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Déliberation - DM 17.2024 Mission dAMO pour letancheite a lair de lenveloppe du gpe scolaire ENEXCO
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 17.2024 Mission dAMO pour letancheite a lair de lenveloppe du gpe scolaire ENEXCO)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Économie et finances,
DÉPARTEMENT A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du VAL d'OISE Lee .… CI CR ce »e e ecee e é « ; 6 6 e, ,e |
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ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
CANTON de GOUSSAINVILLE .e 4, Tr @ e
DÉCISION DU MAIRE N° 17/2024
Objet : Mission d'AMO pour l'étanchéité à l'air de l'enveloppe du groupe scolaire avec ENEXCO.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire,
VU le chantier de construction du groupe scolaire,
CONSIDERANT la proposition de la société ENEXCO pour la mission d’AMO relative au test d’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à ce contrôle,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de signer le contrat de mission d’AMO pour le test d’étanchéité à l’air de
l’enveloppe avec la société SARL ENEXCO PARIS sise Zone Industrielle de la Bonde - 10 Rue Marcel Paul - 91300 MASSY, pour un montant HT de 6 960,00 € (six mille neuf cent soixante euros) soit un montant TTC de 8 352,00 € (huit mille trois cent cinquante deux euros).
ARTICLE 2 : d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente
décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des
décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès-
Gonesse (95) et à SARL ENEXCO PARIS.
Fait à Vémars, le ler juillet 2024.
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40 Siret : 219 506 417 00019 eco
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ucesse THERMIQUE — RÉSEAUX DE MENTILATION ACOUSTIQUE
QUALIFICATION AAA 107 NT TONNES DU: BÂTIMENT
QUALITÉ DE L'AIR avc ONITORING - AMO
OFFRE COMMERCIALE n°DE231012 578
VILLE DE VEMARS
Programme ‘CT204-GS VEMARS”
VEMARS (95)
Certification : Qualifications : Membre des réseaux :
Qcripoie Ses Se HOE" @
mn 9001 : 2015 RUN Se” _* | WE LEinov AS CP NUE PE 0RÉDE Mt
PARIS — LYON - MONTPELLIER
Tél : 04 30 78 63 30
contact@enexco.fr - www.enexco.fr
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DEVIS
SARL ENEXCO PARIS
Zone Industrielle de la Bonde
10 Rue Marcel Paul VILLE DE VEMARS
91300 MASSY
Tél : 0430786330 5 Rue Léon Bouchard
95470 VÉMARS SIREN : 839 970 480 00035
N°identification TVA : FR56 839 970 480
Police d'assurance : 7009636/S
Code APE : 7112B
SARL au capital de 20 000 € nRelerence pr CT204-GS VEMARS
Date Numéro de Devis Code Client
12/10/2023 DE231012 578 VILO0008
z . a - ; ! Montant TVA | Réf. article Désignation Qté. : PUHT (€) : |
: @ | Hr@ : v |
TRANCHE 1 - ENVELOPPE |
OPTION | Test d'étanchéité à l'air à réception du programme | ° Zone:o RANCHE |
+ Objectif: | o Q4Pa-Surf< 1.20 m°/ {(h.m°) Î 1TRINFTO04 + Nombre d'opérateur(s) : 1,00 1790,00 0,00 20,00
o 3 |
+ Durée: |
o 1 Journée | Conditionnement respectueux de la norme NF EN ISO 9972 inclus Recherche de fuites, rédaction et transmission du rapport incluses |
TRANCHE 2 - ENVELOPPE
Sensibilisation théorique et pratique sur les réseaux de ' ventilation | + Rappel des exigences règlementaires | 1SENINFO04 1,00 690,00 690,00 20,00 e Présentation illustrée des dysfonclionnements à éviter
1CONINFO04 | Avis sur les fiches produits liés a l'étanchéité à l'air 1,00 1200,00 1200,00 20,00
Suivi de chantier étanchéité à l'air de l'enveloppe
+ Repérage sur plans et illustration des dysfonctionnements
1AMOINFTO04 visualisés 3,00 690,00 2070,00 20,00 e Préconisation sur les corrections à mettre en œuvre
Rédaction et transmission du rapport incluses
OPTION :
1AMOINFTO04 | Suivi de chantier étanchéité à l'air de l'enveloppe COnp A PRrRIrS 1,00 690,00 0,00 20,00 en cas de non-respect des recommandations présentés des les
raonorts de Suivi (6 Chante
Test d'étanchéité à l'air à réception du programme
+ Zone:
TRINFT004 & PRE 1,00 | 3000,00 1 + Objectif: , ; 3000,00 20,00 o Q4Pa-Surf< 1.20 m°” (h.m°) e Nombre d'opérateur(s) :
PARIS — LYON — MONTPELLIER
Tél: 04 30 78 63 30
contact@enexco.fr - www.enexco.fr
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e Durée :
o 1 Journée
Conditionnement respectueux de la norme NF EN ISO 9972 inclus Recherche de fuites, rédaction et transmission du rapport incluses
Montant HT (€) : TVA(%) : Montant TVA (€) Total HT 6960,00 €
6960,00 20,00 1392,00 Total HT net 6960,00 €
Total TVA 1392,00 €
Total TIC net 8352,00 €
MONTANT A PAYER
8352,00 €
Le présent devis est valable trois mois.
