Compte-Rendu - 26 Juin 2024 crs

Documents similaires

Déliberation - 12 Decembre 2024 crs

Déliberation - Deliberation DEL2024 28

Déliberation - 02 Juin 2023 crs

Compte-Rendu - 16 Juin 2021 crs

Compte-Rendu - 12 Fevrier 2024 crs

Compte-Rendu - 11 Avril 2024 crs

Déliberation - Deliberation DEL2025 25

Compte-Rendu - 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation DEL2024 27

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 juin 2024

Compte-Rendu - 26 Juin 2024 crs Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Bourg-d'Hem. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 Juin 2024 crs)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMMUNE DU BOURG D'HEM

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-sept juin, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.

Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT, MM. LASNIER, BOUCHET, Mme RAPINAT, M. BATHIER.

Étaient absentes : Mmes FEL Annie, DUPONTET Marie-Ange.

Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.

Le compte rendu de la séance ordinaire du 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter des questions à l’ordre du jour : - Zone d’accélération pour le projet de centrale agrivoltaïque

- Assistance maîtrise d’ouvrage PAC géothermique

- Vente terrain communal village du Temple

- Adhésion commune St Dizier les Domaines au SIAEP

- Demande de fonds de concours

Le Conseil Municipal accepte ces adjonctions.

1- TRAVAUX ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire présente l’étude préliminaire concernant les travaux d’assainissement des villages de Combrand et de La Villaine.

Il donne lecture des devis estimatifs :

Assainissement de Combrant :

Réseau de collecte : 113 465,00 € H.T.

Maîtrise d’œuvre : 8 000,00 € H.T.

Contrôle réseau : 4 600,00 € H.T.

Diagnostic amiante/HAP enrobés : 800,00 € H.T.

Frais d’appel d’offres : 600,00 € H.T.

Soit un montant Total de 127 465,00 € H.T. (152 958,00 € TTC)

Assainissement de La Villaine :

Construction réseau : 107 730,00 € H.T.

Construction de la STEP : 48 935,00 € H.T.

Maîtrise d’œuvre : 12 000,00 € H.T.

Contrôle réseau : 4 200,00 € H.T.

Essais de garantie station : 1 000,00 € H.T.

Achat de terrain 6 000,00 € H.T.

Frais branchement d’eau potable : 800,00 € H.T.

Frais d’appel d’offres : 600,00 € H.T.

Soit un montant Total de 181 265,00 € H.T. (217 518,00 € TTC)Il précise ensuite le plan de financement :

- Subvention Département (10%) : 30 873,00 €

- Autofinancement : 59 080,00 €

- Emprunt : 280 523,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE :

- les devis descriptifs et estimatif,

- le plan de financement,

- le mémoire explicatif ;

- SOLLICITE l'attribution de la subvention du Département de 10 % du montant Hors Taxe.

2- TARIF ASSAINISSEMENT

Considérant que le montant de la redevance assainissement collectif n’a pas été réévaluée depuis 2005, Considérant le projet de réalisation des assainissements des villages de La Villaine et de Combrant, Considérant la délibération n° 2024-12 du 11 avril 2024 votant le budget assainissement 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant de la redevance annuelle de l’assainissement collectif à 120 €.

3- DEVIS TOITURE ATELIER

Monsieur le Maire explique que la couverture de l’atelier municipal est en très mauvais état et qu’il conviendrait donc de refaire entièrement.

Après avoir pris connaissance des différents devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la

proposition de la SAS LABLAUDE de SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS pour un montant total de

9 595,49 € TTC ;

4- AVANCEMENT DE GRADE-CRÉATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe en raison d’un avancement de grade ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet 35 heures hebdomadaire avec effet au 21 septembre 2024.

5- DEMANDE ADHÉSION COMMUNE DE LA VILLEDIEU AU SDIC 23

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2024-02/06 adoptée lors de la réunion du comité Syndical du SDIC 23 en date du 15 février 2024 acceptant l’adhésion de la commune de LA VILLEDIEU

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 de la commune de La Villedieu.6- ZONE D’ACCÉLÉRATION POUR LE PROJET DE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le dispositif réglementaire de création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, instauré par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de centrale agrivoltaïque porté par les sociétés SOLATERRA et BORALEX sur son territoire. Ce projet a déjà fait l’objet de délibérations du conseil municipal en date du 07/04/21 et du 10/02/23 et favorables à sa réalisation. Le projet est à ce jour en cours de développement.

Dans le cadre de celui-ci, une démarche de concertation du public a été menée par la commune et les sociétés SOLATERRA et BORALEX. Elle a consisté à la diffusion de documents dans le bulletin d’informations communales en juin 2023 auprès de la population de la commune ainsi qu’une consultation du public en avril 2024, qui n’a généré aucune remarque.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les observations recueillies lors de cette démarche de concertation du public et conclut à la possibilité de création d’une zone d’accélération pour ce projet de centrale agrivoltaïque porté par les sociétés SOLATERRA et BORALEX. La zone d’étude a une surface de 31,1 hectares, une puissance estimée de 15 MWc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’APPROUVER la proposition de création d’une zone d’accélération pour ce projet de centrale agrivoltaïque.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à communiquer au référent préfectoral la proposition de création d’une zone d’accélération afin de la soumettre pour avis au comité régional de l’énergie ou de l’organe en tenant lieu.

7- VENTE TERRAIN COMMUNAL VILLAGE DU TEMPLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2023-33 en date du 8 décembre 2023, il avait été décidé de vendre la parcelle cadastrée A 1196 d’une contenance de 31 m² à Monsieur Jean-Luc Renouf, résidant au village du Temple.

