Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 Avril 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 Avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 Avril 2016)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2016

COMPTE RENDU

APPEL

L’an deux mille seize, le jeudi 14 Avril, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 8 avril 2016

PRESENTS : IDRAC Francis, THULLIEZ Angèle, VAZQUEZ Fabien, CLAIR Christine (arrivée en cours de séance), DUBOSC Patrick, LOMBARD Evelyne, DUPOUX Jean Luc, VERDIE Jean Marc, GONTAUD Anne Marie, NICOLAS Claire, NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, TANCOGNE Bernard, TOUZET Denise, ROQUIGNY Martine, CZAPLICKI Thierry, CORNETTE Elisabeth, SABATHIER Pierre, DUCARROUGE Christine, MINVIELLE-REA Corinne, ANDREETTA Jacques

PROCURATIONS :

LANDO Marylène à TOUZET Denise

HERNANDEZ Alfred à SABATHIER Pierre

ABSENTS EXCUSES : MARQUES Ana, DALBY Raphaël, ROUGE Jean Hubert, DUPRE Jacques

ABSENTS : LAHILLE Bertrand, BOURGEOIS Mélanie

SECRETAIRE : DUBOSC Patrick

APPROBATION DU PROCES VERBAL

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès-verbal de la séance du jeudi 28 Janvier 2016. 2

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre acte des décisions prises :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, PREND ACTE des décisions précitées.

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL/BUDGETS ANNEXES - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Monsieur le Maire, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, (Monsieur Fabien VAZQUEZ, Adjoint au Maire), quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame Angèle THULLIEZ, 1ère Adjointe au Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité absolue par 19 voix pour et 3 abstentions dont Madame DUCARROUGE, Madame MINVIELLE REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, APPROUVE les Comptes Administratifs de l’exercice 2015 relatifs au Budget Principal de la Commune et aux Budgets Annexes et donne quitus à Monsieur le Maire.

BUDGET PRINCIPAL/BUDGETS ANNEXES - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECLARE que les Comptes de Gestion relatifs au Budget Principal de la Commune et aux Budgets Annexes dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations, ni réserves de sa part et donne quitus à Madame le Receveur Municipal.

BUDGET PRINCIPAL/BUDGETS ANNEXES – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, AFFECTE au Budget Principal de la Commune et des budgets annexes, pour 2016, les résultats de fonctionnement de l’exercice 2015.

REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur la révision des autorisations de programme/crédits de paiement tels que présentés en séance.

N° DATE OBJET MONTANT HT MONTANT TTC ENTREPRISE

6 25/01/2016 CONTRÔLE DE LA CONFORMITE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - Reconduction 1 105,92 1 327,10 SOLEUS

7 03/02/2016

REGULARISATION ADMINISTRATIVE DE LA STATION

D'EAU POTABLE - Tranche ferme et Tranches

conditionnelles 1 à 4

38 298,00 45 957,60 CALLIGEE

8 10/02/2016 ACQUISITION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION - Marché à bons de commande CHAUSSON MATERIAUX

9 01/03/2016 MAITRISE D'ŒUVRE AMENAGEMENT PISTES CYCLABLES - Avenant N°3 490 588 OTCE INFRA BFE

10 02/03/2016

FOURNITURE DE MATERIAUX DE REMBLAIS - LOT 2

Matériaux alluvionnaires et fournitures de sable

pour stades - Marché à bons de commande -

RENOUVELLEMENT

RAZEL BEC

11 09/03/2016

AMENAGEMENT DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL

GARE DE L'ISLE JOURDAIN - Lot N°1 Voirie

Assainissement - Option 2 - Zones de stationnement

enrobés - SOUS TRAITANCE Abri bus

36 840,00 ABRI PLUS EQUIPEMENTS

12 14/03/2016

AMENAGEMENT DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL

GARE DE L'ISLE JOURDAIN - Lot N°1 Voirie

Assainissement - Option 2 - Zones de stationnement

enrobés - SOUS TRAITANCE Proville

11 603,00 PROVILLE

13 14/03/2016

FOURNITURE DE MATERIAUX DE REMBLAIS - LOT 1

Matériaux calcaires - Marché à bon de commande

5000 €HT mini/20000 €HT maxi - Renouvellement

23 831,00 28 501,88 CARRERE

5 000 mini et 20 000 maxi

40 000,00 maxi3

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BUDGET PRINCIPAL/BUDGETS ANNEXES – Exercice 2016

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 20 voix pour et 3 abstentions dont Madame DUCARROUGE Christine, Madame MINVIELLE REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2016 relatif au Budget Principal de la Commune, et ADOPTE le budget par chapitre.

