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Déliberation - 2023 65 depenses avant le vote du BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
Ré publique
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la
convocation
07/12/2023
En
exercice
Présents |
Votants
14
11
12
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-
65
Dépenses
avant
le
vote
du
BP
2024
posé
en
ligne
le
À
19 DEC. 493
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
Décembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
du
mois
de
décembre
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
: Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-
Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHERAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
Absents
excusés
: Mme
LANDRÉ
Béatrice
qui
a donné
pouvoir
M.
TYTGAT
Loïc
Absent
non
excusé
: M.
MARCO
Benjamin,
Mme
CHERAMY
Laure-Aline
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
1” janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
ou jusqu'à
la
date
mentionnée
au premier
alinéa
de
l’article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l’article
L.
4311-1-1
pour
les
régions
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents,
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
dépenses
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
108
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
qui
modifient
Particle
77
de
la
loi
n°
77
de
la
loi
n°
2009-1673
du
30
décembre
2009
de
finances
pour
2010.
Le
montant
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
primitif 2023
hors
emprunts. Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
: 530
900.20
x
25
%
—
132
725.05
€
les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes :
203
frais
d’études
500.00
2051
concessions
375.00
2116
Cimetière
8597.18
2135
Installations
générales
1745.25
2151
Voirie
2133.37
21611
Autres
installations
7600.00
2181
installations
générales
7828.25
2183
matériel
informatique
375.00
2184
matériel
de
bureau
3571.50
231
immobilisations
corporelles
100
000.00
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
des
membres
présents,
le conseil
municipal
ACCEPTE
:
>
les
propositions
de
Madame
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
>
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
BP
2024
ie ta #4
Fait
et
délibéré
les jour
membres
présents.
PS:
À î
Le
secrétaire
de
séance
BOULAY
Matÿvonne
CHÉRAMY
Laure-Aline
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
Ki