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Arrêté - S30 arrete 4
Arrêté - S1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Arrêté - S1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
|
Échaf.
2024-01
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
OUDIN
Alain
- 49
rue
du
Cardinal
de
Retz
à VILLE-ISSEY
- 55200
- en
date
du
28
12
2023
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°13
RUE
HENRI
GARNIER,
afin
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
de
toiture,
Vu
Le
permis
de
construire
N°05512223CY040
autorisant
les
travaux
de
réfection
de
toiture,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
Les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- du
03/01/2024
au
18/01/2024,
l’entreprise
OUDIN
Alain
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°13
RUE
HENRI
GARNIER,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
toiture
pour
Le
compte
de
SCI
Mathile
Lionel
ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
-
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
au
N°13
RUE
HENRI
GARNIER
; celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement,
-
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
"piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face”
- stationnement
des
véhicules
de
chantiers
autorisés
devant
le
N°
13
RUE
HENRI
GARNIER
- réservation
de
05
PLACES
sur
les
places
de
stationnement
devant
le
N°
11
ET
le
N°
13
RUE
HENRI
GARNIER
afin
de
stationner
les
véhicules
de
chantier
ARTICLE
_3_-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
la
demande
de
l’entreprise
OUDIN
Alain.
ARTICLE
4
- L'entreprise
OUDIN
Alain
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
Les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
Les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l’intéressée.
COMMERCY,
le
02
01
2024
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE OUDIN
Alain
49
rue
du
Cardinal
de
Retz
55200
VILLE-ISSEY
DEMANDE
D’AUTORISATION
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
au
N°13
RUE
HENRI
GARNIER,
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
toiture
pour
le
compte
de
la
SCI
Mathilde
FA
période
d'installation
: du
03/01/2024
au
18/01/2024
H
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À RESPECTER
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
PQ
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
l’échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d’éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
D
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise
OUDIN
Alain
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
À
,
Le
Cachet
et
signature
de
l'entreprise
OUDIN
Alain :
stat
div. 2024-01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN
ARRÊTÉ
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
Là
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-
1, Vu
le
Code
de
la
route,
:
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
lL’INSTITUTION
JEANNE
D’ARC
- 23
RUE
RAYMOND
POINCARE
-
55200
- -
COMMERCY
- en
date
du
02
01
2024
qui
souhaite
occuper
temporairement
le
domaine
public,
pour
sécuriser
et
rendre
visible
le
passage
piéton
provisoire
ainsi
que
les
élèves
ET
les
piétons
qui
l'empruntent
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
Le
but
de
garantir
La sécurité
durant
ces
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Du
01
01
2024
Au
31
12
2024
,
L'INSTITUTION
JEANNE
D’ARC
est
autorisée
à
occuper
ET
sécuriser
temporairement
le
domaine
public,
RUE
RAYMOND
POINCARE
,
pour
sécuriser
et
rendre
visible
le
passage
piéton
provisoire
ainsi
que
les
élèves
ET
les
piétons
qui
l’empruntent
ARTICLE
2 - Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes:
[|
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
autorisation
de
stationnement
mi
trottoir,
mi-chaussée
selon
avancement
du
chantier protection
du
trottoir
contre
tout
risque
de
dégradations,
maintien
du
trottoir
et
de
la
voirie
en
état
de
propreté
de
façon
permanente
pour
la
durée
de
l'autorisation.
STATIONNEMENT
INTERDIT
POUR
LES
USAGERS
-DEVANT
LE
N°26
ET
LE
N°28
RUE
RAYMOND
POINCARE
0 ET
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
pour
autorisation
de
stationner
seront
posés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
Municipaux. ARTICLE
4
- L’
INSTITUTION
JEANNE
D’ARC
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
devant
Le
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
L'INSTITUTION
JEANNE
D’ARC
.
COMMERCY,
le
02
01
2024
Le
Maire,
Jérôme
LEFEVRE INSTITUTION
JEANNE
D’ARC
23
RUE
RAYMOND
POINCARE
55200
COMMERCY
DEMANDE
D’AUTORISATION
d'occuper
temporairement
Le
domaine
public,
pour
sécuriser
et
rendre
visible
le passage
piéton
provisoire
ainsi
que
les
élèves
ET
les
piétons
qui
l'empruntent
DQ
période
d'installation
: Du
02
01
2024
Au
31
12
2024
F
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
D
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
durant
la
durée
des
travaux
FT
les
travaux
seront
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'ARTICLE
2
FN
ta
chaussée
sera
protégée
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
D
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
après
les
travaux
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'INSTITUTION
JEANNE
D’ARC
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
COMMERCY,
le
Cachet
et
signature
du
permissionnaire, |
Échaf.