BUDGET DU SERVICE DE L’EAU

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 20 voix pour et 3 abstentions dont Madame DUCARROUGE Christine, Madame MINVIELLE REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2016, relatif au budget du Service de l’Eau, et ADOPTE le budget par chapitre.

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 20 voix pour et 3 abstentions dont Madame DUCARROUGE Christine, Madame MINVIELLE REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2016, relatif au budget de l’Assainissement, et ADOPTE le budget par chapitre.

BUDGET DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 20 voix pour et 3 abstentions dont Madame DUCARROUGE Christine, Madame MINVIELLE REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2016, relatif au budget du service des Pompes Funèbres et ADOPTE le budget par chapitre.

BUDGET ANNEXE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 20 voix pour et 3 abstentions dont Madame DUCARROUGE Christine, Madame MINVIELLE REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, APPROUVE le Budget Primitif de l’exercice 2015, relatif au budget Panneaux Photovoltaïques et ADOPTE le budget par chapitre.

IMPOTS LOCAUX – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE D’APPLIQUER pour 2016, les taux suivants :

TAXE HABITATION : 17,16 %

TAXE SUR LE FONCIER BATI : 39,44 %

TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 129.89 %

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue par 20 voix pour et 3 abstentions dont Madame DUCARROUGE Christine, Madame MINVIELLE REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, DECIDE de FIXER l’enveloppe financière maximale mensuelle et D’ADOPTER la proposition du Maire concernant le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation, DIT que les indemnités de fonction seront versés à compter du 1er février 2016, et DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants. 4

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL – Plan de financement opération « Pôle d’échange multimodal en gare de l’Isle Jourdain »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE le nouveau plan de financement de l’opération « Pôle d’Echange Multimodal en Gare de l’Isle Jourdain » pour un montant total de 1 065 642,00 €HT (intégrant le fonds de soutien à l’investissement local), SOLLICITE les subventions auprès de chaque partenaire financier, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes.

BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – Exercice 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE la répartition des crédits aux associations et services municipaux, 470.087 € de subvention de fonctionnement (imputation 6574), 1.710,00 € de subventions exceptionnelles (imputation 6745) et 31.000 € de subvention au CCAS et au Service d’Accompagnement et d’Aides à domicile (imputation 657362)

BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE - Conventions

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE les conventions qui lui sont présentées, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces documents avec l’Association Comité des Fêtes, l’Association Centre Social Multipartenarial du Secteur de l’Isle Jourdain et l’association USL Rugby.

OPERATION URBAINE COLLECTIVE – Attribution de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE D’ACCORDER et DE VERSER une aide directe à l’entreprise ARCHER PHILIPPE/ARCHER COIFFURE pour un montant de 3 300,00 €, DIT que les crédits seront inscrits en décision modificative au budget principal de la commune de l’exercice 2016 au chapitre 204 sur l’article 20422 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’octroi de ces subventions.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE - Convention de refacturation du matériel dévolu au poste de chargé de mission communication

La communauté de communes ayant acheté le matériel informatique nécessaire à l’exercice des fonctions de la chargée de communication, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, ACCEPTE de conclure la convention de refacturation, ACCORDE une subvention d’investissement de 1.500,00 € à la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune de l’exercice 2016 au chapitre 204, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à l’octroi de cette subvention.

AUDITS ENERGETIQUES SUR 3 BATIMENTS COMMUNAUX – Demande de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement concernant une étude pour la réalisation d’audits énergétiques sur différents bâtiments de la Commune pour un montant total de 12 220 €, SOLLICITE les subventions auprès de chaque partenaire financier, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes.

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – Convention d’aide

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention d’aide pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (AGAA), et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces y afférentes.

TOUR DE France – signature de la Convention tripartite ASO / Commune de l’Isle Jourdain/Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine/Conseil Départemental

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE la convention avec A.S.O. (Amaury Sport Organisation) pour accueillir le départ de la 7ème étape du Tour de France 2016, ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes et notamment la convention avec la Société AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO) précitée.5

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE- EAU ET ASSAINISSEMENT – Convention avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne relative au reversement des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte – Années 2017/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE la convention avec l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour la période 2017-2018, et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

SOCIETE ANONYME GASCOGNE D’HLM DU GERS – Garantie d’emprunts

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, ACCORDE la garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat du Gers pour le prêt à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignation dans les conditions présentées dans le cadre de la construction de 8 logements individuels PLS à l’Isle Jourdain aux « Actis Via di Motta » et AUTORISE le maire à signer toute pièce à intervenir pour le contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Office Public de l’Habitat du Gers

