Déliberation - 033 2024 subventions aux associations annee 2024

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Déliberation - 033 2024 subventions aux associations annee 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Déliberation - 033 2024 subventions aux associations annee 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie, PA C3 VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE

#2/à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON l A

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 AVRIL 2024

Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril, à 18H30 le Conseil Municipal légalement 29 mars 2024 convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.

neue Etaient présents : M. SALAK, M. JOLY, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Présents: 50 M. BLIAUT, Mme VANDE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Pouvoirs : 7 Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Excusés ou absents: 2 Mme THIAULT, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme FERNANDES, M. KOCH, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.

Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à M. JOLY, Mme CLEMENT à Mme HOUARD, Mme LEFEBVRE à Mme THIAULT, M. MEUNIER à Mme BROSSIER, Mme BUREAU à Mme PIGEAT, M. BAUGÉ à M. GRANGETAS et M. DA ROCHA à M. KOCH.

Étaient absents ou excusés : M. DEBROYE et Mme KOBYLANSK A-

BAUDU.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Date d’affichage :

29 mars 2024

Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

033-2024 —- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2024

7.5.2. Subventions attribution

M. JOLY présente ce dossier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2 (1er

alinéa), L 1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations,

Vu les demandes de subventions déposées par les associations,

Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive »

du 28 mars 2024 sur l’attribution des subventions au titre de l’année 2024, après examen de leurs

dossiers, il est proposé au conseil municipal de voter les subventions aux associations suivantes :

1) Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité vote les subventions au titre de l’année 2024 aux associations suivantes :

Proposition Proposition Proposition

ASSOCIATIONS subvention 2024 subvention subvention

exceptionnelle 2024 globale 2024

ACPG CATM TOE Locale des Veuves de Guerre

Anciens Combattants Prisonniers de Guerre et 300,00 € 300.00 €

Combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc, Théâtre

d'Opérations Extérieures

Amicale des Anciens de MEHUN-SUR-YÈVRE 2 000,00 € 2 000,00 €Proposition Proposition Proposition

ASSOCIATIONS cube ion 2024 subvention subvention exceptionnelle 2024 globale 2024

Amicale des Culottes Courtes 200,00 € 200,00 €

ANVP

Association Nationale des Visiteurs de Personnes 100,00 € 100,00 €

sous-main de Justice

APR

Association Prévention Routière 150,00 € 150,00 €

AS Joliot Curie

Association Sportive du Collège Joliot Curie de 1 287,50 € 585,00 € 1 872,50 €

MEHUN-SUR-YÈVRE

Association des Chorales Scolaires du secteur de

MEHUN-SUR-YÈVRE - Ecole des Charmilles 110,00 € 110,00 €

Association Jardins des Dormeux 400,00 € 400,00 €

Association Modélisme Naval Mehunois 500,00 € 500,00 €

Association Rayon de Soleil 500,00 € 500,00 €

Association Sportive des Charmilles 150,00 € 150,00 €

Association Yoga et Arts 350,00 € 350,00 €

BCM

Basket Club Mehunois 5 000,00 € 5 006,00 €

CDADC

Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Cher 350,00 € 350,00 €

Cercle d'Echecs Mehunois 150,00 € 150,00 €

Cercle Philatélique Mehunois 300,00 € 300,00 €

CKCM

Canoë Kayak Club Mehunois 1 500,00 € 1 500,00 €

Club Bouliste Mehunois 1 000,00 € 1 000,00 €

COS MEHUN-SUR-YÈVRE

Comité des Œuvres Sociales du Personnel 23 000,00 € 23 000,00 €

Communal et CCAS

CPM

Cercle Pongiste Mehunois 3 500,00 € 3 500,00 €

E.C.A.T.Y.

Education Canine et Agility des Terres d'Yèvre 650,00 € 650,00 €

Entente Mehunoise AC-VG

Anciens Combattants et Victimes de Guerre 250,00 € 250,00 €

Entraide Travail Emploi 1 500,00 € 1 500,00 €

Entraide BerruyèreProposition Proposition Proposition

ASSOCIATIONS subvention 2024 subvention subvention

exceptionnelle 2624 globale 2024

GH.AM.Y.

Groupe Historique et Archéologique de la région de 1 500,00 € 1 500,00 €

MEHUN-SUR-YEVRE

Harmonie de MEHUN-SUR-YÈVRE 2 200,00 € 2 200,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers de CHÂROST 100,00 € 100,00 €

