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Déliberation - Budget principal 2019 Decision modificative rectificative
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget principal 2019 Decision modificative rectificative)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019 PS
E7X Reçu en préfecture le 23/12/2019 Ke 1.
VILLE DE A Po
SE ID : 040-214003121-20191220-2019 12 129-DE
2019-12-129-DR/FIN
nomenclature: 7.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2019 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 RECTIFICATIVE —
AJUSTEMENTS DE CRÉDIT FIN EXERCICE
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE. Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. AJA procuration à M. SAUBIETTE
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ
M. HERVELIN
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 129-DE
2019-12-129-DR/FIN - BUDGET PRINCIPAL 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°1 RECTIFICATIVE - AJUSTEMENTS DE CREDITS FIN
EXERCICE
La présente délibération abroge et remplace la délibération 2019-11-109-DR/FIN du 14 novembre 2019 contenant une erreur matérielle sur la ligne budgétaire 775-01 (chapitre 77) « Produits des cessions », en effet, cette ligne budgétaire ne peut pas faire l’objet de prévisions budgétaires mais uniquement de réalisations, les opérations de cession doivent être prévues au sein du chapitre globalisé 024.
Ligne erronée dans la délibération N° 2919-11-109-DR/FIN :
article 775-01(produits des cessions tracteur plages) : + 21 000
Lignes rectifiées dans la présente délibération :
chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : - 21 000
chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) : - 21 000
chapitre 024 (produits des cessions d’immobilisation) : + 21 000
Les autres lignes prévues dans la délibération N° 2019-11-109-DR/FIN sont reprises à l'identique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121.29
Vu la délibération n° 2019-03-017 adoptant le budget primitif 2019
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits d’un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux
DELIBERE
ABROGE ET REMPLACE la délibération n° 2019-11-109-DR/FIN en date du 14
novembre 2019
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après : Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 129-DE
Section de fonctionnement
Dépenses Libellé Montants
6135-020 (chapitre 011) Locations mobilières + 10 000
615221-020 (chapitre 011) Entretien bâtiments publics + 40 000
61551-020 {chapitre 011) Entretien matériel roulant + 10 000
6231-020 (chapitre 011) Annonces et insertions + 8 000
6237-023 (chapitre 011) Publications + 5 000
627-020 {chapitre 011) Services bancaires et assimilés + 5 000
65888-20 (chapitre 65) Autres charges diverses + 8 000
67301 (chapitre 67) Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 6 000
6811-01 (chapitre 042) Dotations aux amortissements (frais d'études) + 8 000
Total dépenses de fonctionnement + 79 000
Recettes Libellé Montants
002 Résultat de fonctionnement reporté - 541,17
7381-01 (chapitre 73) Taxe additionnelle aux droits de mutation + 79 541,17
Total recettes de fonctionnement + 79 900
Section d'investissement
Dépenses Libellé Montants
2041512-1708-822 (chapitre 204) |Participation CCSX voirie 19 mars + conteneurs enterrés + 104 000
2041512-1921-822 (chapitre 204) |Participation CCSX trottoirs Palibe/Treytän/11 novembre + 33 000
204172-1708-814 (chapitre 204) |SYDEC enfouissement réseaux 19 mars + 33 000
2128-1917-813 (chapitre 21) Points de collecte enterrés - 50 000
2138-1922-020 (chapitre 21) Acquisition Blanc impasse Tarucq + 42 000
21311-0037-020 (chapitre 21) Optimisation accueil HDV + 16 000
21318-1204-020 (chapitre 21) Chauffage CMAC /Ecole de musique + 25 000
21312-0136-20 {chapitre 21) Ravalement façade F Concaret + 39 000
2152-0613-822 {chapitre 21) Travaux de voirie + 81 000
2152-1911-822 (chapitre 21) Voirie Lénine phase 1 de la rue voie ferrée à Dauphin - 250 000
2152-0805-811 (chapitre 21) Programme pluvial (avec Lénine) + 20 000
2152-1607-815 {chapitre 21) Conformité réseau EP RD 810 - 21 000
21571-9965-813 (chapitre 21) Achat mini balayeuse - 125 000
2158-1204-020 (chapitre 21) Pont mécanique + rayonnage pour CTM + 31 000
2182-0544-020 (chapitre 21) Achat véhicules : Zoé + 2 SSV plages + 53 000
2184-1204-020 (chapitre 21) Mobilier pour CTM + 5 000
2313-1204-020 (chapitre 23) Travaux réhabilitation CTM - 36 000
à Total dépenses d'investissement 0
Recettes Libellé
1342-112 (chapitre 13) Amende de police - 8 000
28031-01 (chapitre 040) Amortissements frais d'études + 8 000
Total recettes d'investissement 0
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an q
Pour extrait certifié confor
Tarnos, le 20 décembre}
e dessus
(suivent les signatures)
|
Le Maire /: