Déliberation - 02 Juin 2023 crs

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Déliberation - 02 Juin 2023 crs Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bourg-d'Hem. Lien du pdf (Déliberation - 02 Juin 2023 crs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DU BOURG D'HEM

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-quatre mai, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.

Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, M. BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET, M. BATHIER.

Étaient absents excusés : MM. FRAPPAT Olivier, LASNIER Benjamin

Secrétaire de séance : Mme FEL Annie.

Le compte rendu de la séance ordinaire du 13 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

1- PRÉSENTATION PLUI

Le Conseil Municipal prend connaissance de la synthèse du projet d’aménagement et de développement durable concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PADD).

Le PADD définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement qui seront retenues par la Communauté de Communes.

2- SDEC (DÉLIBÉRATION)

Le conseil municipal de LE BOURG D’HEM envisage d’étudier la mise en place d’un système de chauffage par géothermie sur sondes verticales avec réseau de chaleur sur des bâtiments communaux existants et à construire.

À cet effet, le conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire, estime nécessaire de réaliser préalablement une étude énergétique comprenant un diagnostic énergétique complet réglementaire sur les bâtiments Mairie, Gîte d’étape et Restaurant.

Cette étude énergétique, estimée à 7500€ HT maximum, est prise en charge par le SDEC, sur le plan financier, à hauteur de 65% du montant hors taxes (4875€ maximum), permettant d’accompagner efficacement la prise de décision de la commune.

La Commune prend en charge les 35% (4875€ maximum) du montant hors taxes et la TVA (1500€) soit un total de 4125€ maximum.

Dans ce cas, la réalisation de l’étude doit être confiée au Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC) par le biais d’une convention de mandat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec délégation de la maitrise d’ouvrage de l’étude au SDEC.

Le Syndicat se charge ainsi de la gestion technique, administrative et financière de l’étude qui sera réalisée par un bureau d’étude indépendant.

Le conseil, après en avoir délibéré :

1. Décide de réaliser l’étude énergétique du patrimoine bâti communal ciblé ;

2. Autorise le maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SDEC qui se charge de l’exécution du dossier ;

3. Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.3- ADHÉSION DE COMMUNES AU SDIC 23

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2023-04/05 adoptée lors de la réunion du comité Syndical du SDIC 23 en date du 05 avril 2023 acceptant l’adhésion des communes suivantes :

- SAINT SILVAIN BELLEGARDE

- SAINT QUENTIN LA CHABANNE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 des communes précitées.

4- TARIFS MOBIL HOME

- Acquisition d’un mobil home

Compte tenu des difficultés, chaque année, de recrutement des surveillants de baignade le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir un mobil- home ou une caravane.

Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil Municipal, à

l’unanimité,

- RETIENT la proposition de la société Les Halles Foréziennes à Feurs pour un montant total de 13 900.00 € TTC ;

- Tarifs mobil home – caution gîte d’étape

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location du mobil-home.

Il explique également qu’il conviendrait de revoir le montant de la caution demandée pour la location du gîte d’étape.

Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil Municipal, à

l’unanimité,

- DÉCIDE que la location du mobil-home se fera uniquement à la semaine pendant la période d’ouverture du camping ;

- FIXE les tarifs de la façon suivante :

 Haute saison : 300 €

 Moyenne saison : 200 €

 Dépôt de garantie : 200 €

 Caution ménage : 50 €

- FIXE la caution pour la location du gîte d’étape(entier) à 300€

5- QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une représentante de la Société Solaterra concernant l’avancement du projet d’installation et d’exploitation d’une centrale agrivoltaïque sur des terrains privés d’une superficie de 30 hectares. Les travaux devraient débuter début 2026.

Une clôture de 2 mètres de haut avec une piste d’une largeur de 5 mètres sera réalisée autour des terrains.

Il a été demandé de planter une haie le long de la route départementale.- Le Maire explique qu’une étude a été demandée pour la création d’un réseau d’assainissement collectif pour les villages de Combrant du Haut et de La Villaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15