Compte-Rendu - CM CR du 04 04 2024

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Compte-Rendu - CM CR du 04 04 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 04 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Cybersécurité, Banque, SEANCE DU 04-04-2024

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents :

Mmes et Mrs : Bruno LEJEAU, Franck HAUGOU, Séverine CHAT, Bénédicte BROUTIER, Isabelle CHERUY, Éric DELHOMMEAU, Cyrille CAUSSE, Raymond PRICAZ, François DUSSOLLIER, Christian SION, et Lauriane FOURNET, Blandine AMBLARD et M. Jérémy GUILLERMIN (arrivé à 19 h 20).

Etaient absents : Mmes Manon BLANCHIN et Céline TUTTINO.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. M. Cyrille CAUSSE est désigné et accepte cette fonction.

Ouverture de séance : 19 H 08

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 31 janvier 2024.

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-AVR01

1. Délibération pour la vente de parcelles aux Dôdes :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’achat des parcelles du chemin rural de la Salle, suite au déclassement autorisé par délibération du 28 juin 2019, par les riverains du chemin, au prix de 8 euros le m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Accepte les ventes des parcelles suivantes :

- C 1699 de 76 m²

- C 1702 de 17 m²

- C 1697 de 30 m²

à M. et Mme CHERUY Jean-Luc, soit au total 123 m² pour la sommes de 984 €.

- C1701 de 56 m²

- C 1698 de 2 m²

- C 1509 de 5 m²

aux Cts MUGNIER, soit au total 63 m² pour la sommes de 504 €.- C 1700 de 9 m²

- C 1512 de 15 m²

à Mme Laura CASSINA, soit au total 24 m² pour la sommes de 192 €.

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les actes administratifs correspondant à ces ventes de parcelles.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB24-AVR02

2. Délibération pour la mise à disposition de l’épareuse de la commune de Bellecombe en

Bauges à la commune de la Motte en Bauges :

M. le Maire propose de mettre à disposition de la commune de Motte en Bauges le tracteur

et l’épareuse de la commune, la somme de la mise à disposition restant à définir

Les modalités de mise à disposition de ce matériel et ses conditions d’utilisation doivent

faire l’objet d’une convention qu’il convient d’approuver lors du conseil municipal suivant

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la mise à disposition du tracteur et de l’épareuse à intervenir entre les

communes de Bellecombe en Bauges et de la Motte en Bauges à titre gratuit ; à condition

que l’ensemble des frais d’entretien et de réparation de l’épareuse seront divisés par moitié

entre les deux communes, peu importe le lieu de « casse » de l’épareuse et d’utiliser chaque

année un tracteur différent afin de mutualiser également les heures d’utilisation des tracteurs

des deux communes.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Arrivé à 19 h 20 de M. Jérémy GUILLLERMIN.

M. le Maire présente cette proposition car la commune de la Motte en Bauges n’a plus d’épareuse et aurait un besoin d’une épareuse 4 semaines par an. La commune de la Motte en Bauges s’engage à prendre en charge la moitié des frais d’entretien de la machine. Mme CHERUY demande comment ça se passe pour les assurances, M. le Maire réponds qu’il suffit de les prévenir.

M. PRICAZ fait remarquer que le tracteur « souffre » pendant l’utilisation de l’épareuse, il propose donc de demander une somme pour compenser ou de faire un alternat de tracteur chaque année afin de répartir l’usure sur les deux tracteurs et non pas seulement sur celui de Bellecombe en Bauges.

Mme AMBLARD demande qui va gérer le planning d’utilisation, M. DELHOMMEAU réponds que le planning sera géré par notre service technique en concertation avec celui de la Motte en Bauges. Mme BROUTIER demande comment on procéder en cas de casse ou panne, M. le Maire réponds que la mairie de Bellecombe en Bauges fait faire les réparations et facture la moitié des frais à la commune de la Motte en Bauges.Délibération n° DELIB24-AVR03

3. Délibération pour l’adaptation du règlement et des tarifs de la location de la salle des

fêtes :

M. le Maire propose de modifier la délibération du CM du 24 septembre 2020 afin d’approuver le nouveau règlement de la salle des fêtes.

