Déliberation - DEL 028 2026 Approbation du Règlement Budgétaire et Financier

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VTT FRANÇAISE

MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS

e Nombre de Conseillers en exercice : 39

e Présents à la séance : 35

e Convocation du : 2 avril 2026

e Affichage de la convocation : 2 avril 2026

Mercredi 08 Avril 2026

> DÉLIBÉRATION N° DEL_028_ 2026

> OBJET : Point n° 8 - APPROBATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA VILLE DE MACON

> PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY,

Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Monsieur Romain AUVIGUE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte UNER, Madame Émilie CLERC, Madame Marion NETO, Monsieur Alexandre VUILLOT, Madame Ève COMTET SORABELLA, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Catherine AMARO, Madame Marie-Julie JACOB, Madame Myriam BIZE

Kkkk

> EXCUSÉS :

Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Emile BLONDET donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Brenda KRASNICI donne pouvoir à Monsieur Yann YANGIR.

Monsieur Baptiste DELCROIX.

RER

RAPPORTEUR : Sandra ROBIN

Par délibération du 18 septembre 2023, le Conseil Municipal a adopté le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal à compter du 1° janvier 2024.

Dans ce cadre, il est fait obligation d'élaborer et d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F), avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction M57.

Par ailleurs, en vertu de l’article L.1612-30 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.

Le R.B.F a pour but de décrire les procédures de gestion internes des flux financiers de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible. Il offre un référentiel commun et une culture de gestion pour l'ensemble des directions et services de la collectivité. il permet de rappeler les normes applicables et donc le respect du principe de permanence des méthodes. En outre, il rappelle les grands principes budgétaires et comptables, ainsi que l'application des règlesfondamentales à respecter, soumises à l'information des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

C'est un véritable outil de travail pour les agents, mais aussi un document d'information pour les élus ainsi que pour le citoyen, dans le but d'assurer une meilleure transparence des processus financiers et comptables de la collectivité ainsi qu'une meilleure lisibilité des comptes de cette dernière.

Le R.B.F est un document qui a vocation à évoluer en fonction des modifications législatives, réglementaires mais aussi organisationnelles de la collectivité.

Le R.B.F annexé au présent projet de rapport se décompose en quatre parties :

Le cycle budgétaire,

L'exécution budgétaire,

Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année,

La gestion de la dette.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-30, Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son articie 106 lil,

Vu le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Il! de l’article 106 de la loi du 07 août 2015,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à

l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu la délibération n° DEL_105 2023 du 18 septembre 2023 relative à l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,

Vu le Règlement Budgétaire et Financier, joint en annexe,

Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/04/2026,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 30/03/2026,

Après les interventions de Monsieur Sébastien JARJAT, de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,

Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :

+ __ d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier, tel que joint en annexe,

° d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait Certifié Conforme,

Atexändre VUILLOT Jean-Phtriek COURTOIS

Certifié avoir été rèçu, le ' e-e\” vd

1 7 AVR. 20%

A la Préfecture de Saône-et-Loire