Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 juillet 2021 Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 12 du 21 juillet 2021 page 1

Le Maire constate la présence de 14 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 23 juin 2021 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en Mairie, avant l’adoption.

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 23 juin 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 0 voix contre, 0 abstention, et 19 voix pour.

Le Maire remercie les 62 bénévoles qui ont participé à la tenue des bureaux de vote (20 et 27 juin) pour les élections Régionales et Départementales.

Les points inscrits à l’ordre du jour sont ensuite examinés :

o Délibération pour retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre avec la compétence architecte qui aura pour mission de proposer un projet d’aménagement, de remaniement et d’extension du groupe scolaire « Louis-Valmont ROY » à Colomby-Anguerny.

o Délibération pour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2022.

Le Maire demande à l’assemblée de rajouter deux délibérations : 1/ reprendre la délibération 2021 n°052 du 21 juin 2021 concernant un legs à la commune.

2/ demande d’un particulier de construire un mur mitoyen de séparation entre sa propriété et le futur lotissement « Saint-Vigor »

L’assemblée donne son accord

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Délibération pour retenir un cabinet de maîtrise d’œuvre avec la compétence architecte qui aura pour mission de proposer un projet d’aménagement, de remaniement et d’extension du groupe scolaire « Louis-Valmont ROY » à Colomby-Anguerny.

Délibération n° 2021-053

La mairie a lancé un appel d’offres pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue du réaménagement et/ou de l’extension de l’école primaire de Colomby-Anguerny, le 24 juin 2021. Les éléments sont les suivants :  Surface utile existante d’environ 215 m² (3 classes) + 60 m2 de préau.

 L’étude de faisabilité a envisagé un réaménagement et/ou une extension de l’école en RDC dont la surface utile sera de 3 classes de 60 m2, un bloc sanitaire de 20 m² et la création d’un préau de 100 m² minimum soit un total de 400 m2 et de 100 à 160 m2 de préau.  L’enveloppe financière prévisionnelle de travaux : 442 000 Euros HT.

La compétence demandée au minimum :

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 juillet 2021

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour :

www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Mme Patricia WASINTA,

M. Thierry RANCHIN,

Mme Nathalie DUVAL,

M. Philippe DORAND,

Mme Régine FOUQUET

Adjoints ;

Etaient présents :

M. Jérôme BOUCHARD,

Mme Marie PHILIPPOT,

Mme Sandrine LEMEE,

Mme Karine ESCROIGNARD,

Mme Nathalie CHAMBRELAN

M. Christophe LHOMME

Mme Laëtitia YGE,

Mme Diane MOSTIER,

Conseillers ;

Etait (aient)

représenté (s) :

M. Guy ALLAIS

Pouvoir M. GUILLOUARD,

M. Patrick LE BRET

Pouvoir Mme PHILIPPOT

Mme Marion LAURENT,

Pouvoir Mme WASINTA

M. David LEPORTIER,

Pouvoir Mme YGE

M. Jean-Louis GERARD,

Etait (aient) absent(s)

non excusé(s) :

Mme Sandrine LEMEE

a été désignée en qualité de

secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers

en exercice : 19

Présents : 14 + 4 pouvoirs

Votants : 18

Date de convocation :

15 juillet 2021

Fin de séance : 20h 15

Prochains conseils :

15 septembre,

17 novembre,

15 décembre 2021.

ANGUERNYCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 12 du 21 juillet 2021 page 2

Architecte, ayant notamment une expérience d’intervention sur édifice scolaire existant et neuf

Les critères d’attribution sont étudiés sur les bases suivantes :

- Délais d’exécution de l’opération (20%)

- Références : pertinence fonctionnelle des projets proposés, qualité des ambiances intérieures et extérieures, coût opération, originalité de conception, intégration du projet dans son environnement, qualité environnementale (pertinence des matériaux utilisés, durabilité du projet, qualité de l’air, performance énergétique, etc. (50%)

- Compétences présentées (10%)

- Honoraires (20%)

La date limite de remise des offres : 16 juillet à 11h

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 juillet 2021 pour procéder à l’ouverture des plis reçus, puis étudier, examiner la conformité des offres afin d’attribuer le marché public.

La commission a retenu les entreprises, Studio 13 architecture de Rouen pour la maîtrise d’œuvre et architecte avec les sociétés Interface Economiste, Alpha BET (bureau d’études Structures) et Concept NF (bureau d’études Fluides) pour un montant de 35 360 € HT. Le taux de rémunération de base du maître d’œuvre-architecte est de 8 %.

Après avoir pris connaissance des éléments exposés supra, et après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l’unanimité des présents et des représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18 - Contre : 0) et décide :

 De retenir le cabinet Studio 13 Architecture pour le projet d’aménagement, de remaniement et d’extension du groupe scolaire « Louis-Valmont ROY » à Colomby-Anguerny, pour un forfait de base d’un montant de 35 360 € HT.

