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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 Fevrier 2025 crs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMMUNE DU BOURG D'HEM
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix février, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT, M. BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, DUPONTET.
Étaient absents excusés : MM. LASNIER Benjamin, BATHIER Jean-Louis.
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Le compte rendu de la séance ordinaire du 12 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter une question à l’ordre du jour : - Déjections canines
Le Conseil Municipal accepte cette adjonction.
1- Occupation du domaine public pylône multi-opérateur Télécom
Dans le cadre d’une exploitation d’équipements de communications électroniques et audiovisuels BOUYGUES TELECOM, la société CELLNEX France INFRASTRUCTURES demande à la Commune du Bourg d’Hem une occupation du domaine public sur une partie de la parcelle cadastrée A 676, afin d’y implanter un pylône et tous les équipements techniques associés. La convention jointe à la présente délibération définit les obligations de l’occupant et notamment :
La périodicité de la convention, soit 12 ans ;
La redevance annuelle d’un montant de 1 500 euros avec une indexation fixe de 1% ; La superficie exploitée de 64 m²
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Donne son accord à CELLNEX France INFRASTRUCTURES pour l’occupation du domaine public soit 64 m² sur la parcelle A 676, afin d’y installer, exploiter et maintenir une station radioélectrique d’Infrastructures et d’Equipements Techniques pour la fourniture des Services ;
2- ASSAINISSEMENT COMBRAND ET LA VILLAINE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Les travaux d’extension du réseau d’assainissement dans le village de Combrand et mise en place de l’assainissement collectif dans le village de La Villaine font l’objet d’une procédure adaptée.
- La remise des offres était fixée au 14 février 2025 à 12 h 00.
- 5 entreprises ont déposé une offre. Il présente le rapport du Maître d’œuvre classant les offres au vu des critères de jugement définis au règlement de la consultation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE 02 lots relatifs à d’extension du réseau d’assainissement dans le village de Combrand et mise en place de l’assainissement collectif dans le village de La Villaine :
LOTS ENTREPRISES MIEUX-DISANTES MONTANT DU
MARCHÉ HT
LOT N°1 Réseau de collecte
des eaux usées
EBL-SOGEA SUD-OUEST HYDRAULIQUE
23000 GUERET
216 510,00 €
LOT N°2 Station de traitement
des eaux usées
TPCRB
23000 ST SULPICE LE GUERETOIS
44 967,50 €
TOTAL 261 477,75 €
3- ASSURANCE STATUTAIRE AGENTS RÉGIME GENERAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à l’IRCANTEC doit être souscrit, il convient de prévoir les modalités d’un contrat.
Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code des marchés publics et a fait l’objet d’une procédure sans formalisme particulier » (seuil entre 0 € et 40 000 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE RETENIR la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel affiliés à l’IRCANTEC (stagiaire, titulaire, contractuel) prenant effet à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
4- MACHINE À PAIN
Le Maire présente une proposition d’installation d’une machine à pain dans le bourg. Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour de ne pas compromettre les tournées de la boulangerie.
5- DÉJECTIONS CANINES
Monsieur le Maire rappelle que des distributeurs de sacs pour déjections canines ainsi que des poubelles ont été installés dans le bourg et à la plage. Il précise qu’une campagne de sensibilisation a été réalisée par le biais du bulletin municipal.
Il explique que malgré cela il est fréquemment constaté la présence sur la voie publique, les espaces verts publics de déjections canines. Celles-ci occasionnent des désagréments visuels, olfactif et sanitaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instaurer une amende forfaitaire de 45 € pour toute personne ne ramassant pas les déjections de ses chiens sur la voie publique. 7- QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur le Maire fait part des travaux réalisés dans le gîte d’étape et des achats réalisés et prévus pour le hameau de gîtes. Les stores des chambres 7 et 8 ont été changés et les poignées des portes des chambre ainsi que la porte d’entrée sont en cours de remplacement dans le gîte d’étape. 4 matelas vont être remplacés et des grille-pains vont être achetés pour le hameau de gites.
Des travaux d’entretien des bâtiments du camping vont être réalisés en mars et avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45