2024-02
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/VLN Le
Maire
de
la Commune
de
COMMERCY,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
l’entreprise
RAIWISQUE
- 17
rue
du
Général
LECLERC
à SORCY-SAINT-MARTIN
- 55200
- en
date
du
22
01
2024
qui
souhaite
occuper
temporairement
Le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
journalier
au
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE,
afin
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
des
gonds
de
volets
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prendre
Les
mesures
dans
le but
de
garantir
la
sécurité
pendant
les
travaux,
ARTICLE
1
-
l'entreprise
RAIWISQUE
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
journalier
au
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE,
afin
de
procéder
à
des
travaux
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
des
gonds
de
volets
pour
le
compte
de
Monsieur
LHERITIER ARTICLE
2
- Ces
travaux
nécessiteront
Les
dispositions
suivantes
:
-
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité
nécessaires
et
réglementaires
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules,
- installation
d'un
échafaudage
journalier
au
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE,;
celui-ci
devra
être
posé
sur
cales
en
bois,
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement, -
accès
aux
chambres
et
regards
des
branchements
et
réseaux
souterrains
libérés
sur
simple
demande
verbale
des
concessionnaires
ou
des
Services
Techniques
Municipaux,
- mise
en
place
de
panneaux
"piétons,
prenez
le
trottoir,
d'en
face”
- Stationnement
des
véhicules
interdit
pour
les
usagers
devant
les
N°
44
et
N°
42
RUE
RAYMOND
POINCARE
- réservation
de
02
PLACES
de
stationnement
devant
les
N°44
et
N°42
rue
RAYMOND
POINCARE
afin
de
stationner
les
véhicules
de
chantier
ARTICLE
3
_-
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
panneaux
de
réservation
de
stationnement
seront
dressés
au
préalable
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
à
La
demande
de
l’entreprise
OUDIN
Alain.
ARTICLE
4
- L'entreprise
OUDIN
Alain
répondra
des
accidents
éventuels
survenus
du
fait
de
cette
occupation
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à l’intéressée.
COMMERCY,
le 23
01
2024
Le
Maire,
_.
Jérôme
LEFEYRE
A Entreprise
RAIWISQUE
17
rue
du
Général
LECLERC
55200
SORCY-SAINT-MARTIN
DEMANDE D’AUTORISATION (
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
la
pose
d'un
échafaudage
journalier,
au
N°44
RUE
RAYMOND
POINCARE
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
des
gonds
de
volets
pour
le
compte
de
Monsieur
LHERITIER.
[Q période
d'installation
: du
26/0
26/02/2024
le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ce
stationnement
et
de
ces
travaux
toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
garantir
la
sécurité
du
chantier,
des
piétons
et
des
véhicules
le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
l'échafaudage
sera
posé
sur
cales
en
bois
et
doté
de
bâches
afin
d'éviter
toutes
projections
et
équipé
de
dispositifs
fluorescents
pour
son
signalement
le
trottoir
et
la
chaussée
seront
protégés
de
toutes
les
souillures
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
L'entreprise
RAIWISQUE
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
A
,
Le
Cachet
et
signature
de
l'entreprise
RAIWISQUE .
Voirie
2024-01
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEUSE
ARRONDISSEMENT
DE
COMMERCY
AB/GR
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
COMMERCY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
SAUR
-
Route
des
Sables
à
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
-
54110
- en
date
du
4
01
2024
- qui
souhaite
occuper
temporairement
Le
domaine
public
- DEVANT
LE
N°1
RUE
DES
BAINS
pour
procéder
aux
travaux
d'installation
d’un
piézomètre
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
La
sécurité
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Du
08
01
2024
au
12
01
2024,
SAUR
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
RUE
DES
BAINS
devant
le
N°1
pour
procéder
aux
travaux
d’installation
d’un
piézomètre.
ARTICLE
2
- Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
IL sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
+
_
Conditions
particulières
liées
à
la
sécurité
:
Balisage
du
chantier,
Vitesse
limitée
à
30km/h
au
droit
des
travaux
Stationnement
interdit
pour
les
usagers
sur
Les
emplacements
situés
en
face
du
n°1
RUE
DES
BAINS
Travaux
en
rue
barrée
ou
chaussée
rétrécie
ou
demie-chaussée
(SELON
AVANCEMENT
DU
CHANTIER)
ARTICLE
_3
-
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
correspondant
à
la
période
demandée.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d’autorisation,
soit
dans
le cas
où
l’administration
le jugerait
utile
pour
Les
besoins
de
la
voirie
où
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
4
- Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
est
contestable
auprès
du
Tribunal
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
ses
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
SAUR.
COMMERCY,
le
18
12
2023
Le
Maire,
Jérôme
LEFE SAUR Route
des
Sables
54110
DOMBASLE
SUR
MEURTHE
DEMANDE
D’AUTORISATION
©
D'occuper
temporairement
le
domaine
public
-
RUE
DES
BAINS
pour
procéder
aux
travaux
d'installation
d’un
piézomètre.
Période
d’occupation
du
domaine
public
:
Du
8
01
2024
au 12
01
2024
X
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
Les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
ces
travaux
DISPOSITIONS
À
RESPECTER
©
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
du
chantier
1
Les
travaux
devront
être
réalisés
selon
les
prescriptions
techniques
énoncées
à
l'article
2
FH
Le
chantier
sera
signalé
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur H
Toutes
dégradations
du
domaine
public
communal
constatées
en
fin
de
chantier
seront
réparées
et
vous
seront
facturées
SAUR
reconnaît
avoir
reçu
ampliation
du
présent
arrêté.
DOMBASLE
SUR
MEURTHE,
le
Cachet
et
signature
de
SAUR,