Compte-Rendu - Compte Rendu Janvier 2016 0

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Compte-Rendu - Compte Rendu Janvier 2016 0 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune d'Isle-Jourdain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Janvier 2016 0)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Travail et emploi, 1

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

Conseil municipal

JEUDI 28 JANVIER 2016

COMPTE RENDU

L’an deux mille seize, le jeudi 28 Janvier, à 21 heures, le Conseil Municipal de la Commune de L’Isle-Jourdain dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis IDRAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 22 janvier 2016

PRESENTS : IDRAC Francis, THULLIEZ Angèle, VAZQUEZ Fabien, DUBOSC Patrick, LOMBARD Evelyne, DUPOUX Jean Luc, GONTAUD Anne Marie, NICOLAS Claire, NINARD Yannick, SAINTE LIVRADE Régine, TANCOGNE Bernard, TOUZET Denise, VERDIE Jean Marc, ROQUIGNY Martine, CZAPLICKI Thierry, CORNETTE Elisabeth, SABATHIER Pierre, DALBY Raphaël, LANDO Marylène, HERNANDEZ Alfred, DUCARROUGE Christine, DUPRE Jacques, MINVIELLE-REA Corinne, ANDREETTA Jacques

PROCURATIONS :

CLAIR Christine à LOMBARD Evelyne

ABSENTS EXCUSES : ROUGE Jean Hubert,

ABSENTS : LAHILLE Bertrand, MARQUES Ana, BOURGEOIS Mélanie

SECRETAIRE : THULLIEZ Angèle

A. AFFAIRES GÉNÉRALES

1. 6ème ADJOINT – Maintien ou non dans ses fonctions

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à bulletin secret, par 20 voix pour et 5 abstentions, de ne pas maintenir Monsieur Bertrand LAHILLE dans ses fonctions d’adjoint au Maire.

2. REMPLACEMENT DE L’ADJOINT EN CAS DE NON MAINTIEN DANS SES FONCTIONS DU 6ème ADJOINT

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS, DEFINITION DU RANG DU NOUVEL ADJOINT AU MAIRE et ELECTION D’UN ADJOINT

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à la majorité absolue par 21 voix pour et 4 abstentions dont Madame DUCARROUGE Christine, Monsieur DUPRE Jacques, Madame MINVIELLE-REA Corinne, et Monsieur ANDREETTA Jacques, DECIDE de maintenir à 7 le nombre de postes d’adjoints, APPROUVE la désignation d’un nouvel adjoint au 7ème rang du tableau, et PROCEDE à l’élection d’un adjoint. 2

Mairie de l’Isle-Jourdain - Place de l’Hôtel de Ville BP 10 044 - 32600 L’ISLE JOURDAIN Tél. 05.62.07.32.50 - Fax 05.62.07.12.89

Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, Après avoir pris acte des candidatures et invité le conseil municipal à procéder à l’élection de l’adjoint,

Pour cela, deux assesseurs sont désignés, Monsieur DALBY Raphaël et Madame Anne Marie GONTAUD

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

A déduire bulletins blancs et nuls : 4

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 21

A obtenu Monsieur Jean-Marc VERDIE vingt et une voix (21)

Monsieur Jean Marc VERDIE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

- EST ELU 7ème adjoint au Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions : Monsieur Jean Marc VERDIE

3. COMMISSION SPORT – Désignation des délégués

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue, par 21 voix pour et 4 abstentions, dont Madame DUCARROUGE Christine, Monsieur DUPRE Jacques, Madame MINVIELLE-REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, DESIGNE Monsieur Thierry CZAPLICKI, membre au sein de la commission SPORT.

4. COMMISSION EXTRA-COMMUNALE SPORT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, la majorité absolue, par 21 voix pour et 4 abstentions, dont Madame DUCARROUGE Christine, Monsieur DUPRE Jacques, Madame MINVIELLE-REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, DESIGNE Monsieur Jean Marc VERDIE, nouveau Président auprès de la Commission extra-communale Sport.

5. COMMISSION MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN VENT – Désignation des délégués

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, la majorité absolue, par 21 voix pour et 4 abstentions, dont Madame DUCARROUGE Christine, Monsieur DUPRE Jacques, Madame MINVIELLE-REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, FIXE la commission Marché Hebdomadaire de plein vent ainsi qu’il suit :

6. COMMISSION CONSEIL DES SAGES - Désignations

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue, par 21 voix pour et 4 abstentions, dont Madame DUCARROUGE Christine, Monsieur DUPRE Jacques, Madame MINVIELLE-REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, FIXE le Conseil des Sages ainsi qu’il suit :

