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Arrêté - S35
Arrêté - s20
Arrêté - S13
Arrêté - sem11
Arrêté - S43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - S43)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
voirie
2022-103
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
TSO
SIGNALISATION
- 05
Rue
du
Moulin
Bayard
à TOULOUSE
- 31000
- en
date
du
06
10
2022
- qui
souhaïîte
occuper
temporairement
le
domaine
public
- Chemin
de
la
Forge
pour
procéder
aux
travaux
de
mise
en
place
d’un
pylône
telecom,
Considérant
qu’il
y à
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
les
travaux,
_—————
;
TSO
SIGNALISATION
est
autorisée
à
occuper
ARTICLE
1
-
Du
3
20:
e
la
Forge
pour
procéder
aux
travaux
de
mise
en
place
d’un
temporairement
le
domaine
pu
pylône
telecom.
: Che
ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
La
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
Les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Ü
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
u chaussée
rétrécie
ou
demnie-chaussée,
°
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
o
balisage
du
chantier,
o
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
[J
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
o
la
voirie
et
Le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
o
Les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
où
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
©
les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
°
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5 jours
ARTICLE
3
-
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le 07
02
2023.
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l’administration
Le
jugeraïit
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à TSO
SIGNALISATION.
COMMERCY,
le
18
10
2022
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE TSO
SIGNALISATION
05
Rue
du
Moulin
Bayard
31000
TOULOUSE
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le domaine
public
- Chemin
de
la
Forge
pour
procéder
aux
travaux
de
mise
en
place
d’un
pylône
telecom
période
d'occupation
du
domaine
public:
31102022 au
07 02 2023
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
D9
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la
réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
DT
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
TSO
SIGNALISATION
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
TOULOUSE,
le
Cachet
et
signature
de
TSO
SIGNALISATION, |
stat.divers-2022-79
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L2213-1, Vu
Le
Code
de
la
route,
Vu
Le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SAS
DEGANO
OESCH
-
02
Hameau
de
Braux
à
NAIÏVE
EN
BLOIS
- 55190
- en
date
du
27
09
2022
qui
souhaite
occuper
temporairement
Le
domaine
public
devant
le
n°31
AVENUE
CARCANO,
pour
effectuer
des
travaux
d'aménagement
chez
Madame
PAILLARD
Guylaine,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
ce
stationnement
et
ces
travaux,
ARTICLE
1
-
Du
31
10
2022
au
04
11
2022
,
l'entreprise
SAS
DEGANO
OESCH
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le.
N°31
AVENUE
CARCANO,
pour
effectuer
des
travaux
d'aménagement.
ARTICLE
2
- Ce
stationnement
et
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
Û
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
de
la
circulation
piétonne
et automobile,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
stationnement
autorisé
devant
le N°31
AVENUE
CARCANO
Réservation
de
02
places
de
stationnement
devant
le
N°31
AVENUE
CARCANO
pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
OU CET
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville. ARTICLE
4
- L'entreprise
SAS
DEGANO
OESCH
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
Le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
_6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressée.
COMMERCY,
Le
18
10
2022
Le Maire,
Jérôme
LEFÈVRE SAS
DEGANO
OESCH
02
HAMEAU
DE
BRAUX
35190
NAÏVES
EN
BLOIS
DEMANDE
D'’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°31
AVENUE
CARCANO,
des
travaux
d'aménagement
chez
Madame
PAILLARD
Guylaine,
©
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du
31
10
2022
au
04
11
2022
DŸ
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
D
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
DQ
ce
stationnement
et
ces
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
dispositions
énoncées
à
l'article
2
DT
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
stationnement
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
l'entreprise
SAS
DEGANO
OESCH
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
COMMERCY,
Le
Signature
du
permissionnaire, |
voirie
2022-104
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
SAUR
- Route
des
Sables
à
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
- 54110
- en
date
du
18
10
2022
-
qui
souhaite
occuper
temporairement
Le
domaine
public
- RUE
DES
BAINS
pour
procéder
aux
travaux
de
transformation
de
poste
de
relevage,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Du
25
10
2022
au
27
10
2022,
SAUR
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
RUE
DES
BAINS
pour
procéder
aux
travaux
de
transformation
du
poste
de
relevage,
ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
la
charge
de
La
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
La
signalisation
routière.
