Déliberation - 12 Decembre 2024 crs

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Déliberation - 12 Decembre 2024 crs Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bourg-d'Hem. Lien du pdf (Déliberation - 12 Decembre 2024 crs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Énergies, COMMUNE DU BOURG D'HEM

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le quatre décembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.

Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT

MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, DUPONTET.

Étaient absents excusés : M. LENOBLE, Mme RAPINAT, M. BATHIER

Pouvoirs : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie

Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.

Le compte rendu de la séance ordinaire du 26 septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter deux questions à l’ordre du jour : - Décision modificative budget principal

- Biens sans maître

Le Conseil Municipal accepte ces adjonctions.

1- SOLATERRA

Projet de Centrale Agrivoltaïque

Monsieur Benjamin Lasnier, membre intéressé par le projet de centrale agrivoltaïque au sol, va quitter la salle du conseil. Il ne prend part ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’installation et d’exploitation d’une centrale agrivoltaïque sur des terres privés situées à proximité du lieu-dit Le Temple au Bourg-d’Hem.

Dans cet objectif, les sociétés BORALEX et SOLATERRA ont mené des études de faisabilité nécessaires à la définition d’un projet d’installation et d’exploitation d’une centrale agrivoltaïque. En vue de l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation administrative préalables à la construction d’un parc agrivoltaïque, les sociétés BORALEX et SOLATERRA souhaitent présenter le projet envisagé et recueillir l’avis du conseil municipal sur celui-ci.

Cette demande d’avis ne relève d’aucune obligation réglementaire mais d’une démarche volontaire de concertation et d’information locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DE PRENDRE ACTE des démarches d’étude de faisabilité et de communication locale qui ont eu lieu depuis 2023 ainsi que du dépôt prochain d’une demande de permis de construire concernant le projet objet de la présente délibération.D’ÉMETTRE un avis favorable au développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur son territoire.

D’ÉMETTRE un avis favorable sur le projet final de parc agrivoltaïque qui lui a été présenté.

Avis conforme de la commune sur la définition des zones d’accéléraion des énergies renouvelables (ZAEnR)

Par délibération n° DEL2024-27 du 26 juin 2024, le conseil municipal a délibéré en faveur de la définition de zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur son territoire.

À partir de cette délibération, les zones ont été rentrées dans l’outil géographique national (https://planification.climat-energie.gouv.fr/) par la direction départementale des territoires (DDT) avec l’accord de M/Mme le Maire.

La procédure d’élaboration des zones d’accélération prévoit, en fin de procédure, que les communes disposent d’une ultime vérification et validation des zones qu’elles ont définies, avec un avis conforme.

Par courrier du 05 décembre 2024, la préfecture de la Creuse a retransmis à M/Mme le Maire l’extrait cartographique des zones d’accélération telles que rentrées dans l’outil, demandant une délibération du conseil pour confirmer ces zones.

Monsieur le Maire présente le courrier et les zones par type d’énergie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable sur la cartographie des zones d’accélération (ZAEnR) déterminées à partir de la délibération n° DEL2024-27 du 26 juin 2024.

2- ASSAINISSEMENT COMBRAND ET LA VILLAINE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'assainissement du village de la Villaine est en projet et qu'il est nécessaire de prévoir l'acquisition de la parcelle cadastrée sous le n° B 378 d'une contenance de 2 600 m², destinée à recevoir la station d’épuration.

Cette parcelle appartient à Monsieur Jean BOURDEAU qui est d'accord pour la céder à la commune au prix total de 1 600 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité décide d’acquérir la parcelle cadastrée B 378 d’une contenance de 2 600 m² appartenant à M. Jean BOURDEAU pour un montant de 1 600 € hors frais.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental à attribué une subvention de 52 037,60 € pour la réalisation de l’extension du réseau d’assainissement du village de Combrand.