Le présent devis a été réalisé avec l'étude thermique et les plans.
PARIS — LYON — MONTPELLIER
Tél : 04 30 78 63 30
contact@enexco.fr - www.enexco.fr
3/6 1. CONDITIONS D'INTERVENTION
Dispositions générales
Les Conditions Générales d'intervention et les dispositions particulières relatives aux missions confiées, précisent les conditions de réalisation des prestations.
Le client conserve la direction et la responsabilité des installations, équipements et appareils sur lesquels ENEXCO PARIS est appelé à intervenir et désigne une personne compétente connaissant bien les installations pour accompagner l’intervenant d'ENEXCO PARIS.
Le client s'engage à préparer la visite d'ENEXCO PARIS et à faciliter la réalisation des contrôles en transmettant les éléments suivants avant l'intervention :
+ Tout document nécessaire 3 la réalisation de la mission (plan, étude thermique, ..)
+ Consignes générales et spécifiques de sécurité liées à l'activité du site, et notamment la liste des habilitions spécifiques
nécessaires.
+ Fourniture de la liste des destinataires du (des) rapport(s).
Accès en hauteur à partir de 3 mètres
Le client mettra à disposition de la société ENEXCO PARIS une plate-forme élévatrice de type nacelle et s’assurera qu'Enexco, qui est habilité à son utilisation, pourra œuvrer dans des conditions de sécurité satisfaisantes dues aux égards des règles en vigueur, et ce à sa charge.
Toute modification de ces dispositions par le client sera facturée sur la base des tarifs indiqués au chapitre « reports et prolongations».
2. PRIX DES PRESTATFIONS
Le prix des prestations confiées par le client à ENEXCO PARIS est fixé à:
> 6960,00 € HT Ces prix sont assujettis à la TVA en vigueur.
Report et prolongation
En cas de report imputable à votre société, les sommes suivantes seront facturées en sus (par intervenant) :
° 72 heures ouvrables avant intervention : 400 € HT
° Le jour de l'intervention : 800 € HT
En cas d’ajournement de la mission ou de prolongation de la durée de la mission faisant suite à un incident imputable à votre société, il sera
facturé par intervenant la somme de 100 € HT par heure et/ou 400 € HT par demi-journée, et/ou 800€ HT par journée entière
(limmobilisation du matériel est comprise dans ce montant).
Ajustement
La rémunération est sujette à ajustement dans les cas suivants :
o° Mise en application, postérieurement à votre accord de prescriptions législatives ou réglementaires conduisant à modifier la nature ou la consistance des interventions définies ci-dessus.
e Modification de la nature ou de la quantité des installations, équipements où appareils, par rapport à ceux prévus initialement.
e Report ou annulation de l'intervention, du fait du souscripteur dans un délai inférieur à 3 jours ouvrables.
° impossibilité, du fait du souscripteur, d'effectuer la mission dans les conditions prévues.
Interventions hors horaires d'ouverture :
Les interventions avant 8h ou après 18h font l’objet d’une majoration des prix de 25%. Les interventions le samedi font l’objet d’une majoration des prix de 50%. Les interventions ayant lieu le dimanche, ou jour férié sont majorées de 75%.
Livrables :
Pour chaque intervention, le rapport sera transmis par mail en fichier PDF aux personnes mentionnées dans la liste des destinataires
préalablement établies par le client, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la fin de l'intervention.
L'édition d'exemplaires imprimés des rapports fait l’objet d’une facturation complémentaire de :
° 15 euros HT par copie
PARIS — LYON — MONTPELLIER
Tél : 04 30 78 63 30
contact@enexco.fr - www.enexco.fr
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3, FACTURATION
Les factures sont payables à 30 jours nets, de préférence par virement bancaire au profit du compte d'ENEXCO PARIS mentionné ci-après :
CIC BEAUX ARTS — 34090 MONTPELLIER
Code banque Code Guichet N° Compte Cle RIB
10057 19219 00020262201 41
IBAN : FR76 1005 7192 1900 0202 6220 141
BIC : CMCIFRPP
4, DUREE DU CONTRAT
Le contrat prend effet à la date de signature pour les deux parties.
5. IDENTIFICATION DU CLIENT (à compléter ou à modifier)
Raison sociale du client donneur d'ordre :
VILLE DE VEMARS
5 Rue Léon Bouchard
95470 VÉMARS
Contact :
Email contact :
Tel contact :
Raison sociale du client payeur (si différent du donneur d'ordre) :
Adresse :
Contact :
Email contact
Tel contact :
Le présent contrat comporte 6 pages, y compris les conditions générales d'intervention et les annexes éventuelles de définition de
prestations qui en font partie intégrante.