 D’autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant

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Délibération pour l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2022.

Délibération n° 2021-054

Vu le référentiel budgétaire et comptable M 57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature dont les articles sont créés, modifiés tous les ans ;

Vu la délibération n° 19-069 du 13 novembre 2019, proposant la candidature de la commune de Colomby-Anguerny comme commune expérimentale pour la mise en place du compte financier unique à compter du 1er janvier 2021, celle-ci a été retenue au cours de l’année 2019 Suite à la crise sanitaire, le gouvernement a reporté puis repris un arrêté le 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à la mise en place du compte financier unique (CFU) aux exercices budgétaires 2022 (liste 2022 « vague 2 » de l’expérimentation)

Vu la délibération n° 2021-039 du 26 mai 2021, validant la mise en place du compte financier unique à compter du 1er janvier 2022 à titre expérimental ;

Vu l’avis favorable du comptable public ;

Considérant que la commune de Colomby-Anguerny s’est engagée à appliquer la nomenclature M 57 au 1er janvier 2022 ;

Le référentiel M 57 est applicable : Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 12 du 21 juillet 2021 page 3

- De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la Collectivité de Corse et aux Métropoles, à la ville de Paris ;

- Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRe) ;

- Par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRe)

- Par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financer unique (art. 242 loi de finances pour 2019).

Ainsi, la nomenclature M 57 instaure une évolution aux règles comptables ;

 en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget ;

 en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personne) – les dépenses imprévues ne peuvent être supérieures à 2% des dépenses réelles prévisionnelles de la section concernée et les 2% sont inclus dans le plafond autorisé de fongibilité des crédits ;

 de maintenir le vote du budget par nature

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car elle appartient à une autre nomenclature comptable ;

Le maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le passage de la commune de Colomby-Anguerny à la nomenclature M 57 à compter du budget primitif 2022.

Il précise que l’agent comptable communal est moteur et investi sur le sujet.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18), et décide :

 D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Colomby-Anguerny à compter du 1ier janvier 2022,

 D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 D’adopter les règles en matière de fongibilité des crédits énumérés ci- dessus et de maintenir le budget par nature

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Délibération pour reprendre la délibération 2021 n°052 du 21 juin 2021 concernant un legs à la commune

Délibération n° 2021-055

Dans la délibération du 21 juin 2021 n° 052, il avait été écrit qu’un conseiller souhaite qu’il soit noté le montant estimé du legs réalisé par un professionnel.

Le donateur souhaite faire lui-même son inventaire du nombre des œuvres légué afin de l’enregistrer chez son notaire. Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 12 du 21 juillet 2021 page 4

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 18 – Pour : 18 – Contre : 0), décide :

- De valider la proposition du legs dans la formulation du donateur qui fera un inventaire des œuvres et d’un enregistrement chez son notaire

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision

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Délibération pour donner un avis sur la demande d’un particulier de construire un mur mitoyen de séparation entre sa propriété et le futur lotissement « Saint-Vigor »

Délibération n° 2021-056

Dans un courrier adressé à la mairie, un particulier habitant en limite de propriété avec le futur lotissement communal « Saint-Vigor » demande la construction un mur mitoyen de 2 m de haut sur 87 m de long. Le coût estimé pour la réalisation serait de 37 481 € HT en agglos recouvert d’un enduit gratté et au-dessus un chapeau ton pierre. Il s’engage à prendre en charge la moitié des frais pour la création de l’édifice.

Après avoir pris connaissance du dossier, un débat s’est instauré sur l’opportunité de la demande,

et ensuite, après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des présents et représentés (Présents : 14 – Votants : 14 – Pour : 14 - Abstentions : 4 – Contre : 0), donne :

- un avis défavorable à la proposition de créer un mur en limite séparative. L’assemblée ne serait pas hostile à la pose d’une clôture grillagée afin de limiter les coûts partagés.

- un avis favorable à la construction du mur à la condition que l’habitant prenne le coût en totalité à sa charge.

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Informations diverses et calendrier :

 Horaires de Mairie : Lundi de 17h 30 à 19h – Mercredi de 17h à 19h et le samedi de 10h à 12h.

 Fermeture de la mairie pendant les vacances d’été : du 29 juillet au 15 août 2021

 Dates ramassages des branchages – 3 fagots maximum : Juillet : 27 - Août : 10, 24 - Septembre : 7, 21 - Octobre : 5, 19.  Réunion de la commission cadre de vie et voirie, le 13 septembre 2021 à 18h pour rencontrer les habitants du lotissement « des deux villages » concernant l’entretien des noues. Des parcelles végétalisées seront réalisées par les habitants du lotissement, à titre expérimental.  Structure pour les enfants : Karine ESCROIGNARD a présenté des structures de jeux multi fonctions pour les enfants de 2 à 12 ans, qui seront installées dans la commune. Les devis sont à l’étude.

Questions diverses : aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales et affiché en mairie sous huit jours.