En effet afin d’optimiser l’utilisation de la salle des fêtes, il est nécessaire d’adapter le règlement actuel. M. le Maire donne lecture du projet de règlement de la salle des fêtes.

Au vu du nouveau règlement il est nécessaire de revoir les tarifs de celle-ci, M. le Maire propose les tarifs suivants :

Associations

de la commune

Habitants de

la commune ou

associations du

Cœur des

Bauges

Extérieurs :

résidents, ou

entreprises, ou

associations.

Du vendredi ou samedi

au lundi 100 € 300 € 550 €

1 journée (max 24h)

ou journée supplémentaire 50 € 150 € 200 €

Sonorisation, jeux de lumière et

vidéoprojecteur 50 € 50 € 50 €

Ménage

(Sol, sanitaires) 250 € 250 € 250 €

La caution pour l’utilisation de la salle est fixée à 1 500.00 € et la caution pour le nettoyage est fixée à 250.00 €

Le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire et Approuve le règlement de la salle des fêtes annexé à la délibération

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

M. le Maire informe le conseil municipal que le règlement de la salle des fêtes a été retravaillé. Nous avons besoin d’un vrai état des lieux entrant et sortant. Cet état de lieux serait confié au personnel du service périscolaire, il aura donc un cout.

Présentation du nouveau règlement ainsi que des tarifs des communes voisines pour la location de leur salle des fêtes.

Aujourd’hui le budget de la salle des fêtes s’équilibre difficilement entre les charges et les recettes. M. SION pense que la sono pourrait être facturé plus chers.

Mme CHERUY fait remarquer qu’il n’y a pas de caution spécifique pour la sono et les éclairages.4. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2023 :

M. Causse présent un diaporama qui reprends les comptes 2023 et la proposition de budget

2024, il rappel que le détail a été présenté en commission finances la semaine dernière et

que seul les chapitres seront présentés ce soir. Mais qu’il répondra à toutes les questions.

Délibération n° DELIB24-AVR04

Approbation du compte administratif 2023 :

M. le Maire est sorti de la salle pour le vote des comptes de 2023, il n’a donc pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Éric DELHOMMEAU, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° - lui donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

217 370.45 € 230 052.24 € 217 370.45 € 230 052.24 €

Opération de

l’exercice

723 169.60 € 925 150.05 € 771 801.82 € 633 865.88 € 1 494 971.42 € 1 559 015.93 €

Totaux 723 169.60 € 1 142 520.05 € 1 001 854.06

€

633 865.88 € 1 725 023.66 € 1 776 386.38 €

Résultat de

clôture

419 350.90 € 367 988.18 € 51 362.72 €

RESULTAT : excédent de 51 362.72 €

2° - constate, aussi bien que la comptabilité principale que chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestions relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitations de l’exercice et aux fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB24-AVR05

Approbation du compte de gestion 2023 :

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur municipal,accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que des états de l’actif, des états du passif, des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que ces comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ; - Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB24-AVR06

Délibération portant sur l’affectation des résultats :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Cyrille CAUSSE, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Pour mémoire :

-Résultat de fonctionnement antérieur reporté…………………………………... 217 370.45 € -Résultat d’investissement antérieur reporté…………………………….……… - 230 052.24 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2023 :

-Solde d’exécution de l’exercice…………………………………….………... – 137 935.94 € -Solde d’exécution cumulé…………………………………………….… ……- 367 988.18 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2023 :

Besoin de financement total……………………………..……………………... 367 988.18 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

-Résultat de l’exercice…………………………………………………………... 201 980.45 € -Résultat antérieur………………………….…………………………….……… 217 370.45 €

Total à affecter…………. : 419 350.90 €

Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :Affectation :