3- TRAVAUX SANITAIRES CAMPING

Monsieur le Maire explique que des travaux d’entretien des bâtiments sanitaires du camping sont nécessaires. Des devis seront demandés afin d’en estimer le coût.

4- REFECTION TOITURE CENTRE DE SECOURS DE BONNATMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection de la toiture du Centre de Secours de Bonnat sont nécessaires.

Cette opération d’un montant de 85 148,40 € est éligible à la DETR à hauteur de 34 % du montant HT et le SDIS finance 33 % du montant HT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune du Bourg d’Hem est desservie par le centre de secours de Bonnat. Aussi, il propose de participer financièrement aux travaux précités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ÉMET un avis favorable à la participation financière de la commune du Bourg d’Hem aux travaux de réfection du centre de secours de Bonnat pour un montant de 1 532,67 €

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2019

5- PARTICIPATION EMPLOYEUR PREVOYANCE

Monsieur le Maire explique le Comité Social Territorial a été saisi concernant la participation employeur prévoyance. Celui-ci a émis à un avis favorable.

Le Conseil Municipal souhaite adhérer à la convention proposée par le Centre de gestion de la Creuse et participer à hauteur de 15 € par mois dès le 1er janvier 2025.

L’adhésion des agents étant facultative, seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation employeur.

6- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DéclaLoc (DECLARATION DE MEUBLES TOURISTIQUES)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est venue encadrer la location des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes qui doivent, depuis lors, être déclarés auprès du Maire de la commune où est situé l’hébergement touristique.

La commune doit transmettre les récépissés aux services en charge de la taxe de séjour et à l’office de tourisme. Pour faciliter cette action, la communauté de commune du Pays Dunois met gracieusement à disposition des communes DéclaLoc « cerfa », un téléservice de déclaration préalable à l’activité des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.

7- CONVENTION D’EXPLOITATION DE LA BUVETTE DE LA PLAGE ET DES PEDALOS

Convention commercialisation buvette de la plage

Considérant qu’en 2024, l’exploitation de la buvette de la plage du Bourg-d’Hem a été confiée à Monsieur Christophe Girard, représentant la SAS O’Z’Amis du Lac, demeurant à Reconsat commune de CHENIERS (Creuse).Considérant que l’exploitation de cette buvette donne satisfaction.

Christian POTHEAU, adjoint chargé du tourisme, propose qu’une nouvelle convention soit signée avec M. GIRARD, au titre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe le montant de la redevance à 4 500 € pour l’année 2025,

- adopte le projet de convention à intervenir entre la Commune du Bourg d’Hem et La SAS O’Z’Amis du Lac représentée par M. GIRARD,

- précise que cette convention sera conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er Janvier 2025.

Convention commercialisation stand pédalos, paddle et canoés sur la plage du Bourg d’Hem

Monsieur Christian POTHEAU, adjoint chargé du tourisme, explique que la SAS O’ Z’Amis du lac, gérant de la buvette à la plage sollicite l’autorisation de louer des pédalos, des paddle et des canoés à partir d’un stand basé sur la plage du Bourg d’Hem.

M. Christian POTHEAU propose par conséquent qu’une convention soit signée avec la SAS O’ Z’Amis du lac, au titre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- fixe le montant de la redevance à 250 € pour l’année 2025,

- adopte le projet de convention à intervenir entre la Commune du Bourg d’Hem et la SAS O’ Z’Amis du lac,

- précise que cette convention sera conclue pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025.

8- DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune à perçu une somme de 1840 € suite à la dissolution du Syndicat de Transport Scolaire. Il convient donc d’augmenter le compte 002 excédent de fonctionnement 2023 du même montant.

9- BIEN SANS MAITRE

Le Conseil Municipal décide de mettre en vente l’immeuble cadastré A 1716 au prix de 5 000 €.

10- REPAS DES AINES

- Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions de menus pour le repas des aînés qui aura lieu le 12 janvier 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30