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Arrêté - ARRETE SECH2021 IOME2232738A 08122022 1
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SECH2021 IOME2232738A 08122022 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sciences et technologies,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 22 novembre 2022
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2232738A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 15 novembre 2022 par la commission interministérielle instituée par l’article L. 125-1-1 du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration. Elle peut également peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables sur demande auprès du représentant de l’Etat dans le département dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration.
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 Fait le 22 novembre 2022.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
A. THIRION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
P. CHAVY
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aude
Paziols
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Quillan
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Salles-d’Aude
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
31/12/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Aude
Villedubert
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Lot
Arques (Les)
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2020
30/09/2020
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Haute-Marne
Andelot-Blancheville
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2020
30/09/2020
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Collongues
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Saint-Lanne
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Bouloire
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2020
30/09/2020
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Souvigné-sur-Même
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche-
01/07/2020
30/09/2020
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
resse et à la réhydratation des
sols
géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Tuffé Val de la Ché-
ronne
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2020
30/09/2020
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Sarthe
Vibraye
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2020
30/09/2020
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Chapelle-Bâton (La)
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Chiché
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Deux-Sèvres
Fomperron
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/06/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Apt
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Goult
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
30/09/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Lioux
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
30/09/2021
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
Vaucluse
Oppède
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
30/09/2021
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données
géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019
sont réunis.
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Allier
Cognat-Lyonne
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2021
30/09/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Alpes-Maritimes
Cagnes-sur-Mer
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Laurac
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
21/04/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Pauligne
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Aude
Saint-Papoul
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Bédéchan
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Béraut
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Berrac
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Flamarens
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Idrac-Respaillès
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche-
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
resse et à la réhydratation des
sols
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Manent-Montané
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Montamat
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Mont-d’Astarac
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Montesquiou
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gers
Séailles
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Gironde
Lacanau
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixé
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C
du
10.05.2019 ne sont pas satisfaits.
Gironde
Mombrier
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Indre
Ciron
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Indre
Luçay-le-Mâle
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Indre
Saint-Maur
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Indre
Val-Fouzon
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Jura
Plainoiseau
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Huisseau-sur-Cos-
son
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Saint-Firmin-des-
Prés
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Loir-et-Cher
Villerbon
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
24/06/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Cocumont
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/03/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Mézin
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/03/2021
30/11/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Lot-et-Garonne
Temple-sur-Lot (Le)
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
15/05/2021
15/10/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Écuillé
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Maine-et-Loire
Morannes sur Sar-
the-Daumeray
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Orne
Saint-Evroult-Notre-
Dame-du-Bois
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Busséol
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Saint-Vincent
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Puy-de-Dôme
Veyre-Monton
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Breil-sur-Mérize (Le)
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Brûlon
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Changé
Mouvements de terrain différen-
tiels consécutifs à la séche- resse
et
à
la
réhydratation
des sols
08/10/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Changé
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Dehault
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/10/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
La commune a été reconnue au titre de la sécheresse/réhydratation des sols du 01/07/2020 au 30/09/2020 par arrêté n
o
INTE2114775A du 18/05/2021, publié au JO le 06/06/2021.
Sarthe
Dehault
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Domfront-en-Cham-
pagne
Mouvements de terrain différen-
tiels consécutifs à la séche- resse
et
à
la
réhydratation
des sols
30/09/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Ferté-Bernard (La)
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/05/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Louplande
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
05/10/2020
31/12/2020
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Louplande
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Prévelles
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Tuffé Val de la Ché-
ronne
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Valennes
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
26/09/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Sarthe
Villaines-la-Gonais
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Haute-Savoie
Scionzier
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/07/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Annet-sur-Marne
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Bannost-Villega-
gnon
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Chapelle-Rablais
(La)
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Fublaines
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Livry-sur-Seine
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Othis
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
17/03/2021
30/09/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Presles-en-Brie
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/04/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Rouvres
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Soisy-Bouy
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Seine-et-Marne
Trilport
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Yvelines
Médan
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Yvelines
Saint-Germain-de-
la-Grange
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/06/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Louin
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Deux-Sèvres
Pliboux
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse
Caromb
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Vaucluse
Saint-Martin-de-la-
Brasque
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
Val-d’Oise
Courdimanche
Mouvements de terrain diffé- rentiels consécutifs à la séche- resse et à la réhydratation des
sols
01/01/2021
31/12/2021
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas satisfait.
8 décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 132