1-Couverture du besoin de financement de la section d’investissement

(crédit du compte 1068 au B.P. 2024) …………………………………………. 367 988.18 € 2-Affectation complémentaire en « réserves »

( crédit du compte 1068 sur le B.P. 2024)……………………………………………. 0.00 € 3-Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2024

(ligne 002 report à nouveau créditeur au BP. 2024)………………………….… 51 362.72 €

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB24-AVR07

5. Vote des taux des taxes directes locales :

M. le Maire informe que la recette prévisionnelle estimée pour ces taxes a été inscrite au budget primitif 2024.

M. le Maire donne connaissance des taux de 2023 :

Taxe d’habitation 10.84

Taxe foncière (bâti) 24.95

Taxe foncière (non bâti) 100.31

Après débat et avis de la commission des finances du jeudi 27 mars 2024, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de M. le Maire pour les taux des taxes directes locales pour l’année 2024.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

M. le Maire présente l’état 1259 de 2024, il propose de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales cette année.

Délibération n° DELIB24-AVR08

6. Vote du budget primitif 2024 :

Après débat et avis de la commission des finances du jeudi 27 mars 2024, le Conseil Municipal vote

le budget primitif 2024 qui se décompose comme suit :FONCTIONNEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT DEPENSES Charges à caractère général 397 323.00 € Déficit reporté 367 988.18 € Charges de personnel 279 000.00 €

Atténuation de produit 11 307.00 € Immobilisation corporelles 292 121.82 € Autres charges gest. courante 80 238.00 €

Charges financières 11 000.00 € Créance autres

établissements publics

5 340.00 €

Charges exceptionnelles 0.00 € Immobilisation

incorporelles (études)

31 322.00 €

Amortissements 3 405.00 € Emprunts 60 626.00 € Virement section d’investis. 26 993.00 €

TOTAL 809 266.00 € TOTAL 757 398.00 € FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT RECETTES Atténuation de charges 15 000.00 €

Produits services domaine 197 562.00 € Dotations, fonds divers 475 604.00 € Impôts et taxes 362 638.00 € Subvention d’investis. 242 096.00 € Dotations et participations 133 503.28 € Emprunts et dettes 600.00 € Autres produits gest. courante 49 200.00 € Virement section fonct. 26 993.00 € Produits exceptionnels 0.00 € Amortissements 3 405.00 € Résultat reporté 51 362.72 € Produit de cession d’immo. 8 700.00 € TOTAL 809 266.00 € TOTAL 757 398.00 €

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

Délibération n° DELIB24-AVR09

7. Délibération pour valider la convention financière entre la commune de Bellecombe en

Bauges et l’Association Foncière Pastorale des Cols de Bornette et du Golet pour

l’amélioration du captage d’eau du Mollard :

M. le Maire donne connaissance de la Convention entre l’association foncière pastorale des

cols de Bornette et du Golet et la Commune pour la participation financière à la réalisation

les travaux de reprise du captage d’eau de l’alpage du Mollard. Cette participation s’élève à

24 500 €, les crédits budgétaires ont été inscrits au budget, ainsi que le reversement qui

s’élève à 19 600 €, soit un cout final de 4 900 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer cette convention.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pour

M. le Maire rappelle que cette source est située sur des terrains communaux.8. Information du Maire :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’aucunes décisions n’a été prises depuis la dernière séance.

9. Point sur l’urbanisme :

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le dernier

conseil municipal :

Permis de construire :

N° Noms Prénoms Adresse

Terrain

Ref.

Cadastrales

DÉPÔT ACCORD

1008 M. LAPLACE Antoine 312 route de Leschaux 73340 Bellecombe en Bauges C 1511 Les Dôdes 21/09/2023 17/02/2024

1013 M. BOUVIER Denis 40 avenue des Iles 74000 ANNECY

D 269 - D

270

Le Mont

Devant

15/11/2023

13/03/2024

Rejet tacite

Déclaration de travaux :

N° Noms Prénoms Adresse

Terrain

Ref.

