s), afin d'effectuer des travaux de livraison pour le compte de la Caisse d'Epargne 54 période d'occupation du domaine public: Du 02 05 2024 au 03 05 2024 le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ce stationnement et de ces travaux DISPOSITIONS À RESPECTER toutes les mesures nécessaires devront être prises pour garantir la sécurité du chantier, des piétons PQ te chantier sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur 5 le trottoir et la chaussée seront protégés de toutes les souillures pouvant survenir du fait de ces travaux DA toutes dégradations du domaine public communal constatées en fin de chantier seront réparées et vous seront facturées [] le dépassement non justifié de la durée annoncée entraînera une redevance de ... par jour supplémentaire. L'entreprise ITS reconnait avoir reçu ampliation du présent arrêté. le Cachet et signature du permissionnaire, | stat.divers.2024-37 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VEN LL do _- | ARRETE PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 22131, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de l’entreprise BASTIEN NICOLAS CONCEPT - 02 RUE GRANDE à LEROUVILLE- 55200 - en date du 19 04 2024 qui souhaite occuper temporairement le domaine public devant Le N°41 RUE AVENUE STANISLAS pour effectuer la taille d’arbres pour le compte de monsieur VUILLIEN Jean, Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux, ARRÊTE ARTICLE 1 - Le 24 04 2024 l’entreprise BASTIEN NICOLAS CONCEPT est autorisée à occuper temporairement le domaine public dans la RUELLE DE l’ETANG pour effectuer le chargement de végétaux pour le compte de Monsieur VUILLIEN Jean, ARTICLE 2 - Ces travaux et ce stationnement nécessiteront Les dispositions suivantes : + mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d'assurer la sécurité du chantier, des véhicules et des piétons, ° accès aux chambres et regards des branchements et réseaux souterrains libérés sur simple demande verbale des concessionnaires ou des Services Techniques Municipaux, protection du trottoir contre tout risque de dégradations, mise en place de la signalisation piétonne adaptée, RUE BARREE (sauf riverains) depuis l'intersection de la RUE PORTE-AU-RUPT jusqu'à hauteur du portail de la sortie du parking de l'Hôpital RUELLE DE L’E TANG, balisage du chantier, | le permissionnaire sera tenu de laisser le passage libre sur simple demande, le permissionnaire sera tenu de déplacer son camion-benne sur simple demande; stationnement interdit Ruelle de l’Etang, réservation de 03 PLACES de stationnement devant le 43 AVENUE STANISLAS afin de garer le(s) véhicule(s) de chantier, stationnement interdit pour les usagers devant le N°43 AVENUE STANISLAS, réservation de 03 PLACES de stationnement devant le 14 RUELLE DE L'ETANG afin de garer le(s) véhicule(s) de chantier, e stationnement interdit pour les usagers devant le N° 14 RUELLE DE L’E TANG, ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par Le permissionnaire. Les panneaux d’autorisation de stationner seront dressés au préalable par les Services Techniques de la Ville à la demande de l’entreprise BASTIEN NICOLAS CONCEPT. ARTICLE 4 - L'entreprise BASTIEN NICOLAS CONCEPT répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE _ 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques et les agents placés sous Leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l’intéressée. COMMERCY, Le 19 O NET) n BASTIEN NICOLAS CONCEPT 2 RUE GRANDE 55200 LEROUVILLE DEMANDE D’AUTORISATION d'occuper temporairement le domaine public, devant le N°43 AVENUE STANISLAS et devant le N°14 RUELLE DE l’ETANG pour effectuer le chargement de végétaux pour le compte de Monsieur VUILLIEN Jean, FQ période d'occupation du domaine public : Le 24 04 2024 le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ce stationnement et de ces travaux DISPOSITIONS À RESPECTER toutes les mesures nécessaires devront être prises pour garantir la sécurité du chantier, des piétons le chantier sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur le trottoir et la chaussée seront protégés de toutes les souiliures pouvant survenir du fait de ces travaux toutes dégradations du domaine public communal constatées en fin de chantier seront réparées et vous seront facturées [] le dépassement non justifié de la durée annoncée entraînera une redevance de ... par jour supplémentaire. L'entreprise BASTIEN NICOLAS CONCEPT reconnait avoir reçu ampliation du présent arrêté. LEROUVILLE, le Cachet et signature du permissionnaire, | stat.divers.2024-38 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la route, Vu Le Code de la voirie routière, Vu la demande de ENEDIS DR LORRAINE - RUE D’EUVILLE - 55200 à COMMERCY - en date du 22 04 2024 qui souhaite occuper temporairement le domaine public RUE RAYMOND POINCARE pour effectuer une dépose de protection de chantier sur réseau électrique, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité pendant Les travaux, ARRÊTE ARTICLE _1 - Le 02 05 2024 , l’entreprise ENEDIS DR LORRAINE est autorisée à occuper temporairement le domaine public au N° 65 RUE RAYMOND POINCARE pour effectuer une dépose de protection de chantier sur réseau électrique, ARTICLE 2 - Ces travaux et ce stationnement nécessiteront les dispositions suivantes : + mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d'assurer la sécurité du chantier, des véhicules et des piétons, + accés aux chambres et regards des branchements et réseaux souterrains libérés sur simple demande verbale des concessionnaires ou des Services Techniques Municipaux, protection du trottoir contre tout risque de dégradations, réservation de 01 PLACE de stationnement pour stationner le véhicule de chantier interdiction de stationner au N°65 RUE RAYMOND POINCARE pour les usagers mise en place de la signalisation piétonne adaptée, balisage du chantier ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Les panneaux d'autorisation de stationner seront dressés au préalable par Les Services Techniques de la Ville à la demande de l’entreprise ENEDIS DR LORRAINE . ARTICLE 4 - L'entreprise ENEDIS DR LORRAINE répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE _6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l’intéressée. COMMERCY, le 23 04 2024 Le Maire, Jérôme LEFEVRE--. SE COIN ENEDIS DR LORRAINE RUE D’EUVILLE 55200 COMMERCY DEMANDE D'AUTORISATION d'occuper temporairement le domaine public au N°65 RUE RAYMOND POINCARE pour effectuer une dépose de protection de chantier sur réseau électrique période d'occupation du domaine public : Le 02 05 2024 le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ce stationnement et de ces travaux DISPOSITIONS À RESPECTER DA toutes les mesures nécessaires devront être prises pour garantir la sécurité du chantier, des piétons le chantier sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur D le trottoir et la chaussée seront protégés de toutes les souillures pouvant survenir du fait de ces travaux toutes dégradations du domaine public communal constatées en fin de chantier seront réparées et vous seront facturées [] le dépassement non justifié de la durée annoncée entraînera une redevance de ... par jour supplémentaire. L'entreprise ENEDIS DR LORRAINE reconnait avoir reçu ampliation du présent arrêté. COMMERCY, Le Cachet et signature du permissionnaire, | stat.divers.2024-39 REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MEUSE ARRONDISSEMENT DE COMMERCY AB/VLN ge PT ETS HART D SE ERA a Se EN ei ie étre Po je cbdägs PEN Gé D a ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT Le Maire de la Commune de COMMERCY, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la route, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande de l’entreprise MATP SAS - 8A RUE DU PORT CANAL - 55200 COMMERCY : en date du 24 04 2024 qui souhaite occuper temporairement le domaine public devant les N°14 ET N°12 AVENUE STANISLAS et pour effectuer des travaux à l’intérieur pour le compte de FRIEDRICH IMMO, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux, ARRÊTE ARTICLE 1 - Le 29 04 2024, l’entreprise MATP SAS est autorisée à occuper temporairement le domaine public devant les N°14 ET N°12 AVENUE STANISLAS et pour effectuer des travaux à l'intérieur pour le compte de FRIEDRICH IMMO, ARTICLE 2 - Ces travaux et ce stationnement nécessiteront les dispositions suivantes : ° mise en place de dispositifs de sécurité nécessaires et réglementaires afin d’assurer la sécurité du chantier, des véhicules et des piétons, + accès aux chambres et regards des branchements et réseaux souterrains libérés sur simple demande verbale des concessionnaires ou des Services Techniques Municipaux, protection du trottoir contre tout risque de dégradations, mise en place de la signalisation piétonne adaptée, stationnement interdit Ruelle de l’Etang, réservation de 02 PLACES de stationnement devant les N° 14 ET N° 12 AVENUE STANISLAS afin de garer le(s) véhicule(s) de chantier, #9 stationnement interdit pour les usagers devant les N° 14 ET N° 12 AVENUE STANISLAS ; ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par le permissionnaire. Les panneaux d'autorisation de stationner seront dressés au préalable par les Services Techniques de la Ville à La demande de l’entreprise MATP SAS. ARTICLE 4 - L’entreprise MATP SAS répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver Les droits des tiers. ARTICLE 5 - Le présent arrêté est contestable auprès du Tribunal compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable des Services Techniques et les agents placés sous Leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l’intéressée. COMMERCY, le 24 04 2024 MATP SAS 8A RUE DU PORT CANAL 55200 COMMERCY DEMANDE D’AUTORISATION d'occuper temporairement le domaine public, devant les N°14 ET N°12 AVENUE STANISLAS pour effectuer des travaux à l’intérieur pour le compte de FRIEDRICH IMMO, DA période d'occupation du domaine public : Le 29 04 2024 O9 le permissionnaire est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait de ce stationnement et de ces travaux F toutes les mesures nécessaires devront être prises pour garantir la sécurité du chantier, des piétons le chantier sera signalé par panneaux conformes à la réglementation en vigueur DX le trottoir et la chaussée seront protégés de toutes les souillures pouvant survenir du fait de ces travaux 59 toutes dégradations du domaine public communal constatées en fin de chantier seront réparées et vous seront facturées [] le dépassement non justifié de La durée annoncée entraînera une redevance de ... par jour supplémentaire. L'entreprise MATP SAS reconnait avoir reçu ampliation du présent arrêté. COMMERCY, le Cachet et signature du permissionnaire,