DUBOSC PATRICK La Té oul è re 32600 L'ISLE JOURDAIN

NINARD YANNICK Che mi n de Be ths Ai re s 32600 L'ISLE JOURDAIN

SAINTE LIVRADE REGINE Gui l l a mous 32600 L'ISLE JOURDAIN

VERDIE JEAN MARC Ca s s e ma rti n 32600 L'ISLE JOURDAIN

SABATHIER PIERRE Le Thé za uré 32600 L'ISLE JOURDAIN

DUPRE JACQUES 11 Rue Vi ctor Hugo 32600 L'ISLE JOURDAIN

ANDREETTA JACQUES 11 Rue de s Fa uve tte s 32600 L'ISLE JOURDAIN

THULLIEZ ANGELE Le Pi coul e t 32600 L'ISLE JOURDAIN

CORNETTE ELISABETH Ecol e Ca s s e ma rti n 32600 L'ISLE JOURDAIN

NICOLAS CLAIRE 3 rue du 8 ma i 1945 32600 L'ISLE JOURDAIN3

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7. COMITE TECHNIQUE - Membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue, par 21 voix pour et 4 abstentions, dont Madame DUCARROUGE Christine, Monsieur DUPRE Jacques, Madame MINVIELLE-REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, DESIGNE Madame Claire NICOLAS, membre titulaire du Comité Technique et Madame Christine CLAIR, membre suppléant.

8. COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - Membres

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité absolue, par 21 voix pour et 4 abstentions, dont Madame DUCARROUGE Christine, Monsieur DUPRE Jacques, Madame MINVIELLE-REA Corinne et Monsieur ANDREETTA Jacques, DESIGNE Monsieur Yannick NINARD, membre titulaire au Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail.

B. APPROBATION DU PROCES VERBAL

9. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE APPROUVE le procès-verbal de la séance du jeudi 17 décembre 2015.

C. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR

10. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions.

D. FINANCES

11. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – Exercice 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’Année 2016.

12. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – ouverture de crédit avant le vote du budget

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE VOTE les crédits suivant et s’engage à les inscrire au Budget Primitif 2016 : Opération 907-Maison Claude Augé (2313) pour 5 000 €, Opération 943-Services administratifs (2183) pour 5 000 € et Opération 947-Services techniques pour 5 000 €.

13. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, DECIDE D’ATTRIBUER, 100 000 € à l’association Centre Social Multipartenarial, 10 000 € à l’association Comité des Fêtes et 5 000 € à l’association Union Sportive L’Isloise Rugby, des subventions qui constitueront une avance sur les montants qui seront allouées au titre du Budget Primitif de l’année 2016 et d’autoriser le versement de celles-ci avant le vote du budget primitif 2016. 4

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14. BUDGET COMMUNAL – Subvention supérieure à 23 000 € - Centre Social Multipartenarial – Exercice 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE la convention qui lui est présentée, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces documents.

15. PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2014-2015 DE L’ECOLE PUBLIQUE ET DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE MONFERRAN-SAVES

Délibération reportée à la prochaine séance.

16. POLE D’ECHANGE MULTIMODAL EN GARE DE L’ISLE JOURDAIN - Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine – tranche 3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DEMANDE un fonds de concours de 100.000,00 EUROS pour la tranche 3 à la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine pour la réalisation des équipements de la Tranche 3 du Pôle d’échange multimodal en gare de l’Isle Jourdain, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes.

17. FINANCES - DETR 2016 – PLAN DE FINANCEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, INSCRIT au titre de la DETR l’opération de changement des chaudières de l’Hôtel de Ville et du Musée, APPROUVE le plan de financement s’élevant à la somme de 147 050 €, SOLLICITE auprès de l’État une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR 2016, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces demandes.

F. RESSOURCES HUMAINES

18. TABLEAU DES EMPLOIS – Mise à jour

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, FIXE le nouveau tableau des emplois communaux et de DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget Principal de la Commune de l’exercice 2016 aux chapitres concernés.

G. INTERCOMMUNALITE

19. SERVICE D’APPLICATION DU DROIT DU SOL (ADS) - Convention Commune/Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine – Avenant N°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE le projet d’avenant N°1 à la convention de mise à disposition de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions.

20. MUSEE EUROPEEN D’ART CAMPANAIRE – Convention Commune/Département

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, ADOPTE la convention avec le Conseil Départemental du Gers, DIT que toutes les conventions de même objet sont annulées, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document. 5

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21. CENTRE SOCIAL MULTIPARTENARIAL – Mise à disposition de locaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des locaux du centre social, sis Avenue du Courdé à l’Isle Jourdain à conclure avec le Conseil Départemental du Gers, pour les permanence du Centre de Planification et d’Education Familiale ainsi que le montant du loyer proposé, à compter du 15/04/2016, soit 200 €/mois charges comprises, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

H. TRAVAUX

22. SUIVI DE LA RIVIERE SAVE – Programmation travaux 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage avec le Syndicat Intercommunal de Gestion et de Valorisation de la Save Gersoise pour l’année 2016.

Le 1er février 2016

LE MAIRE

Francis IDRAC