Cette offre formera contrat à sa signature par les deux parties.
Pour concrétiser son accord et permettre à ENEXCO PARIS de programmer son intervention, le Client renvoie le présent contrat dument
complété et signé à l'adresse suivante :
SARL ENEXCO PARIS
10 Rue Marcel Paul
81300 MASSY
Tél :0430786330
Fe
Fait à MASSY le 12/10/2023 A: VEMAQE Par ENEXCO PARIS Le: p4 JUN 2024
Nom :
ENEXCO PARIS
10 rue Marcel Paul
91300 MASSY
36.15.53.30 | contact@enexco.fr
SA capltal de 20 000 €
INETS: 839 970 480 - APE 71128
Qualité: |9 Maire
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grédéric Did
Faire précéder la signature de la mention manuscrite
« lu et approuvé », et apposer le cachet commercial
PARIS — LYON — MONTPELLIER
Tél : 04 30 78 63 30
contact@enexco.fr - www.enexco.fr
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CGV MESURES D’INFILTROMETRIE
Code INFI-0113
Article 1
Les essais de perméabilité à l'air (infiltrométrie) effectués par ENEXCO PARIS sont exécutés conformément à la présente annexe, sauf dérogation expresse.
Article 2 - texte applicable
Les essais de perméabilité à l'air des bâtiments (infiltrométrie) sont définis pas la norme NF EN 1SC 9972 « Détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments méthode de pressurisation par ventilateur » , Elles sont associées au Guide d'Application: FD-P 50 784.
Article 3
La mission consiste à mesurer la perméabilité à l'air de l'enveloppe ou de certaines parties de bâtiments in situ par mise en œuvre d’une pressurisation ou d'une dépressurisation
mécanique d’un bâtiment ou d'une partie du bâtiment. La mission ne permet pas l'évaluation de la perméabilité à l'air des diverses zones ou composants aérauliquement liés. Lorsque ce n'est pas précisé dans le présent devis, la mission peut être complétée, à la demande du souscripteur, par une recherche des fuites d'air soit à l'aide d'anémomètre, de générateurs de fumée, ou de thermographie infrarouge.
Article 4 - Déroulement de la mission
La mission se déroule conformément à la méthodologie décrite précédemment.
En ce qui concerne les mesures réalisées dans le cadre d'une labellisation bâtiment à basse consommation Effinergie les règles techniques établies par Effinergie seront respectées en particulier celles concernant l'échantillonnage à retenir pour :
, Des maisons individuelles groupées
° Des bâtiments d'habitat collectif
Dans ce cadre, ces essais seront réalisés que par des intervenants autorisés par Qualibat (opérateur autorisé QUALIBAT 8711).
Dans le cadre d’une mission étendue à la recherche de la localisation des principales fuites d'air de l'enveloppe, l’intervenant ENEXCO PARIS maintiendra la différence de
pression maximale de l'essai et à l'aide d'un anémomètre, d'un générateur de fumée où d'une caméra de thermographie infrarouge, localisera les fuites d'air les plus significatives.
Article 5 — Obligations du souscripteur
Le souscripteur s'engage à communiquer à ENEXCO PARIS dans la mesure où ils existent, tous les renseignements facilitant les essais :
e Plans et coupe des bâtiments concernés
Ê L'étude thermique du programme ou de la zone testée
, Liste et type des équipements de chauffage, ventilation, réfrigération
Le souscripteur autorise l'opérateur d'ENEXCO PARIS à procéder à :
, La mise en œuvre de la porte à ventilateur pouvant nécessiter la dépose d'un ouvrant
° L'obturation des ventilations arrivées et extraction d'air
, L'arrêt des installations de chauffage ou de climatisation
° L'arrêt des installations de ventilation
Le souscripteur s'engage à prévoir une alimentation électrique à moins de 25 mètres du local testé.
Le souscripteur s'engage à accompagner ou faire accompagner l’intervenant d'ENEXCO PARIS.
Le souscripteur s'engage à donner librement accès aux lieux d'interventions et d'une façon générale fournir toutes facilités à l'intervenant d'ENEXCO PARIS pour l'exercice de sa mission sans perte de temps ou d'incidence financière dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Article 6 - Missions complémentaires
La mission ne comprend pas :
Le contrôle technique de l'enveloppe et des installations
Le diagnostic des installations de ventilation
Les diagnostics de thermographie infrarouge
Le conditionnement des zones de test hors Norme NF EN ISO 9972 et FD P 50-784, sauf si décrit expressément dans l'offre commerciale.
A la demande du souscripteur, ces missions peuvent être réalisées par ENEXCO PARIS dans le cadre d'une nouvelle convention.
PARIS — LYON — MONTPELLIER
Tél : 04 30 78 63 30
contact@enexco.fr - www.enexco.fr
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