IL
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
©
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
o
travaux
en
rue
barrée
où
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée,
°
travaux
en
circulation
alternée
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores,
©
balisage
du
chantier,
©
vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
o
RUE
BARREE
rue
des
Bains
°
stationnement
interdit
:
06
places
situées
près
du
poste
de
relevage
RUE
DES
BAINS
[
Réfection
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
:
°
la
voirie
et
le
trottoir
seront
refaits
en
calcaire
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
voirie,
o
les
bordures,
caniveaux,
pavés
et
regards
seront
déposés
et
rescellés
ou
reconstruits
à
l'identique
conformément
aux
règles
de
l'art
ou
fonçage
(les
affouillements
sont
interdits),
o
Les
raccords
de
revêtement
seront
découpés
proprement
avant
terrassement
et
de
manière
rectiligne,
©
fermeture
à
zéro
de
la
fouille
en
attente
de
la
réfection
définitive
en
enrobé
à
froid
sur
chaussée
ou
bicouche,
si
Le
délai
d'intervention
entre
la
fin
des
remblais
et
la
réfection
des
enrobés
est
supérieur
à
5 jours
ARTICLE
3
-
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
les
matériaux,
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état
provisoires,
ne
devra
pas
excéder
le
27
10
2022.
ARTICLE
4
-La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
Le
cas
où
l’administration
le
jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
La
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d’intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
5
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
SAUR.
COMMERCY,
le
18
10
2022
Le
Maire,
Jérôme LEFEVRE
"7 SAUR Route
des
Sables
54110
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
Rue
des
Bains
pour
procéder
aux
travaux
de
transformation
du
poste
de
relevage
D
période
d'occupation
du
domaine
public
:
Du 25
10 2022
au 27
10 2022
DQ
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
DJ
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
DT
les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
|
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
la réfection
de
la chaussée
et
des
trottoirs
devront
être
refaits
à
l'identique
le
chantier
sera
clôturé
par
des
barrières
D]
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
SAUR
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
DOMBASLE
SUR
MEURTHE,
le
Cachet
et
signature
de
SAUR, |
stat. divers-2022-80
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
Le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
LG
BATIRENO
SAS
-
08
rue
du
Port
Canal
à
COMMERCY -
35200
- en
date
du
19
10
2022
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
Le
n°07
RUE
PORTE
AU
RUPT,
pour
effectuer
des
travaux
de
changement
de
baies
vitrées, Vu
l'arrêté
Urbanisme
2020-72
du
27/08/2020
autorisant
Le
DP
n°05512220CY051,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
stationnement
et
ces
travaux,
ARTICLE
1 -
du
24
10
2022
au
05
11
2022,
l'entreprise
LG
BATIRENO
SAS
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
n°07
RUE
PORTE
AU
RUPT,
pour
effectuer
des
travaux
de
changement
de
baies
vitrées.
ARTICLE
2
- Ce
stationnement
et
ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
O
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
de
la
circulation
piétonne
et
automobile,
©
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
O
stationnement
interdit
DEVANT
le
N°
07
RUE
PORTE
AU
RUPT
pour
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier,
CO
réservation
de
04
places
de
stationnement
DEVANT
le
N°01
et
N°03
RUE
PORTE
AU
RUPT
pour
le stationnement
de
véhicules
de
chantier,
O
pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
Q
maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville. ARTICLE
4
- L'entreprise
LG
BATIRENO
SAS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et veillera
à préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l'intéressée.
COMMERCY,
Le
20
10
2022
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE ENTREPRISE
LG
BATIRENO
SAS
08
RUE
DU
PORT
CANAL
55200
COMMERCY
DEMANDE
D’AUTORISATION
5
d'occuper
temporairement
Le
domaine
public
devant
le
N°07
RUE
PORTE
AU
RUPT,
pour
effectuer
des
travaux
de
changement
de
baïes
vitrées,
A
période
d'occupation
du
domaine
public:
du
24
10
2022
au
05
11 2022
D
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
PJ
ce
stationnement
et
ces
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
dispositions
énoncées
à
l'article
2
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
stationnement
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
l'entreprise
LG
BATIRENO
SAS
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
BONCOURT
SUR
MEUSE,
le
Signature
du
permissionnaire, |
stat.divers.2022-81
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
la
Préfecture
de
la
Meuse
- 14
rue
Antoine
Durenne
- 55000
- BAR-LE-DUC
- en
date
du
20
10
2022
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
Avenue
Carcano
dans
le
cadre
des
examens
du
permis
de
conduire,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Le
stationnement
de
tout
véhicule
excepté
celui
des
organisateurs
sera
interdit
sur
un
em-
placement
Avenue
Carcano,
Le
long
de
la
Sous-Préfecture,
aux
dates
suivantes :
Le
jeudi
03/11/2022
(la
journée)
Le jeudi
10/11/2022
(la journée)
Le
mardi
15/11/2022
(le
matin)
Le
mercredi
16/11/2022
(la journée)
Le
jeudi
24/11/2022
(la
journée)
Le
mardi
29/11/2022
(le
matin)
0 0 0 0 C0 0
Le
panneau
d'interdiction
de
stationner
sera
dressé
au
préalable
par
Les
Services
Techniques
de
la Ville.