Karaté Mehunois 1 300,00 € 1 300,00 €

Les Peintres de la Forêt 150,00 € 150,00 €

Lions Club Jean et Jeanne de Berry 200,00 € 200,00 €

L'Yèvre de Mer Plongée 800,00 € 500,00 € 1 300,00 €

Maison Familiale Rurale de SORIGNY 100,00 € 100,00 €

Mécanique Omnisport Mehunois 750,00 € 750,00 €

Mehun Badminton 750,00 € 750,00 €

Mehun Solidarité 2 000,00 € 2 000,00 €

Musique Vivante à Mehun 1 500,00 € 1 500,00 €

Olympique Portugais Mehunois 4 500,00 € 4 500,00 €

Olmpique Mehunois Football 3 800,00 € 3 500,00 €

Olympique Mehun Handball 4 300,00 € 4 300,00 €

Pole And Dance Passion Mehun 150,00 € 150,00 €

Secours Catholique Caritas France 450,00 € 450,00 €

sde de Chasse Mehunoise 500,00 € 500,00 €

SNEMM

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 250,00 € 250,00 € 1142° section locale

Tennis Club Mehun 2 500,00 € 2 500,00 €

Den Cycliste Mehunoise 1 500,00 € 1 500,00 € 3 000,00 €

UDDEN |

Union départementale des délégués de l'Education 150,00 € 150,00 €

Nationale de MEHUN-SUR-YÈVREProposition Proposition Proposition

ASSOCIATIONS cubver tion 2024 subvention subvention

exceptionnelle 2024 globale 2024

V.V.F. ATHLÉ

VIERZON-VIGNOUX-FOËCY Athlé 1 000,00 € 1 000,00 €

VMEH

Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers 150,00 € 150,00 €

TOTAL 73 547,50 € 2 585,00 € 76 132,50 €

2) M.PATIN ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

Proposition Proposition Proposition

ASSOCIATIONS subvention 2024 subvention subvention

exceptionnelle 2024 globale 2024

A.A.P.P.M.A Le Gardon Mehunois

Association Agréée de Pêche et de Protection du 850,00 € 850,00 €

Milieu Aquatique

Amicale de Somme 150,00 € 300,00 € 450,00 €

TOTAL 850,00 € 850,00 €

3) M. KOCH ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

Proposition Proposition Proposition

ASSOCIATIONS subvention 2024 subvention subvention

exceptionnelle 2024 globale 2024

ALMY

Aide aux Leçons de MEHUN-SUR-YÈVRE 200,00 € 200,00 €

JCM

Judo Club Mehunois 2 E00:00e 3 600,00 €

TOTAL 3 800,00€ 3 800,00€

4) M.JOLY ne prend part ni au débat ni au vote au titre du pouvoir donné par Mme FOURNIER.

M. GEIGER ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

Proposition Proposition Proposition

ASSOCTATION subvention 2024 subvention subvention

exceptionnelle 2024 globale 2024

Amicale Marcel Pagnol 850,00 € 850,00 €

TOTAL 850,00 € 850,00€

5) Mme THIAUT ne prend part ni au débat ni au vote au titre du pouvoir donné par Mme LEFEBVRE.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

TOTAL

Probosition Proposition Proposition

ASSOCIATION Subvention 2024 subvention subvention

exceptionnelle 2024 globale 2024

Club Danse Energie 200,00 € 200,00 €

200,00€ 200,00€

6) M. KOCH, Mme MARGUERITAT et M. SALAK ne prennent part ni au débat ni au vote.

M. JOLY ne prend part ni au débat ni au vote au titre du pouvoir donné par Mme FOURNIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

Pr ition Proposition Proposition

ASSOCIATION subvention x 024 subvention subvention

exceptionnelle 2024 : globale 2024

Comité de Jumelage Mehun-Murg 3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAL 3 000,00 € 3 000,00 €

7) Mme BROSSIER, Mme BUREAU, M. FABRE ne prennent part ni au débat ni au vote.

M. KOCH ne prend part ni au débat ni au vote au titre du pouvoir donné par M. DA ROCH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

Proposition Proposition Proposition

ASSOCIATION à bven tion 2024 subvention subvention

® exceptionnelle 2024 globale 2024

Comité des Fêtes Mehunois 280,00 € 280,00 €

TOTAL 280,00 € 280,00 €

8) Mme FERNANDES ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la subvention suivante :

Pronosition Proposition Proposition

ASSOCIATION subvention 7. subvention subvention

exceptionnelle 2024 globale 2024

La Mehunoise Vigilante 2 500,00 € 2 500,00 €

TOTAL 2 500,00 € 2 500,00 €9) M.JOLY, M. KOCH, M. GRANGETAS, et M. SALAK ne prennent part ni au débat ni au vote,

M. KOCH ne prend part ni au débat ni au vote au titre du pouvoir donné par M. DA ROCHA.

Mme HOUARD ne prend part ni au débat ni au vote au titre du pouvoir donné par Mme

CLEMENT.

Proposition Proposition Proposition

ASSOCIATION subvention 2024 subvention subvention

exceptionnelle 2024 globale 2024

OMS

Office Municipal des Sports 3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAL 3 000,00 € 3 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours.

> Autorise Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération prise et à signer tout document ou acte se rapportant à cette

délibération.

=. Le Maire, La secrétaire de Séance,

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ei D LE Jean-Louis SALAK Annie HOUARD

Date de mise en ligne sur le site de la Commune : AA _ j Avril / 2024

Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057