Cadastrales

DÉPÔT ACCORD

5003 M. THOMASSET Louis Remplacement fenêtres 18 av Charles de Gaulles 69780 MOINS B 25 Entrèves 30/01/2024 08/02/2024

5004

Mme BERTHET

Morgan

Abri de jardin

107 Chemin du Pont du

Diable

73340 Bellecombe en Bauges

A 1426

La Charniaz 01/02/2024 25/03/2024

5005

GROUPE FLACHET

Panneaux photovoltaiques

Chez Mme Jeannin Oriane

29 rue Greuze

69100 Villeurbanne

B 1267

Entrèves 08/02/2024 14/02/2024

5006 DEHAMERS Christophe 1135 route de Leschaux 73340 Bellecombe en Bauges B 1018 La Gonnallaz 28/02/2024 REFUS 20/03/2024

10. Point sur l’état civil :

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal : ➢ Naissance de Abigaël PASCO SCHWARTZ le 1er mars 2024 (Chef-Lieu)

➢ Décès de Christian BERTHAUT le 29 janvier 2024 (Glapigny)11. Questions diverses :

Délibération n° DELIB24-AVR10

Renouvellement de la convention de fonctionnement du service commun de protection des données

Le service commun de protection des données a été créé en 2018 afin de répondre à l’obligation légale inscrite dans le règlement général sur la protection des données de nommer un délégué à la protection des données (DPD).

Les 38 communes de Grand Chambéry ainsi que leurs CCAS et amicales du personnel ont adhéré à cette convention.

Le service, administré par Grand Chambéry, est financé par l’agglomération et l’ensemble des communes adhérentes de la manière suivante :

• 35 % pris en charge par Grand Chambéry ;

• 65 % répartis sur les communes adhérentes sur la base d’une clé de répartition par nombre d’habitants (chiffre Insee de 2020).

La convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler.

Les nouvelles pratiques numériques et le développement de la dématérialisation des services des collectivités posent la question de la sécurité des systèmes d’information.

Or, la protection des données implique une vigilance particulière concernant cette problématique.

Dans ce contexte, il est proposé que les missions du service commun de protection des données soient étendues à des actions de conseil et d’orientation en matière de cybersécurité, en lien avec la protection des données.

La présente convention prend effet au 1er janvier 2024.

Elle est établie pour une période de 5 ans.

Vu le règlement général sur la protection des données,

Vu l’article L.5211-4-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 14 juin 2018,

Il est proposé au Conseil municipale de Bellecombe en Bauges :

Article 1 : d’approuver le renouvellement de la convention du service commun de protection des données,

Article 2 : d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention qui en précise les conditions.

Vote : 0 contre 0 abstention 13 pourDemande des parents d’élèves de la mise en place d’un abri à vélo à l’école.

Il est rappelé que seul un parking à vélo est en place actuellement et que cette demande revient

régulièrement lors des conseils d’école.

M. CAUSSE précise que le cout d’un abri vélo est d’environ 5000 €

M. LEJEAU pense que l’on peut en faire faire un pour moins cher.

Mme CHERUY est d’accord sur le principe

Mme BROUTIER se questionne sur le but ? est que c’est pour la selle des vélos ne soit pas

mouillée ? Est-ce que beaucoup d’enfant viennent ne vélo à l’école les jours de pluie ?

Mrs HAUGOU et LEJEAU pensent qu’il faut soutenir la démarche de venir à l’école en vélo.

Une décision finale sera prise lors d’un prochain conseil en fonction du prix.

Séance levée à 20 h 55

Signatures des membres présents

M. Éric DELHOMMEAU, M. Cyrille CAUSSE, M. Bruno LEJEAU,

M. Raymond PRICAZ, Mme Bénédicte BROUTIER, Mme Blandine AMBLARD,

Mme Séverine CHAT, Mme Isabelle CHERUY, M. François DUSSOLLIER,

Mme Lauriane FOURNET, M. Franck HAUGOU, M. Christian SION,

M. Jérémy GUILLERMIN,