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Déliberation - Budget principal 2018 Decision modificative n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget principal 2018 Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
VILLE
DE
A
"
|
42
\
ee
2018-07-085-DR/FIN
ID
:040-214003121-20180712-2018_07_085-DE
nomenclature:
7.1.2
LANDES.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
JUILLET
2018
OBJET:
BUDGET
2018
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
—
INTÉGRATION
DES
FRAIS
D’ÉTUDES,
FRAIS
DE
RECHERCHE
ET
FRAIS
D’INSERTION
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
juillet,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
GONZALES,
M.
LAPEBIE,
Mme
DESTOUESSE,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M. AJA,
M.
ROBLES,.
Mme
FAURE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
Mme
NOGARO
procuration
à
M.
DUBERT
M.
HERVELIN
procuration
à
Mme
DUFAU
Mme
BAULON
procuration
à
M.
PERRET
Mme
MOUNIER
procuration
à
Mme
PICAT
M.
DUBUS
procuration
à
M.
GONZALES
M.
LECERF
procuration
à
Mme
SAINT-AUBIN
Mme
MONTAUCET
procuration
à
M.
LAPEBIE
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE:
Mme
BISBAU
ABSENTS
:
M.
POULAERT,
Mme
DELAVENNE,
M.
CLAVERIE
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUBERT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
pouvoirs:
8
Nombre
de
votants
: 29 18
ture
le
13/07/2018
réfeciure
lé
14
ID
: 040-214003121-20180712-2018
G7_08
N°_1
-
DE
BUDGET
2018
:
DECISION
MODIFICATIVE
INTEGRATION
DES
FRAIS
D'ETUDES,
FRAIS
RECHERCHE
ET
FRAIS
D’INSERTION-
2018-07-085-DR/FIN
-
Les
frais
d'études
généralement
effectués
en
vue
de
la
réalisation
d'investissement
sont
imputés
en
section
d'investissement
au
compte
2031.
Quand
les
études
sont
terminées
:
+
si
elles
sont
suivies
de
travaux,
elles
sont
intégrées
au
programme
concerné
par
une
opération
d'ordre
budgétaire
+
_sielles
ne
sont
pas
suivies
de
réalisation,
les
frais
correspondant
sont
amortis
sur
une
durée
de
cinq
ans
par
une
opération
d'ordre
budgétaire
D'autre
part,
afin
de
prendre
en
considération
les
travaux
actuels
d'ajustement
de
l’inventaire
avec
la
trésorerie
de
Saint
Martin
de
Seignanx,
il
convient
également
de
procéder
à
l'intégration
des
dépenses
imputées
aux
comptes
2032,
frais
de
recherche
et
de
développement
et 2033,
frais
d’insertion.
Ces
dépenses,
tout
comme
les
frais
d’études,
vont
être
:
+
soit intégrées
aux
programmes
quand
elles
ont
été
suivies
de travaux
+
soit amorties
sur un
an
si elles
n’ont
pas
été
suivies
de
réalisation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
son
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121.29
Considérant
la nécessité
de prendre
une
décision
modificative
sur
le budget
de
la Commune
pour
l'exercice
2018,
afin
d'effectuer
les
opérations
comptables
relatives
aux
intégrations
des
frais
d'études,
frais
de
recherche
et de
développement
et frais
d’insertion.
DELIBERE
ADOPTE
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci après
:
Libellé
Amortissements
d'études
non
suivies
de
réalisation
(sur
5 ans)
Amortissements
frais
d'insertion
non
suius
de
réalisation
(sur un
an)
Amortissements
frais
de
recherche
non
suivis
de
réalisation
(sur un
an
Virement
à la section
d'investissement
Montants
D
Libellé
Montants
2128
04i
Autres
et
de terrains
15
21318
041
_|Autres
bâtiments
ics
43
2152
041
Installations
de
voirie
125
Libellé
Amortissements
d'études
non
suivies
de
réalisation
(sur 5 ans
frais
de
recherche
{sur
un
an)
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
(sur
un
an)
Recettes
Montants
28031
chapitre
040
28032
chapitre
040
28033
chapitre
040
2031
chapitre
041
2033
chapitre
041
021
Frais
d'études
suis
de
réalisation
rais d'insertion
suius
de
réalisation
Virement
de
la section
de
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2018
ID
: 040-214003121-20180712-2018_07_085-DE
DIT
que
l’amortissement
de
frais
d'études
débutera
en
2018
et
l’amortissement
des
frais
de
recherche
et de
développement
et des frais
d’insertion
s’effectuera
en 2018.
HABILITE
Monsieur
Le
Maire
à régulariser
toutes
les
écritures
découlant
de
l'adoption
de
cette
décision
modificative.
Vote:
29
Pour:
29
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
(suivent
les
signatules)
Pour
extrait
certifié
cohforme