ARTICLE
2
-
La
Préfecture
de
la
Meuse
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
tes
droits
des
tiers.
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
COMMERCY
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
COMMERCY,
le 20
10
2022
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE ,
stat.divers-2022-82
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
BISTROQUET
-
07
rue
Colson
à
COMMERCY-
55200
- en
date
du
20
10
2022
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°07
RUE
COLSON,
pour
effectuer
le
démontage
de
leur
terrasse,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
ce
stationnement
et
ces
travaux,
ARTICLE
1
-
D:
,
Le
BISTROQUET
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°07
RUE
COLSON,
pour
effectuer
le
démontage
de
leur
terrasse
ARTICLE
2
- Ce
stationnement
et
ces
travaux
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
{7
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
de
la
circulation
piétonne
et
automobile,
protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
réservation
de
2
places
de
stationnement
devant
les
N°09
et
N°11
RUE
COLSON pose
de
panneaux
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
TO Qù
ARTICLE
_3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville. ARTICLE
4
-
Le
BISTROQUET
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l'intéressée.
COMMERCY,
le 20
10
2022
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE BISTROQUET MADAME
CHEVALLIER
07
RUE
COLSON
55200
COMMERCY
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
devant
le
N°07
RUE
COLSON,
pour
effectuer
Le
montage
de
leur
terrasse,
D4
période
d'occupation
du
domaine
public
: Du
28 10 2022
Au
29
10 2022
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
FT
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
5
ce
stationnement
et
ces
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
dispositions
énoncées
à
l'article
2
D
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
stationnement
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
Le
BISTROQUET
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
COMMERCY,
Le
Signature
du
permissionnaire, |
échaf.
2022-23
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VEN Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
Le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SARL
THOMAS
- 04
CHEMIN
DE
PAGUÉ
- BP
28022
à
VAUCOULEURS
- 55140
- en
date
du
20
10
2022
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°14
RUE
ALPHONSE
VERNEAU,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de
bordures
toiture
pour
le
compte
de
l’ OPH
MEUSE,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- du
26
10
2022
au
10
11
2022,
l’entreprise
SARL
THOMAS
est
autorisée
à
occuper
temporairement
Le
domaine
public
pour
La
pose
d'un
échafaudage
devant
le
N°14
RUE
ALPHONSE
VERNEAU,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de
bordures
toiture
pour
Le
compte
de
L’
OPH
MEUSE.
ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
-
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
N°
14
RUE
ALPHONSE
VERNEAU;
celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement,
-
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
“piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face"
- Réservation
de
01
PLACE
de
stationnement
devant
le
20
RUE
ALPHONSE
VERNEAU
pour
y
stationner
le
véhicule
de
chantier
ARTICLE
3_-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
Le
permissionnaire.
ARTICLE
4
- L'entreprise
SARL
THOMAS
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressée.
COMMERCY,
le
20
10
2022 Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE SARL
THOMAS
04
CHEMIN
DE
PAGUÉ
BP
28022
55140
VAUCOULEURS
DEMANDE D’AUTORISATION D
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
là
pose
d'un
échafaudage
devant
le
N°14
RUE
ALPHONSE
VERNEAU,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
rénovation
de
bordures
toiture
pour
le
compte
de
l’
OPH
MEUSE.
[Z
période
d'installation
: du
26 10
2022
au
10
11
2022
PQ
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
FA
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
FX]
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
boïs
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise
EURL
DROUOT
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
À
,
te
Cachet
et
signature
de
l'entreprise
EURL
DROUOT