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Déliberation - DM 01.2025 Mission dAMO pour letancheite a lair des reseaux du gpe scolaire ENEXCO
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 01.2025 Mission dAMO pour letancheite a lair des reseaux du gpe scolaire ENEXCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
du VAL d’'OISE
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
CANTON de GOUSSAIN VILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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VILLE DE VÉMARS
DÉCISION DU MAIRE N° 01/2025
Objet : Mission d'AMO pour l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation du groupe scolaire avec ENEXCO.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la proposition de la société ENEXCO pour la mission d’AMO relative au test d'étanchéité à l’air des réseaux de ventilation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à ce nouveau contrôle à réception de la 1% tranche du groupe scolaire,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de signer le contrat de mission d’AMO pour le test d’étanchéité à l’air des
réseaux de ventilation de la tranche 1 du groupe scolaire avec la société SARL ENEXCO
PARIS sise Zone Industrielle de la Bonde - 10 Rue Marcel Paul - 91300 MASSY, pour un
montant HT de 2 600,00 € (deux mille six cent euros) soit un montant TTC de 3 120,00 €
(trois mille cent vingt euros).
ARTICLE 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la ville.
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des
décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès-
Gonesse (95) et à la société SARL ENEXCO PARIS.
Fait à Vémars, le 20 janvier 2025.
Le Maire
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40 Siret : 219 506 417 00019 e e e e e ve e æ
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