Il donne connaissance du procès-verbal établi par le géomètre et précise qu’il conviendrait de céder également la parcelle A 2435 d’une contenance de 2 m² issue de la division de la parcelle A 1194.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE de vendre ces terrains ;

- FIXE le prix de la parcelle à 5 € le m².

- DÉCIDE que tous les frais inhérents à cette cession seront pris en charge par l’acquéreur (frais de bornage, notaire…).

8- ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE PAC GÉOTHERMIQUE

Suite à la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux (Mairie et Gîte d’accueil) et d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’une PAC géothermique sur sondes verticales avec réseau de chaleur pour ces mêmes bâtiments ainsi que pour le futur logement et la maison multigénérationnelle d’accueil et de services qui sont à construire, le conseil municipal souhaite réaliser les travaux de rénovation énergétique identifiés sur les bâtiments communaux, transformer la grange en logement et construire la maison multigénérationnelle d’accueil et de services, avec la création du système de chauffage par PAC géothermique sur sondes verticales associée à un réseau de chaleur.Les travaux comprendront :

1. La création d’un système de chauffage adapté (volet relatif aux énergies renouvelables par l’installation PAC géothermique sur sondes verticales avec réseau de chaleur associé). 2. La réhabilitation de l’enveloppe de la mairie et du gîte avec un volet relatif à la maitrise de l’énergie (isolation, remplacement de menuiseries, etc.) ;

3. La transformation de la grange en logement, parcelle C103 située au 12 Le Bourg ; 4. La construction d’une maison multigénérationnelle d’accueil et de services de 100 m², parcelle C1095

Le programme de travaux devra permettre :

 L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, avec une perspective de réduction de la consommation énergétique de 40 % ;

 La réduction des émissions de gaz à effet de serre pouvant atteindre le facteur 4 (niveau Bâtiment Basse Consommation – BBC rénovation).

Le coût du projet est estimé à 750 000€ HT, sur la base des audits énergétiques par L’ATELIER CONSEIL, de l’étude de faisabilité « Géothermie » par JLM et d’une note d’orientations par le CAUE.

Le projet peut être confié au Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse (SDEC) par le biais d’une convention de mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui définit les termes de la collaboration.

Par ailleurs, le maire informe que le SDEC, par le biais de ce partenariat, peut apporter une subvention de 20% du montant hors taxes, plafonnée à 35 000€, dans le cas de la mise en place d’une chaufferie automatique au bois.

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, estime nécessaire d’engager le projet en partenariat avec le SDEC, qui agit en qualité de d’assistant à maîtrise d’ouvrage.

La gestion de la maitrise d’œuvre et de l’ingénierie associée (études complémentaires, bureau de contrôle, coordination SPS, etc.) sera déléguée au SDEC pour une meilleure implication du Syndicat dans le processus. Les marchés de travaux associés resteront toujours sous la maitrise d’ouvrage directe de la commune mais seront passés par le SDEC.

Le SDEC se chargera, en collaboration directe avec la commune, des aspects techniques, administratifs et financiers du projet (marchés de maitrise d’œuvre, aide à la constitution des demandes de subventions, suivi des travaux, entre autres).

Le conseil, après en avoir délibéré :

1. Décide d’engager le processus pour le projet de travaux de rénovation et de construction avec la création d’un mode de chauffage ;

2. Délègue la gestion de la maitrise d’œuvre du projet au SDEC ;

3. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SDEC qui se charge de l’exécution du dossier ;

4. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, notamment les demandes d’aides financières auprès de l’Etat (DETR, DSIL, Fonds Vert…), l’ADEME (le Fonds Chaleur via le CCRT23) ou tout autre financeur ;

5. Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes d’urbanisme, lancer la consultation du marché de travaux et l’attribuer ;

6. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.9- ADHÉSION COMMUNE DE ST DIZIER LES DOMAINES AU SIAEP

Monsieur le Maire rappelle que la commune a délégué la compétence EAU POTABLE au SIAEP de la Vallée de la Creuse.

Suite au souhait de la commune de ST DIZIER LES DOMAINES d’adhérer au SIAEP par délibération du 11 avril 2024 (en application de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales), le SIAEP de Vallée de la Creuse a validé le principe de cette adhésion par délibération du 5 juin 2024. La commune a trois mois à partir de cette date pour se prononcer. À défaut de réponse dans ce délai la réponse de la commune sera réputée favorable.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adhésion de la commune de ST DIZIER LES DOMAINES au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de la Creuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de ST DIZIER LES DOMAINES au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée de la Creuse,

10- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

VU la délibération du conseil communautaire n°20202511-02 approuvant le règlement d’attribution des Fonds de concours de la communauté de communes aux communes membres.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que compte tenu de la difficulté, chaque année, de recrutement des surveillants de baignade, il avait été décidé d’acquérir un mobil-home pour un montant de 13 900 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Sollicite une subvention auprès de la communauté de communes du Pays Dunois au titre des Fonds de concours d’un montant de 5 000 €.

11- BUREAU ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Dimanche 30 Juin 2024

Matin

DESCHAMPS, BATHIER, LENOBLE, FEL, LASNIER

Après-midi

POTHEAU, FRAPPAT, BOUCHET, RAPINAT, DUPONTET

Dimanche 07 Juillet 2024

Matin

BATHIER, LENOBLE, FEL, LASNIER

Après-midi

POTHEAU, FRAPPAT, BOUCHET, DUPONTET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20