SOCIETE ANONYME GASCOGNE D’HLM DU GERS – Garantie d’emprunts

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, ACCORDE la garantie d’emprunt à l’Office Public de l’Habitat du Gers pour le prêt à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignation dans les conditions présentées dans le cadre de la construction de 24 logements individuels PLUS/PLAI à l’Isle Jourdain aux « Actis Via di Motta » et AUTORISE le maire à signer toute pièce à intervenir pour le contrat de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Office Public de l’Habitat du Gers

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC – Fête locale – Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, ADOPTE les tarifs proposés, et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification :

TARIFS €

De 0 à 20 m² (le m²) 4,00

De +20 m² à 50 m² 2,60

De +50 m² à 100 m² 1,90

De +100 m² à 250 m² 1,40

De +250 m² 1,20

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC – Tour de France – Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, ADOPTE les tarifs précités, et CHARGE Monsieur le Maire d’assurer l’application de cette tarification :

- Emplacement complémentaire Terrasse restaurant pour le Tour de France ................... 15 € par m² supplémentaire - Producteurs locaux Place Gambetta (stand 3mx3m soit 9 m²) ........................................... 150 €/emplacement/jour

MUSEE EUROPEEN D’ART CAMPANAIRE – Modification stock boutique - Tarifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, INTEGRE 4 nouveaux produits au stock de la boutique du Musée Européen d’Art Campanaire, FIXE le prix de vente de ces produits et CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer cette tarification.

PRODUIT PRIX DE VENTE

CLOCHE BRONZE MAISON 45,00

CLOCHETTE CŒUR 8,00

MOBILE CLOCHES 10,00

CLOCHETTE ROUGE 5,00 6

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CONTRIBUTION LOCALE TEMPORAIRE EN MATIERE FERROVIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE D’INSTAURER la contribution locale temporaire en matière ferroviaire, et FIXER le taux de cette contribution à son maximum pour une durée de 10 ans.

PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014-2015 DE L’ECOLE PUBLIQUE ET DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE MONFERRAN-SAVES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, ACCEPTE de verser à la commune de Monferran-Savès une somme de 1.179,58 euros par élève pour l’année scolaire 2014-2015 correspondant aux dépenses de fonctionnement de l’école publique, et CHARGE le maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cet accord.

SYNDICAT D’ENERGIES DU GERS – Transfert de compétences

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur le transfert au Syndicat d’Energies du Gers des compétences optionnelles « 2.3.1 – la maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière, notamment extensions, renforcements, renouvellements, mises en conformité » et « 2.3.2 – la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

RESSOURCES HUMAINES

TABLEAU DES EMPLOIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux et DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2016 aux chapitres concernés.

REGIME DES ASTREINTES - Modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE DE MODIFIER le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées en séance.

GRATIFICATION DE STAGIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE D’INSTITUER une gratification et DIT que celle-ci est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, DIT que toutes les modalités de cette rémunération seront définies par une convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet, et DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES G.T.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de personnel précitée, pour la mission suivante : « Développement culturel et suivi du diagnostic culturel territorial » et AUTORISE Madame Angèle THULLIEZ, 1ère adjointe, à signer la convention avec la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine ainsi que tout document y afférent.

URBANISME

LYCEE Joseph Saverne - CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT - Convention

Dans le cadre de l’extension du Lycée Joseph Saverne, et suite au dépôt du permis de construire par le Conseil Régional Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,7

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

DECIDE DE METTRE A DISPOSITION auprès du Conseil Régional Languedoc Roussillon Midi Pyrénées un terrain vierge pour la réalisation d’un parking pour véhicules légers, Section BM N°491, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

ZAC PORTERIE BARCELLONE – Compte rendu annuel à la Collectivité

Conformément au Traité de concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC Porterie Barcellone, signé le 20 mars 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, PREND ACTE du compte rendu annuel à la collectivité locale précité (CRACL) soumis par le concessionnaire.

TRAVAUX

SYNDICAT D’ENERGIES DU GERS – Eclairage public Rue Charles Bacqué

VU le dossier présenté par les Services du Syndicat d’Energies du Gers, après étude détaillée et échange de vues,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE le projet concernant des travaux d’éclairage public liés aux travaux d’aménagement routier, rue Charles Bacqué, pour un montant total de 9 530,16 €TTC, SOLLICITE de Monsieur le Président du Syndicat d’Energies du Gers, une subvention aussi substantielle que possible, CONFIE la réalisation de ces dits travaux au Syndicat d’Energies du Gers dans le cadre de la convention de mandat passée entre les deux parties, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de ces travaux et en particulier la convention précitée.

AVENUE CHARLES BACQUE – Tourne-à-gauche – Convention financement

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, ACCEPTE les termes de la convention proposée, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document avec la Société AMETIS Midi Pyrénées Aquitaine.

CULTURE

CREATION ET EXPLOITATION D’UNE ŒUVRE - Convention

Dans le cadre du Printemps des Poètes et de la création par Monsieur PEDINI Jean Baptiste d’une œuvre au profit de la Mairie de l’Isle Jourdain et de l’exploitation de celle-ci, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention avec Monsieur PEDINI, ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.

CONTENTIEUX

AFFAIRE Ludovic ALONSO/Commune de l’Isle Jourdain – Désignation avocat

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE DE CONFIER la défense de la commune dans l’affaire Ludovic ALONSO/Commune de l’Isle Jourdain, à Maître Philippe GRIMALDI, Avocat à la Cour, et à Maître Aurélie GUICHARD, son associée, Cabinet d’avocats de Maître Philippe GRIMALDI et de Maître Aurélie GUICHARD-PICARD, domicilié 13bis Place Lafourcade – 31400 TOULOUSE.

AFFAIRE Commune de l’Isle Jourdain/GIUSEPPIN – Désignation avocat

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE DE CONFIER la défense de la commune dans l’affaire GUISEPPIN/Commune de l’Isle Jourdain, à Maître Philippe GRIMALDI, Avocat à la Cour, et à Maître Aurélie GUICHARD, son associée, Cabinet d’avocats de Maître Philippe GRIMALDI et de Maître Aurélie GUICHARD-PICARD, domicilié 13bis Place Lafourcade – 31400 TOULOUSE. 8

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

AFFAIRE Claude FORET/Commune – Désignation avocat

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, DECIDE DE CONFIER la défense de la commune dans l’affaire Claude FORET/Commune de l’Isle Jourdain, à Maître DANEZAN – 32000 AUCH.

AFFAIRES GENERALES

ASSOCIATION SPLACH ATHLE - Occupation vélodrome

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et l’association SPACH ATHLE pour l’utilisation d’une partie du vélodrome, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

ASSOCIATION LES COUDOUS DE LA SAVE - Occupation vélodrome

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et l’association LES COUDOUS DE LA SAVE pour l’utilisation d’une partie du vélodrome, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

SICTOM EST – Mise à disposition d’un camion benne

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et le SICTOM Est dans le cadre du prêt d’un camion benne, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

PRELEVEMENTS D’ECHANTILLONS D’EAUX RESIDUAIRES ET DE BOUES – Convention

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et le Laboratoire Vétérinaire et des Eaux du Gers dans le cadre des prélèvements d’échantillons d’eaux résiduaires, de boues et leurs analyses, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document.

NOM DE LA REGION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FAIT une proposition à Madame la Présidente de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées ainsi qu’il suit :

15 voix pour « OCCITANIE »

2 voix pour « PYRENEES MEDITERRANEE »

0 voix pour « MIDI ROUSSILLON »

2 abstentions dont Madame Christine CLAIR et Madame MINVIELLE REA Corinne.

COMMISSION FINANCES/BUDGET – Désignation des délégués

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, APPROUVE les nouvelles désignations au sein de la commission FINANCES/BUDGET.

IDRAC Francis 7 Rue Raimond de l’Isle 32600 L’ISLE JOURDAIN

THULLIEZ Angèle Le Picoulet 32600 L’ISLE JOURDAIN

VAZQUEZ Fabien 19 ter Rue Motta di Livenza 32600 L’ISLE JOURDAIN CLAIR Christine En Peyret 32600 L’ISLE JOURDAIN

DUBOSC Patrick La Téoulère 32600 L’ISLE JOURDAIN

LOMBARD Evelyne 43 Rue Mozart 32600 L’ISLE JOURDAIN

DUPOUX Jean Luc 13 rue Motta di Livenza 32600 L’ISLE JOURDAIN

VERDIE Jean Marc 19 Cassemartin 32600 L’ISLE JOURDAIN

NICOLAS Claire 3 Rue du 8 Mai 1945 32600 L’ISLE JOURDAIN

ROQUIGNY Martine 9 rue de la Bascoulette 32600 L’ISLE JOURDAIN

DUPRE Jacques 11 Rue Victor Hugo 32600 L’ISLE JOURDAIN 9

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN - Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

QUESTIONS DIVERSES

FINANCES - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, SE PRONONCE favorablement sur la proposition de porter l’indemnité de base de 244 € à 245 € par mois.

Le 19 avril 2016,

LE MAIRE

Francis IDRAC